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Déliberation - DC 2024 59 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
xle1D
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 - 59
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES
A L'ASSOCIATION CRAN DE TASSIN GYM MASCULINE & EVEIL AUX
SPORTS A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10%" adjoint dans Le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Cran de Tassin Gym Masculine & Eveil aux Sports intervenant dans Le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association Cran de Tassin Gym Masculine & Eveil aux Sports et sa demande tendant à occuper l’Aire de jeux située au gymnase des Genêtières les mercredis de 15h30 à 17h30 et les samedis de 9h30 à 12h00 pour l'exercice de l’activité de gymnastique ;
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association Cran de Tassin Gym Masculine & Eveil aux Sports, l’Aire de jeux située au gymnase des Genêtières les mercredis de 15h30 à 17h30 et les samedis de 9h30 à 12h00 pour l'exercice de l’activité de la gymnastique.
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est } effectuée à titre gratuit.
F7 pe ;
HET CT
N° DC-2024-59 — 25/06/2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240702-DC-2024-59-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée du 15 septembre 2024 au
30 juin 2025.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__ inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, -__ Publiée sur Le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, -__ Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le: A 2 JUIL. 2024
- La mise en ligne sur Le site Internet de La Collectivité le:
Tassin la Demi-Lune, Le 1? JUIL. 2028
Serge HUSSON
N° DC-2024-59 — 25/06/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240702-DC-2024-59-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2024