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Procès Verbal - PV CM 11 07 2020
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 07 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2020
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 4 juillet 2020,
se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à Juvisy-
sur-Orge, pour leur séance le samedi 11 juillet 2020 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda, Maire (séance
ouverte à 9 h 32).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, Mme COSTA, M. COSTES,
M. DI TOMMASO, Mme DIAWARA, Mme ERFAN, M. GODRON, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ,
Mme KECHELAL, M. LORIC, M. MONTEIRO, M. PERRIMOND, M. PLAS, M. REDA, Mme ROBIN, Mme
Le maire ROQUES, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
certifie sous sa
responsabilité Absents représentés:Mme BEGHE représentée par Mme HURIEZ, M. DOUTEAU représenté par M. GOMEZ,
caractère Mme FALGUIERES représentée par Mme COSTA, Mme GAUTHIER représentée par M. PLAS, M. NASSE éxécutoire du représenté par Mme BENSARSA REDA, Mme RIVET représentée par M.REDA, Mme ROGUE représentée par présent acte. M.VILLEMEUR.
Celui-ci peut
faire l'objet
d'un recours
devant Nombre de conseillers 33
ie Tribunal Municipaux en exercice
Administratif Présents 26 compétent Votants 33 ns un délai
de deux mois
à compter de
a notification - Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA - et/ou
publication Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- souhaite la bienvenue à Madame Kumba DIAWARA, et procède à son installation au sein du Conseil
Municipal en remplacement de Madame Arlette ROZENBERG suite à sa démission du poste de conseiller
municipal.
- propose l'ajout d’une délibération au quinzième rang de l’ordre du jour : Modification n°3 du tableau des
effectifs.
- propose l'ajout d'une motion au seizième rang de l’ordre du jour, relative au soutien de l'Etat aux transports
franciliens.
Le Conseil Municipal approuve, à l'UNANIMITE, la modification de l’ordre du jour.
a Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2020 est approuvé à l'UNANIMITE des membres qui
étaient présents à la séance du Conseil Municipal du 4 juin 2020.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 8 avril au 2 juin 2020).
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Il Tél: 01 69 12 50 00 : Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr - www juvisy.frDate
d'enregistrement
Date Objet Montant Sous préf Service | Signataire
s de Palaiseau
Contrat de maintenance 2020 d’un Terminal Police
0605/2020 | je PaiementElectronique JANET 19/05/2020 Municipale Le Maire
27/05/2020 | Modification de la régie de recettes "Enfance" Î 22/06/2020 DRHJMAP Le Maire
05/20: Modification de la régie d’avances « Mini- 22/06/20: RHJMAP à
27 a crèche Janusz Korczak » / 20 D Le Maire
Modification de la régie d'avances à la Maison :
PSP | de Ia Petite Enfance / 262020 | DRHIMAP | LeMaire
Avenant n°2 à la convention de location Par emplac 4
d'emplacements pour le stationnement de Ppecements
26202 | Véhicules - Immeuble sis 5 rue Frédéric Merlet | Gien | 70920 | PRHIMAP | LeMare à Juvisy-sur-Orge
Contrat de maintenance pour les 2 auto-
28/05/2020 | laveuses pour le gymnase Ladoumègue. 3141 ETTC/an 08/06/2020 DPVDU Le Maire Contrat avec la société NILFISK.
Avenant n° 1 à l'accord-cadre 16 10 016 - achat hés
29/05/2020 | de denrées alimentaires - Lot D : Volaille / 10/06/2020 publics Le Maire fraiche
Avenant n° 1 à l'accord-cadre 16 10 016 - achat Marchés
29/05/2020 | de denrées alimentaires - Lot G : surgelés - / 10/06/2020 : Le Maire , u publics
poisson et fruits de mer
5/20: Avenant n° 1 à l'accord-cadre 16 10 016 - achat 06/20: Marchés :
20 | de denrées alimentaires - Lot K : épicerie / L 20 publics Le Maire
Avenant n°1 à l'accord-cadre 16 10 016 - achat Marchés
29/05/2020 | de denrées alimentaires - Lot L : beurre - oeufs / 10/06/2020 publies | Le Maire - fromages -tous produits laitiers
Avenant n° 1 à l'accord-cadre 16 10 016 - achat hu
29/05/2020 | de denrées alimentaires - Lot H : surgelés - / 19062020 | Maé | Le Maire
légumes P
Avenant n° 1 à l'accord-cadre 18 10 005 - achat hés
29/05/2020 | de denrées alimentaires - Lot C : viande fraîche / 10/06/2020 publics Le Maire sauf porc
29/05/2020 Modification de la régie de recettes de la Petite / 22/06/2020 DRHJMAP | Le Maire
Enfance
Modification de la régie d’avances « Micro . 2905/2020 | Halte Garderie » / 22/06/2020 | DRHJMAP | Le Maire
Avenant n°1 à l'accord-cadre 16 10 016 - achat Marché
03/06/2020 | de denrées alimentaires - lot À : poisson frais / 10/06/2020 publics | Le Maire
et produits issus de la mer
Intervention de Madame le Maire : « Je souhaitais vous dire que le Président de la Métropole et le Conseil métropolitain ont été installés le 9 juillet dernier. Je vous rappelle que c'est Monsieur Beneteau qui siège et qui a été présent pour la Ville. Le Conseil territorial aura lieu le 15 juillet prochain, Monsieur Beneteau et moi-même irons à l'installation du Conseil territorial. Nous vous rendrons compte lors de la prochaine séance du Conseil Municipal de cette installation. Par ailleurs, je vous informe que je transmettrai à tous les groupes le règlement intérieur du Conseil Municipal pour que vous puissiez y travailler. Vous savez qu'on a 6 mois pour l'approuver. Je vous demande, s'il vous plaît, de désigner dans chacun de vos groupes, un représentant, afin de faire une première réunion pour travailler notamment sur ce règlement intérieur du conseil municipal. »Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
1) Création des commissions permanentes et désignation de leurs membres.
Madame le Maire rappelle que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la
possibilité, pour le Conseil Municipal, de créer en son sein, des commissions municipales chargées d'étudier les
questions soumises à l'assemblée délibérante.
Ces commissions sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être
créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question propre.
Leur rôle consiste en l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil
Municipal. Elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir
propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la
commune.
Suite à son renouvellement, le Conseil Municipal se doit :
- de former différentes commissions municipales permanentes chargées d’étudier les questions soumises à
l'assemblée délibérante,
- de procéder à la désignation des membres les composant.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée délibérante.
