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Séance - SEANCE DU 13 Février 2019
Séance - SEANCE DU 18 fevrier 2020 1
Séance - SEANCE DU 12 janvier 2022
Procès Verbal - PV CM 20231213 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20251203 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20251223 SIGNE
Compte-Rendu - CR seance 1910 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 1910 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2022
20
Heures
30
Présents
: TAUTOU
Bernadette,
BUISSON
Jacqueline,
Michel
BONAVITACOLA,
LEYMARIE
Hervé,
NALDO
Serge,
MARCHAND
Pascale,
VERNEJOUX
Ludovic,
Claire
SOUBRANNE.
Absents
: MANOUX
Gérard
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Ludovic
Vernejoux
1.
Contractualisation
avec
le
département
2023
- 2025
Monsieur
le
maire,
informe
le conseil
municipal
de
la contractualisation
envisagée
avec
le conseil
départemental
pour
la
période
2023
-2025
et
portant
essentiellement
sur
les travaux
du
café
associatif.
2.
Décision
modificative
de
budget
assainissement
DCM
2022-25
N°
SIRET
:24180380100059
Décision
Modificative
Département
: CORREZE
Etablissement _:
ASSAINISSEMENT
Année
2022
Poste
Comptable
_: TRESORERIE
D'EGLETONS
Budget
: SERVICE
ASSAÏNISSEMENT
Page
n°
1
Date
de
Séance:
20/10/2022
Virement de crédit
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATION
N°01
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pt
L'an
deux
mil vingt deux,
le vingt
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHAMPAGNAC
LA
Nombre
de
conseillers
NOAILLE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
en EXERCICE
|
10
Jean-Pierre VALADOUR,
Maire.
PRÉSENTS
9
Date
de la convocation
du Conseil
Municipal
: 1910/2022
dont VOTANTS |
9
Etaient PRESENTS : Bernadeite TAUTOU, Serge NALDO,
Jacqueline BUISSON, Pascale MARCHAND,
Hervé
LEYMARIE,
Claire
SOUBRANKE,
Jean-Pierre
VALADOUR,
Michel
BONAVITACOLA,
Ludovic
VERNEJOUX. Etaienl ABSENTS
: Gérard
MANOUX
DCM
2022-25
Le
Conseil
Municipat
sur
proposition
du
Maire,
- considérant
que
les crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit :
Objet de la DM:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DIMINUT°-/
CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
INTITULES
DES
COMPTES
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Créances
admises
en non-valeur
6541
150,00
Autres
charges
exceptionnelles
678
150,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
150,00
150,00
Le
Conseil
Municipat
approuve
la décision
moditicative
indiquée
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
à
la Sous-Préfecture
en
data
du
20/10/2022
et de
la pubticalion
en
date
du
20/10/2022. 3.
Enfouissement
réseaux
secs
DCM
2022-26
Monsieur
le
maire,
présente
au
conseil
municipal
les
devis
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
envisagés
sur
les sorties
du
bourg
vers
Marcillac
et vers
Le
Jardin
:
a.
Pour
la
sortie
vers
Marcillac
:
1.
Enfouissement
éclairage
public
: 10
500€
pris
en
charge
à 50%
par
la
FDEE,
reste
à charge
pour
la commune
5
250
€
2.
Enfouissement
TELECOM
: 13
200€
pris
en
charge
à 50%
par
la
FDEE,
reste
à charge
pour
la
commune
6
600€
3.
Dissimulation
basse
tension
: 86
400€
TTC
intégralement
pris
en
charge
par
la
FDEE.
b.
Pour
la
sortie
vers
Le
Jardin
:
1.
Enfouissement
éclairage
public
: 15
330
€
pris
en
charge
à 50%
par
la
FDEE,
reste
à charge
pour
la commune
7 665€
2.
Enfouissement
TELECOM
: 21
600€
pris
en
charge
à 50%
par
la
FDEE,
reste
à charge
pour
la
commune
10
800€
3.
Dissimulation
basse
tension
: 81
600€
intégralement
pris
en
charge
par
la
FDEE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
approuve
ces
travaux
Et autorise
Mr
le
maire
à signer
les
devis
correspondants
4-1
Arrêté
de
désignation
d’un
conseiller
municipal
délégué
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
et
vu
la loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations,
Monsieur
le maire,
fait
part
au
conseil
municipal
de
sa
décision
de
désigner
par
arrêté
un
conseiller
municipal
délégué
et
il informe
l’Assemblée
que
Mme
Pascale
Marchand
est
nommée
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la communication
et des
affaires
sociales.
