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Procès Verbal - PV 16112023
Conseil Municipal - Livret accueil CMJ
Procès Verbal - PV 08.06.2017
Procès Verbal - PV 030720
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 030720)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
VENDREDI
3 JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le trois
juillet
à 19h30,
le conseil
municipal
du
Matesherbois,
légalement
convoqué
Le vingt-neuf
juin
deux
mille vingt,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
MESNIL,
doyenne
d'âge.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BAFFOY,
BECHU,
ERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
HEÏD,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
DAUVILLIERS,
MARTIN,MESNIL,
PASQUET,
PIEDFERRE,
QUEMENER,
ROULLET,
SABY,
SONATORE
ET
MM.
BERCHER,
BEVILLARD,
BOUTEILLE,
CATINAF,
CHANCLUD,
CIRET,
DELMOND,
FAURIE,
GAURAT,
GIRARD,
GUERIN,
LAROCHE,
LEGAY,
MATIGNON,
MOISY,
POINCLOUX
ET SENET.
AVAIT DONNE
POUVOIR
: MME
NOVAN
4 M. BERCHER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MME
ISABELLE
BERTHELOT,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
33
PRESENTS :
32
POUVOIRS :
1
ABSENTS ET/OU EXCUSES :
0
VOTANTS
:
33
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
4
AFFAIRES
GENERALES
- RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
20-07-AFG-01
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU
18 JUIN 2020,
Mme
MESNIL
demande
aux
conseillers
municipaux
déjà
élus
lors du
mandat
précédent
s’ils ont des
remarques
à apporter
à ce procès-verbal.
Aucune
remarque
n’est faite.
Les conseillers
sortants
réélus
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVENT
le Procès-Verbal
de
la séance
du
18
juin
2020.
20-07-AFG-02
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE SEANCE.
Mme
MESNIL
demande
si
l’un
des
conseillers
municipaux
se
porte
volontaire
pour
assurer
Le secrétariat
de
la
séance.
Mme
Isabelle
BERTHELOT
se
propose
pour
assurer
le secrétariat.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
A L'UNANIMITE
de
procéder
à
cette
désignation
par un vote
à main
levée,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet 2020 Page
2
>
DESIGNE
Mme
Isabelle
BERTHELOT
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de séance.
20-07-AFG-03
ELECTION
DU
MAIRE,
Mme
MESNIL
demande
qui
se
présente
au
poste
de
Maire.
MM.
GAURAT
et LAROCHE
se
déclarent
candidats
à
ce
poste.
Carole
FOUQUET
remarque
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
deux
assesseurs
qui
sont,
en
général,
les
deux
plus
jeunes
conseillers.
Il s’agit
de
Mme
QUEMENER
et de
M.
BEVILLARD.
Il est
procédé
au
vote
à bulletins
secrets.
Après
dépouillement,
MM.
GAURAT
et
LAROCHE
obtiennent
respectivement
25
et
5
voix.
Trois
bulletins
sont
déclarés
blancs.
M.
GAURAT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
maire.
M. GAURAT,
élu
Maire,
prend
immédiatement
la présidence
de
la séance.
M.
le
Maire
prend
la
parole.
«
Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Je
voudrais
en
premier
lieu
remercier
chaleureusement
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
m'ont
soutenu
et
encouragé
durant
cette
campagne
électorale,
Aujourd’hui,
les
résultats
de
vos
votes
m'ont
désigné
gagnant
pour
vous
représenter.
Une
chose
est
certaine
et
comme
je
m'y
suis
engagé,
je
défendrai
les
intérêts
de
tous
les
Malesherbois,
sur
l'ensemble
du
périmètre
que
la
commune
nouvelle
possède.
Je
souhaite
que
nous
ayons
tous,
conseillers
de
la
majorité
et
de
l'opposition,
une
attitude
d’adultes
responsables
pour
mener
à
bien
l'exercice
de
nos
fonctions
d’élus
responsables
et
le travail
à
réaliser
dans
le
prochain
Conseil
municipal.
