Compte-Rendu - 07 octobre 2020

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Compte-Rendu - 07 octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Richebourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Commune de

Compte rendu de la séance

as du Conseil Municipal

Richebourg du 7 octobre 2020

L'an deux mil vingt, le 7 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Salle du conseil, sous la présidence, de Madame COURTY Bernadette, Maire.

Présents :

B. COURTY, S. MERCIER, C. MAILLOT, J. BOURGEOIS, MN. PEAN DE PONFILLY, V. CALDIER, P. EL FADL, P. DELAITRE, JF. LEFEBVRE, C. MONTEL, J. GRENOT, C. BRUNET, P. DEMONCHY, R. EBERENA,

Etaient absents excusés :

Etaient absents : A. ALERIC,

Nombres de membres

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

Date de la convocation : 01/10/2020

Date d'affichage : 01/10/2020

Secrétaire de séance : Jean-François LEFEBVRE

ORDRE DU JOUR

Rémunération des 3 emplois d’agents recenseurs et coordinateur (47)

Création d’un poste de Rédacteur Territorial (48)

Commission communale des impôts directs (49)

Demande de subvention Contrat Rural Yvelines+ auprès du Département salle Poly (50) Rectificatif de l’attribution du marché enfouissement réseaux et éclairage public à INEO (51) Adhésion au groupement de commande du SIE-ELY pour la fourniture d’électricité (52) Tarifs de la salle polyvalente (53)

Tarifs et durée de concession de cimetière (54)

Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux Centre bourg Caisse des Dépôts (55)

Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu de la séance du 16-septembre 2020 est approuvé.

CM du 07/10/2020| Délibération n° 2020-047 | Nomenclature Actes : 4.2

Rémunération des 3 emplois d’agents recenseurs et du coordonnateur

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2021,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal n°2019.32 du 04/09/2019 ; Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

La rémunération suivante pour les 3 agents recenseurs :

Pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2021 :

Les agents recenseurs seront payés à raison de :

- 3.30 € brut par feuille de logement enquêté

- 27 € brut pour chaque demi-journée de formation

Le coordonnateur sera rémunéré :

- en heures supplémentaires

- 27 € brut pour chaque demi-journée de formation

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.

| Délibération n° 2020-048 | Nomenclature Actes : 4.2 |

Création d’un poste de Rédacteur Territorial

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Le Conseil Municipal est donc compétent pour fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Code des Communes, article R. 412-127 :

Vu le décret n° 2012-924 du 30/07/2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal /e 04/09/2019, Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur, en raison de 35 heures hebdomadaires, Considérant que l’agent figure sur la liste d’aptitude du 01/10/2020 pour l’accès au grade de rédacteur territorial, classe par voie de Promotion Interne,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, Décide à l’unanimité,

- de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet, à compter du 01/10/2020,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget 2020.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

CM du 07/10/2020| Délibération n° 2020-049 | Nomenclature Actes : 5.3.6

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’article n° 1650 du Code Général des Impôts, prescrivant que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée de sept membres, que sont le maire, président, et six commissaires,

Considérant qu’en vertu de ce même article, les membres de cette commission doivent être désignés après chaque renouvellement des conseils municipaux,

Considérant la liste des contribuables de la commune établie ci-dessous comportant 24 noms, après vérification des conditions requises pour être commissaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la liste des contribuables de la commune ci-dessous,

- Dit que cette liste sera adressée au Directeur des Services Fiscaux des Yvelines, qui désignera, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Civilité NOM Prénom | date naissance adresse Are directes locales

col 1 col 2 Col3 col 4 col 5 col 6

1[M. EBERENA René 12/11/1952 |3 route de Gressey

2]Mme |ROCHIN épouse DODIN Valérie 04/12/0964 |4, chemin des champs

3|Mme |BOUGON Sabrina 03/04/1971 |24, chemin des Pointes

4]Mme _|MÉDARD épouse DU TEIL Fabienne 27/06/1974 |7, impasse des peupliers

5|M. TRONCIN Patrick 08/06/1957 |2, impasse Panu

6[M. BELAAID Mustafa 31/07/1976 |15, route de Bazainville

7|Mme |[LAMMERTYN Christine 31/12/1947 |24, route de Bazainville

8|Mme |COUNY épouse BRAYE Laurence 13/09/1962 |5, route de Gressey

9[Mme [REY épouse TOUTIN Claudie 29/05/1980 {6, route de Houdan

10|Mme |BOUTON épouse DÉSERT Delphine 25/07/1980 |4, place du château

11/M. SÉNÉCHAL Pascal 06/08/1963 |6, chemin des pointes

12]Mme |LALLIER épouse TAMIETTI Gislaine 01/01/1959 |3, chemin de la butte rouge

13|Mme |DUCHÉZEAU épouse DELPIERRE |Isabelle 28/08/1968 |2, rue de la croix de la barre

