Arrêté - AM118

Documents similaires

Arrêté - AM118 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val. Lien du pdf (Arrêté - AM118)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU VAR Ex E 8.3 VOIRIE

Arrondissement de Brignoles Len e gains à frere

RÉFPUULIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Cinéma plein air, « Les Toiles du Sud »

en Rue Frédéric Mistral LE VAL 83143 LE VAL 83143

ne : 04 94 37 02 20

ie :04 94 37 02 25

2026/118

Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-S ;

Vu l’arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE,

Adjoint au Maire ;

Vu la demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public formulée par l’association LES TOILES

DU SUD), en date du 10 juin 2026 pour l’organisation d’un cinéma plein air, rue Frédéric Mistral ;

Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures propres à assurer le

bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant qu’il convient de restreindre la circulation pour mener à bien la manifestation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'association LES TOILES DU SUD est autorisée à occuper le domaine public communal du

samedi 18 juillet 2026 à 20h00 au dimanche 19 juillet à 01h00, pour l’organisation du cinéma en plein air, rue

Frédéric Mistral.

Elle est autorisée à interrompre la circulation au droit du Jardin Théâtre rue Frédéric Mistral du samedi 18 juillet

2026 à 20h00 au dimanche 19 juillet 2026 à 01h00.

ARTICLE 2 : À charge de l’association LES TOILES DU SUD de mettre en place une signalisation indiquant la rue barrée.

Des barrières seront placées par les services techniques communaux aux endroits définies par les responsables de la

manifestation afin de sécuriser celle-ci.

Le pétitionnaire s’engage toutefois à faciliter le passage des véhicules d’intervention et de secours, à maintenir et à

sécuriser le passage des piétons pendant la durée de la manifestation.

ARTICLE 3 : L'association s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de

détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du

demandeur.

ARTICLE 4 : La Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l’application du présent arrêté.

216ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans

un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Copies transmises à :

- La Gendarmerie de Brignoles

- Le pétitionnaire

- La Police Municipale du Val

Fait à LE VAL, le 11 juin 2026

L’adjoint délégué

217