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Compte-Rendu - CR CM 19 12 19
Procès Verbal - pv Signe cm 7 12 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 7 12 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 11
décembre 2020, se sont réunis, exceptionnellement à l'Espace Jean Lurçat sis Place du Maréchal Leclerc à
Juvisy-sur-Orge, pour leur séance le 17 décembre 2020 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda,
Maire (séance ouverte à 19 h 12).
Présents :, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, Mme COSTA, M.
COSTES, M. DI TOMMASO, Mme DIAWARA, M. DOUTEAU (est arrivé à 19h30 avant le vote de la
délibération n°1), Mme ERFAN, Mme GAUTHIER, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme
KECHELAL, M. MONTEIRO, M. NASSE, M. PERRIMOND, M. PLAS, M. REDA (est arrivé à 19h30 avant
Ja vote de la délibération n°1), Mme RIVET, Mme ROBIN, Mme ROGUE, Mme ROQUES, Mme SERMAGE
(est arrivée à 19h35 avant le vote de la délibération n°1), M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
Absents représentés: Mme ABBACI représentée par Mme COSTA, Mme FALGUIERES représentée par
Mme Rivet, M. LORIC représenté par Mme BENSARSA REDA, M. GODRON représenté par Mme
HURIEZ, M. SAINT PIERRE représenté par M. BENETEAU
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 28
Votants 33
- Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA -
Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 est approuvé à la MAJORITE (30 POUR,
3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL).
Intervention de Monsieur Plas : « Nous nous abstiendrons sur ce point car nous n'avons pas accès à tous les
échanges que vous enregistrez, ni que ce Conseil soit public et dans la meilleure des façons, filmées ».
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 14 octobre au 24
novembre 2020).
Date
Date | Objet Montant ES Service | Signataire de Palaiseau
Vérification initiale des installations
électriques au titre de la sécurité des
21/10/2020 | travailleurs - La mission concerne le TGBT du 336,00 TIC 05/11/2020 PVDU Le Maire
marché couvert. Signature du contrat avec la
société APAVE.
Marché 20 10 023 : acquisition de matériels
pour les cuisines et offices de la ville de
21/10/2020 | Juvisy-sur-Orge - lot 1 : Acquisition d'une 24 816,74 €EHT 04/11/2020 vas Le Maire sauteuse électrique en 150L avec équipements P et de deux friteuses électriques d'environ 20L.
Marché 20 10 024 : acquisition de matériels
pour les cuisines et offices de la ville de Marchés
AUD | is sur Orge - lot 2 : Acquisition d'une | +7274€HT 04112020 publies | Le Maire hotte d'extractionMarché 20 10 025 : acquisition de matériels
pour les cuisines et offices de la ville de
Juvisy-sur-Orge - lot 3 : Acquisition de petits Marchés " Le Mai
219202 | natériels : armoire froide; lave-mains ; cellule | 743687 | 04242020 | pubs | 1e Mae de maintien en température ; chariots de
service 2 et 3 niveaux
Marché n°20 10 026: Travaux neufs et | Montant maximum Marchés
21/10/2020 | d'entretien de la voirie communale de Juvisy- annuel : 04/11/2020 publics Le Maire sur-Orge 300 000 EHT
Avenant n°3 à la convention de location
d'emplacements pour le stationnement de | Par emplacement :
29/19/2020 | véhicules - Immeuble sis 5 rue Frédéric Merlet | Loyer:11,56€HT | 30/10/2020 | Juridique | Le Maire à Juvisy-sur-Orge Charges : 456EHT
Conventions de location d'emplacements
pour le stationnement de véhicules- | Loyer annuel :50€/ 120 ridil Le Maire
20020 | Enmeuble sis 5 rue Frédéric Merlet à Juvisy- | emplacement Los Jeridique sur-Orge
Marché n° 20 10 031 : Pose, dépose, Bons de commande
approvisionnement, stockage et entretien des | sans minimum et Marchés : 0211/2020 | iiuminations festives de la Ville de Juvisy- montantmadmun | 1621/2020 publics | Le Maire sur-Orge 50 000 €HT
Condition d'abonnement du marché forain : . PVDU L
96242020 | suite au Coronavirus 16112020 ea
Contrat de collecte, maintenance préventive
et curative hors pièces détachées et hors Police : 09442020 | Landalisme du parc d'horodateurs de la Ville 15500 HT 09122020 | sunicipale | Le Maire de Juvisy-sur-Orge
Convention passée avec l'association « Au
Coin de l’Art Rue » et la Commune de Juvisy-
sur-Orge pour un projet d'animation d’un Education- . 0911202 | atelier d'Arts Plastiques destiné aux élèves de 1300€TTC 2041/2020 | Jeunesse | Le Maire CE1 de Mesdames Priou et Buteau de l’école
élémentaire Jaurès
Conclusion de la convention d'objectifs et de
financement relative au Contrat Local Education-
16 d'Accompagnement à la Scolarité pour : 20/11/2021 Jeunesse Le Maire l'année 2020-2021
Marché 20 10 028 : fourniture de denrées | Bons de commande
alimentaires pour les services de restauration sans montant 12020 Marchés 1641/2020 | écolaire et périscolaire - lot 1 - porc et minimum ni We publics Le Maire charcuterie =
Marché 20 10 029 : fourniture de denrées Bons de commande alimentaires pour les services de restauration sans montant Marchés . 1611/2020 | scolaire et périscolaire - lot 2 - viande crue et | minimamni 24/11/2020 publics | Le Maire cuite sauf porc maximum
alimentaires pou: sans montant Marchés ñ 1611/2020 | scolaire et périscolaire - lot 3 - beurre œufs et minimum ni 24/11/2020 publics Le Maire tous produits laitiers maximum
Contrat de location et de maintenance de | Loyer mensuel:
16/11/2020 | fontaines à eau avec la Société WATERLOGIC | 60€HT/ fontaine 24/11/2020 DGS Le Maire FRANCE hors consommables Convention relative aux frais d’externat des Education- 17/19/2020 | enfants scolarisés en ULIS à Grigny 300€TTCparélève | 0912/2020 | Jeunesse | Le Maire17/11/2020
Entretien et maintenance des chaudières dans
Signature du contrat avec la société SUD
DEPANNAGE.
Contrat de Maintenance et d'Assistance
Technique Logiciel OBS Traffic et
2041/2020 | Abonnement annuel carte SIM Machine to 20e 03/12/2020 DGs Le Maire Machine
Contrat de cession de droits de représentation
d’un spectacle entre la ville de Juvisy-sur-
Orge et l'association « Cristal qui songe » Petite
23/11/2020 pour des représentations du conte musical « 2600€ 26/11/2020 Enfance Le Maire Le petit serpent qui voulait des pattes » au
sein des structures de la Petite Enfance
Convention de location précaire entre la Ville
de Juvisy-sur-Orge et le Service
Départemental d’Incendie et de Secours de Loyer : néant
24/1/2020 | JEssonne (S.D.LS. 91) relative à la mise à | Charges:1400€/ | 26/11/2020 | Juridique | Le Maire A it an ci trimestre disposition des locaux de l'ancienne
Trésorerie sis 9 rue du Docteur Vinot à Juvisy
Intervention de Monsieur Villemeur : « Bonsoir à tous, nous avons une question sur la dernière décision relative
à la mise à disposition des locaux de l’ancienne Trésorerie sis 9 rue du Docteur Vinot à Juvisy. Est-ce que cette
convention est en lien avec les projets sur le S.D.LS puisque dans la précédente mandature, il a été envisagé un
déménagement du S.D.LS. Est-ce que notamment cette décision à un rapport avec le fait que le PAPAG rue Vinot
ait été défini et que la date limite de discussion de ce projet arrive au mois de septembre de l’année prochaine ? ».
Réponse de Madame le Maire : «Je vous assure, cette décision n’a aucun lien avec le PAPAG. Aucun projet
caché de PAPAG. Cette convention est signée pour trois ans et permet simplement au S.D.LS d'occuper les locaux
cette année. C'est une convention tout à fait classique.
Intervention de Madame le Maire : « En préambule, ce Conseil Municipal n'a pas lieu en huis clos conformément
aux préconisations de la préfecture et il est donc ouvert au public. Toutefois, le public doit tout de même
respecter le couvre-feu et chaque personne devra donc être chez elle à 20h.
Ensuite, je souhaitais vous parler, comme à chaque Conseil Municipal, de la gestion du confinement depuis le 1er
décembre. Nous allons terminer cette année 2020 avec un format contraint et notamment un horaire avancé à 19h.
