Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 11 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Beure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 11 avril 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE BEURE

45 rue de Besançon

25720 BEURE

I03.81.52.61.30

beu re. mai rie@wanadoo.fr

PROC S.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le onze du mois d'avril, à dix'huit heures trente minutes, Se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la commune de BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Philippe CHANEY, Maire'

Présents :

pr,ilipæ cHANEy - Michel ptDANcET - Chantat JARROT - Agnès FANDELET - Nicolas HAMEL - Cédric

cLEiiVAUX - Frédéric pRoST - David DA SILVA - Martine DECOMBE - Mme Charline STEHLY.

formant la majorité des membres en exercice'

pouvoirs : Mme Valérie DONAT donne pouvoir à Mme Chantal JARROT - Mme Stéphanie KHOURI donne

p"r"crr à M. Michel PIDANCET - M. Bernard PELLETIER donne pouvoir à M. Nicolas HAMEL.

Absent(s) : Mme Anne-Cécile HUGUENIN.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

par suite d'une convocation en date du 05 avril 2024les membres composant le Conseil Municipal de BEURE se sont réunis en mairie le 11 avril 2024 sous la Présidence de Monsieur le Maire.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignaiion d'un secrétaire de séance en la personne de M. Nicolas HAMEL.

M. le Maire demande si le compte-rendu de la dernière séance fait I'objet de remarques particulières : ce dernier étant approuvé, la séance peut commencer.

Début de séance: 18h32.

oÉureÉRATtoN N" 112024

Objet : Transfert partiel de compétence ( lecture publique > - Modification des Statuts de GBM.

M. le Maire philippe CHANEY expose à I'assemblée délibérante que le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole s'est prononcé favorablement le 7 mars 2024 sur la modification des Statuts de la Communauté Urbaine relative au transfert de la compétence suivante :

<< 26. En matière de lecture publique :

- Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d,animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les Communes, à compter du 1"' janvier 2025'

- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n"1 à n"21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée >.

ll précise que cette délibération a été notifiée aux Communes membres de GBM. Le Conseil Municipal de chaqre Commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.Conformément à I'article L.5211-17 du CGCT, le Conseil Municipal est aujourd'hui invité à se prononcer sur la modification de l'article 6.2 des Statuts de GBM, qui serait complété par I'ajout de cette compétence supplémentaire.

En cas d'accord des Communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux Statuts de GBM seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.

!e lgryeilMunicipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés, : > SE PRONONCE favorablement sur la modification des Statuts de GBM exposée ci-dessus.

oÉLreÉnenoN N. 2t2024

objet : Fonds de Goncours à GBM - Eclairage public place Jean Grappin.

Monsieur le Maire Philippe CHANEY expose à l'assemblée délibérante que, dans le cadre du transfert au 1"' janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les Communes pouvaient verser des fonds de concours :

r à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon

Métropole et concernant les opérations de requàlifications et créations de voiries OU

' correspondant au montant du complément de l'enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.

Pour le programme 2023, il a été réalisé l'opération < Place Jean Grappin - ajout de deux candélabres > réalisée dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien R'enouvellement iCen) et de surqualité de Voirie.

Cette opération est maintenant soldée, et il s'agit de formaliser le fonds de concours par le biais d,une convention, annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, : > DONNE son accord pour le versement d'un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT de l'opération citée ci-dessus, dont le montant est arrêté à ce jour à 2 745,69 € HT. > AUTORISE le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production d'un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand BesaÀçon Métropole.

oÉLleÉRATtoN N" Jt2o24

Objet : Logements sociaux réservés - Gestion en flux et adhésion à la gestion intercommunale.

M' l-e Maire Philippe CHANEY expose à l'Assemblée Délibérante que par délibération n.202312023.06764 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2O23,la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole a autorisé Madame la Présidente à signer les conventions de gestion en flux de réservation -de logements sociaux entre Grand Besançon Métropole et les bailleurs sociaux du territoire et s'est prononcée favorablement sur la mise en place d'une gestion intercommunale des réservations. La délibération prévoit que les Communes seront amenées à délibérer sur la volonté d'adhérer à l'approche communautaire pour une gestion des réservations à l'échelle intercommunale. La présente OeiiOeration a donc pour objet d'inscrire la Ville de BEURE dans le dispositif de gestion intercommunale des réservations.

l. une évolution légare concernant les logements sociaux réservés

L'article R441-5 du Code de la Construction et de I'Habitation encadre la question des logements réservés et prévoit la possibilité d'obtenir des logements locatifs sociaux réservés aux titres des garanties d'emprunts (article R-441-5-3), en contiepartie d'un apport de foncier ou d'un financement (article R-441-5-4).

