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Procès Verbal - 14 NOVEMBRE .2017
Procès Verbal - 14 DÉCEMBRE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 DÉCEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
* O 20 se US REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT D’EPINAL CANTON D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14 DECEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
Quatorze
Décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en
date
du
06/12/2023
affichée
le
06/12/2023),
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
de
Chantraine
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire. Etaient_présents
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Sandrine
HINGRAY,
Audrey
HUSSON
et
Messieurs
Michel
AUBERT,
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Jean-
Pascal
VALDENAIRE,
Adjoints,
Mesdames
Agnès
BOUDOT,
Elise
COLIN,
Martine
OHNIMUS,
Conseillères
Municipales
déléguées,
Mesdames
Marie-Noëlle
DUMARTIN,
Anne-Marie
GIRARDIN,
Charlotte
GÔTITMANN,
Anne
VIGUIER
et
Messieurs
Sébastien
BAUR,
Jacques
CHAPON,
Clément
CLAUDEL,
Patrick DORGET,
Gérard
HUMBLOT,
Max
RICHARD,
Conseillers
municipaux. Etaient_excusés:
Madame
Marie-Laure
MULOT
(pouvoir
à
M.
BOXBERGER),
et
Monsieur
Mickaël
ROBERT
(pouvoir
à M.
AUBERT).
Etait
absent
: Monsieur
Slim
HARDIAL.,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: ..
23
Nombre
de
conseillers présents
:
20
Nombre
de
conseillers
votants
: .....…
22.
Madame
Brigitte
GILLE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
(30
novembre
2023)
est lu
et adopté
à l'unanimité. Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1°/ Finances
— Engagement
des
crédits
d'investissement.
2°/ Composition
de
la « conférence
régionale
de gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
de
la Région
Grand
Est
».
3°/
Avenant
à
la
convention
visant
au
partage
des
coûts
de
prospective
dans
le
cadre
de
l'établissement
d'un
schéma
directeur
du
réseau
de
chauffage
urbain.
4°/
Identification
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ZAENR.
5°/ Convention
cadre
de mise
à disposition
de personnel
contractuel par
le service
de missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Vosges.
6°/ Autorisation
de passage
d'un
itinéraire
de
randonnée
à
vélo
tout
terrain
sur
le
territoire
de
la commune.
7°/ Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire.
8°/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
a acté
les décisions
suivantes
:
Délibération
N°
1 - Finances
- Décisions
budgétaires
- Budgets
et comptes
- Divers
actes
budgétaires
- Engagement
des
crédits
d'investissement.
Rapporteur
: Madame
HUSSON
Audrey,
adjointe
aux
finances.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
et
par
programme
d'investissement,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et hors
restes
à réaliser :
OPERATION
1490 :
dans
la limite
de
........
1 875
€ (achat
terrains)
OPERATION
141
: dans
la limite
de
.......…
2175
€ (étude
de
projets
communaux)
OPERATION
150
: dans
la limite
de
.......…
925
€ (ateliers
municipaux)
OPERATION
152
: dans
la limite
de
.......…
3 750
€ (aménagement
cimetière)
OPERATION
187
: dans
la limite
de
.......…
9 440
€ (bois
forêts)
OPERATION
188 :
dans
la limite
de
........
3 000
€ (matériel
administratif)
OPERATION
190 :
dans
la limite
de
........
1725
€ (appareil
technique
matériel
outillage)
OPERATION
212
: dans
la limite
de
.......…
1 925
€ (équipement
Maison
Grandemange)
OPERATION
213
: dans
la limite
de
.......…
14 515
€ (aménagement
des
bâtiments
communaux)
OPERATION
218
: dans
la limite
de
......….
51
759
€ (réfection
voirie
et aménagement)
OPERATION
223
: dans
la limite
de
......…
9273
€ (équipement
des
écoles)
OPERATION
231 :
dans
la limite
de
.......…
8 325
€ (éclairage
public)
OPERATION
236
: dans
la limite
de
.......…
5 250
€ (installation
climatique
des
bâtiments
communaux)
OPERATION
237
: dans
la limite
de
.......…
16 964
€ (aménagement
des
espaces
publics)
OPERATION
241
: dans
la limite
de
.......….
35 892 € (terrain
multisport)
OPERATION
244 :
dans
la limite
de
.......…
2 270
€ (réseau
incendie)
OPERATION
245
: dans
la limite
de
........
750
€ (équipement
public
pour
manifestations)
OPERATION
246
: dans
la limite
de
.......…..
11 250
€ (matériel
roulant)
OPERATION
247
: dans
la limite
de
........
40 372 € (allée Paul
Decauville)
OPERATION
248 :
dans
la limite
de
.........
25 192 € (bibliothèque). Délibération
N°
2
—
Environnement
-
Composition
de
la
« conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
de
la
Région
Grand
Est
».
