Arrêté - 35. la Chorale do si la SOL Famille juin

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Arrêté - 35. la Chorale do si la SOL Famille juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 35. la Chorale do si la SOL Famille juin)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, ST 2026- 3S

Lu GOLFE DU MORBIHAN

Demande d'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire

Débit de boisson de 3ème catégorie

à l'occasion d'une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), Sandrine Mahé-Leclerc

agissant en qualité de Présidente

de l'association La Chorale Do Si La Sol Famille

domiciliée 31 rue Guillaume Le Bartz, 56000 VANNES

ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

du samedi 13 juin 2026 au samedi 13 juin 2026

à l’occasion de Concert

qui se déroulera à la Lucarne

fait à ARRADON, le vendredi 10 avril 2026

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Jean-Philippe PÉRIÈS, Maire d'ARRADON

Vu l’article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1 —- Sandrine Mahé-Leclerc, en sa qualité de Présidente de l'association « La Chorale Do Si La Sol Famille » est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2), le samedi 13 juin 2026 à l’occasion de son concert organisé à la Lucarne.

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2 place de l'Église - 56610 ARRADON - @ 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hôchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)À. den GOLFE DU MORBIHAN Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises

dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :

Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à dix autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Fait à ARRADON, le 19 mai 2026

Le Maire, .

Jean-Philippe PÉRIES

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2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre) 14?