Comme
je
m'y
suis
engagé
durant
ma
campagne
et
au
travers
de
mes
différentes
communications,
je
ne
vous
ferai
pas
de
promesse
que
je
ne
saurai
tenir.
Forts
de
notre
expérience
avérée,
nous
poursuivrons
les
projets
déjà
engagés,
tout
cela
dans
une
parfaite
transparence
et avec
une
maîtrise
raisonnée
de
nos
finances
communales.
Comment
ne
pas
parler
de
la
crise
sanitaire
que
nous
traversons
dans
cette
prise
de
parole?
À
ce
titre,
j’aimerais
remercier
tous
les
agents
et mes
collègues
élus
pour
leur engagement
et leur
participation
à la gestion
quotidienne
de
cette
crise
du
COVID-19.
Nul
doute
que
cette
difficile
période
restera
gravée
dans
les
esprits
de
chacun.
Les
décisions
devront
être
prises
pour
apporter
de
l’aide
psychologique
et
financière
aux
Malesherbois,
aux
commerces
et
aux
entreprises
du
territoire.
Je
souhaite
pour
ce
mandat
une
commune
rassemblée
autour
de
l’équipe
municipale
pour
que
l'on
puisse
dire
« il fait
bon
vivre
dans
le Malesherboïs
». Je
compte
sur
vous
tous.
Merci.
»
20-07-AFG-04
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS.
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
au
maire
qu'it
comprend.
Cependant,
ce
nombre
ne
peut
pas
dépasser
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
(le
résultat
du
calcul
étant
arrondi
à
l’entier
inférieur),
soit
9
adjoints
pour
la
commune
du
Malesherbois.
L'’effectif
du
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
correspond
à
celui
des
communes
de
la
strate
immédiatement
supérieure,
soit
33
conseillers
municipaux.
M.
le
Maire
propose
de
retenir
le
nombre
de
huit
adjoints. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(32
pour
et 1 abstention) :
>
FIXE
le nombre
d’adjoints
à 8 (huit).
20-07-AFG-05
ELECTION
DES ADJOINTS.
M.
le
Maire
indique
que
chaque
groupe
a
la
possibilité
de
présenter
une
liste.
M.
le
Maire
énumère
les
noms
des
élus
pressentis
pour
occuper
les
postes
d’adjoints
au
maire.
I! demande
si d’autres
listes
sont
présentées,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
Il
est
procédé
au
vote
à
bulletins
secrets.
À
l'issue
du
vote,
la
liste
présentée
par
« Ensemble
pour
le
Malesherbois
» recueille
21
voix
et
3
voix
pour
Mme
BERTHELOT.
IL y a
six
votes
blancs
et
trois
nuls.
SONT
PROCLAMES
ELUS
EN
QUALITE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE,
DANS
L'ORDRE
DU
TABLEAU
PASQUET
Joëlle
1‘
adjoint
BERCHER
Fabien
2ème adjoint
DAUVILLIERS
Delmira
3ère adjoint
Séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020 Page
|3
CHANCLUD
Dominique
ae
adjoint
SONATORE
Sandrine
5ère adjoint
DELMOND
Franck
6ème adjoint
BERTHELOT
Christine
7%
adjoint
GUERIN
Michel
gère adjoint
M.
le
Maire
demande
à ses
adjoints
de
le
rejoindre.
M.
GUERIN
prend
la
parole,
« Je
remercie,
en
mon
nom
et
celui
de
mes
collègues,
M.
le
Maire
de
nous
avoir
fait
confiance.
Je
suis
fier
d’être
sur
la
liste
de
la
bande
GAURAT
/
DAUVILEIERS
car
c’est
moi
qui
l'ai
semée,
il y
a
déjà
douze
ans.
J’espère
que
les
graines
vont
prendre.
Je
remercie
M.