Il est proposé la création de 3 commissions permanentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE la création de 3 commissions permanentes :
"Commission n°1 : Ressources
“Commission n° 2 : Travaux, Urbanisme Environnement et Qualité de Vie
“Commission n° 3: Population, Citoyenneté, Solidarités
Intervention de Monsieur Costes : « Est-ce qu’il y a des suppléants ? »
Réponse de Madame le Maire : « Non il n’y a pas de suppléants. »
Intervention de Monsieur Villemeur : « Je constate que vous avez fait évoluer le nombre de personnes dans
ces commissions. En 2014, si je ne me trompe pas, il y avait 13 membres en Commission n°1 etCommission n°2,
et 16 membres en Commission n°3, avec une représentation à la proportionnelle. Qu'est-ce qui motive ce
changement ? Je trouve dommage qu'a priori vous réduisez le nombre de personnes dans ces commissions. »
Réponse de Madame le Maire : « Nous n'avons pas réduit le nombre. On a discuté entre nous et c'est une
représentation qui nous a paru être la meilleure. Ce n'est pas une volonté de réduire, c'est simplement que
chacun a choisi la commission dans laquelle il siégerait, comme je vous l'ai dit auparavant, en fonction des
délégations et des appétences de chacun. »
Intervention de Monsieur Villemeur : « Je comprends votre démarche mais je constate effectivement que vous
avez réduit le nombre de membres, ce qui est à mon avis dommage. »
Réponse de Madame le Maire : «On respecte la représentation. Il y a une place pour chaque membre de
l’Opposition. Après cela est laissé à notre discrétion. Nous n'avons pas diminué le nombre. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (29 POUR, 4 CONTRE: A. VILLEMEUR, C.
ROGUE, J-M.COSTES, B. AVELLANO),
FIXE le nombre de membres de chaque commission en répartissant les sièges dans le respect du principe
dela représentation proportionnelle, comme suit :
Commission n° 1 : 9 membres dont 1 membre pour la liste « Juvisy écologique et solidaire » et 1
membre pour la liste « Juvisy, relevons le défi citoyen ».
“Commission n° 2:11 membres dont 1 membre pour la liste « Juvisy écologique et solidaire » et
1 membre pour la liste « Juvisy, relevons le défi citoyen ».
"Commission n°3: 16 membres dont 2 membres pour la liste « Juvisy écologique et solidaire »
et 1 membre pour la liste « Juvisy, relevons le défi citoyen ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PROCEDEà l'élection des membres pour chaque commission.Après avoir fait appel et recueilli les candidatures,
"Pour la Commissionn° 1
Sont candidats : BENETEAU Sébastien, PERRIMOND Michel, SAINT-PIERRE Francis, REDA Robin, DITOMMASO Cédric, GOMEZ Pascal, LORIC Christian (liste « Juvisy nous unit »), VILLEMEUR Alain (liste « Juvisy écologique et solidaire »), KECHELAL Samira (liste « Juvisy, relevons le défi citoyen »)
"Pour la Commission n°2
Sont candidats :HURIEZ Bénédicte, FALGUIERES Virginie, GODRON Jacques, MONTEIRO Filipe, ROQUES Valérie, GOMEZ Pascal, DIAWARA Kumba, LORIC Christian, ERFAN Josette (liste « Juvisy nous unit »), ROGUE Coline (liste « Juvisy écologique et solidaire »), GAUTHIER Laurence (liste « Juvisy, relevons le défi citoyen »)
"Pour la Commission n° 3
Sont candidats: NASSE Jean-Claude, COSTA Amandine, SOLIGO Raymond, RIVET Nathalie, GUIBLIN Chantal, DOUTEAU Jean-François, ABBACI Malika, BEGHE Stéphanie, ERFAN Josette, SOUKOUNA Bakary, SERMAGE Marie, ROBIN Patricia, DIAWARA Koumba (liste « Juvisy nous unit »), AVELLANO Bernadette, COSTES Jean-Michel (liste « Juvisy écologique et solidaire »), PLAS André (liste « Juvisy, relevons le défi citoyen »)
SONT ELUS ainsi qu'il suit les membres pour chaque commission :
Commission n°1: Ressources | Majorité :
BENETEAU Sébastien, PERRIMOND Michel, SAINT-PIERRE Francis, REDA Robin, DI TOMMASO Cédric, GOMEZ Pascal, LORIC Christian.
Opposition : VILLEMEUR Alain, KECHELAL Samira
Population, Citoyenneté,
Commission n°2: Majorité : HURIEZ Bénédicte, FALGUIERES Virginie, GODRON Jacques, Travaux, Urbanisme MONTEIRO Filipe, ROQUES Valérie, GOMEZ Pascal, DIAWARA Kumba, Environnement et Qualité de | LORIC Christian, ERFAN Josette.
Vie
Opposition : ROGUE Coline, GAUTHIER Laurence
Commission n°3: Majorité : NASSE Jean-Claude, COSTA Amandine, SOLIGO Raymond, RIVET Nathalie, GUIBLIN Chantal, DOUTEAU Jean-François, ABBACI
Solidarités Malika, BEGHE Stéphanie, ERFAN Josette, SOUKOUNA Bakary,
SERMAGE Marie, ROBIN Patricia, DIAWARA Koumba.
Opposition : AVELLANO Bernadette, COSTES Jean-Michel, PLAS André
2) Désignation des membres du Conseil Municipal qui siègeront à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT 12 « Grand-Orly Seine Bièvre ».
Madame le Maire indique que l’article L.5219-5-X1I du CGCT dispose qu'il est créé entre chaque établissement public territorial et les communes situées dans son périmètre une commission locale chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'EPT en lieu et place des communes.
Cette commission se distingue de la commission locale d'évaluation des transferts de charge mise en place entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres pour évaluer les transferts de charge à intervenir entre elles et pour laquelle les Conseils Municipaux ont aussi à désigner leurs représentants. Le Conseil de l'établissement public territorial réuni le 26 janvier 2016 a créé la commission locale d'évaluation des charges territoriales et sa composition, à savoir un titulaire et un suppléant par commune, désignés au sein de chaque Conseil Municipal. Chaque membre suppléant peut assister à la commission dans les mêmes conditions que son titulaire, sans voix délibérative quand le titulaire dont il est suppléant est présent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS : A. VILLEMEUR, C. ROGUE, J-M. COSTES, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL),
DESIGNE Monsieur Sébastien BENETEAU comme membre titulaire de la CLECT.