2L'actuel système de gestion des réservations est dit < stock >. Ainsi, lorsqu'un nouveau programme est mis en servicé par les orianismes d'habitation à loyer modéré, un nombre de logements identifiés est réservé à GBM en tant que gàrant des emprunts. Concrètement, cette réservation de logements se traduit par la signature d'une co-nvention de réservation entre le bailleur et Grand Besançon Métropole pour les àierations ayant fait l'objet d'une garantie d'emprunt par la collectivité. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de I'attribution de logements sociaux.

Conformément aux principes posés par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, et précisés par le décret du 20 février 2Q2Q relatif à la gestion en 1ux des réservations de logements locatifs sociaux, la gestion < en stock > des logements réservés doit évoluer au profit de la misJen place d'une gestion < en flux >. L'évolution majeure réside dans le fait que ce ne seroàt plus des logements identifiés qui seront affectés à un réservataire donné, mais un objectif quantitatif annuel, traduit-par un nombre de iéservations à faire valoir sur l'année. Seul à la 1è'" mise en service d'un nouveau programme perdurera le système de < stock > (logement identifié).

La loi ELAN prévoyait un passage à la gestion en flux au 24 novembre 2021. La loi relative à la différenciation, la décentralisation,-la déconcentration et la simplification (3DS), du21 février 2022,vient compléter la loi ELAN en allongeant le délai de mise en conformité des conventions de réservation de logements. Ainsi, celles-ci doivent désormais être mises en conformité au plus tard le 24 novembre 2023' Giand Besançon Métropole a délibéré en ce sens lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023.

GBM s'est inscrit dans une démarche intercommunale et partenariale avec les bailleurs du territoire, via l'Union Sociale pour I'Habitat Bourgogne Franche-Comté, afin d'harmoniser les pratiques et de permettre une gestion simplifiée des réservations sur le territoire communautaire. Ainsi, les modalités posées par la convéntion de rèservation sont les mêmes pour l'ensemble des bailleurs du territoire. La convention est conclue pour une durée de trois ans.

ll. Adhésion à la gestion intercommunale des logements réservés au sein de GBM.

Conformément à la délibération prise par le Conseil Communautaire n'2Q2312023.06764, il a été approuvé de passer à une approche communautaire de la gestion des réservations. Celle-ci précise également que < les Communes sàront amenées à délibérer sur leur volonté d'adhérer à l'approche communautaire proposée pour la gestion des réservations à l'échelle intercommunale. > Ainsi, la présente délibération a poir oOjet d'adherer au dispositif de gestion intercommunale des réservations proposé par Grand Besançon Métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés, :

oÉueÉnaloN N" 412024

Objet : Personnel Communal ' Prime Pouvoir d'Achat (PPA).

Cette prime forfaitaire est versée aux Fonctionnaires Territoriaux ainsi qu'aux Agents Contractuels de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :

. Avoir été nommés ou recrutés par une Collectivité Territoriale, un Etablissement Public Administratif ou un Groupement d'lntérêt Publique à une date d'effet antérieur au 1e' janvier 2023, . Être employés et rémunérés par un employeur territorial à la date du 30 iuin 2023. . Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1"'iuilleI2022 au 30 juin 2023'

Elle sera proratisée selon les règles suivantes :

. En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunéré sur la période de référence. Cette quotité borrespond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées appliquée aux 12 mois de la période de référence.

. En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence.

JLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, : > AUToRISE la mise en place d'une Prime de Pouvoir d'Achat lebnl Lxceptionnelle forfaitaire au bénéfice des Agents Publics de la Commune.

> PRÉclSE que le montant maximum retenu pour cette prime est de 200 € pour un temps plein et que les personnels à temps partiel auront une prime proratisée selon les règles précitées.

> DIT que la prime sera versée en une fois sur la paie de mai 2024 et que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au Budget.

oÉLteÉnanoN N" st2o24

Objet : Taux d'lmposition 2024.

Après avoir entendu les explications de M. Philippe CHANEY - Maire et sur proposition de la Commission des Finances de fixer pour 2024les taux d'imposition comme suit :

. Taxe sur le Foncier Bâti : 31 .43 oÂ.