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX
Marc,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
-
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de réduction
de
l’artificialisation
des
sols
telle que
proposée
par
la
Région
Grand
Est,
-
Demande
de prévoir
la possibilité
de
suppléances,
en cas
d'indisponibilité
du
représentant
ciblé
dans
la composition
par
collèges.
Délibération
N° 3
-
Commande
publique
- Divers
types
de
contrats
-
Etablissement
d’un
schéma
directeur
du réseau
de chauffage
urbain
- Avenant
à la convention
visant
le partage
des
coûts
de
prospective.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
visant
le partage
des
coûts
de
prospective
en vue
de
mener
une
étude
commune
sur
l'intérêt
d'établir
un
réseau
de
chauffage
urbain
commun
aux
trois
communes.
Délibération
N°
4
—
Environnement
-
Identification
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ZAENR. Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
-
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-après,
ainsi
que
sur
les cartes
annexées
à la présente
décision,
et présentant
les surfaces
cadastrées
:
* annexe
1 : ZAENR
solaire
photovoltaïque
sur bâtiment
et thermique,
* annexe
2
: ZAENR
réseau
de
chaleur
urbain
;
- CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
Délibération
N° 5
— Fonction
publique
-
Personnel
contractuel
-
Convention
cadre
de
mise
à disposition
de
personnel
contractuel
par
le service
de
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la F.P.T.
des
Vosges.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
-
APPROUVE
la convention
cadre
susvisée
telle que
présentée
par
Monsieur
le Maire, -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel,
le
cas
échéant,
au
service
de
missions
temporaires
du
CDG
88, en fonction
des
nécessités
de
services,
-
DIT
que
les dépenses
nécessaires,
liées à ces
mises
à disposition
de personnel
par
le CDG
88,
seront
autorisées
après
avoir
été prévues
au
budget.
Délibération
N°
6 - Domaine
et patrimoine
- Divers
actes
de gestion
du
domaine
privé
-
Autorisation
de passage
d’un
itinéraire
de randonnée
VTT
sur le territoire
communal.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
adjoint
en
charge
de
la
forêt.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22 voix
pour,
S'ENGAGE
:
- à agir
de
manière
à préserver
le caractère
public
et
ouvert
des
chemins
d'intérêt
touristique
(circuits
VTT)
retenus
sur
son
territoire
;
- à ne
pas
les
aliéner
;
- à y maintenir
la libre
circulation
du
vélo
tout
terrain,
en
particulier
par
un
entretien
régulier
des
chemins
en lien avec
les services
du
PETR
du
Pays
d’Epinal,
Cœur
des
Vosges
;
- à en
empêcher
l'interruption
(pas
de
clôtures)
;
- à
accepter
un
balisage
conforme
à
celui
défini
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
l'implantation
du
ou
des
points
d'accueil
et d’information
;
- et à prévoir
le remplacement
desdits
itinéraires
par
des
itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
(suppression,
remembrement,
cession,
.…)
en lien avec
les services
du
PETR.
Délibération
N°
7 — Enseignement
- Reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Adjoint
aux
affaires
scolaires.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
DECIDE
de reconduire
la semaine
d'enseignement
de 24 heures
sur 4 jours pour
la rentrée
2024,
PROPOSE
à
Madame
la
Directrice
Académique
de
l'Education
Nationale
de
maintenir
l'organisation
du
temps
scolaire,
comme
suit :
Ecole
maternelle
Julia
Colin LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
De 08h40
De 08h40
De 08h40
De 08h40
MATIN
à 12h00
à 12h00
à 12h00
à 12h00
De 13h50
De 13h50
De 13h50
De 13h50
APRES-MIDI
à 16h30
à 16h30
à 16h30
à 16h30 Ecole
élémentaire
Robert
Desnos
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
De 08h30
De 08h30
De 08h20
De 08h30
A
à 12h00
à 12h00
à 12h00
à 12h00
De 14h00
De 14h00
De 14h00
De 14h00
NE
PIN
à 16h30
à 16h30
à 16h30
à 16h30
Puis,
sont
données
au
conseil
municipal
les informations
suivantes
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la population
légale
à prendre
en compte
à compter
du
1® janvier
2024
est de 3270
habitants
contre
3285
habitants
en
2023.
Un
COPIL
de
la
ZAC
du
parc
de
l’Arsenal
sera
organisé
courant
janvier
pour
présenter
le CRAC
2022.
Des
aménagements
de
sécurité
vont
être
engagés
afin
de
réduire
la
vitesse,
en
particulier entre les deux
écoles. Des
feux
« récompenses
» ont été commandés
et seront
installés
courant
2024
rue Général
de
Gaulle.
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
remercier
Monsieur
Laurent
GAVOILLE
pour
son
travail
et
son
implication
dans
la
conception
du
bulletin
municipal.
Il a
fait
remarquer
au
conseil
municipal
que
c'était
un
travail
énorme
de
sa
part,
en
plus
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
UN
GRAND
MERCI.