DESIGNE Monsieur Christian LORIC comme membre suppléant de la CLECT.3)
4)
Désignation des membres du Conseil Municipal qui siègeront à la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
Madame le Maire indique que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du
Grand Paris (CLECT) se distingue de celle mise en place entre l'EPT12 Grand-Orly Seine Bièvre et ses communes
membres. Elle est chargée d'évaluer les transferts de charge à intervenir.
Par délibération du 1e avril 2016, le Conseil Métropolitain a créé la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris et a fixé le nombre de représentants par commune membre
à un titulaire et un suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS: A.
VILLEMEUR, C. ROGUE, J-M. COSTES, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL),
DESIGNE Monsieur Sébastien BENETEAU comme membre titulaire de la CLECT de la Métropole du
Grand Paris.
DESIGNE Monsieur Christian LORIC comme membre suppléant de la CLECT de la Métropole du Grand
Paris.
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Madame le Maire rappelle que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres
est composée :
- du Maire, qui est Président de droit,
- de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROCEDEà l'élection des membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste :
Les conseillers municipaux ont, à l'appel de leur nom, voté à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne (N) : 33
- Nombre de Bulletins Blancs et Nuls (B) : 0
- Nombre de Suffrages exprimés (E = N-B) : 33
- _ Quotient électoral (Q = E/5) : 6,6
ONT obtenu :
Nombre de Nombre de Nonede Nombre
voix sièges attribués | Reste attibéss au total de
obtenues au quotient plus fort reste sièges
Liste « Juvisy nous unit » 26 3 6,2 1 4
Liste « Juvisy, relevons le
défi citoyen » 3 ° 3 ° 0 Liste« Juvisyécologique 4 0 4 1 1
et solidaire »
PROCLAME ELUS les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres suivants :
Membres titulaires :
- Mme Virginie FALGUIERES
- M. Michel PERRIMOND
- M. Raymond SOLIGO
- M. Sébastien BENETEAU
- M. Alain VILLEMEURPROCEDEà l'élection des membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Les conseillers municipaux ont, à l'appel de leur nom, voté à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne (N) : 33
- Nombre de Bulletins Blancs et Nuls (B) : 0
- Nombre de Suffrages exprimés (E = N-B) : 33
- Quotient électoral (Q = E/5) :6,6
ONT obtenu :
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre voix sièges attribués | Reste ae total de
obtenues au quotient PH sièges q plus fort reste
Liste « Juvisy nous unit » 26 3 6,2 1 4
Liste « Juvisy, relevons le
défi citoyen » 3 © 3 ° ° Liste « Juvisyécologique 4 0 4 1 1
et solidaire »
5)
6)
PROCLAME ELUS les membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres suivants :
Membres suppléants
- Mme Bénédicte HURIEZ
- Mme Amandine COSTA
- M. Jean-Claude NASSE
- Mme Nathalie RIVET
- Mme Coline ROGUE
Adoption du règlement de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission d'Ouverture des Plis
Madame le Maire rappelle que l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont modifié les normes applicables à la commande publique et notamment celles applicables à la commission d'appel d'offres (CAO).
Néanmoins, ces textes ne définissent pas les modalités de fonctionnement de la CAO (Président de la CAO, quorum, délai de convocation....).
Dans ces conditions, il appartient à chaque collectivité d'établir un règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission d'Ouverture des Plis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR, 3 CONTRE : L.GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL,
ADOPTE le règlement de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission d’Ouverture des Plis, tel qu'annexé à la présente délibération.
Délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants : Election des membres de la commission de délégation de service public suite au renouvellement du Conseil Municipal. Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public.
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'une délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants.
Compte-tenu du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient d'élire les membres de la commission de délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants.La commission est composée dans les communes de 3 500 habitants et plus par :
- Le Maire, Président de droit,
- 5 membres titulaires,
- 5 membres suppléants.
Les membres titulaires et suppléants sont élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Pour rappel, la commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter
une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à
assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Au vu de l'avis de la commission, le Maire peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs
soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Le Maire
saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Le Maire lui transmet le rapport de
la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des
propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection des membres titulaires de la Commission de délégation de service public au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Les conseillers municipaux ont, à l’appel de leur nom, voté à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne (N) : 33
- Nombre de Bulletins Blancs et Nuls (B) : 0
-_ Nombre de Suffrages exprimés (E = N-B) : 33
- Quotient électoral (Q = F/5) : 6,6
ONT obtenu :
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre
voix sièges attribués Reste bee au total de
obtenues | au quotient h sièges plus fort reste
Liste « Juvisy nous unit » 26 3 62 1 4 Liste « Juvisy, relevons le
défi citoyen » 3 ° 3 0 0 Liste « Juvisy écologique
et solidaire » 4 0 4 1 1
PROCLAME ELUS membres titulaires de la commission de délégation de service public des activités
d'animation en direction des enfants :
Membres titulaires :
- Mme Virginie FALGUIERES
- M. Michel PERRIMOND
- Mme Amandine COSTA
- M. Sébastien BENETEAU
- Mme Coline ROGUE
PROCEDEà l'élection des membres suppléants de la Commission de délégation de service public au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Les conseillers municipaux ont, à l'appel de leur nom, voté à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne (N) : 33
- Nombre de Bulletins Blancs et Nuls (B) :0
- Nombre de Suffrages exprimés (E = N-B) : 33
- _ Quotient électoral (Q = E/5) : 6,6ONT obtenu :
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre voix sièges attribués | Reste tbe au | ‘otalde
obtenues au quotient plus fort reste sièges
Liste « Juvisy nous unit » 26 3 62 1 4
Liste « Juvisy, relevons le
défi citoyen » 5 ° 3 ° ° Liste : Juvisyécologique 4 0 4 1 1 et solidaire »
PROCLAME ELUS membres suppléants de la commission de délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants :
Membres suppléants :
- Mme Bénédicte HURIEZ
- M. Raymond SOLIGO
- M. Jean-Claude NASSE
- Mme Nathalie RIVET
- M. Jean-Michel COSTES
7) Renouvellement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour la délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants : adoption du règlement intérieur et élection des membres
Madame le Maire rappelle que, en application de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P-L.) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public.
Les attributions de la C.C-S.P.L sont celles fixées à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et peuvent se résumer en :
- l'examen des rapports,
- des consultations obligatoires
concernant la délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants.
Cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales.