14|Mme __|FRAMBOURT épouse NAU Karine 24/08/1975 |7, rue de la Juiverie

15[Mme |DULISCOUËT Aurélie 18/09/1969 |25 route de Houdan

16|Mme |PAPION DUCHATEAU Gisèle 03/04/1963 |9, rue des Gascoins

17|Mme |ELAUDAIS épouse TOU Maude 15/01/1979 |7, rue des Sablons

18|Mme |CALDIER Virginie 12/10/1973 |8, rue Saint Georges

19]Mme |[MOLKO épouse DAUGAS Séverine 27/12/1984 156 BIS, route de Houdan

20[M. PARTHIOT Didier 13/12/1958 |2, chemin de la butte rouge

21|Mme |LEFEBVRE épouse PFLIEGER Maryvonne | (03/12/1950 |13, rue des Gascoins

22|Mme __|[KUNEBEN épouse MAUDIEU Virginie 07/05/1976 |21, route de Houdan

23|Mme |RIBA épouse PÉAN DE PONFILLY |Marie-Noëlle | 26/06/1964 |23, rue de la croix de saulx

24[M. REBOURS Jean-Baptiste| 22/03/1973 |4, route de Tacoignières

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.

CM du 07/10/2020| Délibération n° 2020-050 | Nomenclature Actes : 7.5 |

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT RURAL YVELINES+ SALLE POLYVALENTE AUPRES DU DEPARTEMENT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions relatives au dispositif « Contrat Rural Yvelines + » permettant, en complément du Contrat rural, d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire yvelinois. Ce dispositif est rétroactif pour les opérations en cours des contrats ruraux approuvés après le 1° janvier 2017.

Le contrat rural en cours porte sur l’opération suivante :

Réhabilitation de la salle polyvalente

Le plan de financement initial comprend une participation de la Région et du Département à hauteur de 259000 € pour un montant total plafonné de 370 000 €. Le montant estimatif révisé étant de 622 024 € et l'opération n’étant pas soldée, la commune est éligible au dispositif « Contrat rural Yvelines plus » pour un complément de subvention de 124 000 €.

Le Conseil Municipal s’engage: :

- sur le plan de financement modificatif annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines +, dans la limite de 70% du montant de la dépense subventionnable autorisée,

soit 124 000 € pour un montant plafonné à 230 000 €,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la jolie

| Délibération n° 2020-051 | Nomenclature Actes : 1.1 |

Rectificatif de l’Attribution du Marché Enfouissement réseaux et éclairage public à INEO

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 30/06/2020, la délibération N°2020.033, l’attribution du marché enfouissement réseaux et éclairage public a été faite à la société INEO Réseaux Centre (Vernouillet, 28) pour un montant de 543 411.38 € HT (soit 652 093.66€ TTC) Or, il s’avère qu’une erreur de plume doit être rectifiée,

En effet, le montant du marché est de 543 482.00 € HT (soit 652 178.40€ TTC)

Le Conseil Municipal, donne son accord à l’unanimité pour la rectification du montant du marché à : - 543 482.00 € HT (soit 652 178.40€ TTC)

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

| Délibération n° 2020-052 | Nomenclature Actes : 1.7 HA

Adhésion au groupement de commande du SIE-ELY pour la fourniture d'électricité (loi n°2019-1147) —

Groupement ouvert à toutes les personnes morales publiques dont les sites concernés sont situés sur le, territoire de la concession du SIE-ELY.

Madame Le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE-ELY) a décidé de créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité pour les collectivités concernées par la loi n° 2019-1147 qui rend inéligibles certaines collectivités aux tarifs

4

CM du 07/10/2020réglementés de vente de l’électricité (TRV) — Groupement ouvert à toutes les personnes morales publiques dont les sites concernés sont situés sur le territoire de la concession du SIE-ELY.

