Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2019 01 21 CPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu 14.10.2016
Compte-Rendu - compte rendu 03.2015
Procès Verbal - 2022 08 01 CPTE RENDU
Déliberation - 2022 07 04 CPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu 17. 06.2016
Compte-Rendu - compte rendu 08.2014
Compte-Rendu - Compte Rendu 02. 03.2018
Compte-Rendu - compte rendu 30.06.2017
Déliberation - 2022 06 17 CPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu 09.06.2017
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09.06.2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 2017–03
DU CM : REUNION du 9 juin 2017 Le Conseil municipal s’est réuni en assemblée extraordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence du Maire Franck BELTRAME, le neuf juin 2017, à 20 heures 00, à la Mairie de SIONVILLER. Date de la convocation : 06.06.2017
Etaient présents : Mrs FRANCK BELTRAME, REGIS BUTLINGAIRE, CHRISTIAN DARNOIS, JEAN PIERRE DEVOISE, JEAN LUC GRAVEL, JOSEPH JACOBS, STEPHANE KOUIDER, PATRICE MARQUIS et Mme SYLVIE CURIN. Etaient absents : PATRICIA MALGRAS, ERIC ROMAC (excusés)
Procuration donnée : 1 (Mme MALGRAS à M JACOBS)
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de voix : 10
Le quorum étant atteint, M. JACOBS Joseph a été désigné comme secrétaire de séance.
EMPRUNT ASSAINISSEMENT : montant durée et taux
DELIBERATION N°23
Le conseil, après délibération donne son accord pour la réalisation d’un emprunt afin de finaliser les travaux assainissement Montant : 85000€
Durée 25 ans
Taux fixe : 1.97%
Cet emprunt à amortissement annuel linéaire et sans frais de dossier se fera à l’agence France Locale Le conseil mandate le Maire pour l’établissement de ce dossier et donne pouvoir pour toutes les signatures. Décision prise à l’unanimité, soit 10 voix pour
ONF travaux sylvicoles
DELIBERATION N°24
Cout global des travaux ht 5240€ pour cloisonnement 26a et 26r et dépressage avec entretien des cloisonnements 14r et 15r Le conseil, après délibération décide d’accepter ces travaux à l’unanimité
Questions et infos diverses
Suivi travaux assainissement : le commissaire enquêteur nous a contacté pour l’enquête publique concernant le plan de zonage. Une fois la procédure terminée, le dossier sera consultable en mairie et sur le site de la commune.
Fin de la séance 20h50
Le Maire, Franck BELTRAME
Liste des membres présents et signatures
pasc pppppp Franck Beltrame Jean-Pierre Devoise Patricia Malgras (absente)
Régis Butlingaire Jean-Luc Gravel Patrice Marquis
Sylvie Curin Joseph Jacobs Eric Romac(absent)
Christian Darnois Stéphane Kouider
TRANSMIS S. PREF : 12.06.2017
AFFICHEE A LA PORTE DE LA
MAIRIE : 12.06.2017