Arrêté - AM020

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Arrêté - AM020 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val. Lien du pdf (Arrêté - AM020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU VAR Ex L 8.3 VOIRIE

Arrondissement de Brignoles durs Butte Put

RÉPUDLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

VIA PATCH

MAIRIE Réfection de voiries

LE VAL Lotissement Saint Anne, Avenue Jean Moulin 83143 LE VAL

N° 2026/020

Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l’arrêté municipal n°2020/042 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE, Adjoint au Maire ;

Vu la demande en date du 04 février2026 de la société VIA PATCH, domiciliée CD6 Route de Gardanne, 13320 BOUC BEL AIR, représentée par Monsieur VIDAL, concernant des travaux de réfection de diverses voiries, au Lotissement Saint Anne et sur l’ Avenue Jean Moulin - 83143 - LE VAL.

Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant qu’il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour mener à bien les travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE1 : L'entreprise pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public communal le samedi 21 février 2026 et le samedi 28 février 2026 pour effectuer des travaux de réfection de voiries.

Le chantier mobile est localisé Lotissement Saint Anne et Avenue Jean Moulin - 83143 LE VAL. L'entreprise pétitionnaire est autorisée à stationner ses véhicules et engins sur l’ensemble des accotements, trottoirs, bas-côtés et voies situés aux abords du chantier.

Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

La présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d’autres réglementations en vigueur.

ARTICLE2 : Le stationnement sera interdit le samedi 21 février 2026 de 07h00 à 19h00 et le samedi 28 février 2026 de 07h00 à 19h00 sur les voies de circulation du lotissement Saint Anne et de l’avenue Jean Moulin. Le non-respect des dispositions prévues sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.

ARTICLE3 : Le temps nécessaire aux travaux, la chaussée sera rétrécie. L'entreprise pétitionnaire est autorisée à mettre en place une circulation alternée manuelle.

Le pétitionnaire doit mettre et veiller à maintenir en place une signalisation conforme à la législation visant à prévenir les usagers de la gêne occasionnée par les travaux.

Le pétitionnaire s’engage toutefois à faciliter le passage des véhicules d'intervention et de secours, à maintenir et à sécuriser le passage des piétons pendant la durée des travaux.

037ARTICLE 4: La société s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de

détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du

demandeur.

Un constat d’état des lieux pourra être réalisé entre les Services Techniques communaux et l’entreprise.

ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services de la commune de LE VAL, le Directeur des Services

Techniques de la commune de LE VAL, la Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

ARTICLE6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans

un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Copies transmises à :

- Monsieur le Directeur Général des Services

- La Gendarmerie de Brignoles

- Le pétitionnaire

- La Police Municipale du Val

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

Fait à LE VAL, le 09 février 2026

L’adjoint délégué

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