Madame Le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire du Syndicat pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés. Il indique que chaque collectivité contractera directement avec le fournisseur retenu.

Madame Le Maire précise que la Commission d°’ Appel d'Offres sera celle du coordonnateur (SIE-ELY) et que le début de fourniture est fixé au 1° janvier 2021.

Madame Le Maire indique que, une fois inclus au marché dans le cadre du groupement et pendant toute la durée de validité de celui-ci, les sites de livraison d’électricité ne pourront plus donner lieu à la conclusion de nouveaux marchés ou accords-cadres qui seraient directement passés par des membres en dehors du présent groupement et ayant ainsi pour objet, même non exclusif, la fourniture d’électricité. Madame Le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-1 et suivants, Vu la loi n° 2019-1147 du 08/11/2019 relative à l’énergie et au climat, rendant inéligibles certaines collectivités aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV) ;

Vu les statuts du SIE-ELY,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ; Considérant la délibération n° DEL/2020/023 du 22/09/2020, du comité syndical du SIE ELY, approuvant la constitution d’un groupement de commande pour l’achat d’électricité pour les collectivités situées sur son territoire,

Considérant l’intérêt économique de la commune d’adhérer au groupement de commande proposé par le SIE ELY;

Entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

le Conseil Municipal :

+ Autorise l’adhésion de la commune de Richebourg au groupement de commandes coordonné par le SIE-ELY, pour l’achat d’électricité pour les collectivités situées sur son territoire ; + Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;

+ Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et à transmettre au SIE ELY la liste des sites communaux concernés ;

+ Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour les collectivités situées sur le territoire du SIE ELY pour le compte de la commune de Richebourg : et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

e Stipule que la Commission d’ Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le SIE-ELY ;

e Précise que chaque collectivité contractualisera directement avec le fournisseur retenu.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.

| Délibération n° 2020.053 | Nomenclature Actes : 3.5 |

Tarifs location salle polyvalente Edith Piaf

Le Conseil Municipal,

Vu la réhabilitation de la salle,

Madame Le Maire propose les modifications suivantes,

Entendu la présentation des tarifs par Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’ensemble des tarifs du tableau ci-dessous (ces nouveaux tarifs sont applicables pour toutes les demandes de location effectuées à partir du 1° novembre 2020).

CM du 07/10/2020été hiver

du 1er avril au 30 septembre inclus | du 1er octobre au 31 mars inclus

Particuliers résidents

Associations extérieures 483 € 242€ 541 € 276€

Associations communales 161€ 92€ 219€ 127€

Forfait 1h Forfait 1h

Activités professorales rémunérées 40€ 46€

Activités professorales bénévoles 15€ 18€

Forfait 1 an

Ua ER re Tee RL IAE TE 150€ / heure d'occupation / semaine

Activités professorales bénévoles 56€ / heure d'occupation / semaine

La caution s'élève à 800€ et il sera demandé un acompte de 50% à la réservationde la location

Salle 2/3

été hiver

du 1er avril au 30 septembre inclus | du 1er octobre au 31 mars inclus

tarif tarif tarif tarif

‘h

Particuliers résidents 288 € 115 € 322€ 138 €

Associations extérieures 276€ 138 € 311€ 161 €

Associations communales 92 € 46€ 127 € 69 €

Tel TE ME 1)

Aa dote ER TEE VS TT Re Motel 1éte TUE 11

Activités professorales bénévoles PLU TT CE Nota tie Et tel PTE le à

La caution s'élève à 500€ et il sera demandé un acompte de 50% à la réservationde la location

Suppléments Tarifs La salle 2/3, réservée au restaurant scolaire n'est

Cuisine + bar (avec salle 4 ou salle 2/3) 115,00 € SRE quete WEAR So

Cuisine seule (avec salle 4 ou salle 2/3) 58,00 € Neronat _. ES ue AMÉAANe

Bar seul (avec salle 4 ou salle 2/3) 58,00 € RCE PAUN. Le forfait 10h s'entend de 9h le matin à 19h le soir.

Les associations (ayant une activité à l'année dans

l'une des salles) pourront bénéficier de la location

gratuite d'une des 2 salles une fois par an.