Je remercie les services d'avoir fait les efforts nécessaires pour s'adapter au contexte actuel et je remercie
également les équipes des Bords de Seine et Valérie Contet de nous accueillir ici. Malheureusement, nous
finissons cette année avec la présence du virus du COVID et j'espère que la possibilité d’un vaccin nous permettra
de retisser le lien qui nous manque tant, notamment pour les séniors. Comme vous le savez, la réouverture des
commerces a été prononcée, la Ville s’investit fortement auprès des commerçants pour qu'ils puissent mettre en
place leur boutique en ligne et les mesures sanitaires nécessaires. Vous avez chacun un tote bag pour essayer
t'inciter les juvisiens à consommer sur la Ville. J'ai également autorisé les commerces à ouvrier les dimanches 20
et 27 décembre et le marché a réouvert avec toutefois quelques restrictions. En effet, nous ne sommes toujours pas
autorisés à ouvrir le marché dans son périmètre initial. Par ailleurs, le marché de noël s’est installé dans la grande
rue, un marché de noël restreint, sans animation, avec le respect des mesures sanitaires actuelles. Ce marché de
noël s’est construit en concertation avec la Préfecture de l'Essonne qui nous a donné son autorisation officielle.
Je voulais vous dire également que les activités sportives pour les mineurs ont pu reprendre pour tous les clubs
sportifs qui le souhaitaient et le Conservatoire a pu aussi rouvrir ses portes aux élèves. Malheureusement, les
salles municipales resteront fermées sur demande de la préfecture. En revanche, les centres de loisirs et les stages
sportifs pourront se tenir pendant les vacances de noël.
Je suis donc dans l'attente des nouvelles directives pour préparer la rentrée. Je précise que ces directives sont très
précises et que nous avons des visio-conférence avec le Préfet une à deux fois par semaine ce qui nous permet de
poser nos questions et de prendre les dispositions nécessaires.
Par ailleurs, la tente installée actuellement devant la gare de Juvisy pour permettre aux personnes de se faire
tester sera installée jusqu'au 24 décembre. Cette possibilité offerte aux habitants est donc prolongée, ce qui n’est
pas neutre pour la Ville, notamment en termes de gardiennage et je remercie la Région Ile-de-France pour nous
avoir permis de déployer cette tente.
De plus, je tiens à souligner que le plan Vigipirate est toujours de vigueur et les services du Préfet sont attentifs
aux respects par la Ville des règles liées à ce plan. Nous sommes, par ailleurs, toujours sous le régime du couvre-
les bâtiments communaux de la ville. 148908 €TTC 24/11/2020 PVDU Le Mairefeu, nous avons déjà constaté quelques dérives et nos inquiétudes sont liées à la soirée du 31 décembre. J'appelle chacun d’entre nous à la plus grande vigilance et au respect de ce couvre-feu.
Vous avez aussi dans vos dossiers le compte-rendu du dernier conseil territorial. J'attire votre attention sur la situation financière des EPT qui n'est toujours pas stabilisée par la loi du fait notamment de l'absence d'une réforme du Grand Paris. Les parlementaires ont été nombreux, et notamment Robin Reda, à sensibiliser le gouvernement sur ces questions. Le gouvernement s'est engagé à minima sur le maintien d'un panier de
ressources mais cela reste insuffisant. Il y a de fortes chances pour que ce soit les communes, demain, qui soient mises à contribution.
Par ailleurs, j'ai décidé d'annuler la cérémonie des vœux et le traditionnel repas des aînés. Nous travaillons justement sur le sujet pour proposer autre chose à nos aînés. Je ne sais pas si vous avez vu la caméra de Philippe
Baumann qui prenait des images pour que nous fassions nos vœux en vidéo.
Pour finir, la majorité municipale a très envie de retourner rapidement devant les habitants et nous réfléchissons
notamment à la remise en place des comités de quartiers. Cette période est éprouvante aussi pour nous, élus, avec beaucoup de frustrations. De nombreux défis nous attendent pour 2021 et nous avons à cœur de les relever avec les juvisiens.
Mon dernier mot concerne la culture et pour vous dire que nous réfléchissons, à l'échelle territoriale de l'EPT,
notamment avec le vice-président à la culture, à apporter un soutien massif à des actions pour soutenir ce secteur qui commence à être sinistré. Je tenais à vous dire également que les travaux de la gare de Juvisy sont terminés. Je reviens sur les règles du Conseil Municipal puisque le dernier a été agité. Je voudrais vous rappeler que quand je donne des informations, il n’y a pas de question. Je vous donne la parole pour que vous puissiez répondre.
Pour les questions orales, il n'y a pas de débat. Je vous dis ça car je suis la police de cette assemblée et pour la bonne tenue de la séance, il faut que chacun respecte ces règles. Il n’est pas question de vous brimer, il y a un processus, vous pouvez me poser en amont toutes les questions que vous souhaitez. Je ne censurerai aucune question, ceci dit on a un ordre du jour et je tiens à ce que nous le tenions. Avec le couvre-feu, même si nous
sommes élus et que nous sommes dans un régime dérogatoire, je pense qu'il est essentiel de montrer l'exemple et de respecter ces règles ».
Questions orales du groupe Juvisy, Relevons le défi citoyen
Intervention de Madame Gauthier : « Nous nous étions inquiétés, lors du dernier conseil municipal du 19 novembre 2020, du sort réservé à l'hôpital de Juvisy. Il serait catastrophique pour les Juvisiens que cet hôpital de proximité disparaisse.
Vous nous avez assuré, lors de ce Conseil municipal, de votre volonté de faire toutes les démarches possibles en direction de l'ARS (Agence régionale de santé), du directeur du Groupement hospitalier du Nord Essonne (GHNE), du ministère de tutelle etc. afin de les alerter sur le désastre sanitaire qu'engendrerait la disparition de cet hôpital de proximité. Rappelons que l'hôpital promis à Saclay n'est pas encore construit, qu'il sera sous-
dimensionné et que sa situation géographique ne correspond absolument pas aux besoins de notre population. Le ministre de la santé lui-même revient , lors du Séminaire National des Hospitaliers (SNH) le 18 novembre dernier , sur les restructurations envisagées ces dernières années en annonçant qu'il faut "sortir du dogme de la réduction des lits' et qu'on ne doit plus "exiger des réductions de moyens" en ce qui concerne les projets
hospitaliers cf document joint.
Nous espérons que vous pourrez faire le point sur cette situation alarmante en nous donnant des précisions sur les démarches que vous aurez entreprises entre-temps pour défendre notre hôpital ».
Questions orales du groupe Juvisy écologique et solidaire
1/ Avenir de notre hôpital
Intervention de Monsieur Costes : « Notre inquiétude au sujet du devenir de l'hôpital persiste. Depuis le dernier conseil municipal, l'hypothèse de sa vente à un groupe privé pour le transformer en EHPAD en conservant une
activité publique restreinte aux seules urgences, sans lits d’hospitalisation ni de soins de suite, prend corps. Vous opposez-vous à ce projet ? Si tel est le cas, quelles sont les actions que vous avez entreprises depuis notre dernière séance pour y faire échec ? ».
Réponse de Madame le Maire : « Les fausses informations sur ce sujet doivent être proscrites. Il n'est pas
question d’un EPHAD. Initialement, l'hôpital devait fermer en 2018, puis en 2019 et ensuite un moratoire a été
obtenu pour que l'hôpital reste ouvert jusqu'à ce que l'hôpital de Saclay ouvre. L'hôpital devait ensuite être transformé en centre de consultation de soins urgents qui était une sorte de « fausse urgence » pour aller vite. A la suite de ce centre et là je voudrais rendre hommage à Monsieur Perrimond qui, suite à différentes réunions avec
l'ARS et le directeur de l'hôpital, a pu obtenir l'annulation de cette transformation et le maintien du service des urgences sur le site de Juvisy-sur-Orge. En 2016, a été signée par Robin Reda la fusion administrative des hôpitaux de Longjumeau et de Juvisy, que cette fusion administrative -et là je suis factuelle - avait pour objectif premier de rassembler le personnel administratif et surtout de mutualiser les dettes. C'est ce qui a permis de
négocier avec l'Etat la prise en charge de la dette toxique de Juvisy. Sans cette opération, l'hôpital n'existerait plus1
et depuis très longtemps. On peut aujourd'hui se projeter vers un avenir positif avec une première victoire qui est
le maintien d’une offre de soin de proximité sur la Ville ; et une deuxième victoire, à savoir qu'il n'y aura pas de
construction de logements sur cette zone, il n’y a pas de projet immobilier caché. La troisième victoire est la
préservation de notre parc et du cadre de vie. Aujourd’hui, deux options s'offrent à nous : nous pouvons tout
d'abord continuer de défendre l'hôpital de Juvisy dans sa situation actuelle, et donc de défendre un hôpital
vétuste, avec des conditions d’accueils difficiles et des conditions de travail compliquées pour les personnels
soignants. Soit, on choisit une autre option et on s'inscrit dans un nouveau projet mais qui permet d'envisager un
avenir et de conserver une médecine de proximité. Je le dis très clairement, c'est le choix que je fais. Je le fais à
titre personnel en tant que Maire et ma majorité municipale le fait à mes côtés. Depuis le dernier Conseil
Municipal, j'ai pris contact avec l’ARS et j'ai pu m'entretenir longuement avec le directeur de l'hôpital. Je vous
confirme qu'un projet est à l'étude ; ce n’est pas un projet d'EPHAD mais un projet de rénovation complète du
site de l'hôpital avec le maintien des urgences. Ce projet permettra également de retrouver la maison de garde qui
a quand même été sauvée lors du mandat précédent. Je souhaite pouvoir m'y investir et voir dans quelle mesure
ont peu y associer les médecins de Juvisy pour avoir une offre de qualité. Je trouverais pour ma part
complètement irrationnel de s'opposer à un projet qui permettrait de préserver nos urgences et conserver un
hôpital de proximité. C'est à ce sujet que je souhaite vous rassurer: à la rentrée, j'organiserai un, Conseil
Municipal extraordinaire, pour lequel je n'ai pas encore arrêté de date avec M. Lussiez (son agenda ne lui permet
pas de poser une date actuellement). Nous vous proposerons donc ce Conseil Municipal extraordinaire pour
répondre à toutes vos questions et j'inviterai à cette occasion les médecins et professionnels de santé car j'ai à
cœur de partager ce projet avec eux. Il n’est pas pour moi question de faire de la « politique politicienne » mais
d'être concrète et vous rappeler que ma responsabilité en tant que Maire est tout d'abord de sauver les urgences
et de proposer une offre de soin de proximité aux juvisiens ; et enfin de sauver le parc de la mairie en empêchant
tout projet immobilier sur cette zone. Vous pouvez compter sur moi pour vous communiquer la date très
prochainement et vous pourrez nous poser à cette occasion toutes les questions que vous souhaitez. Je vous
remercie ».