. Taxe sur le Foncier Non Bâti : 29.90 % (même taux qu'en 2023).

r Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 5.79 %.

Le Consejl Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, : > ACCEPTE la proposition de la Commission des Finances et ADOPTE les taux des taxes précités ci-dessus.

oÉlteÉnenoN N. 6t2024

Objet : Mutualisation du transport piscine des Écoles - Séances de l,année scolaire 2O2gt2OZ4.

M' le Maire Philippe CHANEY rappelle. au Conseil Municipal que la natation scolaire fait partie intégrante des.programm.es-d'enseignement à l'École. Cette année encore les sorties piscine poui 1". élèves des Ecoles de BEURE et LARNOD ont lieu, aux mêmes dates, à la piscine Lafayette.

ll propose donc de mutualiser le moyen de transport lors de ces sorties ; les bus sollicités ayant la capacité d'accueil requise.

M' le Maire précise que le coÛt financier, pour l'année scolaire 202312024, sera réparti à part égale entre les deux communes. En pratique, la commune de BEURE s'acquitterâ de la totalité des factures et émettra les titres de recouvrement auprès de la commune de LARNOD.

Le Consejl Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés, :

DELIBERATION N" 712024

objet : Toiture salle Polyvarente -Travaux de réfection et étanchéité.

Après avoir écouté les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint aux Travaux informant l,assemblée délibérante que, suite à des dégradations, il y a lieu de procéder à des travaux de réfection et d,étanchéité de la toiture de la Salle Polyvalente notamment au-des'sus de I'entrée et des sanitaires ainsi que dans la partie du côté cuisine terrasse avec le skydome,

!e*!g1seil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE:

> D'APPROUVER le devis de l'Entreprise BBS :

' des travaux pour un montant de14701.19 € HT (avec TVA à 2O%) pour un montant total de 17 641.43 € TTC.

' avec option de pose d'isolant de 100mm pour un montant de 4 331 .20 € HT +700.g0 HT (avec TVA à 20Yo) pour un montant total de 6 03g.40 € TTC.

4oÉLreÉnRTtoN N" gt2o24

Objet : Terrain Gommunal - Construction d'un mur de soutènement.

Après avoir écouté les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint aux Travaux informant I'assemblée dètiOérante que, suite à la vente et aux échanges de terrains avec la Famille LORY et après démolition du muret et grillage existant, pour soutenir le terràin communal, il y a lieu de procéder à la construction d'un muret avec grillage d'environ 23m de long.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE:

> D'AppROUVER le devis de l'Entreprise ISOLATIONS BISONTINES pour un montant de 11 500.00 € HT (avec TVA à 10%) pour un montant total de 12 650.00 € TTC'

oÉLleÉRATtoN N" 9t2024

Objet : Poteaux lncendie.

Après avoir écouté les explications de M. Michel PIDANCET - Adjoint aux Travaux informant l'assemblée délibérante que, suite au rapport de visite de contrôle des poteaux incendie effectué par le SDIS. Afin de procéder aux travaux préconisés, la Société Gaz et Eaux a été sollicitée et apporte les propositions suivantes :

. N" 763 pour un montant de

. N" 759 pour un montant de

r N" 764 pour un montant de

e N' 757 pour un montant de

TOTAL

TYA20o/o

MONTANT TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, oÉcroE:

> D'APPROUVER le devis comme présenté ci-dessus.

oÉLleÉneloN N" 1ol2o24

Objet : Installation d'un système de Vidéosurveillance.

Suite aux explications développées par M. Michel PIDANCET - Adjoint aux Travaux sur l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le Village de BEURE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, : > VALIDE le'projei d'installation d'un système de vidéoprotection afin de monter le dossier de subvention.

oÉuleÉneloN N" 1112024

Objet : Vidéosurveillance du Village' Projet chiffré.

Après avoir validé le projet d'installation d'un système de vidéosurveillance sur le Village, M. Michel pionfrcfr - Adjoint âux-Travaux présente à l'assemblée délibérante les propositions reçues des deux Entreprises qui se sont déplacées sur site, à savoir :

. JET 1 CEIL : pour un montant de 23 174-00 € HT. avec maintenance annuelle de 2 317.40 €. HT'

propose G caméras (parking Rue Gare, vers I'Escale, carrefour Fleuret) dont 3 Place Jean Grappin, avec ryrièr" par radio aùec coitact visuel. Le matériel semble moins performant notamment au niveau de la portée.

r POLY SÉCUntfÉ : pour un montant de 15 31 1.00 € HT. avec maintenance annuelle de 918.00 € HT.