Mise à disposition de la salle la veille à partir de 17h

pour la salle 4 et de 18h pour la salle 2/3 (uniquement

pour la décoration)

Salle 2/3 58,00 €

Salle 4 115,00 €

Salle 1 été hiver

Particuliers résidents 100 € 60 € 110 € 68 €

Associations extérieures 85 € 50 € 93€ 58€

Associations communales dut 50€ 30€ 59€ 38€

Forfait 1an

lee tee RESULT ETS 20€ / heure d'occupation / semaine

ET Er EEE AA Tel 8€ / heure d'occupation / semaine

La caution s'élève à 300€ et il sera demandé un acompte de 50% à la réservationde la location

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.

CM du 07/10/2020| Délibération n° 2020-054 | Nomenclature Actes : 3.5

Tarifs — cimetière communal

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2007/59 (fixant les tarifs des concessions columbariums et cimetière) et n° 2007/59 (suppression des concessions perpétuelles dans le cimetière), Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs existants, et de prévoir les tarifs afférents aux infrastructures

créées,

Après en avoir délibéré, à la majorité (13 pour, 1 abstention (P. DELAITRE), 0 contre),

Décide de fixer les tarifs tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessous, à compter du 01/11/2020 ;

Décide que les recettes correspondantes seront perçues sur le budget communal (pour 2/3) et sur le budget CCAS (pour 1/3).

Durée Montant Complément

5ans 250€ A l'issue de la période, le renouvellement

10 ans 300€ | est possible par tranche de 5 ans (au tarif en vigueur pour une

15 ans 400 € concession de 5 ans au moment du renouvellement)

20 ans 500 €

Concession cimetière 2 m?

Durée Montant Complément

15 ans 150 € A l'issue de la période, le renouvellement

20 ans 200 € est possible par tranche de 5 ans au tarif de 50€

Concession cimetière 4 m?

Durée Montant Complément

15 ans 300 € A l'issue de la période, le renouvellement

20 ans 400 € est possible par tranche de 5 ans au tarif de 50€

Concession cave urne

Durée Montant Complément

15 ans 100 € A l'issue de la période, le renouvellement

20 ans 150 € est possible par tranche de 5 ans au tarif de 50€

Montant Complément

Caveau provisoire

cf. règlement

50€/ semaine dans la limite de 3 mois maximum

Dispersion des cendres

cf. règlement 100 €

plaque prévue pour apposer le nom - marquage

à la charge de la famille

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.

CM du 07/10/2020|Délibération n° 2020-055 | Nomenclature Actes : 7.3 |

Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux Centre Bourg auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2020,

OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt Mobiprêt d’un montant total de 788 500 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de circulations douces sur la commune de Richebourg s’inscrivant dans le cadre de l’enveloppe « ressource BEI »

Le Conseil Municipal de Richebourg, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, délibère à l'unanimité :

Pour le financement de cette opération, Madame la Maire de Richebourg est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt pour un montant total de 788 500 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Mobiprêt

Montant : 788 500 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0.63%

Amortissement : Prioritaire (échéances constantes)

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise son Maire délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant

les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

Questions diverses :

1/ Monsieur EL FADL présente le rapport d’activités 2019 du SILY ainsi que le compte administratif afférent. Il informe du changement du Président qui n’envisage plus la construction de la gare routière.

2/ Madame COURTY informe que, suite à des malfaçons sur la pose du toit, dans le cadre de la rénovation du gymnase d’Orgerus, il n’y aura pas de réouverture de prévue. Des solutions sont à l’étude à la CCPH.

3/ Madame COURTY demande au conseil, des volontaires afin de trier les vêtements pour organiser la bourse aux vêtements si elle est maintenue.

4/ Monsieur LEFEBVRE informe que l’appel d’offre pour le marché de travaux du centre bourg va être publié prochainement, suite à la validation de la Commission Travaux. 5/ Madame COURTY reprécise que les mâts et les lanternes qui avaient été présentées au Conseil dernier, étaient un choix pris au mandat précédant et qu’il n’est pas possible de revenir sur ce choix. 6/ Mmes PEAN DE PONFILLY, MONTEL et CALDIER travaillent actuellement sur la conception du site de la commune et vont solliciter les services de la Mairie pour alimenter les rubriques du site. 7/ Monsieur EBERENA informe qu’il n’est pas nécessaire de conserver les 5 zones définies par Voisin Vigilant et qu’il serait préférable de garder qu’une zone. Ce point sera vu avec Madame MONTEL pour une éventuelle modification.

EDICHEDCE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Jean-François LEFEVBRE

CM du 07/10/2020