Compte-Rendu - CR oct2006

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Compte-Rendu - CR oct2006 Document publié le Mardi 27 juin 2006 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR oct2006)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNE D’ORGELET

Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, GIROD. MM. BONDIVENNE, GAY, BOUILLET, PETIT, MALESSARD, PERRIER, CARRON, MARECHAL, VANDROUX, BRIDE, LIGIER.

Excusés : MM. EXTIER . CROLET.

Avant de passer à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, les procès-verbaux des précédentes réunions du 27 juin 2006 et du 26 juillet 2006 sont approuvés successivement, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

Mme Blandine CAULE et M. Guy MALESSARD sont élus secrétaires de séance.

Considérant la présence dans la salle du Conseil Municipal des représentants de l’Union Commerciale d’Orgelet, Mme le Maire propose d’aborder en préliminaire la demande écrite formulée par l’U.C.O., pour expérimenter à partir de la fin du mois de mars 2007, sans droit de place la 1ère année, un marché hebdomadaire le samedi matin, autour de l’église.

Le Conseil Municipal accueille favorablement cette demande.

1. CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX : APPROBATION DU D.C.E. ET LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT :

Le projet de D.C.E. avait été présenté par le maître d'œuvre à la Commission des travaux le 21 septembre 2006. Suivant l’avis favorable de la Commission, sous réserve de la prise en considération de quelques aménagements techniques, le D.C.E. est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal qui décide de lancer un appel d’offres ouvert pour le choix des entreprises, sur la base du programme d’opération ouvert au budget primitif 2006.

Pour les besoins de l’appel d’offres, après mise en concurrence, le Conseil Municipal retient la proposition de l’atelier BURS (Besançon) pour la reprographie des dossiers de consultation : Coût de la copie A4 noir et blanc = 0,02 € H.T.

Coût du m2 de plan noir et blanc = 0,50 € H.T.

Après également mise en concurrence, le Conseil Municipal choisit l’offre mieux disante de TOTALGAZ pour la fourniture d’une cuve de gaz propane.

2. LOTISSEMENT LES PERRIERES :

2.1 : Le projet de D.C.E. n’étant pas complètement finalisé, il sera soumis au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

2.2 : Coordination sécurité et protection de la santé : Après mise en concurrence, le cabinet PREVENTION SECURITE BATIMENT (Lons Le Saunier) est choisi moyennant un coût de 609,76 € H.T. 2.3 : Missions de maîtrise d'œuvre du SIDEC pour l'électrification et l'éclairage public : décision d’accord du Conseil Municipal sur les deux contrats proposés aux coûts respectifs de 1.164,90 € TTC et 694,88 € TTC.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2006

(art. L. 2121 – 25 C.G.C.T.)2

3. AMENAGEMENT DE LA PLACE AU VIN : PRINCIPE D'ENGAGEMENT DU PROJET :

Après l'opération d'aménagement du quartier du Bourg de Merlia, maintenant terminée, le Conseil Municipal approuve l'élaboration d'un dossier sommaire définissant les grandes lignes d’un nouveau programme portant sur l’aménagement de la Place au Vin, de la Place de l’ancien collège et des deux liaisons adjacentes.

Etalé sur plusieurs exercices budgétaires, ce projet doit permettre de répondre aux préoccupations de mise en sécurité de la traversée d'ORGELET, abordées par le Conseil Municipal dans sa séance du 27 juin 2006. A ce titre, le Conseil s'est d'ailleurs déjà positionné en faveur d'une demande de participation financière exceptionnelle du Département, dérogeant aux règles ordinaires de l'aide aux traversées d'agglomération (A.T.A.).

Mais ce projet constituera aussi la 2ème étape du Schéma Urbain de Caractère sur la base duquel la Commune d'ORGELET avait mobilisé tout un ensemble de partenaires financiers lors de la 1ère phase du Bourg de Merlia.

Le dossier à constituer aura donc une double finalité:

- définir le programme d'opération nécessaire à la procédure d'appel à candidatures pour le choix d'un maître d'œuvre ,

- apporter aux partenaires financiers potentiels tous les éléments explicatifs requis pour l'instruction des demandes de subventions pour la conception du projet (crédits d'étude).

4. RECYCLAGE DES BOUES D'EPURATION EN AGRICULTURE : CONVENTION AVEC M. Noël CHALUMEAU :

En organisant l'épandage des boues provenant de la station d'épuration d'ORGELET sur les terres agricoles de M. Noël CHALUMEAU, pour lequel ces boues présentent un intérêt agronomique, la Commune répond ainsi à ses obligations légales et réglementaires d'élimination des boues dans des conditions respectueuses de l'environnement.

