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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 003 2024 Rapport d orientation budgetaire Budget 2024 1
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 003 2024 Rapport d orientation budgetaire Budget 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 19 janvier 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 janvier 2024 Conseillers titulaires présents : 26 Date d’affichage : 12 janvier 2024 Pouvoirs : 10
Votants : 36
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean- François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, secrétaire générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur BENSAI Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Monsieur DOARÉ Louis-Jean
Avaient donné pouvoir :
Madame GAIR Laurence à Monsieur GAUTIER Laurent
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Monsieur MARCOUX Frédéric à Monsieur ONETO Jean-François
Madame COURTYTERA Véronique à Monsieur KHALOUA Madani
Madame LONY Eva à Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne
Madame LENOIR Isabelle à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Monsieur BENOIT Dominique à Monsieur MATHÉROT Olivier
Madame CAPIROSSI Pascale à Monsieur SCHMIT Benoit
Madame ROUEN Dominique à Monsieur PAPIN Michel
Excusés :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Madame BOURGUIGNON Valérie
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 30 janvier 2024 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°003/2024
OBJET : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE SUR LA BASE DU RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRE POUR LE BUDGET 2024
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Benoît Schmit, vice-président en charge des finances et de la comptabilité, relatif au débat d’orientation budgétaire pour le budget 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et L. 5211-36 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2024, transmis avec la convocation aux membres du Conseil communautaire pour la tenue de sa séance du 19 janvier 2024, ci-annexé ;
Considérant que le débat d’orientation budgétaire est rendu obligatoire dans les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus ; qu’il doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget ; qu’il doit faire l’objet d’une délibération spécifique au rapport présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que les conditions dans lesquelles se déroule ce débat sont prévues par le règlement intérieur de la communauté de communes adopté par délibération n°043/2022 du Conseil communautaire en date du 18 octobre 2022 ;
Considérant l’exposé du rapport d’orientation budgétaire reprenant le contexte général d’élaboration du budget 2024, la loi de finances de l’Etat pour 2024, la situation financière des collectivités locales pour 2024, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette de la Communauté de communes, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, avantages en nature et du temps de travail) ;
Considérant que l’examen du budget primitif 2024 par le Conseil communautaire est inscrit à l’ordre du jour de sa séance en date du 8 février 2024 ;
Considérant l’avis de la commission des finances en sa séance du 9 janvier 2024 ;
Considérant l’avis du bureau communautaire en sa séance du 9 janvier 2024 ; 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2024, sur la base du rapport joint en annexe de la présente délibération ;
- Dit que le rapport d’orientation budgétaire pour 2024 sera communiqué aux communes membres de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; - Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 19 janvier 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Président,
Jean-François Oneto
La secrétaire de séance,
Christine Fleck