2/ Fermeture du Centre Départemental de Prévention et de Santé à Juvisy, place du Maréchal Leclerc
Intervention de Madame Avellano : « Au travers d'une affiche apposée sur ce centre, nous avons récemment
découvert sa fermeture et de son transfert à Savigny dans la plus grande confidentialité, sans que les Juvisiens en
soient informés. Ce centre de soins assurait des actes importants de prévention et de traitement de la tuberculose,
le dépistage anonyme et gratuit du SIDA et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. 11 effectuait
également les vaccinations et aurait été particulièrement utile aux Juvisiens dans la prochaine campagne de
vaccination contre la Covid 19 qui sera mise en place en 2021.
Pouvez-vous nous préciser le devenir de ce bâtiment en plein centre de Juvisy et le projet que vous comptez
mener avec le Conseil Départemental ? ».
Réponse de Madame la Maire: «Effectivement, je me suis renseignée à ce sujet suite au dernier Conseil
Municipal. Les locaux appartiennent bien au Département de l'Essonne. Ils n'ont pas été affectés à ce jour et ce
qui nous a été proposé c'est de travailler avec le Département pour réfléchir à une affectation prochaine des
locaux. Le Département donne priorité aux villes et aux EPT. Nous nous retrouverons donc à la rentrée pour
évoquer cette affectation. Je n'ai actuellement pas d'autre d’information à ce sujet mais je m'engage à vous tenir
informer ».
Direction Générale des Services
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger auprès des instances du _ groupement
d'intérêt public Maximilien
Madame le Maire indique que par délibération en date du 21 décembre 2017, la commune de Juvisy-sur-Orge a
adhéré au groupement d'intérêt public (GIP) Maximilien à compter du 1er janvier 2018. Le groupement d'intérêt
public Maximilien est un service public mutualisé, initié en 2013 par le Conseil Régional d'Île-de-France avec 11
membres fondateurs (7 Départements, des Villes, Plaine Commune, ....). De nombreux services sont proposés aux
acheteurs publics franciliens.
Plus qu'une simple plateforme de dématérialisation des marchés, le GIP Maximilien permet à ses membres de :
- bénéficier de la mutualisation des coûts en utilisant une plateforme régionale qui comprend également des
services d’e-Administration,
- être accompagné pour répondre aux évolutions réglementaires,
- envoyer un message de simplification aux entreprises puisqu'un des objectifs du GIP est de permettre aux
entreprises de retrouver toute la commande publique francilienne sur un seul site (l’ensemble des services
sont gratuits pour les entreprises).
Il propose à tous les acheteurs publics d'Ile-de-France un portail commun pour les marchés publics rassemblant
annonces de marchés, plate-forme de dématérialisation et mise en réseau d'acheteurs publics, télétransmission
des actes au contrôle de légalité.2)
L'adhésion au GIP Maximilien permet de mettre fin à plusieurs contrats ayant un objet similaire (rédaction des cahiers des charges, plateforme de dématérialisation, télétransmission des actes au contrôle de légalité). Il est précisé que la Ville ne verse aucune contribution au GIP Maximilien. La contribution versée par l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre est calculée en fonction de l'adhésion au GIP des communes ayant mutualisé leurs services marchés avec l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci doit de nouveau désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant auprès des instances de ce GIP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
DESIGNE Madame Virginie FALGUIERES, 2è®® Adjointe au Maire, comme représentant titulaire
auprès des instances du Groupement d'Intérêt Public Maximilien, et Monsieur Francis SAINT PIERRE, Conseiller Municipal, comme représentant suppléant.
AUTORISE Madame Virginie FALGUIERES, à signer tout acte relatif à l'adhésion au GIP Maximilien.
Direction des Ressources Humaines
Modification n° 5 du tableau des effectifs
Monsieur Perrimond précise que dans le cadre des recrutements et des déroulements de carrière, il convient, en
fonction des besoins d'organisation des services municipaux et d'amélioration du service public rendu, de procéder à l'ajustement du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
DECIDE,
D'’approuver les modifications suivantes :
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement d’un emploi d'agent de maintenance du domaine public Grades : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais ils pourront être pourvus sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement de fonctionnaires n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité des postes d'agent de maintenance du domaine public nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau 3) et / ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet de directeur général adjoint
des services en 1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet - recrutement d'un emploi de directeur des affaires juridiques et du secrétariat général
+ _1 poste permanent du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux d'assistant de prévention à temps complet en un poste permanent de du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux
- recrutement d’un emploi de gardien des équipements sportifs Grade : Adjoint technique territorial
D'approuver les créations suivantes :
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs à temps
complet - recrutement d’un emploi de gestionnaire ressources humaines Grades: Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème ou 1ère classe ou
Rédacteur ou Rédacteur principal de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou du cadre d'emploi des rédacteurs de la fonction publique
territoriale, mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet,
il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous
réserve que Le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs ou des rédacteurs et le régime indemnitaire envigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste de gestionnaire
administratif nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme des niveaux 3 ou 4
anciennement niveaux V ou IV en gestion du personnel ou ressources humaines) et / ou
d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet -
recrutement d’un emploi d’équipier de cuisine
Grades : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre
d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais ils pourront être
pourvus sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait
appel, dans ce cadre, à des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an
renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le
recrutement de fonctionnaires n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille
indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La
nature des fonctions, la spécificité des postes d'agent de maintenance du domaine public
nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau 3 en restauration) et/ou
d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des cadres de santé à temps complet - Grades : cadre de
santé de 2ème classe
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts Postes pourvus De temps
Effectifs permanents 350 299 281,51 P'
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
Police Municipale
3) Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l'Agence
Nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour les années 2021 à 2023
Madame le Maire précise que depuis le 1er janvier 2018, la commune de Juvisy-sur-Orge a mis en place un forfait
post-stationnement sur son territoire. L'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
s’est alors vu confier le soin de notifier, pour le compte de la Ville, le forfait de post-stationnement aux usagers et
plus particulièrement aux titulaires des certifications d’immatriculation des véhicules concernés.
La convention « cycle complet » signée pour 3 années entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'ANTAI pour la
mise en œuvre du forfait post-stationnement, expirera le 31 décembre 2020.
Une nouvelle convention doit donc être signée afin de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'ANT AI
s'engage, au nom et pour le compte de la Ville, à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de
paiement du forfait de post-stationnement initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat
d'immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire de longue durée ou de l'acquéreur du
véhicule, conformément à l’article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle a également pour objet de régir l'accès au système informatique du service du forfait de post-stationnement
de l'ANTAI et d’en définir les modalités et conditions d'utilisation.
Enfin, la convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s'engage au nom
et pour le compte de la Ville à traiter en phase exécutoire les forfaits de post-stationnement impayés.
Par ailleurs, l'ANTAI s'engage auprès de la commune de Juvisy-sur-Orge à traiter les informations nécessaires à l'émission des avis de paiement initiaux et rectificatifs des FPS reçus par voie électronique, à les éditer, les affranchir et les expédier au domicile du titulaire du certificat d‘immatriculation du véhicule concerné, au domicile du locataire ou de l'acquéreur du véhicule.
L'ANTAI s'engage également à assurer la personnalisation des mêmes avis et des justificatifs de paiement à
envoyer (symbole/logotype de la Ville et texte libre). La Commune aura accès à un centre d'appels téléphonique
pour le déploiement de certificat(s) de chiffrement et sera informée en cas d'incident technique majeur.
L’archivage électronique de l’ensemble des données récoltées pendant 3 années sera assuré par l'ANTAI.
Intervention de Monsieur Plas : « À la lecture de cette convention, j'ai lu qu’il y avait des collectivités qui
choisissaient un cycle complet ou un cycle partiel. De quoi s'agit-il ? Il y a aussi des collectivités qui ne font pas le
choix de recourir à cette convention. Pourquoi ? ».
