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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
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Déliberation - 2021 083 RPQS SIDESOL
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 083 RPQS SIDESOL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN
RKRKKKKRERKRRERERRKRRRKRRRRERERERERESE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 8 NOVEMBRE à 20h30
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent
FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude
CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Michel LAGIER, Robert NICOLETTE, Gilbert BERTRAND, Hugues
JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Hugues JEANTET Mme Fanny LEBAYLE donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE M. Emeric MOREL donne pouvoir à M. Bernard ROMER
Absente :
Mme Virginie BLAISON
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 25
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents :1 CONVOCATION EN DATE DU : 2 novembre 2021
DATE D’AFFICHAGE : 12 novembre 2021
OBJET: Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable pour l'exercice 2020 du SIDESOL
n° 2021/083
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article D.2224-3,
CONSIDERANT le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable
pour l'exercice 2020 du SIDESOL transmis le 21 septembre 2021,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
28 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
— PREND ACTE de la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public de l'eau potable pour l'exercice 2020 du SIDESOL.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021083-DE
Reçu le 12/11/2021