Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 028
Déliberation - DE 2026 014
Déliberation - DE 2026 007
Arrêté - DE 2026 028 Designation delegues SEAV
Déliberation - DE 2026 007 1 1
Déliberation - DE 2026 022
Déliberation - DE 2026 026
Déliberation - DE 2026 029
Déliberation - DE 2026 006
Déliberation - DE 2026 013
Déliberation - DE 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S ‘L
O7
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_028-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mardi
07
avril
2026
Délibération
N°
DE_2026_028
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
EREECICR
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
12
15
présidence
de
Monsieur
Henri
COUVÉ.
Date nn
Présents
: Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
SAMIN,
Jean
MORANA,
Marion
BYCZ,
Laurent
Pour
Contre
|
Abstention
MAERO,
Sylvie
BAUDIN,
Stéphanie
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
Pauline
VERNET,
15
0
0
Jean-Paul COMTE
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Benoit
RICAVY
représenté
par
Lionel
SENOUSSI,
Sylan
JAYET
représenté
par
Sylvie
BAUDIN,
Isabelle
DELAMARE
représentée
par
Jean-
Paul
COMTE
Absents
et Excusés :
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
MIXTE
ASSE
BLÉONE
(SMAB)
Vu
les
articles
L
5211-18
et
L
5721-1
à
5722-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R
5721-1
à
5722-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-333-012
du
29
novembre
2023
portant
modification
statuaire
du
Syndicat
mixte
Asse
Bléone
(SMAB).
Vu
les
dits-statuts
et notamment
l'article
7 relatif à la composition
et l’organisation
du
Comité
syndical. Vu
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
et
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
a
pour
objet
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
la
prévention
des
inondations,
et
plus
globalement
la
gestion
globale
et
intégrée
des
eaux
des
bassins
versants
de
l'Asse,
de
la
Blanche,
de
la
Bléone,
du
Rancure
et
des
ravins
situés
entre
le
Vançon
et
la
Bléone
sur
les
communes
de
Volonne
et
de
l'Escale
(Taravon,
Grave,
Plaine...)
en
vue
notamment
de
contribuer
à
l'objectif
d'atteinte
DE_2026_028 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
S’LO
Les
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_028-DE
du
bon
état
des
masses
d'eau
fixé
par
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône-Méditerranée.
CONSIDERANT
que
le
syndicat
exerce
les
compétences
et
missions
suivantes :
‘Une
compétence
obligatoire
constituant
le
«
socle
commun
»
auquel
participe
l'ensemble
de
ses
membres
et
relative
à
la
gestion
globale
et
intégrée
des
eaux
des
bassins
versants
de
l'Asse,
de
la
Blanche,
de
la
Bléone,
du
Rancure
et
des
ravins
situés
entre
le Vançon
et
la
Bléone
sur
les
communes
de
Volonne
et
de
l'Escale
(Taravon,
Grave,
Plaine...)
‘Des
compétences
optionnelles
assumées
au
titre :
O
Soit
de
la
compétence
GEMAPI
pour
le
compte
des
EPCI
membres
o
Soit
des
missions
qualifiées
de
«
Hors
GEMAPI
»
pour
le
compte
des
communes
membres
et
du
Département
des
AHP
également
membre.
CONSIDERANT
qu'une
commune
adhérente
pourra
solliciter
le
Syndicat
pour
qu'il
réalise
(extrait
article
2.b.ii
des
statuts) :
-Des
études
et
travaux
(y/c
travaux
d'urgence)
concernant
des
ouvrages
appartenant
à
la
Commune
ou
des
biens
présentant
un
intérêt
communal
et
non
retenus
dans
un
système
d'endiguement. -Un
accompagnement
technique
des
Communes
et
de
leurs
Maires
dans
la
préparation
de
la
gestion
de
crise
et
dans
l'information
préventive
obligatoire
et
en
particulier
dans
les
domaines
suivants :
oElaboration,
révision
et
mise
en
œuvre
des
plans
communaux
de
sauvegarde
-
PCS
(obligatoire
en
cas
de
PPR
approuvé).
olnformation
régulières
des
populations
sur
les
risques
auxquelles
elles
sont
exposées
(DICRIM,
réunions
d'information
tous
les
deux
ans
..).
oMémoire
du
risque
:
inventaire,
entretien
et
suivi
des
repères
de
crues
existants
et
implantation
de
nouveaux
après
les
crues
exceptionnelles.
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l'article
6
de
ses
statuts,
le
Syndicat
est
habilité
à
réaliser
les
missions
confiées
soit
en
maîtrise
d'ouvrage
directe,
soit
en
co-maïtrise
d'ouvrage,
soit
par
convention
de
mandat.
Dans
le
cadre
d’une
délégation
de
maïtrise
d'ouvrage,
appelée
aussi
«
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
»,
le
Syndicat
intervient
pour
le
compte
de
ses
membres
qui
conservent
leur
qualité
de
maître
d'ouvrage.
Une
convention
est
établie
à
cet
effet
lui
conférant
la
qualité
de
maître
d'ouvrage
délégué.
CONSIDERANT
que
la
commune
disposera
de
1
siège
soit
1
voix
au
sein
du
Comité
Syndical
; elle
devra
donc
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
comme
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
Asse-Bléone
:
Monsieur
Lionel
SENOUSS!I
titulaire
Monsieur
Benoït
RICAVY
DE_2026_028 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
LOF
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_028-DE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
voix
15
pour
Abstentions
Nombre
de
voix
contre
Ne
prend
pas
part
au
vote
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de
séance
DE_2026_028