Le règlement intérieur de la C.C.S.P.L. prévoit notamment que cette commission se réunit au moins une fois par an, que toute personne avec voix consultative peut être entendue sur proposition du Maire et fixe à 10 membres la composition de cette commission en dehors du Maire ou de son représentant. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d’élire sur la base du règlement intérieur cité : “5 membres du Conseil Municipal selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, “5 membres d'associations notamment locales désignés par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR, 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL),
ADOPTE le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection des 5 membres élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Les conseillers municipaux ont, à l’appel de leur nom, voté à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne (N) : 33
- Nombre de Bulletins Blancs et Nuls (B) : 0
- Nombre de Suffrages exprimés (E = N-B) : 33
-_ Quotient électoral (Q = E/5) :6,6ONT obtenu :
Nombre de | Nombre de Nombre de | Nombre
voix sièges attribués | Reste attib os total de
obtenues au quotient en sièges plus fort reste
Liste « Juvisy nous unit » 26 3 62 1 4
Liste « Juvisy, relevons le
défi citoyen » 5 ° 5 0 0 Liste « Juvisy écologique
et solidaire» 4 ° 4 1 1
PROCLAME ELUS membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la
délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants :
- Mme Amandine COSTA
- Mme Malika ABBACI
- M. Michel PERRIMOND
- Mme Nathalie RIVET
- M. Jean-Michel COSTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS: A. VILLEMEUR,
C. ROGUE, J-M. COSTES, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL),
DESIGNE les 5 membres des associations locales désignées ci-dessous :
"2 membres des fédérations de parents d'élèves FCPE et PEEP (dont parmi eux, au moins un membre du
comité d'usagers du post et périscolaire),
"1 membre de l’APEI, « Association des Parents d'élèves Indépendants »,
“1 membre de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC),
"1 membre de l'Association Juvisy-Basket.
DIT que, dès que les associations, fédérations et instances concernées auront désigné leurs représentants,
ceux-ci seront nommés par arrêté,
8) Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH): Désignation des
membres.
Madame le Maire rappelle que l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la
création d’une commission communale pour l’accessibilité,
Cette commission a pour missions :
- de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des
transports.
- de détailler l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de
handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des
points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports.
- d'établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à
améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 111-7-5 du code de la
construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire
communal.
Elle est également destinataire des documents de suivi définis par Le décret prévuà l'article L. 111-7-9 du code
de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda
d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne
‘un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
Pour les services de transport ferroviaire, la commission est destinataire des schémas directeurs d'accessibilité-
agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 1112-2-1 du code des transports quand ils comportent
un ou plusieurs établissements recevant du public situés sur le territoire communal ainsi que des bilans des
travaux correspondant à ces schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus au I
de l'article L. 1112-2-4 du même code.La commission communale pour l'accessibilité tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au Conseil Municipal et est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par Le rapport.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Cette commission communale pour l'accessibilité est composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Il est proposé de maintenir la composition de la CCAPH telle que mise en œuvre à sa création en 2008, à savoir : - Président : le Maire ou son représentant, l'Adjoint au Maire chargé de l'accessibilité, - Membres de la Commission : 7 élus désignés à la représentation proportionnelle (5 membres de la Majorité, 2 membres de l'Opposition),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PROCEDE à la désignation des 7 membres élus de la collectivité au sein de la Commission Consultative pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées à la représentation proportionnelle.
DECLARE élus :
Pour la majorité :
= Madame Virginie FALGUIERES
Monsieur Filipe MONTEIRO
Monsieur Pascal GOMEZ
Monsieur Jean-Claude NASSE
Madame Chantal GUIBLIN
Pour l'opposition :
"Madame Bernadette AVELLANO
“Monsieur André PLAS
AUTORISE le Maire à nommer par arrêté les membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées au titre des associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, des associations ou organismes représentant les personnes âgées, des représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d’autres usagers de la ville.
9) Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les conseils d'écoles maternelles, élémentaires, dans les conseils d'administration du collège Ferdinand Buisson, du lycée Jean Monnet et à l’école privée Saint-Anne
Madame le Maire indique que, conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Dans chaque école maternelle ou élémentaire, le conseil d'école est composé notamment de deux élus : a) Le maire ou son représentant,
b) Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.
Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est d'un représentant de la commune siège de l'établissement.
Par ailleurs, un représentant du Conseil Municipal doit être désigné au sein du Conseil d'Administration de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l'école Saint-Anne et deux représentants au sein du lycée professionnel Jean Monnet.
10Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS: A.
VILLEMEUR, C. ROGUE, J-M. COSTES, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL),
PROCEDEà l'élection des représentants du Conseil Municipal dans les conseils d'écoles maternelles,
élémentaires, dans les conseils d'administration du collège Ferdinand Buisson, du lycée Jean Monnet et
à l'école privée Saint-Anne
SONT ELUS représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'écoles maternelles, élémentaires,
dans les conseils d'administration du collège Ferdinand Buisson, du lycée Jean Monnet et à l'école privée
Saint-Anne :
“Ecoles maternelles et élémentaires :
“Antoine Saint-Exupéry Maternelle : Monsieur Raymond SOLIGO
Françoise Dolto Maternelle : Madame Chantal GUIBLIN
Jean de la Fontaine Maternelle : Madame Amandine COSTA
Tomi Ungerer Maternelle : Madame Malika ABBACI
Jean Jaurès Maternelle : Madame Koumba DIAWARA
Edmond Michelet Elémentaire : Madame Amandine COSTA
Jean Jaurès Elémentaire : Madame Koumba DIAWARA
Tomi Ungerer Elémentaire : Madame Malika ABBACI
“Collège Ferdinand Buisson :
"Représentant titulaire : Madame Malika ABBACI
"Représentant suppléant : Madame Lamia BENSARSA REDA
=“ Lycée professionnel Jean Monnet :
“Représentant titulaire : Madame Chantal GUIBLIN
"Représentant suppléant : Monsieur Raymond SOLIGO
“Ecole privée Saint-Anne
“Monsieur Raymond SOLIGO
10) Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les syndicats, associations et organismes divers
suite au renouvellement du Conseil Municipal
Madame le Maire indique que, en application de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes.