3 940.47 € HT.

3 165.39 € HT.

4 930.28 € Hï.

534.00 € HT.

13 570.14 € HT.

2 714.02 €

16 284.16 € TTC

5propose 5 caméras avec système audio (parking Rue Gare, vers I'Escale, carrefour Fleuret) dont 2 place Jean Grappin avec passage internet avec système permettant d'ajouter iacilement des caméras dans la zone de protection de I'aménagement du terrain < Les Bas >.

Dans tous les cas, les images ne seront consultables que par M. le Maire et le l",Adjoint;concernant la lecture de plaques, seule la Gendarmerie sera habilitée à utiliser ces données.

Ces prix ne comprennent pas le Génie Civil qui sera à la charge de la Commune. Un dossier de demande de subvention sera déposé (dont le taux varie de 20 à 50 %) I la Gendarmerie a été rencontrée. Le projet est validé.

Le Consejl Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, : > DÉCIDE DE RETENIR ta proposition de t'Entreprise poty sécurité. > AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents.

Tirage au sort des Jurés d,Assises 2025

Mme Chantal JARROT - Adjointe en charge du dossier informe le Conseil Municipal que, conformément au Code de Procédure Pénale, il est demandé aux Communes de procéder au tiràge àu sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'Arrêté préfectoral. ll est proposé de procéder selon les modalités suivantes :

,/ Le premier nom indique le numéro de page de la liste. ./

Le second tirage donne la ligne dont le nôm du juré.

ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire, la liste définitive étant établie par la commission se réunissant au siège de la Cour d'Assises, dans les conditions prévues aux articles 262 et suivant du Code de Procédure Pénale.

M. le Maire entendu, le Conseil Municipal procède à la désignation. Sont tirés au sort : ./ Mme PISTOLET Cotette.

./ Mme BERCHOUD Marianne. ,/

Mme WETZEL Paulette.

oÉLteÉRATtoN N. 12t2024

objet : Approbation des Gomptes de Gestion 2o2g Ms7 et Aide sociale.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, indiquant qu'il a été vérifié que le Comptable (SGCCASSIN) a tenu'.orpt" de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement_ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d,ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ces écritures concernânt les Comptes de Gestion précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés, : > APPROUVE la conformité entre les Comptes de Gestion dressés par le Comptable et les Comptes Administratifs respectifs de 2023.

oÉLteÉRATtoN N" 1gt2o24

Objet : Comptes Administratifs 2023 M57 et Aide Sociale.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, concernant les comptes Administratifs 2023 pour la M57 et l'Aide Sociale iorme ci-aprèj:

Ms7 2023

Fonctionnement

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Report.2022

Résultat de clôture 2023

1 039 630.13 €

797 145.34 €

+ 242 484.79 €

+ 210 1 10.50 €

+ 452 595.29 €

6lnvestissement

Recettes

Dépenses

Résultat de I'exercice

Report2022

Résultat de clôture 2023

Aide ale 2O23

Fonctionnement

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Report2022

Résultat de clôture 2023

586 252.10 €.

273 302.54 €.

312 949.56 €

- 433 07214 €.

- 120122.58€,

.a ------------ E

I 367.31 € - I 367.31 €

+ 7 227.08€

- 1 140.23 €.

En application de I'article L21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire se retire de la séance au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents et représentés, > voTE les résultats des comptes Administratifs 2023 précités.

oÉLleÉRATtoN N" 14t2024

Objet : Restes à réaliser M57 de I'Exercice 2023.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, indiquant que certains des crédits ouverts en lnvestissement en 2Q23 n'ont pas été réalisés et seront donc repris en crédits de report sur l'exercice 2Q24, ils comprennent :

BTJDGET COMMUNAL M57 - DÉPENSES

- Article 165 chaPitre 16 1 700'00 €

Dépôts et cautionnements reçus

- Article 203 chaPitre 20 I 000'00 € Frais d'Etude

- Article 211 chaPitre 21 2 500'00 € Terrains aménagés

- Article 2135 chap rtre 21 19 000'00 € I nstallations générales

- Article 2138 chapitre 21 15 000'00 € Autres constructions

TOTAL DES REPORTS BUDGET 2023 SUR BUDGET 2024

EN DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 46 200.00 €

BITDGET COMMUNAL M57 - RECETTES

- Article 165 chaPitre 16 2 000'00 € Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL DES REPORTS BUDGÊT 2023 SUR BUDGET 2024