Le
Maire
personnellement
d’avoir
fait
confiance
à
un
ancien,
un
vieux
comme
on
m’a
appelé.
Je
vais
entamer
mon
septième
mandat.
J'en
ai
fait
deux
dans
l'opposition
et
je
n’ai
pas
quitté
le
navire, j'y suis
resté car il n’y a pas
de
honte
à être
dans
La minorité
quand
on
est là pour
défendre
notre
ville et
qu’on
aime
notre
ville,
Merci
M.
le
Maire
et faites-moi
confiance.
J'espère
t’apporter
ce
que
tu
m’as
apporté
».
M. le Maire
le remercie.
M.
LAROCHE
prend
à son
tour
la
parole.
« M.
le Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
maires-adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
comme
je
l’ai
fait
dimanche
avant
la
proclamation
officielle
des
résultats,
je
tiens
aujourd’hui,
au
nom
de
notre
groupe
d'opposition,
à
vous
réitérer
nos
félicitations
républicaines
pour
cette
élection
dans
un
contexte
sanitaire,
social et international
exceptionnel.
Ce soir, je ne
commenterai
pas
Les
résultats
du
second
tour
par
eux-mêmes
car
chacun
en
aura
sa
libre
interprétation,
Les
40.70
%
des
suffrages
exprimés
que
vous
avez
obtenus
dimanche
suffisent
à
asseoir
votre
légitimité
démocratique
mais
il
n’en
demeure
pas
moins
qu’il
vous
appartiendra,
ces
prochaines
semaines,
ces
prochains
mois,
ces
six
prochaines
années,
à composer
avec
vos
oppositions.
Les
sièges
que
nous
avons
obtenus
résultent
tout
de
même
de
37
%
des
suffrages
exprimés
dans
les
urnes.
Nous
tenons
encore
à remercier
ces
805
électeurs
qui
ne
devront
pas
être
laissés
sur
Le bord
du
chemin.
ILvous
faudra
alors
composer
avec
nous
au
sein
des
différentes
instances
et
commissions.
Nous
appliquerons
pour
principe
de
nous
opposer
quand
nous
estimerons
que
le
projet
présenté
n’est
pas
en
adéquation
avec
le
programme
que
nous
avions
défendu.
Nous
appliquerons
également
pour
principe
d’être force
de
proposition
et de
contre-proposition
et à ce
titre,
nous
émettons
d'ores
et déjà
le vœu
de
travailler
ensemble
sur
Le futur
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
qui
devra
être
adopté
avant
la
fin
de
l’année.
Nous
appliquerons
enfin
pour
principe
de soutenir
toute
délibération,
toute
action,
tout
projet
qui
serait en
adéquation
avec
nos
idées.
Je
citerai
à titre
d'exemple
le groupe
scolaire
avec
la cuisine
centrale.
Par
ailleurs,
la
première
tribune
qui
nous
est
offerte
ce
soir est
l’occasion
de
rétablir
La vérité,
Nous
ne
faisons
pas
partie
du
Rassemblement
National
et aucun
de
nos
colistiers
n'en
fait partie.
Nous
pouvons
vous
affirmer
que,
contrairement
au
Rassemblement
National,
nous
reconnaissons
la
légitimité
d’un
candidat
élu
démocratiquement
et
nous
venons
de
vous
le
prouver.
Contrairement
au
Rassemblement
National,
nous
privilégierons
toujours
le
pragmatisme
au
dogmatisme
et
nous
vous
le
démontrerons.
Contrairement
au
Rassemblement
National,
nous
défendrons
l'intérêt
général
et
non
les
intérêts
particuliers
et
nous
vous
le
démontrerons.
Contrairement
au
Rassemblement
National,
nous
prônerons
le
mieux
vivre
ensemble
et
nous
vous
le
démontrerons.
Contrairement
au
Rassemblement
National,
nous
avons
une
fibre
sociale,
humaniste
et
progressiste
et
nous
vous
le démontrerons.