Une
réunion
« démocratie
participative
» a été organisée
le mercredi
13
décembre.
Madame
DUMARTIN
regrette
que
la parole
ait été monopolisée
par deux
membres,
et ce pour
des plaintes.
Monsieur
BOXBERGER
estime qu'il faudrait peut-être réfléchir à une autre manière
d'animer
ce groupe.
Madame
HUSSON
propose
que la commune
réfléchisse à la création
d'une enveloppe
budgétaire
réservée
à un
ou
plusieurs
projets
qui pourraient
être proposés
par
le groupe
de travail.
Ça pourrait permettre
de donner
des objectifs
concrets
au groupe.
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'étudier
la proposition
de Madame
HUSSON
en
précisant
qu'il faut faire
la
différence
entre
un
groupe
de
projet
participatif et
un
groupe
de
concertation
et de
rencontre
de démocratie
participative.
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
quelques
dates
à retenir :
-
Jeudi
21
décembre
à 12h00
: repas
de
Noël
des
écoles
-
Jeudi
21
décembre
à 18h00
: réunion
des
bénévoles
de
la bibliothèque
-
Samedi
6 janvier
à 10h15
: cérémonie
des
vœux.
Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE
rappelle
qu'il
souhaite
réorganiser
l’utilisation
des
salles
de
la Maison
Charles
Grandemange
car il a pu
remarquer
que
les salles
sont
souvent
laissées
sales
et
non
rangées,
que
ce
soit
par
les
associations
ou
par
les
services
périscolaires. De
plus,
il
indique
que
toute
demande
de
location
de
salle
devra
être
effectuée
à
l'adresse
contact
de
la
mairie
(contact@mairie-chantraine.fr).
Monsieur
NOIRTIN,
DGS,
se
chargera
ensuite
de
transférer
ces
demandes
à Messieurs
VALDENAIRE
et BARBAUX
pour
validation.
Plus
aucune
réservation
ne
pourra
être faite en direct
auprès
des
services.
Madame
HUSSON
et
Monsieur
CLAUDEL
estiment
qu'il
est
nécessaire
de
travailler en petit groupe
sur le sujet et de proposer
un
règlement
aux
utilisateurs.
5 Monsieur
VALDENAIRE
informe
sur
l'avancement
du
schéma
d'accueil
du
public
en
forêt.
Dix-sept
communes
font
partie
du
groupe
de
travail,
le but
à terme
étant
de
rédiger
une
charte
d'utilisation
des
forêts.
Une
rencontre
sera
proposée
début
février
pour
présenter
intégralement
les travaux
réalisés
sur
le sujet.
Monsieur
VALDENAIRE
informe
également
qu'il
travaille
avec
l'agglomération
sur
l'organisation
du
festival
« ENJOY
VELOS
» qui
se tiendra
les 4 et 5 mai
2024
sur le Petit Champ
de
Mars
à Epinal.
Il y sera
proposé
un
espace
d'exposition
et de
tests
de
vélos
et accessoires.
Il
sera
proposé,
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
que
la
commune
participe
financièrement
à cet événement.
Monsieur
CLAUDEL
est très surpris par le fait que la commune
puisse
apporter
son
aide financière pour
l'organisation
d'un festival ayant
un
but
très commercial.
Monsieur
VALDENAIRE
lui
explique
qu'il
ne
faut
pas
apparenter
cette
manifestation
à
un
salon
commercial
mais
la
considérer
comme
une
opportunité
pour
l'agglomération
de faire
connaitre
le secteur,
et par
là même
de faire
travailler les acteurs
locaux
(hébergements,
restaurants,
….)
Madame
Sandrine
HINGRAY
informe
que
le
« Chantraine
Echo
2024
»
va
bientôt
pouvoir
être publié.
Une
dernière
relecture
est en cours.
Elle signale
que
cinq
administrés
se sont
inscrits
pour
le concours
des
décorations
de
Noël.
Une
visite
des
candidats
sera
effectuée
le 27
décembre
2023
à 10
heures
par
un
groupe
composé
de
Mesdames
GILLE,
HINGRAY,
OHNIMUS
et de
Messieurs
AUBERT,
BARBAUX,
BAUR,
BOXBERGER,
VALDENAIRE.
Madame
Agnès
BOUDOT
regrette
de ne
pas
avoir
été prévenue
du
passage
de
Saint
Nicolas
dans
les
écoles.
Elle
fait remarquer
qu'on
sait
l'appeler
pour
pallier
les
absences
mais
pas
pour
les animations
organisées
ponctuellement.
Monsieur
BOXBERGER
prie
Madame
BOUDOT
de
bien
vouloir
l'excuser
pour
cet oubli de sa part.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
La
Secrétaire
de
séance,
Brigitte GILLE
LL
Présent Procès-verbal
affiché
le
16
FEV,
2024