Procès Verbal - 20241128

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Procès Verbal - 20241128 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241128)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 28 novembre 2024 – 20h30

Mairie de Dommartin-lès-Remiremont : Salle du Conseil

Date de convocation : 21 novembre 2024 - Date d’affichage : 21 novembre 2024

Présents : Catherine LOUIS, Jean BILLY MANSOURI, Annette MAISON, Bruno DERVAUX, Régis MOREAU, Remi LACROIX, Laurent FRANCOIS, Alain MANGEL, Mireille RIEFENSTAHL, Sandra THIERRY, Fanny L’HUILLIER, Antoine CLAUDEL

Absents excusés et ayant donné pouvoirs :

Vanessa GRANDEMANGE à Catherine LOUIS

Tiffany DE SANTA à Régis MOREAU

Marie-Odile SIMON à Mireille RIEFENSTAHL

Absents excusés :

Virginie AUBRY, Jérôme MILLOTTE, Stéphanie PREVOT, Elise ROUSSEY

Secrétaire de séance : Remi LACROIX

En préambule, Régis MOREAU présente les jeunes élus du Conseil Municipal des Enfants.

Romain PUGET, Mathias CHEVRIER et Justine VALENTIN scolarisés en CM1 à l’école élémentaire du village sont les 3 nouveaux membres du CME élus le 12 octobre dernier. Ils rejoignent les 4 CM2 et 2 6ème qui poursuivent leur mandat (Arthur THINET, Lino PIERRE, Erwan GODEFROY, Maeve SESE, Antoine HENRY et Jehane COLNEL).

Romain PUGET est le nouveau président, Arthur THINET le nouveau vice-président.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

I / Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte des délégations consenties au Maire dans le cadre des demandes de droit de préemption urbain.

La Commune n’exerce pas son droit de préemption sur les ventes suivantes : - Un immeuble sis 315 rue des Fontenelles appartenant à Mme et M. Christopher VINEL ; - Un immeuble sis 88 rue de la Roche appartenant à Mme et M. Simo KERSTETTER ; - Un immeuble sis 80 rue de l’Orée du Bois appartenant à Mme Sylvette MARQUETTE ; - Une surface aménageable sise 70 rue de Pont (1er étage) appartenant à 3LP INVEST ; - Un terrain sis rue de la Moussière appartenant à Consorts Jean-Marc PIERRE ; - Un immeuble sis 1014 rue du Cuchot appartenant à Consorts COSTEUX ; - Un immeuble sis 230 rue des Neufs Prés appartenant à Mme Anne-Laure JEANNOUTOT ;

- Un terrain sis 1014 rue du Cuchot appartenant à M. Florian CHEVALLEY.Madame le Maire rapporte les avenants qu’elle a dernièrement signés (délégation des marchés publics) :

- Avenant n°1 du marché « Centre Bourg Phase 2 » d’un montant de 12 213,13€ TTC avec le groupement d’opérateurs PEDUZZI - ID VERDE.

Cela correspond à des ajustements mineurs liés à la réalité du terrain : Aménagements sur le trottoir à proximité de la maison des associations et de l’immeuble 70 rue de Pont, ainsi que près de l’aire de service de camping-car.

- Avenant contrat collectif de prévoyance complémentaire du Centre de Gestion des Vosges et des collectivités rattachées.

Enfin, Madame le Maire rapporte la convention qu’elle a dernièrement signé (délégation des baux) :

- Convention pour annulation de la location de la place de parking du local sis 70 rue de Pont et individualisation des réseaux dudit bâtiment.

II/ Délibérations

Attributions de compensation définitives 2024

Jean BILLY MANSOURI expose que la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales a délibéré le montant définitif des attributions de compensation pour les différentes communes membres.

Les montants restent inchangés par rapport à l’exercice passé. Le montant total s’élève à 10 992 446,45€ dont 290 540,89€ pour notre commune.

Adopté à l’unanimité.

Décisions modificatives n°1 sur le budget général et le budget service de l’Eau

Jean BILLY MANSOURI explique qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget général. Elle ajuste les prévisions budgétaires nécessaires pour émettre les écritures comptables relatives à l’acquisition du bâtiment du périscolaire. En effet, ce bien entre pour la totalité de sa valeur dans le patrimoine communal dès cet exercice 2024 même si c’est l’objet de 2 paiements à la CCPVM réalisés sur 2024 et 2025.

De même, sur le budget du service de l’Eau, un virement de crédit est nécessaire entre opérations d’équipement pour finaliser la réalisation des projets engagés.

Adopté à l’unanimité.

Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet

La secrétaire générale Lélia LACROIX CLEMENT explique le départ en retraite d’une ATSEM à l’école maternelle le 29 novembre et son remplacement par un agent périscolaire, adjoint technique, qui change ainsi de service.Cet évènement est l’occasion de retravailler les horaires et missions d’un poste à temps non complet par rapport aux nécessités du service périscolaire. Compte tenu de l’augmentation du temps de travail de ce poste de plus de 10%, les élus sont amenés à délibéré à compter du 1er décembre 2024,

- sur la suppression d’un emploi permanent à temps non complet 20h hebdomadaires ; - sur la création d’un emploi permanent à temps non complet 28h hebdomadaires.

Note : la suppression du poste originel d’ATSEM désormais non pourvu fera l’objet d’une décision dans un prochain conseil municipal après consultation des commissions adhoc.

Adopté à l’unanimité.

Ouverture de poste et mise à jour du tableau des effectifs

Dans la continuité de la délibération précédente, la secrétaire générale expose le besoin de création d’un poste à temps complet d’adjoint technique.

Il est demandé de mettre à jour le tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité.

Souscription assurance statutaire du personnel auprès du CDG88

La secrétaire générale explique que le contrat d’assurance statutaire d’achève au 31/12/2024. Il convient d’adhérer à un nouveau contrat courant entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2028.

La couverture reste la même, c’est-à-dire le remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 % du traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire, avec :

- 15 jours de franchise sur tous les risques (sauf pour la maternité) pour les agents relevant de la CNRACL ;

- 15 jours de franchise uniquement pour le risque « maladie ordinaire » pour les agents relevant de l’IRCANTEC.

Pour information, la mise à jour annuelle du document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire et imposée par le Centre de Gestion des Vosges pour ne pas subir une majoration tarifaire.

Adopté à l’unanimité.

Rapport d’activités 2023 de SPL-X Demat

Remi LACROIX CLÉMENT rappelle que notre Commune étant actionnaire de la SPL X Demat pour utiliser ses services numériques (par exemple les plateformes de publication des marchés publics, de télétransmission des actes au Contrôle de Légalité), les membres du Conseil Municipal doivent prendre connaissance du rapport d’activités annuel.Pour 2023, ce document présente la bonne santé de la société créée en 2012 par les Conseils Départementaux de l’Aube, Marne et Ardennes avec aujourd’hui 3251 collectivités actionnaires : nombre décuplé en 12 ans et près de 65% des communes des Vosges le sont.

Elle présente un chiffre d’affaires annuel de 1 558 K€ et un résultat net de 314 K€. Toutefois, comme depuis sa création, aucun dividende n’est distribué car les bénéfices sont intégralement réinvestis dans de nouveaux projets et pour maintenir les solutions fonctionnelles.

Adopté à l’unanimité

Renouvellement de la convention de prestations intégrées SPL-X Demat

Dans la continuité du point précédent, Remi LACROIX CLÉMENT explique qu’en séance du 13 décembre 2018, la Commune avait délibéré pour acquérir 1 action de la SPL-X Demat et signer une convention quinquennale dans le but d’utiliser un bouquet de services numériques.

Il convient de renouveler cette convention avec effet rétroactif au 31 décembre 2023 pour 5 ans , les services communaux utilisant toujours la solution.

Adopté à l’unanimité.

Renouvellement de la certification PEFC de la gestion durable des forêts

Bruno DERVAUX expose l’objectif de cette certification à laquelle adhère aussi l’ONF a qui nous avons confié la gestion de notre forêt : au-delà de nous engager à sa gestion durable, la certification permet de mieux valoriser les bois coupés et participer à une démarche de filière bois plus compétitive.

Adopté à l’unanimité.

SDANC – Adhésion de la commune de BELMONT-LES-DARNEY

Catherine LOUIS explique qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande d’adhésion de cette commune au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges.

Adopté à l’unanimité.