Le renouvellement du Conseil Municipal à la suite du scrutin des 15 mars et 28 juin 2020 entraîne la nécessité
de procéder au renouvellement des délégués de la Commune au sein des syndicats, associations et organismes
ci-dessous énumérés :
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS
Haynes Mixte de la Base de Loisirs du Port 1 représentant /
Méarole Ouvert d'Etudes Paris 1 représentant 1 entant
Syndicat Mixte Autolib” et Vélib’ Métropole | 1 représentant 1 représentant
Société Astronomique de France (SAF) 1 représentant /
3 représentants :
Association Culture et Jeunesse (ACJ) Le Maire membre de droit et 2 membres /
désignés au sein du Conseil Municipal
Association Emergence 1 représentant /
Association Ressources 1 représentant 1 représentant
ati ini ñ LL 2 représentants Ville CRSAD) Savinienne de Soins à Domicile a t désigné en sus par le CA /
du CCAS)
3 représentants :
Association Juvisy-Tillabéri Le Maire membre de droit et 2 membres /
désignés au sein du Conseil Municipal
4 représentants
Association Juvisy-Thale Le Maire membre de droit et 3 membres /
désignés au sein du Conseil MunicipalAssociation T7 et Ligne 14 1 représentant 1 représentant
Association de Défense des Riverains de l'aéroport Paris-Orly (DRAPO) 1 représentant 1 représentant
EHPAD de Charaintru 1 représentant /
GIP FSL Essonne 1 représentant 1 représentant
Mission Locale 1 représentant 1 représentant
Correspondant défense 1 représentant 1
CNAS 1 représentant L
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR ; 4 CONTRE : J-M. COSTES, L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL ; 3 ABSTENTIONS : A. VILLEMEUR, C. ROGUE, B. AVELLANO,),
PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal dans les syndicats, associations et organismes divers, suite au renouvellement du Conseil Municipal.
PROCLAME élus ainsi qu'il suit les conseillers municipaux siégeant au sein des syndicats, associations et organismes suivants :
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat Mixte de la Base de Loisirs du 1 représentant
Port aux Cerises M. Pascal GOMEZ /
Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes Paris | 1 représentant NE Métropole M. Jacques GODRON BENETEAU
Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib” 1 représentant 1 représentant Métropole M.Jacques GODRON Mme Valérie ROQUES 1 représentant
Société Astronomique de France (SAF) | Madame Lamia BENSARSA /
REDA
3 représentants :
Association Culture et Jeunesse (ACJ) [FaER aedroit /
- M. Jean-Claude NASSE
Association Emergence Deere tes /
Association Ressources 1 représentant 1 représentant M. Jean-Claude NASSE Mme Chantal GUIBLIN
2 représentants Ville
Association Savinienne de Soins à : Mme Amandine COSTA Domicile (ASSAD) - M. Robin REDA /
(1 représentant désigné en sus par
le CA du CCAS)
3 représentants :
Association Juvisy-Tillabéri ReisA /
- Mme Marie SERMAGE
4 représentants
Le Maire membre de droit
Association Juvisy-Thale - Mme Josette ERFAN /
- Mme Marie SERMAGE
- Mme Patricia ROBIN
Association T7 et Ligne 14 1 représentant
F Madame Lamia BENSARSA A Brass CODRON REDA 24
Association de Défense des Riverains de | 1 représentant 1 représentant
l'aéroport Paris-Orly (DRAPO) M. Robin REDA M. Christian LORIC EHPAD de Charaintru 1 représentant / Mme Chantal GUIBLIN
GIP FSL Essonne 1 représentant 1 représentant M. Jean-Claude NASSE Mme Chantal GUIBLIN
Mission Locale 1 représentant 1 représentant Mme Marie SERMAGE M. Bakary SOUKOUNA
12Correspondant défense 1 représentant
M. Raymond SOLIGO /
CNAS 1 représentant
M. Michel PERRIMOND /
Intervention de Madame Kechelal : « Je m'interrogeais concernant les points n°2 et n°3 de la charte de l'élu
local, par rapport aux missions qui vont être occupées par Monsieur Godron au Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes
Paris Métropole, au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et dans l'Association T7. Je souhaiterais savoir
si à la lecture de la charte de l'élu local, ces missions-là n'étaient pas incompatibles avec ses fonctions dans le
cadre du Club des Entreprises du Grand Paris. »
Réponse de Madame le Maire : « Non non, le règlement ne prévoit pas d’incompatibilité. Et de toute façon
nous avons voté. »
Intervention de Madame Kechelal : « Je m'interroge parce que dans la charte est inscrit qu'il y a l'exclusion à
l'intérêt personnel, et je regarde un peu les missions de ce Club des Entreprises du Grand Paris, il y a un
rapprochement dans les missions. »
Réponse de Madame le Maire : « Il n'y a pas d'incompatibilité. S'il y en avait une, on ne l'aurait pas nommé.
On a vérifié. Monsieur Godron y siégeait déjà au dernier mandat, il n’y a jamais eu de problème, rien ne nous a
été signalé. La Préfecture a validé la candidature de Monsieur Godron, il n'y a pas d’incompatibilité. »
11) Droit à la formation des élus
Madame le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L.2123-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions
et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et aux nécessaires connaissances et compétences
qu'appelle l'exercice du mandat d'élu local.
Lors de son renouvellement, le Conseil Municipal se doit de délibérer dans les trois mois sur l’exercice du droit
à la formation de ses membres et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours
par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.
Il est précisé que les frais de formation sont à la charge de la collectivité et englobent :
- les frais de déplacement, de séjour (c'est-à-dire d'hébergement et de restauration), et d'enseignement,
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée
à l'équivalent de 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et d’une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure (SMIC).
Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire. Toutefois, l'organisme dispensant la
formation doit être agréé au préalable par le Ministère de l'Intérieur.
Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction
qui peuvent être allouées aux élus de la commune. Il est proposé d'inscrire une enveloppe budgétaire de 8 000
euros au titre du budget 2020.
Les thèmes privilégiés seront :
- les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les formations favorisant l'efficacité personnelle.
Il est rappelé que dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée
au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Chaque année, un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au compte administratif et un débat
pourra s'en suivre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que chaque élu pourra exercer son droit à la formation dans les conditions fixées par les textes
législatifs et réglementaires en vigueur.
PRECISE que la prise en charge des frais de formation s'effectuera sous réserve que l’organisme public
ou privé, de quelque nature qu'il soit, dispensant la formation destinée aux élus locaux soit détenteur de
l'agrément préalable du Ministère de l'Intérieur.
DIT que les thèmes privilégiés seront :
- les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,- la gestion locale et notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, la pratique des marchés publics, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales,
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion de projet, etc.).
DIT que le montant des dépenses totales de formation sera plafonné à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus.
PRECISE que les dépenses des élus donnant lieu à remboursement par la collectivité sont les frais de déplacement, les frais de séjour et les frais d'enseignement ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
PRECISE que l'exécutif de la collectivité est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement à toute action de formation afin d'engager les formalités afférentes entre la ville et l'organisme agrée choisi.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal au chapitre 65.
12) Création de 6 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le domaine du soutien scolaire
Madame le Maire rappelle que, conformémentà l’article 34 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Si les emplois permanents des collectivités territoriales sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n°84-53 précitée énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d'agents contractuels.
Ainsi, l'article 3 de la loi n°84-53 précitée prévoit que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
La Ville de Juvisy-sur-Orge souhaite procéder au recrutement de 6 emplois non permanents à temps complet, sur le grade d’adjoint d'animation territorial pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, à savoir le soutien scolaire pour les élèves des écoles élémentaires relevant de la commune.
Intervention de Monsieur Costes : « Je crois que la crise de la covid-19 a amplifié la fracture sociale que subit notre système éducatif. Ce n’est pas propre à Juvisy, c'est partout en France. Ça se traduit au moins par trois phénomènes : une amplification du phénomène de décrochage scolaire (partout en France on se pose a question des conditions dans lesquelles les décrocheurs vont reprendre le chemin des classes) ; la mise en lumière de la fracture numérique, on appelle cela l'illectronisme, c'est un phénomène qui touche de nombreux Français ; et puis un recul du niveau de vie qui impacte encore plus les plus modestes, leur rendant encore plus difficile l'accès aux services collectifs tels que la cantine, les centres de loisirs ou les activités culturelles. Par rapport à cela, nous pensons qu’il est urgent de dresser rapidement un état des lieux qui identifierait les élèves décrocheurs à Juvisy, ou à risque de décrochage. En France on parle de 4% d'élèves, 500 000 enfants sous le radar depuis presque 2 mois, qu'en est-il à Juvisy ? Cet état des lieux permettrait aussi d'estimer quels sont les élèves qui ont utilisé les outils numériques pendant le confinement et combien de familles sont touchées par des pertes d'emploi ou des baisses de salaire à Juvisy. Pour cela on pense qu'il serait nécessaire en urgence de développer un plan d'actions en trois parties : renforcer les dispositifs de soutien scolaire personnalisés (cette délibération l’aborde mais de façon beaucoup trop modeste) en mettant en place des études dirigées et en renforçant le CLAS dès la rentrée ; développer des initiatives visant à la réduction de l'illectronisme telles que des ateliers numériques, du prêt de matériel, des initiatives autour du recyclage d'ordinateurs ; abaisser les tarifs des premières tranches du quotient familial. Pour cela il faudrait accorder une priorité budgétaire à l'Education. Ça nous semble aller bien au-delà des trop modestes propositions qui nous sont soumises aujourd’hui. En effet, on ne peut pas lutter contre l'échec scolaire qu'avec des moyens strictement pédagogiques. C'est à la fois avec des moyens éducatifs renforcés, mais aussi la garantie pour tous les enfants d'une 14alimentation équilibrée, d'un accès à la culture, aux loisirs, aux vacances et à la bonne santé, qu’on pourra
réussir. C’est en effet en tenant ces deux bouts de la chaîne, la pédagogique et l'éducative, mais aussi la sanitaire,
la sociale et la culturelle, que la lutte contre l'échec scolaire pourra être efficace. Je vous remercie de votre
attention. »
Réponse de Madame le Maire : « Je vais répondre rapidement pour vous dire que l'Education représente 55%
du budget de la Commune, et pour vous dire que sur le reste je suis complètement d'accord avec vous, que
nous allons travailler tout l'été pour essayer justement de trouver des réponses adéquates et proposer des choses
au premier Conseil Municipal à la rentrée. Il faut juste nous laisser le temps de l'été, à la fois pour recenser les
familles qui auraient besoin, et puis voir ce qui pourrait être mis en place dès la rentrée. En attendant il nous est
apparu effectivement important de mettre en place ces Vacances Apprenantes. Plutôt que de le faire sur une
semaine, on le fera donc deux semaines et je rappelle que ce stage est gratuit. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (29 POUR, 4 ABSTENTIONS: A.
VILLEMEUR, C. ROGUE, J-M. COSTES, B. AVELLANO),
CREE 6 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
dans le grade d’adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet,
en application de l'article 3-1° de la loi n° 84-53.
DIT que ces 6 emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée maximale de douze mois, pendant une période de dix-huit
mois.
DIT que la rémunération de ces 6 agents contractuels sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant
du grade d’adjoint d'animation territorial.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
13) Convention déterminant les conditions générales de mise à disposition au profit d’un Etablissement Public
Local d'Education d’une ou plusieurs installations sportives
Madame le Maire rappelle que le collège Ferdinand Buisson occupe sur le temps scolaire l'Espace sportif Jules
Ladoumègue (salles Buchet, Chauvron, Perrinet, et Lagrange), afin d'y dispenser les cours d'EPS. Cette
utilisation est consentie à titre onéreux. Cette occupation est régie par une convention tripartite entre la ville de
Juvisy-sur-Orge, le Département de l'Essonne et le Collège Ferdinand Buisson.
Le Département de l'Essonne souhaite mettre en place une nouvelle convention tripartite entre les propriétaires
d'équipement, les établissements scolaires et le Département. Cette démarche a pour objectif de renforcer la
convention cadre tripartite en la faisant porter par le Département, et de clarifier les responsabilités de chaque
partie.
Jusque ici, le Conseil départemental de l'Essonne versait chaque année une dotation spécifique au collège afin
de permettre l’utilisation des équipements sportifs communaux ou intercommunaux. Avec cette nouvelle
convention, le paiement direct aux propriétaires d'équipement sera mis en œuvre par le Conseil Départemental,
simplifiant ainsi la démarche de facturation et de paiement direct.
Désormais, le département versera directement à la ville une contribution financière forfaitaire en fonction du
volume horaire d'occupation du collège selon les modalités suivantes :
Nature de Nombre de divisions | Forfait horaire | Nombre annuel Participation
l'équipement année N hebdomadaire | de semaines horaire de location
Equipements 6ème à 3ème 3 35 7,20 € couverts extérieurs
Piscine 6ème 1 35 16,80€
La nouvelle convention de mise à disposition est conclue pour 3 années scolaires. Le montant de la participation
financière annuelle du département peut être modifié à chaque année scolaire en fonction des plannings
d'occupation et selon les modalités de calcul précitées.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer la convention entre le collège Ferdinand Buisson, la Ville de Juvisy-sur- Orge et le Conseil Départemental de l'Essonne pour la mise à disposition des installations sportives de l'Espace Jules Ladoumègue au profit du collège Ferdinand Buisson, annexée à la présente délibération.
DIT que le planning d'occupation du gymnase Ladoumègue par le Collège Ferdinand Buisson est fixé conjointement entre la ville et les représentants du collège chaque année au mois de juin.