EN RECETTES D'INVESTISSEMENT : 2 000.00 €

Ces restes à réaliser imputés en M57 abrégée seront repris sur l'exercice 2024 avec la nouvelle nomenclature M57 abrégée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, :

7> APPRoUVE les restes à réaliser en dépenses et en recettes lesquels sont reconduits sur les Budgets respectifs 2024.

oÉLteÉRATtoN N" 1st2o24

Objet: Affectation des Résuttats M57.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, en référence à la délibération concernant le vote deà Comptes Administratifs MS7 et Aià'e Sociale et compte tenu du fait que le Budget Aide Sociale est dissout depuis le 1ur janvi", i024, il convient d,affecter les résultats suivants au Budget M57 2024:

Affectation des Résultats 2023 M57 et Aide Sociale sur te Budget 2024 MS7

M57 - lnvestissement

Résultat de clôture 2023 MS7

Affectation en report d'lnvestissement au D001

Restes à réaliser Recettes

Restes à réaliser Dépenses

Soit un besoin de financement

- 120 122.58 €

- 120 122.58 €

2 000.00 €

46 200.00 €

164 322.s8 €.

452 595.29 €

- 1140.23€ 451 455.06

€

164 322.58 €

287 132.48 €

Le Conseillrlunicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

M57 - Fonctionnement

Résultat de clôture 2023 MST

Résultat de clôture 2023 Aide Sociale

Affectation Rl068

Affectation en report de Fonctionnement au R002

M57 - lnvestissement

Dépenses réelles

D001 résultat reporté 2023

Opération d'ordre

Opérations patrimoniales

Restes à réaliser 2023

Dépenses cumulées

oÉLIeÉnanoN N. 16tzo24

Objet : Vote du Budget primitif M5Z - 2024.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances et sur proposition de ladite Commission, le Conseil Municipal, après en auoir délibéré, à l'ùnanimité des présents et des représentés, comme suit :

M57 - Fonctionnement

Dépenses réelles

Virement à la section d'lnvestissement

Opération d'ordre

Dépenses cumulées

Recettes réelles de Fonctionnement

R002 résultat reporté 2023

Opération d'ordre

Recettes cumulées

801 550.00 €

257 816.19 €

55 560.00 €

1 114 926.19 €

1 041 936.00 €

287 132.48 €

47 120.00 €

1 376 188.48 €

283 816.19 €

120 122.58 €

47 120.00 €

10 000.00 €

46 200.00 €

507 258.77 €.

8Recettes réelles

Virement de la section de Fonctionnement

Opération d'ordre

Opérations patrimoniales

Restes à réaliser 2023

Recettes cumulées

181 882.58 €

257 816.19 €

55 560.00 €

10 000.00 €

2 000.00 €

507 258.77 €

388 €

1361€

1 809€

363 €

254 €.

847 €

160 €

864 €

I 118 €.

291 €

155 €

1361€

212 €

9 183 € - montant imputé à I'article 65748

oÉLteÉneloN N" 17t2024

Objet : Subventions2O24 aux Associations.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, le Cbnseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés,

o Anciens Combattants .

AS BEURE

. Comité des Fêtes .

Doubs Libération US44

. Les Castors Juniors .

Les Copains d'Abord

. Ligue Contre le Cancer .

Lyre Viticole

. Musée Lucien ROY r

Pétanque Club

o Prévention Routière . Twirling

. Beure Stretch Gym Soit:

ll est précisé qu'en qualité de Président et de membre du Comité des Fêtes M. Cédric CLERVAUX et Mme Charline STEHLy né prennent pas part au vote, il en est de même pour Mme Valérie DONAT en sa qualité de membre du Bureau de l'AS BEURE.

oÉLteÉRATtoN N' 1812024

Objet : Fongibilité des Crédits.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET - Adjointe en charge des Finances, in'diquant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de bénéficier de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer à M. le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de T.S % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (selon i,article L.5217-j0-06 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; et dans ce cas, M. le Maire informe l'assemblée délibérante des mouvements de crédits effectués lors de la plus proche séance.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents et représentés, :

> AUTORISE M. le Maire à procéder, à compter du 1u' janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7 .5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

oÉuteÉRATtoN N" 1912024

Objet : Attribution de Gompensation en Investissement.