Qui
que
nous
soyons
au
fond
de
nous,
nous
ne
serons
jugés
que
par
nos
actes.
Enfin,
M.
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires-adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers,
chers
collègues,
je
pense
qu'il
est
de
notre
devoir
de
remercier
les
agents
de
la
collectivité,
les
assesseurs
et
les
délégués
pour
la
bonne
organisation
de
ces
deux
tours
de
scrutin.
Nous
devons
également
saluer
l’ensemble
des
colistiers qui
ont
participé
à cette
longue
campagne
municipale
ainsi
que
leurs
proches
car ce sont
plus
de
cent
familles
qui
se
sont
investies,
parfois
depuis
plus
d’un
an.
Aujourd’hui
s'ouvre
un
nouveau
mandat
auquel
nous
prendrons
une
part
active.
Nous
espérons
que
vous
aurez
la
sagesse
de
saisir
le
message
que
nous
vous
adressons.
Je
vous
remercie,
»
Séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020 Page
|4
20-07-AFG-06
ÉLECTION
DES MAIRES
DELEGUES.
M.
le
Maire
rappelle
que
pour
Les
communes
nouvelles
créées
depuis
Le
1%
janvier
2015,
les
maires
des
communes
historiques
en
fonction
au
moment
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
étaient,
de
droit,
maires
délégués.
À compter
de
mars
2020,
les maires
délégués
doivent
nécessairement
être
élus
par
le Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
parmi
ses
membres.
ILest
précisé
que
cette
élection
a lieu
au
scrutin
secret et
à la majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
Le plus âgé
est déclaré
élu.
Tout
Conseiller
municipal
peut
déposer
sa
candidature
ou
proposer
celle
d’un
autre
à tout
moment
et
même
uniquement
au
troisième
tour.
Aucune
disposition
nimpose
que
le
futur
maire
délégué
soit
présent
au
moment
de
son
élection
ni qu’il soit
issu
de
la commune
déléguée.
Enfin,
il est
indiqué
que
le maire
de
la
commune
nouvelle
peut
également
être
élu
maire
délégué
d’une
des
communes
déléguées.
M.
le Maire
rappelle
que
le maire
délégué
exerce
également
Les fonctions
d'adjoint
au
maire
de
la commune
nouvelle, sans être comptabilisé
au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales. M.
le
Maire
indique
qu'il
va
falloir
voter
sept
fois
pour
ces
désignations
et
s’en
excuse.
11
demande
qui
se
présente
pour
être
maire
de
la
commune
déléguée
de
Coudray.
M.
CHANCEUD
se
porte
candidat.
Après
dépouillement,
M. CHANCLUD
recueille
24 voix et est élu
maire
délégué
de
Coudray.
M.
le
Maire
demande
qui
se
porte
candidat
pour
être
maire
de
la
commune
déléguée
de
Labrosse.
M.
BERCHER
fait
acte
de
candidature.
Après
dépouillement,
M.
BERCHER
recueille
25
voix
et
est
élu
maire
délégué
de
Labrosse.
M.
le Maire
demande
qui
se
présente
pour
être
maire
de
la commune
déléguée
de
Mainvilliers.
M.
GUERIN
se
porte
candidat.
Après
dépouillement,
M. GUERIN
recueille
24 voix et est élu
maire
délégué
de
Mainvilliers.
M.
le
Maire
demande
qui
se
porte
candidat
pour
être
maire
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes,
sachant
qu'il
est
lui-même
candidat.
Aucun
autre
conseiller
ne
se
porte
candidat.
Après
dépouillement,
M.
GAURAT,
Maire,
recueille
24 voix
et est
élu
maire
délégué
de
Malesherbes.
M.
le Maire
demande
qui
se
présente
pour
être
maire
de
la commune
déléguée
de
Manchecourt.
MM.
CATINAT
et
BERCHER
se
portent
candidats.
Pour
répondre
à
une
question,
M.
