Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del011 17
Déliberation - del037 22
Déliberation - del045 22
Déliberation - del083 22
Déliberation - del040 22
Déliberation - del033 22
Déliberation - del001 22
Déliberation - del028 22
Déliberation - del075 22
Déliberation - del028 15
Déliberation - del011 22
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del011 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
□
□
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20220303-DEL011-22-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture ; 10/03/2022
□
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 3 MARS 2022
DELIBERATIQN DELQ11-22
L'an deux mille vingt-deux, le 3 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 25 février 2022 s'est réuni dans la salle des Fêtes en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents ;
M-'^ I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER,' J. PAVAN, D. QUENARD, S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
M. GAMET Stéphane (pouvoir à MIckaël GUIHENEUF, en date du 2 mars 2022) M""® HUBERT Alix (pouvoir à TImothée JAUSSOIN), en date du V mars 2022)
M™ JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 21 février 2022) M""® JANSER Meg-Anne (pouvoir à Elodie LAZZAROTTO, en date du 3 mars 2022) M'^® OSSARD Sylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 28 février 2022)
Madame Nadine MELCHILSEN et Monsieur Sylvain STAMBOULIAN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Avis sur le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Par délibérations en date du 16 octobre et du 20 novembre 2020, le Conseil métropolitain a choisi d'établir, avec les communes, un pacte de gouvernance et de définir, pour la durée du mandat, ses démarches participatives pour mieux associer les habitants à la conception et la mise en œuvre des politiques publiques.
Dans ce cadre, des formations, un questionnaire, deux rencontres territoriales ont été proposés à l'ensemble des conseillers municipaux. Par ailleurs, le vice-président en charge des communes et de la proximité a rencontré l'ensemble des maires ou leurs représentants. Enfin, cinq débats ont été organisés en conférence des maires.
Parallèlement, un Comité partenariai de la participation, regroupant l'ensemble des groupes politiques, s'est réuni quatre fois et s'est appuyé sur un Comité d'habitants tiré au sort donnant son avis sur la démarche. Près de vingt rencontres d'échanges ont été organisées avec des élus et des techniciens communaux. Délibération n" DEL011-22
2/2
Ce travail a permis d'aboutir à un projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté articulé autour de cinq parties :
La communauté métropolitaine qui aborde l'organisation des relations entre lescommunes et la Métropole ;
La démocratie métropolitaine qui fixe le fonctionnement interne de la Métropole ;
La solidarité métropolitaine qui organise les modalités pour accroître l'égalitéterritoriale ;
- La citoyenneté métropolitaine qui définit les modalités d'association des citoyens auxdécisions métropolitaines ;
- La coopération métropolitaine qui prévoit les rapports de la Métropole aux autresterritoires.
Ce document sera complété par le Pacte financier et fiscal de solidarité, avec lequel il composera le Pacte métropolitain.
Le Conseil métropolitain ayant arrêté le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté lors de sa séance du 17 décembre 2021, les conseils municipaux des communes membres sont invités, dans un délai de deux mois, à émettre un avis sur ce projet avant son adoption définitive.
Vu l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;
Vu les délibérations du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020, du 20 novembre 2020 et du 17 décembre 2021 ;
Après en avoir délibéré. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté.
Conclusions : La présente délibération est approuvée par 27 voix pour et 2 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 3 mars 2022.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.