La convention approuvée par le Conseil Municipal définit, en accord avec la Chambre d'Agriculture, les caractéristiques des boues à épandre, leur contrôle, le contrôle des sols, les engagements réciproques des parties, l'organisation matérielle des opérations d'épandage, les modalités du suivi de la filière, les conditions financières et de responsabilité.

5. TRAITEMENT DES BOUES EXTRAITES DES FOSSES DE DEPOTAGE :

- CONVENTION-TYPE AVEC LES USAGERS ET TARIFICATION :

La station d'épuration d'ORGELET est en capacité de traiter les boues extraites des fosses de dépotage des installations autonomes d'assainissement des eaux usées dans la limite d'environ 1 m3/jour, avec une capacité de stockage de 16 m3.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal accepte de définir comme suit les prescriptions d'une convention-type qui pourrait être conclue avec les différents usagers orgelètains concernés, pour le traitement des boues de leurs installations autonomes :

• Les métaux lourds et les effluents de bacs à graisse ne sont pas acceptés ; • Un contrôle des boues à l’arrivée est effectué par l’agent communal ;

• Le demandeur fait son affaire du transport des boues ;

• Le transport des boues est effectué le jour même de la vidange de la fosse de dépotage ; • L’admission des effluents s’effectue sur rendez-vous ;

• Une copie de la facture de transport est adressée au service comptable de la mairie préalablement à l’émission du titre de recette.

Le Conseil Municipal précisera ultérieurement le prix de traitement du m3 facturé aux usagers (budget communal eau-assainissement).3

- 1ère DEMANDE : BASE NAUTIQUE DE BELLECIN :

La Base nautique de BELLECIN est intéressée par la signature d'une telle convention pour le traitement des matières de son décanteur digesteur. Le Conseil Municipal donne un accord de principe qui devra être concrétisé par voie conventionnelle, suivant le modèle précité.

6. CESSION DE LA PARCELLE ZC 257 EN ZONE INDUSTRIELLE POUR EXTENSION "MARCHE U" :

A l’unanimité moins le vote contre de M. GAY, et les abstentions de Mme CAULE et de M. BONDIVENNE, le Conseil Municipal accepte de céder moyennant un prix de 2,29 €/m2, pour les besoins du projet d’extension du magasin MARCHE U comprenant l’aménagement d’une station de distribution d’essence, la parcelle communale ZC 257 et la bande de terrain en cours de numérotation cadastrale située entre la parcelle précitée et la nouvelle voie de la zone industrielle.

Il est spécifié que cette vente est conditionnée par la réalisation effective, sur le terrain cédé, de la station de distribution d’essence.

7. ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 47 :

L'acquisition d'une emprise d'environ 5.100 m2 détachée de la parcelle AD 47 avait été évoquée par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 juillet 2006.

Les héritiers de Madame BOISSON ont donné leur accord pour vendre à la Commune une emprise dont la surface exacte est de 4955 m2, au prix de 3 €/m2, moyennant la prise en charge par l’acquéreur • d'un rideau de végétation le long de la future limite séparative, d'une longueur de soixante mètres environ,

• des frais d'acte et de géomètre induits par l'acquisition de la Commune.

Le Conseil Municipal accepte cette offre.

En outre, considérant la situation ainsi modifiée dans ce secteur, l'engagement a été pris de faire la proposition, à l'occasion de la procédure de révision du P.L.U. actuellement en cours, d’un déplacement de la limite de zone UB (couvrant partiellement la parcelle AD 47) jusqu'à la future limite séparative du terrain cédé à la Commune. Une telle rectification paraît en effet s'inscrire pleinement dans l'esprit du zonage de ce secteur où se juxtaposent une zone NDl concrétisée dans sa vocation par l'acquisition approuvée, et une zone UB redélimitée par voie de conséquence.

8. CESSION ANCIENNE PROPRIETE FARGHIN :

Maître PROST, Notaire, a été chargé de recueillir les offres d’acquisition de l’ancienne propriété FARGHIN. Le Conseil Municipal approuve la proposition mieux-disante présentée par M. Jean-Louis LECOT pour un montant de 128.800 €.

9. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET POUR LE BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT :

Sur proposition du Trésorier Municipal, le Conseil Municipal admet en non-valeur les créances qui ne pourront pas être recouvrées pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire des débiteurs, à raison de

3.441,66 € sur le budget principal,

2.445,89 € sur le budget eau-assainissement.

L'admission en non-valeur sous-entend le mandatement de ces sommes au compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables) des budgets concernés.

Pour les provisionner, il est décidé d'effectuer les virements de crédits suivants : budget principal :

compte 673 (titres annulés) : - 2.000,00 €

compte 617 (études et recherches) : - 1.442,00 €

compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables) : + 3.442,00 €

budget eau-assainissement :4

compte 022 (dépenses imprévues d'exploitation) : - 2.446,00 €

compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables) : + 2.446,00 €

10. MODIFICATION BUDGETAIRE POUR LE FINANCEMENT DES DEPENSES D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT :

Le compte 6152 du budget eau-assainissement enregistre les dépenses d'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement : travaux de reprise après fuites sur réseau d'eau, prestations de curage du réseau d'assainissement. Le remplacement d'un poteau d'incendie accidenté (remboursé à la Commune par Groupama) est aussi venu grever ce compte de dépense. Le niveau de consommation des crédits votés en début d'année rend nécessaire une augmentation des prévisions budgétaires sur le compte 6152. Parallèlement, des économies sont réalisées sur les produits de traitement. Le virement de crédit suivant est approuvé par le Conseil Municipal, sur le budget eau-assainissement :

Compte 6152 (entretien des réseaux) : + 8.000,00 €

Compte 6062 (produits de traitement) : - 8.000,00 €

11. TARIFICATION LOCAL VACANT DANS L'IMMEUBLE DE BUREAUX :

Des bureaux restent vacants dans l'immeuble communal au 4 rue de l'église. La commission des finances devra examiner cette question lors de sa prochaine réunion.

12. DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN COMMERÇANT NON SEDENTAIRE:

Demande acceptée pour la vente de pâtes fraîches et autres spécialités italiennes avec un camion de 6 mètres environ, le jeudi de 16 heures à 19 heures.

Droit de place suivant délibération = 7,30 € / jour de présence, payable à réception d'un titre de recette émis mensuellement.

13. ACCEPTATION DE CHEQUES :

Suivant les règles comptables en vigueur, les chèques suivant sont acceptés par le Conseil Municipal. Ils concernent :

- un remboursement sur prime d'assurance par GROUPAMA, après mise à jour du contrat VILLASSUR (119,14 €) ;

- un droit de place de PROVENCE OUTILLAGE (65,00 €).

14. NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL : CONVENTION AVEC L'ETAT, MISE EN CONCURRENCE POUR LE CHOIX D'UN PRESTATAIRE AGREE, ET FINANCEMENT:

Pour favoriser une meilleure connaissance de la structure des réseaux communaux, grâce à leur tracé sur fond de plan cadastral, auquel peuvent s'ajouter d'autres "couches" d'information (zonage P.L.U., …), l'opportunité subsiste encore de mettre en place un partenariat financier avec des entreprises telles que E.D.F. et France Télécom, également intéressées par la numérisation des plans cadastraux. La numérisation approuvée par le Conseil Municipal comporte une mise à jour annuelle du fond de plan cadastral. Les Services Fiscaux seront sollicités en ce sens, avec signature d’une convention. Le Conseil Municipal devra ensuite désigner, après mise en concurrence, un prestataire informatique agréé pour la fourniture d'un logiciel d'exploitation du plan numérisé par les services fiscaux. Le coût de la numérisation n'est pas réglé directement aux Services Fiscaux, il sera refacturé par le prestataire, indépendamment du prix du logiciel d'exploitation.

La numérisation et le logiciel représentent au plus une dépense d'environ 3.300 €, la participation d'E.D.F. et de France Télécom pourraient couvrir cet investissement à hauteur de 825,00 € maximum, soit une charge nette de 2.475,00 € environ.

Budgétairement, la modification suivante est approuvée :

Nouvelle opération n°2006/12 ("numérisation du cadastre"):5

Art. 205 (brevets, licences, logiciels et valeurs similaires) : 3.300,00 €

Art. 2315 (crédits pris sur revêtement piste de stade non réalisé) : - 3.300,00 €

15. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SIGNALETIQUE DES COMMERCES ET INDUSTRIES :

La convention en cours avec l'entreprise GIROD arrivera à terme le 23 octobre 2006. Le Conseil Municipal en approuve le renouvellement. Les nouveaux tarifs annuels de maintenance à la charge des commerces et industries, après cette date, seront

- 135,00 € H.T. pour un 1er contrat (121,96 € pour la période 2001 – 2006), - 76,00 € H.T. pour un renouvellement de contrat existant (68,60 € H.T. pour la période 2001 – 2006).

16. RENOUVELLEMENT ET MISE AUX NOUVELLES NORMES DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'ASCENSEUR DE L'IMMEUBLE DE BUREAUX :

Le renouvellement accepté intègre une nouvelle législation allant au-delà des prestations de l'ancien contrat, au niveau du remplacement des pièces, du dépannage 7 jours sur 7, ou de la désincarcération des personnes bloquées 7 jours sur 7 dans un délai d'une heure.

Coût : 1.250,00 € H.T./an pendant 3 ans.

17. MODIFICATION DU TEMPS PARTIEL D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE :

Le temps partiel de ce poste était antérieurement de 80%. Il est porté à 90%, pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2006. Pour mémoire, le temps partiel des fonctionnaires ne remet pas en cause la nature du poste concerné qui a été créé à temps plein. Il consiste en un aménagement temporaire de ce poste à la demande de l'agent, sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.

18. MISE A DISPOSITION D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF POUR LES BESOINS A TEMPS NON COMPLET (2 HEURES/MOIS) DU SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS :

Le S.P.E.R.V. n'emploie pas de personnel permanent et la création d'une "chaîne" de salaire serait administrativement trop lourde pour ce syndicat. Le Conseil Municipal accepte de passer une convention de mise à disposition d'un agent communal à raison de 2 heures / mois, dont la charge sera répercutée sur le syndicat par l'émission d'un titre de recette unique chaque trimestre ou semestre. Il s'agit de 2 heures supplémentaires que l'agent consent à assurer pour ce syndicat.

19. CREATION DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S.) :

Cette indemnité concerne les fonctionnaires d'encadrement des corps techniques. Son instauration est approuvée pour permettre la requalification d'un complément da salaire alloué au responsable des services techniques, depuis son recrutement, sous la forme d'une astreinte.

20. QUESTIONS DIVERSES :

• Projet de lotissement du Mont Teillet : l’I.N.R.A.P. vient d’informer la Commune que les sondages archéologiques se dérouleront plus tôt que prévu : du 20 au 22 novembre 2006, au lieu de février 2007.

• Aire de jeux : après mise en concurrence, choix de l’entreprise mieux disante NATURALIS pour la fourniture des éléments de clôture de la nouvelle aire de jeux. (2.288,66 € T.T.C.). • Plaquette de présentation de la station d’épuration, en partenariat avec France ASSAINISSEMENT : choix de la formule de base sans frais pour la Commune. • Opération façades : réunion de la commission Urbanisme le 17 octobre 2006.6

• Le droit de préemption urbain de la commune n’a pas été exercé sur les déclarations d’intention d’aliéner les parcelles bâties AC 608, AD 43,47,48,92 et 101, ZC 102.

• Nouveau tarif communal pour les apéritifs servis sans utilisation de vaisselle dans la salle Marie- Candide BUFFET : 50,00 €.

• Reprise du dallage sur le parvis de la mairie : l’entreprise YELMINI doit fournir des échantillons, les soumettre à la Commune, prendre le gabarit des diverses dalles qui seront ensuite posées par l’entreprise PRIMATESTA (durée prévisible de mise en place = 3 semaines). • Stationnement rue de la Tisserie : de nouvelles dispositions concertées avec le SICTOM seront matérialisées après arrêté municipal prescrivant le stationnement interdit de 6H00 à 10H00 les mardis et vendredis, le long de la rue et sur l’aire de retournement en haut de la rue. En aval, le stationnement sera interdit à titre permanent sur une longueur de 10 mètres de chaque côté de la Grande Rue (depuis son intersection avec la rue des Boucheries). • Information de M. GAY sur l’arrivée de deux jeunes entreprises dans le quartier des Tanneries. • Contentieux ROSSET : concours de la force publique autorisé par la Préfecture à compter du 04 octobre 2006. Néanmoins, une ordonnance de référé doit encore être prise pour déclencher la procédure d’expulsion envisagée dans le jugement d’adjudication de novembre … 2000. • Information de Mme le Maire sur un courrier enthousiaste de remerciement à la Municipalité, adressé par des camping-caristes de l’Héraut qui ont beaucoup apprécié les conditions d’accueil réservées à ces visiteurs, à Orgelet.

La séance est levée à 20H25.

Fait le 17 octobre 2006.

Les secrétaires de séance, Le Maire,

Blandine CAULE Guy MALESSARD Chantal LABROSSE