Réponse de Madame le Maire : « Les villes sont libres de recourir ou non au forfait post-stationnement, c’est le
choix que nous avons fait pour Juvisy. Lorsque que vous faites ce choix, il faut que vous conventionner avec4)
5)
J'ANTAL
Intervention de Monsieur Perrimond : « Les réponses sont à la page 62, ça correspond à la partie amiable pour
contester. Soit le cycle complet pour lequel nous déléguons à l'ANTAL, soit nous gérons la partie amiable avec la Ville. Etant donné que nous allons souvent vers des recours contentieux, c'est généralement plus simple de déléguer à l'ANTAI ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l'ANTAI pour les années 2021 à 2023.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Service Education-Jeunesse
Fixation des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en ULIS à Juvisy-sur-Orge pour l’année scolaire 2020-2021
Madame Costa indique que chaque année, la commune de Juvisy-sur-Orge engage des frais de scolarité pour tout enfant scolarisé au sein de l’une de ses écoles communales. Or, certains enfants non-Juvisiens sont affectés en ULIS à l’école élémentaire Jaurès. Dans ce cas, la commune de résidence est tenue de participer aux frais de
scolarité de ces enfants non-Juvisiens. Il est donc nécessaire pour la commune de Juvisy qu'elle réglemente cette participation financière. Le mode de calcul permettant de déterminer le montant des frais de scolarité pour un enfant scolarisé en ULIS est le même que celui utilisé pour évaluer le montant des frais de fonctionnement relatif à l'école privée Sainte Anne (cf. annexe à la délibération).
Les chiffres pris en compte pour ce calcul sont ceux de l’année N-1, soit 2019. Depuis la rentrée 2020, 11 enfants sont scolarisés en ULIS, à savoir : 8 Juvisiens, 2 Athégiens et 1 Castelvirois.
Sur ces trois élèves non-Juvisiens, une réciprocité gratuite existe avec la commune d’Athis-Mons pour un élève. La participation aux frais de scolarité des communes de résidence de l'élève non-Juvisien scolarisé en ULIS
s'élève à 705,97 € pour l’année scolaire 2020-2021, soit une recette estimée à 1 411, 94 € (705,97 € x 2 enfants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le montant de 705,97 € au titre de participation des Communes aux frais engagés durant
l'année scolaire 2020-2021 pour la scolarisation d'un enfant non-Juvisien inscrit en ULIS à Juvisy- sur-Orge.
AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres de recettes à l'égard des communes concernées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Convention de formation BAFA entre l'UCPA et la commune de Juvisy-sur-Orge
Madame Rivet précise que la commune de Juvisy-sur-Orge souhaite encourager la formation des jeunes en accompagnant les stages théoriques BAFA qui s'inscrivent pleinement dans la politique municipale au travers
notamment des objectifs suivants :
- Développer la citoyenneté et l'implication des jeunes,
- Créer du lien social et favoriser les mixités,
- Favoriser la formation du plus grand nombre,
- Accompagner les jeunes vers leur premier emploi.
Un stage théorique BAFA, encadré par l'UCPA, sera donc organisé par la Ville du 21 au 28 février 2021 à destination de 16 à 20 jeunes Juvisiens âgés de 17 à 25 ans, résidant à Juvisy-sur-Orge depuis au moins 6 mois. Le montant de ce stage théorique s'élève à 245 euros par jeune. Toutefois, la municipalité a fait le choix d’allouer
une bourse de 50 euros pour chaque participant, une somme qui sera directement versée à l'UCPA. En
contrepartie, les jeunes se verront proposer une participation à une demi-journée citoyenne ; par exemple,
l'opération Essonne Verte Essonne Propre le samedi 29 mai 2021. La présente convention avec l'UCPA définit les
contours du partenariat avec la commune de Juvisy-sur-Orge pour l’organisation du stage BAFA.
Intervention de Madame Kechelal : « Je souhaiterais savoir si, étant donné le faible nombre de participants, il
était possible que la Ville participe financièrement à une hauteur plus importante pour les prochaines années ? ».
Réponse de Madame le Maire : « Je note votre remarque et nous allons étudier ce point ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de formation BAFA organisée par la commune de Juvisy-sur-Orge en
partenariat avec l'UCPA.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que le montant de ce stage s'élève à 245 € par jeune, dont 50 € pris en charge par la Ville
par l'octroi d’une bourse allouée à chaque participant.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
6) Convention de partenariat entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'Ecole et espace d’art contemporain
Camille Lambert
Madame le Maire explique que la commune de Juvisy-sur-Orge s'inscrit dans une politique visant à mettre en
lumière les productions des élèves fréquentant l'Ecole et Espace d'art contemporain Camille Lambert.
C'est un lieu d'enseignement artistique où cohabitent des ateliers de type traditionnel (peinture, dessin, collage,
volume, céramique, bande dessinée et manga) et des ateliers proposant une découverte des nouvelles
technologies correspondant aux orientations de la création actuelle (préparation aux écoles d'art, création
graphique et numérique). L'Ecole et Espace d'art contemporain Camille Lambert a pour objectif de développer
une sensibilisation des jeunes publics et des adultes aux pratiques artistiques pour faire émerger une réflexion
personnelle sur les processus de création permettant une démarche artistique singulière et accessible à tous.
Afin de valoriser les œuvres produites par les membres de cette école, la Ville a souhaité les exposer au sein de
différents bâtiments communaux qui reçoivent du public, permettant ainsi aux usagers de découvrir des
expositions hors les murs.
Aussi, il est proposé de signer une convention avec l'Ecole et Espace d'art contemporain Camille Lambert afin de
préciser les modalités de partenariat pour l'exposition de ces œuvres. Il est précisé que cette convention de
partenariat est consentie à titre gratuit.
A titre indicatif, des premières œuvres seront bientôt exposées au sein de l'Espace Marianne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Ecole et Espace d'art
contemporain Camille Lambert, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
Service des Aînés
7) Détermination des tranches du Quotient Familial Retraités
Madame Costa indique que le quotient Familial Retraités est utilisé pour définir la participation des personnes
âgées dans les prestations proposées par la Ville : la restauration SNCF, les repas à domicile, la téléassistance, les
voyages, les activités, et les sorties. Il s'applique à partir du ler janvier 2021 et comporte 8 tranches, la première
correspondant à la tranche 4 des familles. Compte tenu de la situation exceptionnelle due à la pandémie
mondiale, il est décidé de ne pas réévaluer ces tranches pour l’année 2021.
Madame Costa précise également, suite à la commission, la répartition au global des astreintes pour l’année 2019
par quotient familial (QF), pour le QF 1 : 21 personnes, pour le QF 2 : 6 personnes, pour le QF 3: 8 personnes,
pour le QF 4: 18 personnes, pour le QF 5 : 31 personnes, pour le QF 6 : 36 personnes, pour le QF 7 : 28 personnes
et pour le QF 8 : 51 personnes.
Intervention de Monsieur Costes : « Effectivement à la commission, on a abordé le sujet et nous attendions ces
données pour nous prononcer sur le QF. Vu les statistiques, nous allons voter contre car il nous semble que cette
grille est mal équilibrée avec une tranche n°8 qui rassemble un trop grand nombre de bénéficiaires. Ce n’est pas
du tout une opposition au QF mais une question d'équilibre. Si vous en êtes d'accord, nous pourrons le
retravailler ensemble ».
Réponse de Madame Costa : « Je précise que concernant les sorties, il y a davantage de QF 8 qui participent mais
pour les vacances, ça s’équilibre ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR - 7 CONTRE : B.AVELLANO,
A.VILLEMEUR, J-M.COSTES, C.ROGUE, L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),DECIDE que le Quotient Familial Retraités est basé sur le Revenu Brut Global, sans prise en compte
des abattements personnes âgées et invalides.
ou de non-imposition N sur les revenus N-1 :
Ur 1rançnes en euros
1 à 690
SJ
DIT que la déduction rorfaitaire appliquée aux retraité(e)s vivant seul(e)s est de 350 euros.
: : | ient Familial
Retraités pourra être révisé à la demande du retraité concerné, sur présentation des justificatifs après
jusqu’à l'adoption d’une modification délibérative.
8) Tarifs: |
Madame Costa précise que le service de livraison de repas à domicile est proposé aux retraités ou aux personnes
, h à . Cette prestation est proposée pour une durée de 3 mois en sortie
Le tarif f
10,34 €.
repas et de la charge qui restait à la commune et j'avais demandé s’il n’était pas possible que ces repas soient
À Le ou h LU . a des problèmes de régime
alimentaire pour les personnes âgées et concernant les tarifs, nous nous poserons sur cette question pour modifier
DECIDE que le Quotient Familial Retraités est basé sur le Revenu Brut Global, sans prise en compte des abattements personnes âgées et invalides.
FIXE comme suit les tranches du Quotient Familial Retraités en prenant en compte l'avis d'imposition ou de non-imposition N sur les revenus N-1:
QF Tranches en euros
1 <552
2 552,01 à 690
3 690,01 à 862
4 862,01 à 1077
5 1077,01 à 1346
6 1346,01 à 1682
7 1682,01 à 2102
8 > 2102,01
DIT que la déduction forfaitaire appliquée aux retraité(e)s vivant seul(e)s est de 350 euros.
