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Compte-Rendu - compte rendu 30.06.2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30.06.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 2017–04
DU CM : REUNION du 30 juin 2017 Le Conseil municipal s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence du Maire Franck BELTRAME, le trente juin 2017, à 20 heures 30, à la Mairie de SIONVILLER. Date de la convocation : 19.06.2017
Etaient présents : Mrs FRANCK BELTRAME, CHRISTIAN DARNOIS, JEAN PIERRE DEVOISE, JEAN LUC GRAVEL, JOSEPH JACOBS, STEPHANE KOUIDER, et Mme PATRICIA MALGRAS.
Etaient absents : REGIS BUTLINGAIRE, PATRICE MARQUIS, SYLVIE CURIN (excusés) ERIC ROMAC Procuration donnée : 1 M MARQUIS à M JACOBS
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de voix : 8
Le quorum étant atteint, Mme MALGRAS Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points importants à cette réunion, les conseillers donnent leur accord, ces 2 points seront abordés en fin de réunion.
ELECTION DELEGUE TITULAIRE ET 3 SUPPLEANTS ELECT SENATORIALES : M BELTRAME Franck est élu délégué titulaire au 1er tour et à la majorité absolue (8 voix pour, 0 contre et 0 abstention,) M GRAVEL Jean Luc, M. KOUIDER Stéphane et M JACOBS Joseph sont élus délégués suppléants au 1er tour et à la majorité absolue (8 voix pour, 0 contre et 0 abstention)
8 voix pour, 0 contre, 0 abstention
ENQUETE PUBLIQUE Méthasanon : avis
DELIBERATION N°25
Le conseil, après délibération émet un avis favorable sur la demande d’autorisation unique d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire d’einville au jard par la société METHASANON
Décision prise à la majorité, soit 5 voix pour et 3 contre
ASSAINISSEMENT : servitude d’utilité publique pose de canalisation d’assainissement en terrains privés
DELIBERATION N°26
Suite à l’absence de réponse d’une autre personne, il convient de revoir la délibération n°15 du 17 juin 2016. Cette délibération l’annulera et la remplacera.
Suite aux futurs travaux d’assainissement et suivant l’implantation de la future station, il convient de passer sur des terrains privés. Le Maire explique le refus de deux personnes et demande l autorisation et les pouvoirs d’effectuer une démarche, voir deux conventions au titre de l article A152-15 CODE RURAL, ceci avec la sous préfecture. Le conseil délibère et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette procédure afin de pouvoir terminer notre dossier assainissement. A l’unanimité
SDAA54 : demande de retrait
DELIBERATION N°27
Vu les articles L5211-18 et L5211-19 et 5212-29 du Code Général des collectivités territoriales définissant les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA54), Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire,
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande, à 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention le retrait de la commune de SIONVILLER du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2018.
CCS : Prise de compétence assainissement et modification des statuts DELIBERATION N°28
Le conseil, après délibération accepte le transfert de la compétence assainissement au 01 janvier 2018 par la communauté de commune du Sanon.
Le conseil, après délibération accepte la modification des statuts de la ccs au niveau de cette prise de compétence assainissement : - Prise de compétence « assainissement ».
Ajout dans les statuts : 4 – Environnement
L’assainissement collectif, non collectif et la gestion des eaux pluviales des aires urbaines qui sont les réseaux unitaires, les réseaux séparatifs, les - bassins d’orage et les déversoirs d’orage.
Décision prise à l’unanimité
Questions et infos diverses
L’emprunt assainissement vient d’être débloqué.
Problème de désherbage a cimetière, la méthode au gaz ne fonctionne pas à 100%, 1 solution sera trouvée. Le déplacement d’un passage piéton est à la charge de la commune, une entreprise sera contactée. Des devis seront demandés pour la réfection de la rue du tilleul.
Fin de la séance 22h30
Le Maire, Franck BELTRAME 2017–04
Liste des membres présents et signatures
pasc pppppp Franck Beltrame Jean-Pierre Devoise Patricia Malgras
Régis Butlingaire (absent) Jean-Luc Gravel Patrice Marquis (absent)
Sylvie Curin (absente) Joseph Jacobs Eric Romac (absent)
Christian Darnois Stéphane Kouider
TRANSMIS S. PREF : 03.07.2017
AFFICHEE A LA PORTE DE LA
MAIRIE : 03.07.2017