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Compte-Rendu - compte rendu 12.02.2016
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12.02.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 2016–01
DU CM : REUNION du 12 février 2016
Le Conseil municipal s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence du Maire Franck BELTRAME, le douze février 2016, à 20 heures 30, à la Mairie de SIONVILLER.
Date de la convocation : 05.02.2016
Etaient présents : Mrs FRANCK BELTRAME, SYLVIE CURIN, CHRISTIAN DARNOIS, JEAN LUC GRAVEL, JOSEPH JACOBS, STEPHANE KOUIDER, PATRICE MARQUIS, ERIC ROMAC et Mme PATRICIA MALGRAS. Etaient absents : REGIS BUTLINGAIRE et JEAN PIERRE DEVOISE (excusé)
Procuration donnée : 0
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de voix : 9
Le quorum étant atteint, MME MALGRAS Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
M. BELTRAME demande s’il peut rajouter une délibération à l’ordre du jour. Les conseillers donnent leur accord. Ce point sera abordé en fin de réunion.
Contrat adjoint technique 2eme classe
DELIBERATION N°01
Le Maire fait part au Conseil que le contrat de Mme Bardot est échu au 31.12.2015.Apres délibération, le conseil décide de le renouveler pour une période de 3 ans aux mêmes conditions. Soit 1h30 semaine, indice brut : 340, indice majoré : 321. Vu le travail de l’agent, le conseil décide de lui octroyer l’indemnité IAT liée à son grade et à son nombre d’heure. Le coefficient retenu est de 5. Rétroactif au 01.01.2016.
Voté à l’unanimité
Travaux foret
DELIBERATION N° 02
. Le Maire présente le devis de 450€ht concernant les travaux d’exploitation parcelle 26. Le conseil accepte ce devis à l’unanimité.
Assainissement
DELIBERATION N°03
Le Maire présente les 2 projets.
Les conseillers, après délibération décident de voter :
Projet SIONVILLER seul : 1
Projet SIONVILLER-CRION : 8
Le projet commun est donc accepté à la majorité.
BAIL DE CHASSE.
DELIBERATION N°04
Le Maire informe le conseil que le bail de chasse est échu le 31.03.2016, il convient donc de le renouveler pour une période de 12 ans.
Le lot comporte 46.50ha.
La société de chasse de Parroy est candidate au prix de 60€ l’hectare
8 voix pour 1 abstention.
Demande de subvention.
L’association des paralysés de France et le Rucher Lunévillois nous ont fait une demande de subvention, le conseil, après délibération décide de ne pas donner suite.
BASE DES INDEMNITES IAT ET IEMP.
DELIBERATION N°05
Suite à un changement de grade, le conseil décide de modifier la base de référence des indemnités IAT et IEMP en fonction du nouveau grade comme le stipule la loi.
Cette délibération concerne le poste de secrétaire
A l’unanimité
o Questions et infos diverses
o Nouveau Syndicat scolaire : Suite au regroupement, la commission scolaire recherche la structure la plus rapide à mettre en œuvre.
o Radar pédagogique : à vérifier car il ne s’allume pas à chaque passage o Sécurisation du carrefour : réflexion sur la pose de panneaux stop et éventuellement « attention à nos enfants o Indemnité du Maire : changement de la réglementation rétroactif au 01.01.2016. pour les communes inférieures à 1000 habitants.
Fin de la séance 23h00
Le Maire, Franck BELTRAME 2016–01
Liste des membres présents et signatures
pasc pppppp Franck Beltrame Jean-Pierre Devoise (absent) Patricia Malgras
Régis Butlingaire (absent) Jean-Luc Gravel Patrice Marquis
Sylvie Curin Joseph Jacobs Eric Romac
Christian Darnois Stéphane Kouider
TRANSMIS S. PREF : 15.01.2016
AFFICHEE A LA PORTE DE LA
MAIRIE : 15.01.2016