GAURAT
indique
qu'aucun
texte
n'empêche
un
élu
d’être
maire
dans
plusieurs
communes
déléguées.
M.
LAROCHE
confirme
qu’il
n’a
rien
trouvé
qui
l’interdisait.
Après
dépouillement,
M.
BERCHER
recueille
24
voix
et
est
élu
maire
délégué
de
Manchecourt.
M.
CATINAT
recueille
6 voix.
M.
le Maire
demande
qui
se
porte
candidat
pour
être
maire
de
la commune
déléguée
de
Nangeville.
MM.
CIRET
et GUERIN
font
acte
de
candidature.
Après
dépouillement,
M. GUERIN
recueille
22 voix et est élu
maire
délégué
de
Nangeville,
M.
CIRET
recueille
8 voix.
M.
le
Maire
demande
qui
se
présente
pour
être
maire
de
la
commune
déléguée
d’Orveau-Bellesauve.
M.CHANCLUD
se
porte
candidat.
Après
dépouillement,
M. CHANCLUD
recueille
23
voix
et
est
élu
maire
délégué
d’Orveau-Bellesauve.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés:
>
DESIGNE
les Maires
délégués
suivants :
-__
Coudray:
M.Dominique
CHANCLUD
Séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020 Page]|5
-__
Labrosse
: M.
Fabien
BERCHER
-
Mainvilliers
: M. Michel GUERIN
-__
Malesherbes
: M.
Hervé
GAURAT
- _
Manchecourt: M.
Fabien
BERCHER
- _
Nangeville
: M. Michel GUERIN
-__
Orveau-Bellesauve:
M.
Dominique
CHANCLUD
>
PRÉCISE
que
ces
désignations
sont
valables
jusqu'à
ce
qu’elles
soient
rapportées
ou
jusqu'au
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
M.
LAROCHE
indique
que
son
groupe
prend
acte de ces élections.
Il réitère
la réflexion
faite précédemment
et
indique
que
M.
le Maire
a
légalement
raison
en
indiquant
qu’il
est
possible
que
des
personnes
qui
ne
sont
pas
d’une
commune
déléguée
en
devienne
maire
délégué.
M.
LAROCHE
rappelle
néanmoins
que
la
charte
de
la
commune
nouvelle
spécifie
que
les
maires
délégués
seront
choisis
prioritairement
parmi
les
élus
résidant
dans
la commune
déléguée
ou
y étant
électeurs.
Il le
regrette
et
ne
pense
pas
uniquement
à son
groupe
en
disant
cela
et
cite,
notamment,
M.
POINCLOUX
qui
aurait
pu
postuler.
M.
le
Maire
informe
que
la
charte
sera
abordée
en
temps
utile.
20-07-AFG-07
LECTURE
DE LA CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL,
M. GAURAT
donne
lecture
des
sept
points
principaux
de
la charte,
à savoir:
1. L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2. Dans
l'exercice
de son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à Les faire connaître
avant
le débat
et le vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
Les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de ses fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il
a été désigné. 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de ses
fonctions.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND
acte
de
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
tel
que
prévu
par
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015.
>
APPROUVE
les sept
points
de
cette
charte,
>
DIT
qu’un
exemplaire
de
la
charte
de
l’élu
local
a
été
remis
à
chacun
des
membres
du
conseil
municipal,
accompagné
des
dispositions
législatives
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats.
INFORMATIONS
DIVERSES
"ACCUEIL
DE
LOISIRS,
M.
MOISY,
ainsi
que
son
équipe,
félicitent
M.
Le Maire
pour
son
élection.
Il sait que
Le travail
va
être
difficile
et
semé
d'embüûches
au
vu
des
circonstances
économiques
et sociétales
suite
à la COVID-19.
M.
le Maire
pourra
compter
sur
eux
pour
être
une
opposition
constructive,
Séance
du
Conseit
Municipal
du
3 juillet 2020 Page
|6
M.