PRECISE qu'en cas de changement intervenu dans la situation des retraités, le Quotient Familial Retraités pourra être révisé à la demande du retraité concerné, sur présentation des justificatifs après examen par le Service des Aînés.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du ter janvier 2021 et qu'elle demeure valable jusqu'à l'adoption d'une modification délibérative.
8) Tarifs du service de portage de repas à domicile
Madame Costa précise que le service de livraison de repas à domicile est proposé aux retraités ou aux personnes handicapées empêchées de préparer leurs repas. Cette prestation est proposée pour une durée de 3 mois en sortie d'hospitalisation, renouvelable après évaluation du service des aînés. Un nouvel appel d'offres a été lancé avec effet au 1er décembre 2019 : la société SAVEURS ET VIE a été désignée. La livraison comprend un repas complet pour le midi (5 composants) et un complément optionnel le soir composé d'un potage. Un repas amélioré sera également proposé le jour de l'anniversaire du retraité. Les repas sont livrés 5 jours sur 7 pour une prestation couvrant un 7 jours sur 7. La livraison est répartie comme suit:
Lundi, mardi, mercredi : livraison du repas le jour de consommation, Jeudi: livraison du repas du jeudi et vendredi,
Vendredi : livraison du repas du samedi et dimanche.
Le tarif facturé par la société pour un repas est de 9,79 €, celui pour un repas plus le complément potage est de 10,34€.
Intervention de Monsieur Plas:« Nous nous sommes interrogés en commission sur ce coût important d'un repas et de la charge qui restait à la commune et j'avais demandé s'il n'était pas possible que ces repas soient préparés dans le cadre des cuisines centrales qui préparent les repas des élèves à Juvisy. J'ai regardé le coût, il n'y a pas photo. Dans les écoles lorsque l'on prépare un repas c'est environ 1 euro alors que là c'est 9, 79 euros. Je pense que la qualité est nettement supérieure dans les cuisines centrales. Je sais que les questions d'hygiène sont évoquées et je sais également que cela pose problème pour le portage. Il semble intéressant d'y réfléchir car beaucoup de familles seraient intéressées mais vu le coût du repas, la plupart s'autocensurent donc je vous demande d'y réfléchir. Quant à notre position, elle est identique au premier vote. La répartition est injuste donc nous voterons contre cette proposition même s'il est important que la Ville continue à faire cet effort. Nous considérons que la somme proposée par cette entreprise est beaucoup trop élevée ».
Réponse de Madame Costa: « Je précise que concernant la cuisine centrale, il y a des problèmes de régime alimentaire pour les personnes âgées et concernant les tarifs, nous nous poserons sur cette question pour modifier les tarifs. Sur l'année 2019, ça concerne 3896 repas servis et pour 2020, ça concerne 3575 repas de distribués».Intervention de Monsieur Costes : «Le nombre de repas est effectivement important mais le nombre de
bénéficiaires est faible, puisqu'il est de 19. Par rapport à ce projet, nous nous étonnons du faible nombre de
bénéficiaires de ce service et il nous semble important que la Ville communique mieux cette possibilité à nos aînés
surtout compte tenu de la crise sanitaire actuelle. Nous allons voter contre cette délibération pour une autre
raison, celle de l'équité sociale. Cette grille tarifaire n'est pas équitable. Le ratio entre le prix d’un repas et la
tranche de revenu, les personnes aux revenus les plus modestes se voient appliquer un tarif plus élevé en
proportion de leur revenu à celui des personnes qui ont un revenu plus élevé. Si, pour la 1? tranche, un repas
revient à 0,5% de leur revenu pris en compte dans la grille, alors que cette proportion est de 0,4%pour la 7ème
tranche. Dans un tarif équitable, cela devrait être l'inverse. Nous voterons donc contre cette grille tarifaire.
Réponse de Monsieur Bénéteau : « Effectivement le calcul qui est fait en prenant en compte la proportion pour
chacun des quotients, il faut savoir que de toute façon il nous est impossible d’excéder le prix réel du repas, on ne
pourra pas demander aux QF les plus forts d'excéder le prix, mécaniquement, nous aurons un reste à charge plus
fort pour les QF les plus faibles dans la mesure où la loi nous interdit de faire payer au QF les plus forts et de
dépasser le coût réel du repas ».
Intervention de Madame Kechelal : « Je pense que tout le monde est conscient ici qu'il n’est pas question de faire
payer ceux qui déjà payent des impôts locaux, la solidarité sur les QF. Lorsque l’on regarde les tranches les plus
élevées, ça rejoint un petit peu le QF, pas des familles mais des personnes âgées, ça concentre 60% de la
population, ce qui signifie que la répartition n’est pas très équilibrée. Pour le coût des repas avec potage pour la
catégorie 3 par exemple, on se retrouve avec un revenu de 690 euros brut financé à hauteur de 100 euros ce qui est
très dissuasif et c’est pourquoi ce dispositif ne rencontre pas le succès escompté. Concernant la participation des
personnes âgées à ce service, il est très élevé et la Ville pourrait faire un effort plus conséquent ».
Intervention de Monsieur Costes : « Juste une précision à Monsieur Bénéteau, notre proposition était simplement
de baisser le tarif des 3 premières tranches ce qui ne devait pas représenter un coût important pour la commune
car il s’agit de 5 ou 6 personnes ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR - 7 CONTRE : B.AVELLANO,
A.VILLEMEUR, J-M.COSTES, C.ROGUE, L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
APPROUVE le maintien des tarifs appliqués depuis le 1* janvier 2020 concernant le service
de portage des repas à domicile, comme suit :
: Tarifs à compter
Tarifs 2020 du 1e janvier 2021 Tranche en Euros QF
Tarif de Tarif avec Tarif de | Tarif avec
base potage base potage
<552 1 2,94€ 3,10€ 2,94€ 3,10€
552,01 à 690 2 3,92€ 4,14€ 3,92€ 4,14€
690,01 à 862 3 4,89€ 5,17€ 4,89€ 5,17€
862,01 à 1077 4 5,87€ 6,20€ 5,87€ 6,20€
1077,01 à 1346 5 6,85€ 7,24€ 6,85€ 7,24€
1346,01 à 1682 6 7,83€ 8,27€ 7,83€ 8,27€
1682,01 à 2102 7 8,81€ 9,31€ 8,81€ 9,31€
> 2102,01 8 9,79€ 10,34€ 9,79€ 10,34€
DIT que les recettes à provenir seront inscrites au budget de la Commune : Chapitre 70 -
Fonction 61 - Nature 7066.
DIT que l'ensemble de ces tarifs demeure valable jusqu’à l'adoption d’une délibération
modificative.Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
9) Admissions de créances en non-valeur et de créances éteintes
Monsieur Bénéteau précise que l’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances
admises en non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes. L'admission en non-valeur des créances est
décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est
demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences
qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement
comptable. L'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante et la décharge prononcée par le
juge des comptes ne mettent pas obstacle à l'exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n'éteint
pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure
possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune". Les créances éteintes sont des créances
qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d’une décision
juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en
recouvrement. Il appartient à l’ordonnateur de prendre acte du montant des créances éteintes qui, malgré les
poursuites effectuées par la Trésorerie, restent irrécouvrables soit en raison de l'insolvabilité des débiteurs, soit de
la caducité des créances, soit de la disparition des débiteurs.
Madame la Trésorière de Savigny sur Orge a transmis des états pour un montant de 7 726,60 € pour ce qui
concerne les admissions en non-valeurs (nature 6541) et pour un montant de 4 311,13 € pour ce qui concerne les créances éteintes (nature 6542).
Créances admises en non-valeur proposées par la trésorerie : 7 726,60 €
Le motif d’irrécouvrabilité indiqué sur les listes n°4644110532 et 4644910232 est principalement la combinaison
infructueuse d'actes (98,5%), et dans de rares cas, le reste à recouvrer est inférieur au seuil fixé pour les poursuites. Les créances correspondent à des titres de recettes émis entre 2013 et 2018.
Ces créances correspondent à des impayés de
° périscolaire et/ou études 1199,52 €
° ramassage scolaire 67,00 €
+ prestations petite enfance 932,38 €
° restauration scolaire 4828,16€
+ portage de repas 613,86 €
+ droit de place marché forain 85,68 €
Créances éteintes : 4 311,13 €
Il s'agit de dossiers de surendettement pour lesquels la commission a validé les mesures imposées pour 1 142,40 €
et de liquidations judiciaires pour 3 168,73 €.
La dépense sera prélevée sur les crédits du budget de l'exercice 2020 - chapitre 65.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR- 3 ABSTENTIONS: L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
DECIDE d'admettre en non-valeur des créances pour un montant de 7 726,60€, soit les créances des
années 2013 à 2018 figurant sur les listes jointes en annexe :
liste n° 4644110532 3 867,34€
liste n° 4644910232 3 859,26€
PREND ACTE des créances éteintes pour un montant de 4 311,13 €, dont 1 142,40 € pour les dossiers de
surendettement et une liquidation judiciaire pour 3 168,73 €.
