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Déliberation - del028 22
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del028 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
038.213801798-202204U.DEL028.22-DE Datedetélétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
DELIBE Tl 9 DRL028-22
L'an deux mille vingt-deux, le 14 avril à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 8 avril 2022 s'est réuni dans la salle des Fêtes en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mme5 A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, G. JACCOUD, MA JANSER, L. MALVOISIN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY et MM. E. BEVILLARD, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, D. QUENARD, S. STAMBOULIAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme BEREZIATIsabelle (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 14 avril 2022) M. DELFORGESFrédéric(pouvoir à Pierre VERRI, en date du 14 avril 2022) Mme LAZZAROTTOElodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 12 avril 2022) Mm° MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Sandrine PRUNIER, en date du 12 avril 2022) Mme VINCENTYvette (pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 13 avril 2022) M. YAMOUNI Mahfoud (pouvoir à Jean PAVAN, en date du 14 avril 2022)
Madame Meg-Anne JANSER et Monsieur Jean PAVAN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Compte administratif 2021.
Ra orteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les comptes 2021 de la commune.
La section de fonctionnement se présente comme suit
Dépenses .
Recettes :
Excédent de l'exercice 2021
Excédentde clôture 2021 :
8 707 928, 48
9 203 268, 53
495 340, 05
3 613 266, 18
La section d'investissement se présente comme suit
Dépenses .
Recettes :
Déficit de l'exercice 2021
Déficit de clôture 2021 :
3 099 808, 80
2 038 425, 20
1 061 383, 60
638 252, 09
Une note de présentation est jointe à la présente délibération. Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote. Madame Sylvie SAUNIER-CAILLY, première adjointe, prend la présidence de la séance pour la mise au vote.
Madame la première adjointe propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif2021 du budget Ville.
Conclusions : La présente délibération est approuvée par 21 voix pour, 5 abstentions et 2 voix contre.
Ont signé au registre
les membres présents.
^. D^ <^ ^ '^â^. fr
Gières, le 14 avril 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
0^
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objef d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Êtat.