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Déliberation - Delib 16 2025
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h32 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 16 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Jeunesse,
Commune
de
DÉLIBERATION
Servbz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
vendredi
28
mars
2025
Nombre
de Conseillers
:
L'an deux mil uingt-cing, Le vendiedi vingt-huit mars,
à dix-huit heures, Le
En exercice
:
Conseil
Muricipal de la Conmune
de SERVCZ,
dément canvagqué, s'est
D:
|
véuri en
session ordinaire,
à la
salle communale
de la mañie,
sous la
J'hésents
:
ptésidence
de Monsieur Nicolas EVRARD, Maire.
Votants
:
Le Conseil Municipal, réuni Le Lundi vingt-quatre
mais
deux
mit vingt.
.
|
cng,
n'a pas
pu déliléver valablement en raison de
l'alsence de guowm.
D
Ta
té à nauveau canvagué, Le même jeu, avec Le même
erdie du
jour,
et
Le
ee
peut délitérer valablement sans condition de guarm.
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
- M.
Jérôme
BOUCHET
et Mme
Isabelle
PETITJEAN,
Maire-Adjoints
—
Mme
Véronique
DAVID
et
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mmes
et
MM
Olivier
COTTRAY,
Catherine
INGRES,
Justine
PERRAUT,
Daniel
RODRIGUES,
Martial
VIOLLET
——
——
—"
SOUS-PREFECTURE
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mme
Marie
SIMONCINI
DE
BONNEVILLE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
0
5
MAI
205
COURRIER
ARRIVÉ
Obget
:
Attuübution
des
subventions
aux
associations
pau
l’année 2025
16/2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’étude
des
demandes
de
subventions
par
la
Commission
Finances. Il
invite
le
Conseil
Municipal
à
déterminer
le
montant
des
subventions
communales
aux
associations
locales
qui
en
ont
fait la demande.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2312-1
et suivants,
Vu
le vote
du
Budget
Primitif relatif à
l’exercice
2025,
Considérant
l'importance,
pour
la vie
locale,
de
l'apport
et du
rôle
des
associations
« loi
1901
»,
de
la participation
des
citoyens
à
la vie
de
la commune,
des
liens
d'amitié
et de fraternité
tissés
entre
tous,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
>
FIXE
comme
suit,
la répartition
des
subventions
pour
l'exercice
2025 :
ASSOCIATION
ACTIONS
tn (OH
Ko)
FARMER
des
projets
des
enseignantes
de
3
000,00
€
l’école
de
Servoz.
Amicale
des
Parents
d’Elèves
de
Servoz Organisation
du
repas
pour
les
personnes
Association
« Nos
Aînés
»
âgées
de
plus
de
72
ans
domiciliés
sur
le|
300,00
€
bassin
de
Servoz.
Réalisation
de
brochures,
organisation
d'expositions,
de
visites
guidées
et
de]
1 000,00
€
conférences
sur
le patrimoine
de
Servoz.
Association
« Servoz,
Histoire
et
Traditions
»
Ont OCtrOyÉ
ASSOCIATION
ACTIONS
Aide
des
jeunes
et
des
adultes
confrontés
à
des
situations
de
vie
difficile
à
trouver
une
motivation
pour
un
nouveau
départ
dans
la
Association
« En
Passant
Par
la Montagne
» | vie
à
travers
la
découverte
de
l’univers
de
la |
1 000,00
€
montagne.
En
2025,
l’association
célèbrera
ses
30
ans
avec
l’organisation
de
plusieurs
évènements
festifs.
Financement
de
la
taxe
foncière
de
cette
see
,
association
de
propriétaires
de
terrains
en
Société
des
Dépendances
de
Pormenaz
PTOP
692,00
€
contrepartie
de
stationnements
d’accès
en
montagne. Organisation
d’un
concours
de
pêche
et
de
lâchers
de
truites
et
d’alevins.
Engagement|
300,00
€
d’une
réflexion
sur
la gestion
halieutique.
Société
des
Pêcheurs
des
Gorges
de
la
Diosaz
Financement
des
frais
vétérinaires
pour
les
prophylaxies
et une
partie
de
la cotisation
au
Union
Agricole
Mutuelle
Bovine
groupement
de
défense
sanitaire
pour
les
6|
1 000,00
€
éleveurs
de
la
commune
(bovins,
caprins,
ovins).
>
PRÉCISE
que
le versement
des
dites
subventions
est
conditionné
à la
complétude
du
dossier
de
demande
et à la production
de
pièces
justificatives
demandées
par
la Commune,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
mandatements
des
dites
subventions,
>
DIT
que
la
dépense
pour
un
montant
total
de
7
292
euros
sera
prélevée
sur
l’article
65748
du
budget
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Hors
t
pee
,
,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le 25
et
de
sa
publicai
OR
GA0S.
A
05
MAI
202
Jérôme
BOUCHET.
R
ARRIVÉ
La
présente
déitérat
QAR
RER
MAR
ours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— wuav.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.