DIT que la dépense est inscrite au budget 2020 au chapitre 65.
10) Budget Ville - Mandatement des dépenses d'investissement - exercice 2021 Monsieur Bénéteau explique que conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement
prévus au titre de l'exercice par la délibération de l'autorisation de programme. Le tableau ci-dessous détaille par
chapitre les crédits ouverts en 2020 et la limite des crédits disponibles pour le mandatement en investissement,
hors remboursement de la dette et autorisation de programme, en amont du vote du budget primitif 2021.
amande | amants BP 2020 (hors RAR programme limite crédits Chapitre Intitulé 219 DM1 | Groupe Scolaire hors AP/CP et BP 2021 reboursement de la {hors RAR) dette
10 dotations, fonds divers et réserves 250 000 €] - € 250 000 €| 62 500€]
20 Immobilisation incorporelles 367 610€] 100 000 €| 300 000 €| 167 610€) 41903€
21 Immobilisation corporelles 7248139€| -157 578€) 7 090 561 €| 1772 640€]
23 immobilisations en cours 560 000 €| __-100 000 € 410 000 €] 50 000 €] 12 500€)
27 autres immobilisations financières 2000€| 4 000€] 6000€| 1500 €] 8175 749€] -157578€| ‘710 000 €| 7564171€ 1 891 043 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 CONTRE : L.GAUTHIER,
A.PLAS, S.KECHELAL),
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette, et non compris les crédits ouverts dans le cadre de l'autorisation de
programme, comme suit :
ouverture crédits
BP 2021
10 dotations, fonds divers et réserves 62 500 €]
20 Immobilisation incorporelles 41903 €
21 Immobilisation corporelles 1772640€
23 immobilisations en cours 12 500€]
27 autres immobilisations financières 1500€
1 891 043 €|
11) Avances de subventions aux associations et CCAS - Année 2021
Monsieur Bénéteau précise que les associations suivantes sont susceptibles, sur la base des attributions
précédentes, de percevoir dès le début de l’année 2021 des avances de subventions, et ce dans l'attente
de la fixation de la nouvelle subvention qui sera votée dans le cadre du Budget Primitif 2021.
Chapitre | Nature pos mess avances 2021
Alerte Juvisy Basket 65 6574] 66 000 €] 22 000€]
Club des nageurs 65 6574] 14100 € 2500 €]
[Juvisy académie de football de l'Essonne 65] 6574] 60 000 €| 20 000 €]
Association Amicale du Personnel et des retraités 65 6574] 4750 € 1600 €|
La tour de Juvisy 65) 6574] 6532€ 2200€
CCAS 65] __657362 256 197€] 85 400€]
Cela peut permettre à ces associations d’avoir leur avance de subvention selon les montants prédéfinis. Je
rappelle que sont mises ici des associations qui selon leur besoin de dépenses dès le début d'année, leur trésorerie
ou les rémunérations de leurs effectifs, ne peuvent pas attendre le vote du budget.
Intervention de Madame Kechelal : « Je souhaiterais que l’on puisse séparer les associations et le CCAS lors de
cette délibération, étant donné que ça a déjà été fait précédemment ».Réponse de Madame le Maire : « Non la délibération est présentée ainsi. ».
Intervention de Monsieur Villemeur : « Nous allons voter contre cette délibération alors que nous approuvons
les avances pour les 6 associations présentées. Nous sommes étonnés qu'une association comme l'AC] ne soit pas sur cette liste. Elle remplit à priori les conditions que vous avez énumérées. C'est une association qui a bénéficié
les années précédentes d'une telle avance de subvention, c'est une association qui a des frais de personnels et qui a une trésorerie fragile comme tout le monde le sait. Cela nous apparait comme une discrimination. Par ailleurs, je me suis renseigné, l'AC] n'a pas réussi à avoir une réunion avec Madame le Maire avant la fin de l'année alors que la convention de gestion de l'AC] se termine à la fin de l’année. C'est discriminatoire et nous sommes
scandalisés par cette décisions et de cette désinvolture vis-à-vis d’AC] ».
Réponse de Monsieur Bénéteau : « J'entends bien votre explication de vote mais nous sommes en dehors du sujet qui est le nôtre ce soir. Je trouve cela dommageable pour les associations que vous allez priver par votre vote
potentiel d'avance de subvention alors que l’ensemble des associations citées ont besoin de cette avance de subvention. Le cas de l'ACJ n'apparait pas ici ce soir et il aurait été de bon ton de dissocier et de ne pas voter contre.
Intervention de Madame le Maire : « Je tiens tout d’abord à vous dire que le mot de « désinvolture » ne me plait pas mais comme je n’ai pas envie d’être polémique ce soir, je vais rester très factuelle. En premier lieu, je tiens à préciser que le timing c'est le mien, ce n'est pas celui de l'ACJ, c'est-à-dire que je reçois l'ACJ quand je peux la
recevoir. Le contexte sanitaire particulier et le contexte personnel que vous connaissez ne m'ont pas permis de les recevoir lors ces derniers mois. Je voudrais, vu que vous vous faites le porte-parole d'ACJ, que les membres d'ACJ respectent le travail et le droit de réserve des fonctionnaires, c'est-à-dire qu'appeler les agents de la Ville pour connaitre les décisions qui seront votées en Conseil Municipal avant que celui-ci ne se tienne, c'est très
déplacé et ça met les services en difficulté. Comme vous l'avez rappelé, la convention d'ACT] arrive à échéance le 31 décembre 2020, ce qui implique une révision de la convention mais ce qui ne veut pas dire que la convention sera reconduite telle qu’elle est, avec la subvention telle qu'elle a été allouée ces dernières années. Je vais simplement revenir sur quelques faits, notamment sur la convention qui prévoyait 3 versements de la Ville
jusqu’à la fin de l’année 2020. Ces 3 versements ont bien été opérés : le 6 janvier - 33 000 euros, le 11 février - 44150 euros ; et le 9 novembre - 44 150 euros. Ce dernier versement, c’est moi qui ai demandé à ce qu’il soit versé, malgré ma désinvolture, pour que l'association puisse continuer de fonctionner jusqu’à la fin de l’année
2020. Ce dernier versement a été fait sans que je puisse rencontrer l'association ACJ, le 9 novembre dernier. Nous avons donc versé à l'association ACJ 121 300 euros alors que la subvention votée par la précédente municipalité s'élevait à 110 000 euros, il y a donc une différence de 11 300 euros. Cette subvention a été versée pour soutenir l'association et plus précisément pour indemniser une des salariées de l'association qui a été ensuite licenciée. Comme je l'évoquais, la convention a été votée au Conseil Municipal lors de sa séance du 27 février 2017, elle a
été signée le 31 mai 2017 pour une durée d'un an reconductible 2 fois. Lorsqu'il a été question de renouveler cette convention, vous savez dans quel contexte nous étions, la municipalité n’avait pas été choisie par les Juvisiens, nous avons donc décidé de passer un avenant pour permettre à l'association de continuer son activité jusqu’à la fin de l’année 2020. En plus de cette convention et de cet avenant, nous avons également signé avec ACJ une
convention de mise à disposition de locaux. Je ne pense donc pas que cette association ait été particulièrement maltraitée, comme vous pouvez le voir dans mon récit. L'avenant prévoit qu’ACJ peut, comme toutes les autres associations de la Ville, formuler une demande de subvention pour l'année 2020, ce qu'elle a fait. II y a un rendez- vous qui a été fixé au 20 janvier avec l'association AC] pour envisager une nouvelle convention, toutefois, il n'a
jamais été précisé à cette association que la nouvelle convention serait identique à la précédente. Je tiens à rappeler que nous sommes dans un nouveau mandat, avec de nouvelles orientations notamment en matière d'enfance, de jeunesse et de social. Depuis un certain temps, je rencontre les partenaires de la Ville pour
construire de nouveaux projets et imaginer quelle collaboration nous pouvons avoir avec ACJ. En l'occurrence, c'est un sujet que je connais très bien, j'ai pu constater un certain nombre de doublons et il est important d'amorcer une phase de diagnostic qui nous permettra de redéfinir les objectifs que l’on peut, ou pas, assigner à ACT. Entre temps, nous avons également subi une crise et forcément les données sont tout à fait différentes donc moi je ne sais pas comment vous faites pour travailler sur de nouveaux objectifs, pour ma part j'ai besoin pour
cela d’avoir un état des lieux et d'y voir plus clair. Evidemment, cette avance de subvention n'existe pas pour ACT, je vous rappelle qu’elle n’est pas automatique. J'estime que chaque euro versé doit servir concrètement aux juvisiens. Je ne dis pas que les subventions versées à AC] par la Ville n’ont pas servi aux habitants mais vous me permettrez de m'interroger à nouveau au début de ce mandat. 110 000 euros, ce n'est pas neutre budgétairement
et ce n'est pas neutre pour l'association. 110 000 euros c’est la subvention la plus élevée qui est allouée par la Ville à l'association et j'ai demandé aux services municipaux de faire la valorisation de la mise à disposition des salles municipales qui s'élève à 210 900 euros et 2 centimes. Je ne pense pas du tout que cette association soit donc malmenée par la Ville. Je pense simplement qu’on est dans le cadre d’un nouveau mandat, qu'il est important de
s'interroger sur ce partenariat. Par ailleurs, et vous pouvez tout à fait transmettre le message aux membres de l'association, moi je goutte peu de la méthode qui est celle d'ACJ. La municipalité fait ses choix en conscience, en fonction des convictions politiques qui lui sont propres. Elle ne répond pas à une commande d’une association.Ce sont des sujets tout à fait sérieux et nous pouvons simplement les poser et y réfléchir correctement. Les
moyens de pression d’ACJ sont d'ailleurs très moyens. Je trouve cela très moyen de convoquer un conseil
d'administration sans prendre la peine de se demander si l'agenda de Madame le Maire le permet ou pas. En
l'occurrence, j'étais en conseil territorial mardi. Ces conseils territoriaux il y en a quasiment chaque mois et il est
tout à fait possible de se renseigner lorsque l'on souhaite que le Maire soit présent à ce conseil d'administration. Je
goutte peu que les élus de la majorité municipale soit mis en difficulté et soient sommés de répondre à des
injonctions de l'AC]. Encore une fois, les subventions allouées par la Ville, ce n’est pas automatique, une
convention ne se renouvelle pas non plus de manière automatique. Pour ma part, je vais prendre le temps de
réfléchir et je ne vais pas allouer une subvention de 110 000 euros à une association pour des actions que j'estime
abstraites ».
Intervention de Monsieur Villemeur: «Je tiens à rappeler que nous approuvons les subventions aux 6
associations et ce serait honnête de ne pas transformer notre vote en refus vis-à-vis de ces 6 associations. Je
comprends que vous preniez le temps de diagnostic et nous seront preneurs du compte-rendu de ce diagnostic.
Mais de notre point de vue, cela ne doit pas fragiliser ACJ qui avait l'habitude d'avoir 30% en avance, à savoir
33 000 et non 110000 euros. Je ne suis pas le porte-paroles d'ACJ mais je veille à ce qu’il n'y ait pas de
discriminations entre les associations ».
Réponse de Madame le Maire : « Je ne fais pas de discrimination. Je ne peux pas allouer 33 000 euros sur une
subvention dont je ne connais pas le montant futur. Je vous remercie de faire attention aux mots que vous utilisez.
Après la désinvolture, maintenant c’est la discrimination. Dans ce cas-là, si l'on va jusqu’au bout des choses, je me
sens pour ma part harcelée par ACJ. Je viens de prendre mes fonctions et je pense raisonnablement qu’en
démocratie, on peut laisser le temps à la nouvelle majorité municipale de faire un diagnostic. Encore une fois,
même si je maitrise totalement ce sujet, j'ai besoin de savoir réellement ce qui est fait dans le domaine
d'intervention d'ACJ pour discuter des modalités de convention et d'octroi d’une éventuelle subvention et de son
montant.
Intervention de Monsieur Perrimond : « Pour respecter la réglementation, faisant partie de deux de ces
associations, je ne prendrai pas part au vote ».
Intervention de Madame le Maire : « Monsieur Villemeur, si vous souhaitez soutenir ces associations, je crois
qu'il faut voter pour cette délibération ».
Intervention de Madame Kechelal : « Ce qui n’était pas visible lors de la commission c'était les critères qui
étaient établis pour verser ces avances de subventions. L’explication qui nous a été donnée c'est que ces avances
vont aux associations qui les obtenaient habituellement et qui signalaient des difficultés de trésorerie et qui
parfois avaient des salariés. Avec ces critères, ce que l'on aurait bien aimé apprécier, c'est d'avoir l'évaluation de
ces critères pour ces associations et savoir si l'ensemble de ces associations étaient informées de ces modalités qui
existent à savoir la possibilité de demander des avances de subvention aussi faibles soient elles ».
Réponse de Monsieur Bénéteau : « Comme je l'ai expliqué en commission et rappelé dans le préambule de cette
délibération, de nombreux critères sont pris en compte. Les associations qui ont besoin de ces avances en
subvention sont tout à fait au courant du dispositif. Nous avons précisé par ailleurs que les dossiers de
subventions reçus permettent l'analyse des besoins d'avance des associations et elles peuvent formuler
directement ce besoin. Nous vous avons déjà répondu en commission, nous pouvons pousser et redéfinir ces
critères mais vous venez de les définir vous-même. C'est à la fois les questions de trésorerie, les questions de
dépenses de personnel et aussi l’ensemble des activités qui peuvent par exemple se concentrer sur le début
d'année ou du moins avant le vote de la subvention. Même si les avances que nous votons ce soir ne préjugent
pas de la subvention qui sera votée au budget, il est évident que les montants présentés ce soir devront être repris
s'ils ont été versés à l'association à minima au sein du budget. C'est également le cas pour les crédits que nous
avons ouvert par anticipation. Je me permets une nouvelle fois Monsieur Villemeur de vous appeler à être
raisonnable dans le vote que vous ferez. Je pense que les associations et le CCAS n’ont pas à subir un vote négatif
à leur avance au seul motif qu'il y ait des associations qui ne figurent pas dans cette liste ».
Intervention de Madame Kechelal : « Je reformule ici ma demande en commission qui portait sur le fait que de
nombreuses associations présentes sur la Ville ne sont pas informées de cette possibilité d'avance de subventions.
Je demande à ce que cette possibilité soit annexée au dossier de demande de subvention.
Réponse de Madame le Maire : « Très bien, ce sera fait. Je ne souhaite pas revivre la séance du précédent Conseil
Municipal, ça ne sert à rien d’ergoter. Je vous demande Madame Kechelal de ne pas nous prendre pour des idiots,
nous avons très bien compris votre demande. Ce dossier vous l'avez, vous pouvez le regarder en le téléchargeant
sur internet. Les liens que nous avons avec les associations sont de proximité et si l’une d’entre elles souhaitent
avoir une avance ou si elles ont des demandes particulières, elles seront accompagnées par la Ville ».Intervention de Monsieur Costes : « Je précise que si nous votons contre c'est parce qu'on nous propose une
délibération avec des critères et que ces critères ne sont pas équitablement appliqués à toutes les associations. Nous ne remettons pas en cause le fait qu'il ÿ ait un diagnostic avant d'accorder une subvention. Il faut simplement rappeler Madame le Maire que derrière cette délibération il y a une question humaine, à savoir que cette association a des salariés et qu’en n’octroyant pas d'avance de subventions, vous la mettez dans une situation très difficile. Si vous voulez cesser votre soutien à l'AC], c'est un mauvais moyen pour le faire. Il y a derrière des salariés et c’est les mettre en très grande difficulté. C'est parce que cette association nous semblait rentrer tout à fait dans les critères énumérés et qu’elle n’est pas dans la liste que nous allons voter contre ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR - 6 CONTRE: B.AVELLANO, A.VILLEMEUR, J-M.COSTES, L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL - 1 ABSTENTION : C. ROGUE - 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. LORIC, M. PERRIMOND),
APPROUVE le versement d’avances de subventions aux associations comme il suit : 1- Alerte Juvisy basket : 22 000 €
Le Club des Nageurs : 2 500 €
Juvisy Académie de Football de l'Essonne : 20 000 €
Amicale du personnel : 1 600 €
La tour de Juvisy : 2200 €
CCAS: 85 400 € PrREP
DIT que le montant de la subvention pour 2021 sera défini au moment du vote du budget.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2021 au chapitre 65
12) Fixation du fonds de compensation des charges territoriales définitif 2019 pour la commune de Juvisy-sur- Orge en faveur de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre Monsieur Bénéteau précise que depuis le ler janvier 2016, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) exerce à la place de la commune de Juvisy-sur-Orge différentes compétences exercées jusqu'alors par la Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE), notamment la compétence relative au plan local d'urbanisme (PLU). Conformément à l'article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, ces transferts de compétences sont financés par le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT). L'EPT GOSB a, par ailleurs, rétrocédé à la Ville, à compter du ler janvier 2018, les compétences suivantes : la gestion du marché forain, la propreté des zones gare et marché, ainsi que la fourrière véhicules. Les compétences GEMAPT, gestion des nuisances sonores, du patrimoine naturel et paysager ont été transférées à la Métropole du Grand Paris. Ces restitutions de compétences viennent minorer l'appel de FCCT. Dans son rapport du 2 décembre 2020, la commission locale d'évaluation des charges territoriales a fixé à 3 691 354 euros le FCCT définitif 2019 pour la commune de Juvisy-sur-Orge.
Le FCCT 2019 précité se décompose comme suit :
Produit fiscal 2015 actualisé 3144 141€.
‘Dotation de Compensation Part Salaire (DCPS) 711318 €
‘Restitutions de compétences del'EPT à Juvisy 84709€
Restitutions de compétences à la Métropole -123 841€
Compétence PLU transférée à l'EPT 8 602 €
Abondement voirie 22 000€
FCCT OM 13 843€
Total FCCT définitif 3691354€
La ville a versé en 2019 un montant de 3 691 752€. L'écart de 398€ correspond à un trop versé sur le PLU. Il fera l'objet d’une écriture de régularisation comptable en 2020 (773-Mandats annulés sur exercice antérieur).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),FIXE le montant du fonds de compensation des charges territoriales définitif 2019 pour la Commune de
Juvisy-sur-Orge à 3 691 354 euros en faveur de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine
Bièvre, se décomposant comme suit :
Produit fiscal 2015 actualisé 3144141€
Dotation de Compensation Part Salaire (DCPS) 711318€
Restitutions de compétences de l’EPT à Juvisy -84 709€,
Restitutions de compétences à la Métropole -123 841 €
Compétence PLU transférée à l'EPT 8602 €
Abondement voirie 22 000 €
FCCT OM
Total FCCT définitif
CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
13) Convention d'occupation du domaine public avec la Métropole du Grand Paris et la société Metropolis pour
l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques à Juvisy-Sur-Orge
Monsieur Bénéteau indique que la Métropole du Grand Paris (MGP) a lancé un appel à initiative privée et a
choisi le groupement d'entreprises Metropolis afin de financer et gérer le déploiement d’Installations de Recharge
pour Véhicules Electriques (IRVE) sur 130 communes de son territoire.
Dans ce cadre, les communes conservent leur compétence, mettent à disposition les emplacements retenus, n’ont
rien à financer et perçoivent des redevances.
Le groupement comprend les entreprises françaises SPIE (services de l'énergie), eTOTEM (industriel et
opérateur), et SIIT (investisseur). Les bornes installées sont fabriquées en France. Elles financent, gèrent les
modalités de déploiement, les travaux, l'entretien et la maintenance, ainsi que l'application et le portail utilisateur
dédié au service.
La MGP a souhaité un service aux habitants adapté au besoin de chacun. Ainsi, les bornes seront accessibles à
tous les usagers: abonné particulier ou professionnel, utilisateur régulier ou occasionnel, grâce à différents
moyens de paiement (carte bleue sans contact, badge abonné ou inter opérateur, carte RFID, application sur
smartphone). La tarification est unique et modulée par le client sur la base de la vitesse de charge choisie, de la
quantité d'énergie livrée, et de la durée d'occupation de la place en fin de charge. La station installée comprendra
4 bornes de type Metropolis Express permettant une recharge rapide (50 à 150 kW). L'emplacement retenu est
situé au 24 Avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge. Le dispositif prévu par le projet Metropolis s'inscrit
dans une cadre contractuel fiable, avec le versement d’une redevance d'occupation du domaine public constituée
de deux parties : une part fixe : 5 000 euros HT par place de stationnement versés à la commune dès la mise en
exploitation de la station ; et une part variable : 50% des résultats nets de l’année (n) versés à la commune le 30
juin de l’année suivante (n+1), au prorata du nombre d'emplacements mis à disposition.
Intervention de Madame Kechelal : « Nous allons voter contre cette délibération, pour de nombreuses raisons,
dont certaines ont d’ailleurs été évoquées lors de la commission par Monsieur Perrimond et Monsieur Saint Pierre
qui était lié à l'usage et à l'intérêt par rapport à ce qui existait déjà sur la Ville. C'est ce qui nous est proposé par
Grand Paris et nous nous désolons de voir que ce qui est proposé par Grand Paris et l'EPT 12 est toujours dans le
«tout voiture ». Cela va donner encore une image de notre Ville comme « Ville dortoir » et comme « parking
relai », la seule ambition pour la mobilité que l’on va avoir pour notre Ville sera la recharge des véhicules
électriques. Par ailleurs, la question qui a été posée en commission c'était l'usage qui est fait au niveau des
recharges rue Montessuy dont on avait aucun retour et malgré cela on s’engageait dans encore une étape du
«tout voiture» par l'installation d'espace de recharge obtenu par une entreprise, nous avait dit Monsieur
Bénéteau, un marché public avec des critères toujours les moins disant. Pour nous ça ne peut pas être le seul
projet que l’on peut proposer à la Ville et ça ne correspond pas à autre chose que du « tout voiture » partout et
dans toute la Ville. Nous n'avons pas eu de retour sur l'usage des parkings des rues Montessuy et là on va
s'engager encore vers la N7 et immobiliser encore 2 places de parking pour ces recharges ».
Réponse de Monsieur Bénéteau : « Effectivement, sur la question que vous aviez posé concernant l’utilisation de
ces places, il faut savoir que le SMOYS a rencontré entre temps Madame Falguières et les services de la Ville et il a
été convenu de faire un point sur l’ensemble des utilisations des bornes. Ce qu'il faut retenir c'est que les
syndicats ou les entreprises n’ont pas pour habitude de continuer l'exploitation de bornes qui seraient sous
exploitées compte tenu du coût d'entretien et du coût de fonctionnement que cela représente. À priori, ces bornespermettent tout de même de rendre un service. Par ailleurs, je tiens à préciser que concernant les appels d'offres
et les appels à projet, on ne parle pas de donner au moins disant maïs au contraire au mieux disant, c’est-à-dire à
pourtant on s'engage dans une autre démarche. Je me suis permise d'employer ce terme car c’est celui que vous
Elles servent beaucoup et [à où elles sont, je suis contente de les trouver, à savoir sur la nationale 7, quartiers
argumentaire donc j'aimerais bien juste être respectée dans mon argumentaire et mes projets futurs
1 prie, je ne vous ai pas parlé de vos projets futurs. Je dis simplement
que si cette Ville est aussi insupportable, et bien il faut la quitter ».
:» et le zéro
voiture », le soutien à la voiture électrique nous semble dans une trajectoire acceptable ».
ABSTENTIONS : L. GAUTHIER, A. PLAS),
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la commune de Juvisy-sur-Orge.
Interven , belles
fêtes de fin d'année. Je vous souhaite de pouvoir retrouver vos proches et de célébrer ces fêtes de fin d’année
La T4 "474 "4 "4
CAN TANTTNTASS
La séance est levée à 20h50.
Le Maire
Lamia BENSARSA REDA
permettent tout de même de rendre un service. Par ailleurs, je tiens à préciser que concernant les appels d'offres et les appels à projet, on ne parle pas de donner au moins disant mais au contraire au mieux disant, c'est-à-dire à la fois compte tenu des contraintes techniques, des contraintes souhaitées dans le cahier des charges mais aussi du facteur prix. C'est bien un équilibre qui se fait entre tous ces facteurs et ce n'est pas uniquement celui qui irait tirer le plus les prix vers le bas, c'est pris en compte dans l'ensemble des appels à projet et y compris pour ce projet remporté par Metropolis.
Réponse de Madame Kechelal : « Donc voilà, nous n'avons pas encore fait l'état des lieux de ce qui existe déjà et pourtant on s'engage dans une autre démarche. Je me suis permise d'employer ce terme car c'est celui que vous avez-vous même employé lors de la commission, je n'ai pas de détail sur cette concession qui nous éloigne encore une fois de ce que devrait être la mobilité dans notre Ville, qui est une petite Ville et qui nous engage encore une fois dans le« tout voiture» partout et par tous les moyens».
Réponse de Madame le Maire: « J'utilise pour ma part ces bornes régulièrement et je les trouve fantastiques. Elles servent beaucoup et là où elles sont, je suis contente de les trouver, à savoir sur la nationale 7, quartiers Seine et Centre. Ensuite, évidemment je ne fais pas que rouler à l'intérieur de Juvisy et je suis très contente d'avoir une voiture pour me déplacer quand il y a une nécessité particulière. Après, dire que Juvisy est une « Ville dortoir» et que cette convention montre que la Ville fait le choix du« tout voiture», cela vous appartient. Ce que je vous propose Madame Kechelal, c'est de déménager car Juvisy semble pour vous une Ville pitoyable et franchement difficile à vivre».
Intervention de Madame Kechelal : « Ce n'est pas mon projet, c'est un état des lieux Madame. C'était mon argumentaire donc j'aimerais bien juste être respectée dans mon argumentaire et mes projets futurs n'appartiennent qu'à ma personne. Merci».
Réponse de Madame le Maire : « Je vous en prie, je ne vous ai pas parlé de vos projets futurs. Je dis simplement que si cette Ville est aussi insupportable, et bien il faut la quitter».
Intervention de Monsieur Costes : « Nous allons appuyer cette convention car entre le « tout voiture» et le zéro voiture», le soutien à la voiture électrique nous semble dans une trajectoire acceptable».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 1 CONTRE : S. KECHELAL - 2 ABSTENTIONS : L. GAUTHIER, A. PLAS),
APPROUVE la convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la commune de Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.
Intervention de Madame le Maire: « Avant de terminer ce Conseil Municipal, je vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année. Je vous souhaite de pouvoir retrouver vos proches et de célébrer ces fêtes de fin d'année raisonnablement du fait du couvre-feu et j'espère qu'elles nous permettront de prendre un peu de recul et de retrouver de la magie et de terminer cette année bien difficile sur un ton positif. On se retrouve au mois de janvier pour un Conseil Municipal extraordinaire qui concernera l'hôpital de Juvisy».
La séance est levée à 20h50.