DIT que le montant de la contribution forfaitaire annuelle pour l'occupation du gymnase Ladoumègue par le Collège Buisson, est fonction du temps d'utilisation et du volume horaire imparti, et est calculé selon les modalités précisées dans la convention jointe à la présente délibération.
DIT que cette somme sera versée chaque année directement par le département de l'Essonne en deux versements, un en janvier correspondant à 60 de la contribution, pour la période de janvier à juillet, et l’autre en octobre correspondant à 40% de la contribution, pour la période de septembre à décembre.
DIT que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la commune.
Service Education-Jeunesse
14) Gratuité de la Pause méridienne pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires publiques de la ville sur la période du 16 mars au 31 mai 2020 inclus.
Madame le Maire indique que la crise sanitaire liée au covid-19, et notamment la période de confinement et de déconfinement progressif, a impacté le fonctionnement des écoles primaires ainsi que les organisations familiales et leur situation économique.
Intervention de Monsieur Costes : « Ça concerne combien de personnes ? »
Réponse de Madame le Maire : « Tous ceux qui ont emmené leurs enfants. Alors je ne saurais pas vous dire le chiffre précis, mais si vous avez besoin de le savoir je vous le communiquerai. »
Intervention de Monsieur Costes : « C'est juste pour avoir une idée. »
Réponse de Madame le Maire : « D'accord. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'appliquer la gratuité de la Pause Méridienne sur la période du 16 mars au 31 mai 2020 inclus pour tous les élèves scolarisés dans les écoles primaires publiques de la Ville.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
15) Modification n°3 du tableau des effectifs
Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des recrutements et des déroulements de carrière, il convient, en fonction des besoins d'organisation des services municipaux et d'amélioration du service public rendu, de procéder à l'ajustement du tableau des effectifs.
Par conséquent, il convient de transformer :
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des agents de maîtrise à temps complet en un poste permanent du cadre d'emploi des agents de maîtrise ou des adjoints techniques à temps complet - recrutement d'un menuisier
Grades : agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, ou adjoint technique, adjoint technique principal de 2nde classe, ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des agents de maîtrise ou des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des agents de maîtrise ou des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, 16nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP, Brevet Professionnel, Bac Professionnel métiers
de la menuiserie) et d'expérience professionnelle d’au minimum deux ans.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet de chargé d'étude pour la
préfiguration d’un centre social en 1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet -
recrutement d’un emploi de chargé du suivi des dossiers intercommunaux et des relations
institutionnelles
Grades : attaché, attaché principal
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
attachés territoriaux de la fonction publique territoriale, mais il pourra être pourvu sur la base de l'article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de
2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur
la grille indiciaire des attachés territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, compte
tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A. La nature des fonctions, la
spécificité du poste nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (diplôme de niveau I ou Il) et / ou
d'expérience professionnelle d'au moins deux ans.
Il convient de créer :
+1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet - recrutement d’un emploi de chargé
des relations aux habitants et à la démocratie participative
Grades : attaché, attaché principal
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
attachés territoriaux de la fonction publique territoriale, mais il pourra être pourvu sur la base de l'article
3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale
de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée
sur la grille indiciaire des attachés territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A. La nature des
fonctions, la spécificité du poste nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (diplôme de niveau I
ou I) et / ou d'expérience professionnelle d’au moins deux ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les modifications suivantes :
+1 poste permanent du cadre d'emploi des agents de maîtrise à temps complet en 1 poste permanent du
cadre d'emploi des agents de maîtrise ou des adjoints techniques à temps complet - recrutement d'un
emploi de menuisier
Grades : Agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, adjoint technique, adjoint technique principal
de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
agents de maîtrise ou des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais il pourra être
pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre,
à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément
une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire
n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des agents de maîtrise ou des
adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions,
la spécificité du poste de menuisier nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP, Brevet
Professionnel, Bac Professionnel métiers de la menuiserie) et / ou d'expérience professionnelle d'au
moins deux ans dans un poste similaire.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet de chargé d'étude pour la
préfiguration d’un centre social en 1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet
- recrutement d'un emploi de chargé du suivi des dossiers intercommunaux et des relations
institutionnelles
Grades : attaché, attaché principalCe poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux de la fonction publique territoriale, mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des attachés territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A. La nature des fonctions, la spécificité du poste nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (diplôme de niveau I ou II) et/ ou d'expérience professionnelle d'au moins deux ans.
D'approuver la création suivante :
+1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet - recrutement d’un emploi de chargé des relations aux habitants et à la démocratie participative
Grades : attaché, attaché principal
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux de la fonction publique territoriale, mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des attachés territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A. La nature des fonctions, la spécificité du poste nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (diplôme de niveau I ou II) et/ ou d'expérience professionnelle d'au moins deux ans.
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus Fan temps
[Effectifs permanents 376 287 275.2
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
Cabinet du Maire
16) Motion pour le soutien de l'Etat aux transports franciliens
Monsieur Reda informe que la Région Ile-de-France concentre 70 % du trafic national de la SNCF et a connu une croissance de 15 % du nombre de déplacements par transports en commun entre 2010 et 2018, atteignant 9,5 millions de voyageurs par jour.
Le Gouvernement a imposé à Ile-de-France Mobilités (IDFM) de maintenir une activité soutenue pendant toute la période de la crise sanitaire liée au Covid-19, alors même que le confinement entraînait une baisse considérable du nombre de voyageurs.
En raison du confinement, la Région Ile-de-France et IDFM ont procédé au remboursement partiel des abonnements aux transports pour les mois d'avril et de début mai (entre 50 et 100 euros par usager) pour un coût estimé à 100 millions d'euros.
IDFM a ainsi perdu environ 2,6 milliards d'euros en 2020, un milliard au titre du versement mobilité des entreprises et 1,6 milliard au titre des pertes de recettes voyageurs, et que cela représente une perte de près de 26 % de ses recettes annuelles.
La seule solution qui pourrait en découler serait une hausse substantielle, à hauteur de 15 à 20 euros, du prix du Navigo mensuel.
Cette hypothèse est inacceptable : d’une part, elle amputerait gravement le pouvoir d'achat des Franciliens au moment même où ils rencontrent des difficultés et pèserait fortement sur les finances des entreprises qui
18devraient verser à leurs salariés 1,3 milliard d'euros de remboursement employeur alors qu’elles ont au
contraire besoin d’être soutenues.
La non compensation des pertes de recettes par l'Etat nécessiterait également une révision à la baisse des
ambitions du plan de rénovation du réseau Transilien pourtant indispensable pour garantir une offre efficace
et pérenne de transports du quotidien aux franciliens.
Le Président de la République s'était engagé à ce que l'Etat supporte les conséquences de la crise sanitaire «
quoi qu'il en coûte » et à soutenir les publics les plus fragiles.
Intervention de Monsieur Plas : « Nous voterons bien sûr favorablement pour cette motion. Simplement nous
tenons à rappeler que nous sommes beaucoup plus volontaires que ce que la Région demande, c'est-à-dire que
nous réclamons une aide de l'Etat aussi pour assurer la gratuité des transports en commun. Nous avons vu
qu'avec la crise de la covid, il y avait eu un changement d’attitude par rapport aux transports. Nous avons vu
également qu’il y avait des conséquences énormes dans la circulation automobile ou tout ce qui était lié aux
transports en commun utilisant les énergies carbonées. Or nous nous pensons que pour favoriser les transports
en commun il faut aller vers au minimum une baisse des tarifs qui restent encore très élevés, et aller petit à petit
vers une gratuité des transports en commun. »
Intervention de Monsieur Reda: « Juste une précision pour ce soutien. Ce soutien est essentiel pour que le
pouvoir d'achat soit préservé, qu'il n'y ait pas d'augmentation. Effectivement je comprends le débat qu'il peut
y avoir sur la gratuité, même si un rapport a largement montré que ce serait pour le cas de l’Île-de-France
quelque chose de très compliqué, puisqu'il y a la problématique de la fréquentation des transports et aussi la
problématique de l'investissement. Et c'est le deuxième point que je voulais compléter. C’est qu'évidemment
derrière ce débat sur la perte d'Île-de-France Mobilités, il y a la compromission de tout un tas d’investissements. J'imagine qu'ici, certains aimeraient qu’IDF Mobilités ait les moyens d'investir dans des nouveaux transports
et dans le développement des transports en commun. Si IDF Mobilités perd cette recette, ça sera encore plus
compromis que ça ne l'est actuellement dans une situation budgétaire contrainte, notamment parce que l'Etat
ne tient pas ses engagements sur les investissements des transports en commun. »
Intervention de Monsieur Villemeur : « Bien sûr nous sommes complètement d'accord avec cette motion.
Nous aurions insisté sur l'importance des investissements à venir dans les prochaines années sur le RER-C et le
RER-D notamment. Il était prévu toute une série d’investissements, on aimerait beaucoup que ces
investissements soient maintenus, que l'Etat s'engage, et la Région également, à financer tous les
investissements qui étaient prévus sur ces RER. »
Intervention de Madame Kechelal : « Je rejoins ce que disait Monsieur Plas. Nous sommes face à une situation
où la gratuité va forcément un jour s'imposer. Monsieur Reda, vous rappeliez que 50% du coût est financé par
les entreprises via la taxe sur les salaires. Et c’est la question que l’on doit se poser. On va évidemment voter
pour parce que l'Etat a cette responsabilité pour la Région Île-de-France, mais il faut aussi penser aux autres
régions qui vivent la même situation et avec lesquelles nous devons être en solidarité. Donc la question qu’on
va se poser les prochaines années, c’est comment est-ce qu’on va continuer à faire supporter par les entreprises,
l'investissement des transports en commun en Île-de-France, sachant la crise économique dans laquelle ces mêmes entreprises, petites entreprises, moyennes entreprises, vont être ces prochaines années. C’est pour ça
que la question de la gratuité n'est pas anecdotique aujourd'hui. Evidemment je vais voter pour, principalement
parce que nous avons besoin d'investissements très importants pour l'entretien de nos réseaux de proximité.
La SCNF ce n'est pas uniquement le TGV mais c’est surtout le transport de proximité. Je souhaiterais faire un
petit lien avec une décision qu'avait prise la Région, à laquelle elle a été encore une fois déboutée le 19 octobre
dernier. C'était le refus d’une réduction du pass Navigo pour les bénéficiaires des aides médicales de l'État
(AME). Donc peut-être qu’on devra un jour poser une motion en ce sens-là. »
Réponse de Monsieur Saint-Pierre : « On a beaucoup entendu parler de gratuité. Je voudrais rappeler
simplement que la gratuité n'existe pas. Il y a forcément quelqu'un qui paie : ou c’est l'usager, ou c'est le
contribuable. On a parlé des entreprises. Il faut savoir que les entreprises intègrent ce coût dans leur prix de
revient et le prix de revient est intégré également dans les prix de vente. Donc in fine c’est toujours le client qui
paie. »
Intervention de Madame Kechelal : « Je vous remercie pour cette intervention. Je rappelle juste qu'aujourd'hui
il ne viendrait à personne de se dire, qui paye l'Education Nationale et qui paye le salaire des médecins, des
soignants, et de ceux qui assurent notre sécurité. Donc c’est un cheminement qui va venir un jour. Cette crise
était une bonne occasion d'y réfléchir. »La séance est levée à 10h55.
Réponse de Monsieur Saint-Pierre : « Je ne veux pas relancer le débat parce que c'est un débat dans le débat, et ce n’est pas le lieu compte tenu de cette délibération. Je voudrais simplement rappeler que l'Education Nationale est payée par le budget de l'Etat, donc par les contribuables. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DEMANDEà l'Etat de ne pas laisser les transports publics franciliens en situation de cessation de paiement et de compenser intégralement les pertes de recettes d'IDFM liées à la crise sanitaire pour éviter que les voyageurs franciliens aient à combler les déficits qui en ont découlé.
ADOPTE cette motion.
Intervention de Madame Kechelal : « Est-ce que cest possible d’avoir les projets de délibérations ou les compte-rendus de délibérations sur le site de la Ville. Je sais que beaucoup trouve ça très pratique le papier, certains pourraient peut-être trouver utile de recevoir les projets de délibération par mail ou les mettre à disposition sur le site de la Ville, ce qui serait beaucoup plus démocratique. »
Réponse de Madame le Maire : « C'est déjà mis sur le site de la Ville. Il y a un petit onglet, vous pouvez y aller, et ensuite j'enverrai un document pour demander, pour le formaliser. Là nous étions contraints par les délais, je pense que vous le savez, je demanderai ensuite à tous élus s'ils souhaitent que l’ordre du jour soit envoyé en version dématérialisée. »
Intervention de Monsieur Costes : « Est-ce qu’on pourra préciser si on refuse le papier ? »
Réponse de Madame le Maire : « Oui bien sûr, c'est pour ça que je voudrais le formaliser. »
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