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Arrêté - 2023531 demenagement 23 rue de logettes 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023531 demenagement 23 rue de logettes 18.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
Ed ARRETE N° 2023 — 531
DOME SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Logettes n°23
Sté AGIS
Lundi 18 Décembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne - 14600 Honfleur,
afin d’effectuer un déménagement, avec utilisation d’un monte-meubles, Rue des Logettes au
n° 23, Lundi 18 Décembre 2023, de 7h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS Déménagements est autorisée à effectuer un déménagement avec utilisation d’un monte-meubles, Rue des LOGETTES au n° 23, LUNDI 18 DECEMBRE 2023, de 7h00 à 12h00,
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera perturbée mais pas interdite, rue des Logettes, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, avec barrières, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société AGIS, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 16 Novembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire : Felipe ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr