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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 27 Charte SDGRE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 27 Charte SDGRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/06/2023
Date d'affichage:
1210+ oz
2023-06-29-27 : Adoption et mise en œuvre de la Charte d'engagement
dans le cadre du Schéma Départemental de Gestion de la Ressource en
Eau (2022-2025)
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie- Hélène LEOST, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Patrice TROISPOILS, Pascal CHEVROLLIER, Marie- Claude HAMARD, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 9174 mal: conlact@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-27-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU le Plan Climat Air Energie Territorial de l'Anjou Bleu, et
notamment l'action 3.1.1 « Mettre en place un programme
d'économie d'eau multi-acteurs ;
VU le Projet de territoire des Vallées du Haut-Anjou, et notamment
l'axe 2.2.2 « Gérer les ressources en eau, notamment au regard des
besoins de l’agriculture » ;
VU la Responsabilité Sociétale des Organisations, et notamment le
principe d'action 14 « Limiter les consommations de ressources » ;
VU l'avis favorable de la commission environnement du 10 mai 2023 ;
CONSIDERANT que la réalisation du Schéma Départemental de Gestion de la Ressource en Eau (SDGRE, 2022-2028) par le Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en co-pilotage avec l'Etat, et en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau du département (collectivités, établissements publics locaux, représentants de l'Etat, organisations professionnelles et associations) a permis l'élaboration d'un état des lieux de la ressource en eau, et d’un programme d'actions pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
CONSIDERANT que les projections des études prospectives sont Îles suivantes :
- L'augmentation des températures (+3°C, en 2100) conjuguée à la baisse des précipitations moyennes, notamment en période estivale et automnale (-8%, en 2100), conduisent à une diminution de la ressource disponible en eau (-30%, en 2100) ;
- Les besoins en eau (+19%, en 2050) devraient également accroître le risque de conflit d'usages, cette situation est jugée préoccupante, avec le contexte actuel, sur la qualité et quantité d'eau en Maine-et- Loire (6% des masses d'eau superficielles en bon état, et 52% des masses d’eau souterraine) ;
- Les tensions devraient donc s’accroître sur les principaux consommateurs de la ressource en eau en Maine-et-Loire, entre autres l’agriculture (50%) et l'eau potable (46%) ;
CONSIDERANT que la charte d'engagement du SDGRE a pour vocation de mobiliser tous les acteurs de l'eat-du-département-pour améliorer la gestion de la ressource eau dès 4
prochaines années (2022-2028). Les axes d'in —
d'engagements sont les suivants :
AXE 1 : Protéger les milieux
213
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-27-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 AXE 2 : Ralentir le cycle terrestre de l’eau
AXE 3: Faire preuve de sobriété dans les usages de l’agriculture
AXE 4: Faire preuve de sobriété dans les usages de l’industrie, du commerce et de l’artisanat
AXE 5 : Faire preuve de sobriété dans les usages de l’eau potable
AXE 6 : Substituer la ressource
AXE 7 : Mobiliser la ressource
CONSIDERANT que ce sont 25 structures volontaires qui se sont engagées dans la mise en œuvre de près de 150 actions à l'échelle départementale. Le suivi de la mise en œuvre des actions se fera à travers 3 instances : le Comité départementale de l’eau (CDE), le Comité technique (COTEC) et des groupes de travail (GT) thématique : GT1 (Plan d'eau et infrastructure agro-agro-écologique), GT2 (Solutions fondées sur la nature), GT3 (Economie d'eau), GT4 (Substitution et mobilisation de la ressource), GT5 (Evaluation de la mise en œuvre) ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a proposé d'intervenir dans ses domaines de compétence, notamment au travers des actions suivantes :
- Sensibilisation à la gestion à la parcelle des eaux pluviales ;
- Réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration du Lion d'Angers ;
- Inventaire des zones humides ;
- Inventaire des zones de reboisement potentiel.
ENTENDU l'exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver et mettre en œuvre la Charte d'engagement dans le cadre du Schéma Départemental de gestion de la Ressource en Eau (2022-2025) ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 juin 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
= eee —
—.
Pascal/Crubleau
Secrétaire de Séance
313
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux de uneleLo o Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-27-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023