Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 43 Modification du tableau des effectifs Supp
Déliberation - 2023 102 Modification du tableau des effectifs Cre
Acte - 2023 67 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2023 104 Modification du tableau des effectifs Sup
Déliberation - 111 2024 Modification du tableau des effectifs Cre
Déliberation - 2025 52 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2022 89 Modification du tableau des effectifs Supp
Déliberation - 2024 42 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2022 87 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2022 114 Modification du tableau des effectifs Cre
Déliberation - 2023 22 Modification du tableau des effectifs Creation poste grade de chef de service principal de 1ere classe de Police Municipale
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Modification du tableau des effectifs Creation poste grade de chef de service principal de 1ere classe de Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
€ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
Présents : 26 réunis le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : 1 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 6 Vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIE, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc
LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM
(pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à
Christine LATAPIE), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/22-2023
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade de
Chef de service principal de 1°" classe de Police Municipale
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 3 avril 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Social Territorial compétent.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONSIDERANT que le développement des missions de la police municipale et la volonté de la collectivité
d’accroitre son rôle de prévention et de police de proximité nécessitent une présence accrue des personnels
sur le terrain.
CONSIDERANT qu'il est, ainsi, apparu nécessaire de renforcer le service de la police municipale avec la création
d’un poste de Chef de service qui sera en charge de coordonner, organiser et gérer les multiples missions du
service.
ENTENDU qu'il est envisagé de recruter un nouvel agent par voie de mutation sur le grade de chef de service
de la police municipale.
CONSIDERANT qu'afin de tenir compte du besoin avéré au sein du service de police municipale, il est proposé
aux membres du conseil municipal de créer le poste de chef de police municipale.
3
GRADE CREE
Nombre ; é Date Grade e à Taux d'emploi
d'emploi
1 juin 2023 Chef de SRE pinepel BErTFA CIRE de | | 100%
Police Municipale (catégorie B)
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget primitif 2023, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour tenir compte du besoin
avéré au sein du service de police municipale, à l'unanimité des voix :
- approuve la création d’un poste au grade de Chef de Service principal de 1*° classe,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séançe,
Jean-Philippe KEROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
\
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 4 AVR. 2023
Et de la publication le : 1 7 AVR. 2023