Arrêté - AM152

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Arrêté - AM152 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val. Lien du pdf (Arrêté - AM152)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU VAR = L 8.3 VOIRIE

Liberté » Entité + Fraseraité

RÉPUULIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION DE TONNAGE

Arrondissement de Brignoles

DÉROGATION DE TONNAGE

RUE DU TROU DU CUID

83143 LE VAL

nome marin IN° 2026/152 Télécopie : 04 94 37 02 25

Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-S ;

Vu l'arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE, Adjoint au Maire ;

Vu l'arrêté municipal N°2024/002 du 03 janvier 2024, réglementant la circulation générale sur la commune de Le Val ;

Vu la demande de la société HEXACOM, domicilié 208 Av. du Lion, 83210 Solliès-Pont, et représentée par Monsieur GRAFF Johann en date du 3 juillet 2026, sollicitant une autorisation exceptionnelle de circulation en surtonnage ;

Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant qu’il convient d’autoriser exceptionnellement la circulation d’un véhicule dont le tonnage excède la limitation en vigueur afin de permettre la livraison d’une charpente ;

ARRÊTE

ARTICLE1 : La société HEXACOM est autorisée à circuler sur la rue du Trou du Cuid avec un véhicule de type poids lourd, dont le PTAC est de 19 tonnes.

ARTICLE 2 : La présente dérogation est accordée du jeudi 16 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 uniquement pour les besoins de livraison d’une charpente.

ARTICLE 3 : Le demandeur s’engage à :

- Supporter les frais de remise en état de la chaussée, dans les dépendances de la voie visée et des parties privatives endommagées ;

- Procéder au nettoyage de la chaussée après passage si nécessaire.

ARTICLE4 : Le chauffeur du poids lourd gardera une copie de cet arrêté dans son véhicule, autorisé à circuler, et devra le présenter en cas de contrôle. La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment en cas de nécessité ou de non-respect des prescriptions du présent arrêté.

ARTICLE5 : Le Directeur Général des Services de la commune de LE VAL, la Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

282ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans

un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Copies transmises à :

- Monsieur le Directeur Général des Services

- La Gendarmerie de Brignoles

- Le pétitionnaire

- La Police Municipale du Val

Fait à LE VAL, le 6 juillet 2026

L’adjoint délégué

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