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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14.10.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 2016–05
DU CM : REUNION du 14 octobre 2016
Le Conseil municipal s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence du Maire Franck BELTRAME, le quatorze octobre 2016, à 20 heures 30, à la Mairie de SIONVILLER. Date de la convocation : 04.10.2016
Etaient présents : Mrs FRANCK BELTRAME, CHRISTIAN DARNOIS, JEAN PIERRE DEVOISE, JEAN LUC GRAVEL, JOSEPH JACOBS, STEPHANE KOUIDER, ERIC ROMAC et Mme PATRICIA MALGRAS. Etaient absents : REGIS BUTLINGAIRE, PATRICE MARQUIS et SYLVIE CURIN (excusés), Procurations données : Patrice Marquis à Joseph Jacobs
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Le quorum étant atteint, Mme MALGRAS Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
o APPARTEMENT : suivi dossier
DELIBERATION N°16
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que lui et le 2eme adjoint ont fait venir plusieurs entreprises afin de faire réaliser les devis de rénovation.
Seul une entreprise nous a envoyé ses devis à l’issu des visites
Entreprise BREMONT ; devis rénovation salle de bain wc : ht 9 236.50€
Devis isolation grenier 300mm, 1 mur intérieur coté cour, électricité, modification chauffage : 8 809.00€ht
Voir éventuellement le cout d’une isolation floquée à la place des 300mm ou en 2 couches de 150 mm croisés.
Voir le nombre de prises prévues à la cuisine.
Voir si isolation des autres murs.
Voir si subvention économie d’énergie CCS
La question se pose de savoir si les travaux seront réalisés ou si l’appartement est reloué dans l’état car une personne le veut.
Le conseil municipal décide, après délibération d’effectuer les travaux et d’augmenter le loyer à concurrence d’environ 450€.
Une subvention conseil régional sera demandée.
A l’unanimité
o ASSAINISSEMENT : état d’avancement du dossier
Le dossier avance, donc l’assainissement se fera avec crion, la step sera à Crion. Quelques points restent à régler avant le lancement des travaux. Restera zonage à valider. Consultation des entreprises fin d’année et travaux 2017.
o ECLAIRAGE PUBLIC : subvention connue voir si on fait les travaux
DELIBERATION N°17
La commune avait déposée une demande de subvention concernant le remplacement de l’éclairage public. Le montant de la somme octroyée est de 5 683€ sur un montant de travaux ht de 18 944€. A cette somme pourrait s’ajouter les subventions versées par SDE54 d’un montant minimum de 2 083€. Soit à la charge de la commune 11 178€ht. Soit des travaux subventionnés à 41%. Le Conseil Municipal, après délibération décide de ne pas donner suite à ce dossier et annulent la demande de subvention en cours.
A l’unanimité.
o ONF : programme de coupes 2017 et cession de bois aux particuliers
DELIBERATION N°18
Le Conseil après en avoir délibéré :
Approuve l’état d’Assiette des coupes de l’année 2017 présenté.
Demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2016-2017 à la désignation de ces coupes. Décide pour les coupes inscrites (27a et 27r) de faire une vente de futaies de la coupe façonnée et bois de chauffage.
Il fixe le tarif à 7 € par stère.
Le Conseil donne le pouvoir au Maire pour la signature des documents. A l’unanimité.
o Questions et infos diverses
Remise des prix fleurissement à bures
Fin de la séance 22h11 Le Maire, Franck BELTRAME 2016–05
Liste des membres présents et signature
pasc pppppp Franck Beltrame Jean-Pierre Devoise Patricia Malgras
Régis Butlingaire (absent) Jean-Luc Gravel Patrice Marquis (absent)
Sylvie Curin (absente) Joseph Jacobs Eric Romac
Christian Darnois Stéphane Kouider
TRANSMIS S. PREF : 17.10.2016
AFFICHEE A LA PORTE DE LA
MAIRIE : 17.10.2016