4-2
Fixation
de
l'indemnité
de
fonction
de
la
conseillère
déléguée
DCM
2022-27
Mr
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
à
Mme
Pascale
Marchand
une
indemnité
de
fonction
égale
à 5%
de
l'indice
brut
1027.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité.
5.
Adhésion
ARCADOUR
DCM
2022-29
Mr.
BOINET
Président
d'ARCADOUR
et
son
directeur
Mr.
DOMINGO
ayants
présentés
en
début
de
Conseil
Municipal
Leur
association
dont
le
but
principal
est
l'insertion
par
le travail
des
personnes
en
difficultés
sur
notre
territoire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
cette
association
moyennant
une
cotisation
annuelle
fixe
de
40€
plus
1.5€
par
habitant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
cette
adhésion. 6.
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
—IFSE
et
CIA
DCM
2022-30
- _
Vule
Code
Général
de
la Fonction
Publique
-
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi 84-53
-
Vu
de
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
-
Vu
le
décret
2015-661
du
10
juin
2015,
modifiant
le calendrier
initial
de
mise
en
œuvre
de
ce
régime
Arrêtés
ministériel
du
29 juin
2015
{administrateurs}
-
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
Varrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
adrninistrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de l'Etat des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du 20
mai 2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
Farrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
maï
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
lEtat
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
Faction
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du 29 juin
2015
pris pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administrations
de
l'Etat relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, -
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
maï
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
-_
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n° 2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
Fintérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2015
portant
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu’à
l'emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Considérant
qu'il y a lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP).
Mr
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
RIFSEEP
prise
en
juin
2019
pour
tenir
compte
de
l'emploi
par
la
collectivité
d'agents
contractuels
et
d’agents
stagiaires
:
Actuellement
l'IEMP
est
attribuée
pour
le cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif
territorial.
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(dit
RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
a vocation
à s'appliquer
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
(Etat,
territoriaux,
hospitaliers).
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toute
autre
indemnité
liée
à la
manière
de
servir.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
-__
L'IFSE,
indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et d'expertise
: part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
du
poste
et
prenant
en
compte
l'expérience
professionnelle
de
Pagent
;
-
Le
CIA,
complément
indemnitaire
annuel
: part
liée
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
CIA
est
basé
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Les
cadres
d'emplois
concernés
dans
la collectivité
sont
:
Adjoint
administratif
territorial,
Adjoint
administratif stagiaire,
Adjoint
administratif contractuel
Agent
de
maitrise
technicien,
Adjoint
technique
territorial,
Adjoint
technique
stagiaire
Adjoint
technique
contractuel Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
décide
:
1.
D'abroger
les
délibérations
du
22
mai
1998
et du
26
septembre
2014
et du
19
juin
2019
instaurant
les
primes
liées
au
régime
indemnitaire
antérieures
à la présente
délibération
2.
D'instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
au
bénéfice
des
agents
concernés
dans
la
collectivité
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
»
3.
De
répartir
les
postes
par
groupe
de
fonction
selon
les critères
professionnels
suivants
:
"Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception :
Prise
en
compte
des
responsabilités,
initiative
“
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
Autonomie,
connaissances,
diversité
des
taches,
capacité
d'adaptation
»"_
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel, Confidentialité,
relations
internes
et
externes,
ponctualité
5,
De
déterminer
les
montants
plafonds
des
groupes
comme
suit :
Adjoints
administratifs
|
Groupe
1
11
340
€
1478
€
1260€
85
€
territoriaux Adjoints
administratifs
stagiaires Adjoints
administratifs
Groupe
2
10
800
€
1200 €
contractuels Adjoints techniques
Groupe 1
||
11340€
1348€
||
1260€
135€
|
territoriaux Adjoints
techniques
territoriaux
stagiaires
Adjoints techniques
Groupe
2
10 800 €
1200 €
territoriaux contractuels. Agent
de
maîtrise
6.
De
déterminer
le
montant
du
CIA
en
fonction
des
critères
suivants
:
°
Critères
retenus
pour
l’entretien
professionnel
7.
De
prévoir
la
modulation
de
FIFSE
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
selon
les
critères
suivants :
e
Investissement
professionnel,
relationnel,
autonomie
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnels
e
en
cas
de
mobilité
vers
un
poste
relevant
d’un
même
groupe
de
fonctions
; e
tous
les 4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
poste
{à minima
tous
les 4
ans]
ou,
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l’issue
de
la première
période
de
détachement
°
en
cas
de
changement
de
grade
suite
à
une
promotion.
8.
