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Déliberation - 2020 02 27 Odre du jour
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 27 Odre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
_____________
MAIRIE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
31470
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES EST
CONVOQUE A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL LE :
JEUDI 27 FEVRIER 2020
A 21H00
Le Maire
François VIVES
ORDRE DU JOUR :
Finances locales
• SDEHG : Approbation de l’avant-projet sommaire pour la rénovation de la mise en lumière du Clocher de l'Eglise.
• Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
• Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire)
Fonction publique
• Délibération de principe autorisant le recrutement de contractuels
• Mise à jour du tableau des effectifs : Création d'un poste de technicien à temps complet
• Mise à jour du tableau des effectifs : Fermeture d'un poste d'agent de maitrise à temps complet
AFFICHAGE LE : 21/02/2020