Arrêté - AM130

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Arrêté - AM130 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val. Lien du pdf (Arrêté - AM130)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU VAR he L | 8.3 VOIRIE

Arrondissement de Brignoles Léberss à Égaliré + Fransrmité

RÉPUULIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT,

DE CIRCULATION ET D’OCCUPATION DE VOIRIE

=, COMELEC POTEAU

MAIRIE Remplacement d’un appui Orange LE VAL Chemin des RÉBIAS 83143

Téléphone: 04 94 37 02 20

Télécopie :(4 94 37 02 25 N° 2026/130

Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l'arrêté municipal n°16 A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE, Adjoint au Maire ;

Vu la demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public formulée par la société COMELEC POTEAU, domiciliée TSA 70011 chez Sogelink, 69134 DARDILLY et représentée par Madame Chloé LUC, en date du 19 juin 2026 pour effectuer des travaux de remplacement d’un appui orange chemin des Rébias

83143 Le Val;

Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant qu’il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour mener à bien les travaux ;

ARRÊTE

Art 1 : L'entreprise pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public du lundi 06 juillet au lundi 20 juillet 2026 pour effectuer des travaux de remplacement d’un appui orange. L’entreprise pétitionnaire est autorisée à stationner ses véhicules et engins sur l’ensemble des accotements,

trottoirs, bas-côté pendant toute la durée des travaux au chemin des Rébias - 83143 LE VAL.

Art 2 : Le stationnement sera interdit du lundi 06 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 sur la voie de circulation au Chemin des Rébias -83143 LE VAL

Le non-respect des dispositions prévues sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.

Art 3 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera basculée sur la chaussée opposée

au droit du chantier chemin des Rébias -83143 LE VAL.

Art 4 : Le pétitionnaire doit mettre et veiller à maintenir en place une signalisation conforme à la législation visant à prévenir les usagers de la gêne occasionnée par les travaux.

Art 5 : Le pétitionnaire s’engage à faciliter le passage des véhicules d’intervention et de secours et à maintenir

et à sécuriser le passage des piétons pendant la durée des travaux.

241Art 6 : Le pétitionnaire sera tenu responsable en cas de sinistre dû à un manquement aux précédents articles,

et en cas de dégât aux domaines public et privé.

Art 7 : La Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne,

de l’application du présent arrêté.

Art 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans un

délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Copies transmises à :

- Le pétitionnaire

- Monsieur Le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Brignoles,

- La Police Municipale du Val.

Fait au Val, le 19 juin 2026

L’Adjoint Délégué

Max FABRE

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