Mme Agnès FANDELET - Adjointe en charges des Finances précise à I'Assemblée délibérante que le transfert des compétences en matière d'Eau et Assainissement au 011O112018 et de Voirie au 011O112019 à Grand Besançon Métropole conduit au versement par la Commune de BEURE d'une subvention d'équipement en lnvestissement de 47 116.19 € pour 2024-

9Cette subvention étant amortissable ; elle propose un amortissement sur 1 an.

Les ouvertures de lignes budgétaires ont été réalisées pour procéder aux écritures d,ordre pour amortissement et neutralisation de celui-ci.

Après avoir entendu ces explications, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l,unanimité des membres présents et représentés, :

> DECIDE la mise en place de l'attribution de compensation selon les modalités précitées et l,ouverture des crédits nécessaires au Budget communal primitif 2024.

oÉLreÉRATtoN N. 2ot2o24

Objet : Cartes Avantages Jeunes - 202412025.

La.Commune a la possibilité de s'associer à ce dispositif en passant une convention avec cette structure, trois formules sont proposées :

o Acheter la carte 10 € et la revendre au même tarif ; ce qui revient à être un simple point de revente.

o Acheter la carte 9 € et la revendre g €.

r Acheter la carte g € et l'offrir aux jeunes.

ll est proposé au Conseil municipal d'opter pour la troisième option et d'offrir la carte aux jeunes Beurots ayant entre 10 et 20 ans, soit nés entre le 1u' janvier 2OO4et le 31 décembre 2014.

un coupon réponse à renvoyer sera joint au bulletin municipal de juin 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, : > ACCEPTE la proposition ci-dessus et AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

Questions diverses :

1) Périscolaire:

Des travaux d'aménagements et sécuritaires dans les locaux dédiés au périscolaire vont être effectués; notamment la protection des prises électriques, des extincteurs, la vérification de la température de l'eau, la pose de stores dans la grande baie vitrée et l'apport de tables et chaises supplémentaires pour les enfants de moins de 6 ans.

2) Personnel Communal:

Arrivée le 08 avril de Sarah LEMONNIER au poste de Secrétariat en remplacement de I'Agent absent pour longue maladie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h0i

Fait à BEURE, le 18 avrit 2024

Le Maire,

Philippe CHANEY

Le Secrétaire de Séance,

Nicolas HAMEL.

10MAIRIE DE BEURE

45 Rue de Besançon

25720 BEURE

æ 03.81.52.61.30

beure. mairie@wanadoo.fr

w LISTE DES DÉLIBÉRATIONS sÉnruCe DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Numéro Objet Décision

1t2024 Modification des Statuts GBM - Transfert partiel compétence < lecture publiq Ue) Approuvée

2t2024 Fonds de Concours à GBM - Eclairaqe Public Place Jean Grappin Approuvée

312024 Loqements sociaux réservés - Gestion en flux et adhésion à la Gestion lntercommunale Approuvée

4t2024 Personnel Communal - Prime Pouvoir d'Achat (PPA) Approuvée

5t2024 Taux d'lmposition2024 Approuvée

6t2024 Mutualisation du transport piscine des Écoles - séances année scolaire 202312024 Aoorouvée

7t2024 Toiture Salle Polyvalente - Travaux de réfection et étanchéité Approuvée

8t2024 Tenain Communal - Construction d'un mur de soutènement Approuvée

9t2024 Poteaux lncendie Approuvée

10t2024 lnstallation d'un système de Vidéosurveillance Approuvée

11t2024 Vidéosurveillance du Villaqe - Proiet chiffré Approuvée

12t2024 Aoprobation des Comptes de Gestion 2023 M57 et Aide Sociale Approuvée

13t2024 Comptes Administratifs M57 et Aide Sociale Approuvée

14t2024 Restes à Réàliser M57 de I'Exercice 2023 Approuvée

15t2024 Affectation des Résultats M57 Approuvée

16t2024 Vote du Budqet Primitif M57 - 2024 Approuvée

17t2024 Subventions 2024 aux Associations Approuvée

18t2024 Fonqibilité des Crédits Approuvée

19t2024 Attribution de Compensation en lnvestissement Approuvée

20t2024 Cartes Avantages Jeunes - 2024 12025 Approuvée

LeM

Fait à BEURE, le 18 ArrR, zrlz+

Phil EY