D'instaurer
un
mode
de
versement
:
-
mensuel
pour
l'IFSE
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs;
-
Avril,
Août,
Décembre
pour
FIFSE
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
des
agents
de
maitrise
-
Annuel
pour
le CIA
9.
De
prévoir
un
montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
10.
En
cas
d'absence,
application
du
dispositif
applicable
aux
fonctionnaires
d'Etat
soit
le
maintien
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération
pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
les
congés
pour
accident
de
service
ou
congés
liés
à une
maladie
professionnelle
et
les
congés
annuels,
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité
et
la suspension
en
cas
de
congés
longue
maladie,
grave
maladie
et
longue
duré
7.
Vente
de
deux
parcelles
constructibles
DCM
2022-31
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
en
vente
deux
parcelles
constructibles
situées
dans
le
bourg,
cadastrées
C1571
et
C1572
et
d’en
fixer
le
prix
au
M2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
mettre
en
vente
ces
deux
parcelles
et d'en
fixer
le
prix
à
14.00€
le
M2.
8. Tarifs
de
location
des
gîtes
DCM
2022-32
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
le tarif de
location
des
gîtes,
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
À
compter
du 1° janvier
2023
:
- Basse
saison
:
260,00
€
- Moyenne
Saison
:
315,00
€
- Haute
saison :
385,00
€
- Très
haute
saison :
425,00
€
- Week-end
2
nuits
:
195,00
€
- Week-end
3
nuits
:
195,00
€
Ilest
également
décidé
que
les
gîtes
ne
seront
pas
mis
en
location
pendant
la
période
hivernale
du
1°
décembre
au
31
mars
de
l’année
suivante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
les
propositions
Tarifaires
et approuve
la fermeture
des
gîtes
en
période
hivernale. 9,
Augmentation
budget
principal
DCM
2022-33
N°
SIRET
:21190390100018
Décision
Modificative
Département
:CORREZE
Etablissement
:CHAMPAGNAC-LA-NOAÏLLE
Année
2022
Poste
Comptable:
TRESORERIE
D'ÉGLETONS
Budget
:BUDGET
PRINCIPAL
Page
n° 1
Date
de
Séance:
20/10/2022
Augmentation
de
crédit
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATION
N°01
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
,le
vingt
octobre,
le
Canseïl
Municipal
de
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE,
dûment
Nombre
de
conseillers
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
VALADOUR,
en
EXERCICE
|
10
Maire,
PRÉSENTS
os
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:19/10/2022
dent
VOTANTS
9
Etaient
PRESENTS
:Bernadette
TAUTOU,
Serge
NALDO,
Jacqueline
BUISSON,
Pascale
MARCHAND,Hervé
LEYMARIE,
Claire
SOUBRANNE,
Jean-Pierre
VALADOUR,
Michel
BONAVITACOLA,
Ludovic
VERNEJOUX,
Etaient
ABSENTS
: Gérard
MANOUX
2022-33
Le
Cunseit
Municipal
sur
proposition
du
Maire,
- considérant
que
les crédits
ouverts
aux
articies
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022
sont
insuffisants,
- décide
de
modifler
Finscription
comme
suit
:
Objet
de
la DM :
Augmentation
de
budget
DEPENSES
RECETTES
INTITULES DES COMPTES
COMPTES
MONTANTS
{€}
COMPTES
MONTANTS
{€}
Autres
bâliments
615728
5 000,00
Déplacements,
missions
et réceptions
625
4 600,00
Rémunération
du
personnel
titulaire
G4tt
3
000.00
Auires
contributions
obligatoires
6558
2 300,00
.
‘Taxe
additionnelle
aux
droits
de mutat®
ou
à La taxe
de
publicité
fou
7381
3
500,00
Autres
taxes
diverses
7388
2 900,00
Revesius
des
immeubies
752
7 900,00
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
14
309,00
14
300,00
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
Cerlifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
à
la
Sous-Préfecture
en
date
du
20/10/2022
et
de
ia
publication
en
date
du
20/10/2022.
10.
Dates
à
retenir
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
dates
concernant
les
festivités
de
fin
d'année
concernant
:
Le
repas
des
ainés
: 26
novembre
Arbre
de
Noël
: 12
décembre
Vœux
du
Maire
: 07
janvier
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
les
dates
proposées. Plus
rien
n’étant
à délibérer,
la séance
est
levée
à
22H30
SIGNATURES
NOM
ET
FONCTION
SIGNATURE
Jean-Pierre
VALADOUR,
Maire
Ludovic
VERNEJOUX,
Secrétaire