SIVOM – Arrêt de la compétence « épuration » au 31 décembre 2024

Annette MAISON expose l’arrêt de la compétence « épuration » du SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine.

C’est conséquent à la prise de compétence Eau / Assainissement par la CCPVM au 1er janvier 2025 transférée par ses 10 communes membres, dont les 3 bénéficiaires de la station d’épuration du SIVOM : Remiremont, Saint-Etienne-lès-Remiremont et Saint-Nabord.

Note : le SIVOM n’aura plus qu’une compétence « Gymnases » après l’arrêt précédemment de la compétence « Affaires scolaires ».

Adopté à l’unanimité.Transfert des résultats 2024 des budgets « service de l’Eau » et « Assainissement »

Catherine LOUIS expose que ce transfert de compétence Eau / Assainissement à la CCPVM entraîne le transfert des résultats des budgets SPIC communaux dédiés (chiffres des prochains CFU 2024).

Même si le législateur laisse une latitude aux communes pour ne pas reverser systématiquement l’intégralité des excédents, Madame le Maire propose de remonter ces résultats à 100% à la CCPVM pour 2 raisons :

- pour que l’EPCI ait le maximum de ressources et œuvrer pour un réseau de qualité, avec une solidarité sur notre territoire ;

- parce que ce sont des budgets équilibrés par les redevances des usagers et non par le contribuable (à la différence du budget général).

Adopté à l’unanimité.

Ouverture dominicale des commerces en 2025

Catherine LOUIS expose la demande d’ouverture de commerces d’ameublements 5 dimanches pour l’année 2025 :

- dimanche 5 janvier 2025 ;

- dimanche 30 novembre 2025 ;

- dimanche 7 décembre 2025 ;

- dimanche 14 décembre 2025 ;

- dimanche 21 décembre 2025.

Adopté à l’unanimité.

III / Informations

Festival intercommunal

Régis MOREAU délégué à la commission Culture de la CCPVM annonce un festival intercommunal du 6 au 15 juin 2025 avec une manifestation culturelle chaque jour pendant 10 jours accueillie dans une commune.

A Dommartin, le 10 juin à 20h30 , une pièce de théâtre sera jouée à l’Espace Culturel.

Ce même jour sera « inaugurée » la résidence de la Micro Folie de la CCPVM, à Dommartin pour 2 mois.

Note : ce jour est possiblement pressenti pour l’inauguration par la Commune de la requalification des aménagements publics du centre bourg.Projet Centre bourg phase 2

Réception des travaux à venir ; petites plantations faites ce jour.

Captage / sources

Le gros œuvre est fini. En attente des analyses d’eau pour se raccorder sur le réseau. Les captages ont retrouvé des volumes d’eau importants, on reviendrait dans les volumes originels (exemple : 900m3 jour vs 500 m3 les derniers jours avant travaux à Clairegoutte).

Barrages et drains sont revêtus d’un revêtement pour protéger le captage.

Notons que 1900m3 de terre ont été déblayés pour récupérer une résurgence puis la dévier/l’écarter pour ne pas se mélanger à la source à Clairegoutte.

Tractopelle

Livraison du tractopelle mi-novembre (145 K€ TTC). 80 K€ emprunts et 11 K€ de reprise de l’ancien.

Voirie 2024 réceptionnée le 25/11

Pour mémoire, le programme 2024 incluait des travaux impasse des fontaines, en haut de la rue des Granges de Franould, derrière la rue de Gerbiachamp, rue des Breuchottes et dos d’âne rue de Xonvillers.

Vie des écoles

Pose de revêtement sur les parquets des classes de CE1 et CP effectué pendant les vacances de la Toussaint (plus de confort et moins de bruit).

Le directeur de l’école élémentaire a fait part de son départ en retraite le 31 décembre.

PanneauPocket

L’application Panneau Pocket va être prochainement lancée sur la Commune pour la diffusion d’informations et d’alertes par les services municipaux. L’abonnement a été souscrit auprès de son éditeur et une communication sera faite auprès de la population picosée pour qu’elle télécharge l’application.

Séance levée à 22h00

Tous les dossiers portés à l’ordre du jour sont consultables au secrétariat de la mairie.

A Dommartin-lès-Remiremont, Le Maire, Catherine LOUIS