Compte-Rendu - compte rendu 18.04.2017

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Compte-Rendu - compte rendu 18.04.2017 Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Sionviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18.04.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 2017–02

DU CM : REUNION du 18 avril 2017 Le Conseil municipal s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence du Maire Franck BELTRAME, le dix huit avril 2017, à 20 heures 00, à la Mairie de SIONVILLER. Date de la convocation : 11.04.2017

Etaient présents : Mrs FRANCK BELTRAME, REGIS BUTLINGAIRE, CHRISTIAN DARNOIS, JEAN LUC GRAVEL, JOSEPH JACOBS, PATRICE MARQUIS, ERIC ROMAC et Mmes SYLVIE CURIN et PATRICIA MALGRAS. Etaient absents : JEAN PIERRE DEVOISE, STEPHANE KOUIDER (excusés)

Procuration donnée : 2 (M KOUIDER à M GRAVEL, M DEVOISE à M ROMAC)

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix : 11

Le quorum étant atteint, MME CURIN Sylvie a été désignée comme secrétaire de séance.

Mme MALGRAS Patricia est arrivée à 8h30 et n’a pas pu participer à la 1ere délibération.

 Travaux assainissement : choix entreprise

DELIBERATION N°11

Suite aux ouvertures des enveloppes, le Maire donne à chaque conseiller la synthèse des offres. Un vote à bulletin secret est organisé.après délibération, le conseil municipal décide à 6 voix pour et 4 voix contre  De retenir l’entreprise STPI pour le lot n°1 réseaux de collecte pour un montant de 224805€ht.  De retenir l’entreprise SAUR/LAURENT terrassement pour le lot n°2 station de traitement 220 habitants par filtres plantés de roseaux pour un montant de 219 697.20€ht.

 Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises.

 Délégation du conseil au Maire pour emprunt (article L2122-22 du cgct) DELIBERATION N°12 Suite au financement des travaux d’assainissement, le conseil municipal, après délibération décide de rajouter un point à la

délibération n°15 du 04 avril mars 2014 et de confier cette mission au Maire. *la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires.

Décision prise à la majorité, soit 9 voix pour et 2 contres

.

 ADHESION AU GROUPE AGENCE France LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE

DELIBERATION N°13

Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le livre II du code de commerce, Après en avoir délibéré :

La commune de SIONVILLER :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n°12 en date du 18.04.2017 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts ; Vu les annexes à la présente délibération ;

Entendu le rapport présenté par M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

La commune de Sionviller décide :

1. d’approuver l’adhésion de la commune de Sionviller à l’Agence France Locale – Société Territoriale ; 2. d’approuver la souscription d’une participation de la commune de Sionviller au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 300€uros (l’ACI), établi sur la base des Comptes de l’exercice [n-2] de la commune de Sionviller :

o en incluant les budgets annexes suivants : assainissement, association foncière et ccas ; o [endettement total]

3. d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Sionviller;

4. d’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : paiement en une fois en 2017 et 300€ ; 5. d’autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre ;

6. d’autoriser le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte ;

7. d’autoriser le Maire à prendre et signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Sionviller à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

8. de désigner Franck BELTRAME, en sa qualité de Maire, et Patricia MALGRAS, en sa qualité de 1er ADJOINTE, en tant que représentants de la commune de Sionviller à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

9. d’autoriser le représentant titulaire de la commune de Sionviller ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

10. d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune de Sionviller dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2017 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Sionviller est autorisée à souscrire pendant l’année 2017;

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la commune de Sionviller pendant l’année 2017 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.2017–02 - la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou

par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de Sionviller s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2017 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2017, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans le ou les actes d’engagement ;

11. d’autoriser le Maire, pendant l’année 2017, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Sionviller, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

12. d’autoriser le Maire à :

i. prendre et signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Sionviller à certains créanciers de l’Agence France Locale ;

ii. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

13. d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

 ASSAINISSEMENT : vote du compte de gestion 2016 DELIBERATION N°14

Le conseil accepte le compte de gestion 2016 à l’unanimité

 ASSAINISSEMENT : Vote du compte administratif 2016 DELIBERATION N°15

Le conseil accepte le compte administratif 2016 de la façon suivante :

DI : 5 868.07€ DF : 2 516.60€

RI : 84 265.03€ RF : 35 179.74€

Résultat global : 111 060.10€

A l’unanimité

 ASSAINISSEMENT : Affectation du résultat 2016 DELIBERATION N°16

Le Conseil, après délibération décide d’affecter le résultat de la façon suivante : 001 : RI 78 396.96€

002 : RF 32 663.14€ A l’unanimité

 ASSAINISSEMENT : Vote du budget 2017 DELIBERATION N°17

Le conseil, après délibération vote le budget de la façon suivante :

RI+DI : 171 133.69€

RF+DF: 71 709.61€

A l’unanimité

 COMMUNE : vote du compte de gestion 2016 DELIBERATION N°18

Le conseil accepte le compte de gestion 2016 à l’unanimité

 COMMUNE : Vote du compte administratif 2016 DELIBERATION N°19

Le conseil accepte le compte administratif 2016 de la façon suivante :

DI : 21 621.06€ DF : 63 009.68€

RI : 19 714.65€ RF : 359 543.41€

Résultat global : 294 627.42€

A l’unanimité

 COMMUNE : Affectation du résultat 2016 DELIBERATION N°20

Le Conseil, après délibération décide d’affecter le résultat de la façon suivante : 001 : DI 1 906.41€ 002 : RF 284 627.42€ 1068 : 11 906.41€

A l’unanimité2017–02

 COMMUNE : Vote du budget 2017 DELIBERATION N°21

Le conseil, après délibération vote le budget de la façon suivante :

RF+DF : 367 400€

RTI+DI : 212 200€

A l’unanimité.

 Cdg : contrat assurance prévoyance de garanties complémentaires au

statut des agents des collectivités adhérentes.

Délibération n°22

Le Maire expose :

 l’opportunité pour la commune de SIONVILLER de pouvoir souscrire de nouveau à un ou plusieurs contrats d’assurance

prévoyances de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes;  l’opportunité de confier au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une nouvelle procédure de mise en concurrence et ainsi tenter d’éviter l’augmentation tarifaire annoncée par l’actuel prestataire du marché;  que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les offres, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25, alinéa 6 ;

Décide :

La commune de SIONVILLER charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une procédure formalisée, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte un nouveau contrat-cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées et conclure avec un des organismes mentionnés au I de l'article 88-2 de la loi n°84-53 ci-dessus indiqué une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité ;

 Garantie minoration de retraite.

Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats seront conclus pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle par le souscripteur et l’assureur à l’échéance, avec un préavis de 4 mois.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

 Questions et infos diverses

o Spectacle de la Méridienne : 20.05 à l’église de Sionviller

o Réunion groupe suivi JTS à Sionviller 11.05 salle

o Formation potager sur roville aux chênes. Infos à passer. Fleurissement en cours. o Réunion école : travaux à suivre

o Cailloux 0/20 : à acheter par AF

Fin de la séance 22h45

Le Maire, Franck BELTRAME

Liste des membres présents et signaturespasc pppppp Franck Beltrame Jean-Pierre Devoise (absent) Patricia Malgras

Régis Butlingaire Jean-Luc Gravel Patrice Marquis

Sylvie Curin Joseph Jacobs Eric Romac

Christian Darnois Stéphane Kouider(absent)

TRANSMIS S. PREF : 24.04.2017

AFFICHEE A LA PORTE DE LA

MAIRIE : 24.04.2017