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Déliberation - D 2025 269
Déliberation - D 2025 125pub
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 125pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2122-22, R1617-1 à 1617-18,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant Monsieur Pierre
Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre au nom
du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des
décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au
Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décidons concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu la délibération 8-08 du Conseil municipal du 8 avril 2024
autorisant l’adhésion à l’association ARTOISCOPE pour l’année 2024,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que l’association ARTOISCOPE est un regroupement des principaux acteurs culturels de l’Artois. Elle met en place une mutualisation d’événements pour les petits et les grands, l’association Artoiscope représente la culture pour tous,
Considérant que la Ville de Béthune est membre fondateur de l’association ARTOISCOPE,
Considérant que la Ville de Béthune souhaite renouveler l’adhésion à l’association ARTOISCOPE pour l’année 2025,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : Un renouvellement de l’adhésion sera signé avec l’association Fabrique Théâtrale Base 11/19 Rue de Bourgogne 62750 Loos-en-Gohelle, représentée par Madame Nelly TURLUTTE, Présidente.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondant à la cotisation de l’année 2025 est de 990 euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_125
D8 - Renouvellement de
l'adhésion à l'association
ARTOISCOPE - Année 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 11/03/2025
Pour le Maire empêché,
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