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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 77 dev local nouvelle piscine adoption ap et poursuite de la procedure
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 77 dev local nouvelle piscine adoption ap et poursuite de la procedure)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE tA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 32
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 13 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 3 octobre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM'8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MATE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia COMMUNC dC NIEDERHASLACH:
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM
M. Laurent FURST, Maire
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M, Jean BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEz, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Véronique ELO, Adiointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour lo commune de STILL:
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres regrésentés :
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Solène HOEHN
Mme ChantaIJEANPERT
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Jean-Luc SCHICKELE
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Patrick SCHULTHEISS
M. Claudio FAZIO
Mme Marielle HELLBOURG
M. Alexandre GONCALVES
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Bruno EYDER
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Marc DECKERT
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre excusé:
Laurent FARON, Adjoint de NIEDERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET DEVELOPPEMENT tOCAt SPORTS ET LO|S|RS - CONSTRUCTION D',UNE NOUVETLE PISCINE
A MUTZIG : ADOPTION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF ET POURSUITE DE LA PROCEDURE
N" 24-77
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 22-O4 du L0 mars 2022:
- adoptant la version 5, actualisée en janvier 2022, du pré-programme opérationnel relatif à la
construction d'une nouvelle piscine à MUTZIG, établi par le Groupement l.P.K. Conseil / ISE
A.M.O., estimant à (arrondi) 20.000.000 € T.T.C. (valeur janvier 20221,|e coût total de cette
opération,
- décidant de lancer une étude énergétique et de développement durable portant sur
l,ensemble des aspects énergétiques du futur projet rattaché au site ;
VU sa délibération N" 22-8Ldu 6 octobre 2022approuvant le programme relatif à ce projet, établi par le Groupement l.P.K. Conseil/ ISE A.M.O';
VU sa délibération N" 22-LO2 du 15 décembre 2O22, engageant la procédure de choix d'un maître d'æuvre, selon la procédure du concours restreint, et procédant en substance à la composition du Jury de concours à ce titre ;
VU sa délibération N" 23-84 du 21septembre2O23, confiant la mission de maîtrise d'æuvre pour la construction d'un nouvel équipement aquatique à MUTZIG à l'équipe, composée de :
VU ainsi le projet technique établi par le maître d'æuvre ;
CONSTDERANT que le montant prévisionnel des travaux au stade de l'Avant-Projet définitif a été
estimé par l'équipe de maitrise d'æuvre à 17.527.400,00 € H.T., portant corrélativement la dépense totale à engager, à ce titre, à20'769'032,62€H.T.;
CONSIDERANT que l'estimation du montant des travaux en phase d'Avant-Projet Définitif sert de
base au calcul définitif de la rémunération du maitre d'æuvre, conformément aux termes du
marché de maîtrise d'æuvre ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu le code de la commande Publique, notamment son article R.2432-7 ;
CONSIDERANT que ce projet est susceptible de bénéficier du concours financier de l'Etat au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds Vert, de l'A.D.E.M.E., de l'Agence National du Sport, de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d'Alsace, ainsi que de Fonds Européens;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 19 septembre 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président; ET APRES en avoir délibéré ;
par 41. voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS
1" adopte
l'avant-projet définitif (APD) relatif à la construction d'un nouvel équipement aquatique à MUTZIG établi par l'équipe, composée de :
Architecte mandataire,
Architecte Associé,
Economiste,
BE structures,
Acoustique,
BE Traitement eau, air, énergie,
Aménagements paysagers,
BE VRD,
OPC-pilote,
estimé à 2O.7 69.032,62 € H.T.,
2" précise
que la rémunération définitive du maître d'æuvre est arrêtée, d'un commun accord et conformément aux termes du marché idoine, à la somme de 2.792.1.72,00 € H.T.,
3" décide
de procéder à la dévolution des travaux, conformément au Code des Marchés Publics,
4'sollicite
le concours financier notamment de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DS;L) et/ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds Vert, de
l'A.D.E.M.E., de l'Agence National du Sport, de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne
d'Alsace, ainsi que de Fonds Européens,
5" autorise
Monsieur le Président ou Vice-Président délégué à signer tout document concourant à la réalisation et au financement de cette opération, notamment le permis de construire en résultant, l'avenant au contrat de maîtrise d'æuvre fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'æuvre, ainsi que les marchés de travaux s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
4 octobre 2024
4 octobre 2024
* I
06
TAL Martial HELLER FURST O4l1Ol2O241A:26 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-77
Acte à classer
DÊ.-24-77
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiantFASr: ASCL 2 2A24-10-04T09-56-18'00 ( M1255963684 )
tdentifiant unique de I'acte : 067-2467Arc64-2A241003-DE-24-77-DE (Voir l'accusé de réceptjon asgié )
objet de I'acte : DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - ON D'UNE NOUVELLE PISCINE A MUTZIG :ADOPTI
DEFINITIF ET POURSUITE DE LA PROCEDURE
o3t1012024
L ET
Confo'rme Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte 24.77 DEV SPORTS-
CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE
PISCINE A MUTZIG-ADOPTION
AVANT PROJET ET POURSUITE DË
LA PROCEDURE.PDF
Mr.rlticanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 04/10/24 à 09:56
DateO4l10l24 à 09:56
DateO4l1Ol24 à 10:03
Par SEGUIN Muriel
ParS,EU.I{-l&dc!
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchanqeld=5620071 067855884255&exchangeTvpeld=acte 1t1