MOISY
rappelle
que
la
réouverture
des
frontières
européennes
n’est
officielle
que
depuis
le
1°
juillet
et
souligne
qu’il
existe
encore
des
doutes
pour
certains
pays,
comme
l'Algérie,
le
Maroc
ou
même
le
Portugal.
Il y
aura
donc
obligatoirement
beaucoup
d’enfants
sur
le
territoire
durant
cette
période
d'été.
M.
MOISY
ajoute
que
de
nombreux
parents
vont
également
travailler,
ayant
utilisé
une
partie
de
leurs
congés
durant
le
confinement.
Or,
sauf
erreur
de
sa
part,
l’accueil
de
loisirs
ne
reçoit
que
60
enfants
en
juillet
pour
une
capacité
de
150
enfants.
Le
Local
Château-Vignon,
quant
à
lui,
est
fermé.
Il lui
semble
que
la
situation
sera
identique
en
août.
M.
MOISY
demande
quelle
solution
va
apporter
M.
le
Maire
pour
répondre
aux
besoins
de
garde
de
ces
enfants.
Même
si
cette
compétence
relève
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
les
habitants
attendent
une
réponse
de
la
part
du
Maire
du
Malesherbois.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
point
a,
justement,
été
abordé
il y
a quelques
jours.
La
question
va
être
posée
à la
CCPG
de
manière
à répondre
au
plus
vite
aux
besoins.
I communiquera
la
réponse
dès
que
possible.
M.
MOISY
souligne
que,
depuis
décembre
2019,
la
loi
« engagement
et
proximité
» permet
au
Maire
d’avoir
une
autorité
fonctionnelle
sur
un
service
ou
un
équipement
d’une
intercommunalité.
"MAIRES
DELEGUES.
Mme
BECHU
intervient
à son
tour.
« Nous
constatons,
M.
GAURAT,
que
vous
avez
su
faire
preuve
d'ouverture,
c'est
un
doux
euphémisme,
en
concentrant
tous
les
pouvoirs
sur
neuf
personnes
de
votre
groupe.
Certains
adjoints
auront
la
charge
d’une
délégation
et
de
deux
communes
délégués.
Ces
mêmes
adjoints
sont
également
élus
pour
siéger
à la
CCPG.
Nous
pouvions
espérer,
en
écoutant
votre
discours
d'introduction,
que
vous
aspiriez
à
un
travail
collectif,
opposition
comprise.
Le
bilan
de
ce
Conseil
montre
l’exact
contraire
puisque,
de
manière
tout
à
fait
légitime,
deux
habitants
de
deux
communes
déléguées
ont
proposé
leur
candidature
au
poste
de
maire
délégué
de
leur
commune.
Il eut
été
tout
à fait
opportun
alors
de
leur
laisser
la
place
en
ne
proposant
pas
de
candidat
de
votre
liste,
de
surcroît
déjà
maire
d’une
commune
déléguée
et
maire
adjoint.
C’est
regrettable,
M.
GAURAT,
pour
la
représentativité
des
habitants
de
ce
territoire
».
"BILAN
DU
MANDAT
PRECEDENT.
Mme
PASQUET
prend
la
parole
au
nom
des
adjoints
et
remercie
M.
le
Maire
pour
la
confiance
qu'il
leur
accorde
pour
les
six
années
à
venir.
Au
seuil
de
cette
nouvelle
mandature,
Mme
PASQUET
souhaite
faire
un
retour
sur
le
mandat
précédent
qui,
pour
certains
adjoints
et
conseillers,
était
le
premier.
« Je
veux
rappeler
le
travail
accompli
infatigablement
par
Delmira
au
cours
de
ces
années.
L'exemple
qu’elle
nous
a
montré
en
travaillant
sans
relâche,
sa
parfaite
connaissance
des
sujets
et
des
dossiers
ont
été
un
exemple
pour
nous,
nouveaux
adjoints
et
conseillers.
Même
si
ton
caractère
se
voulait
un
peu
fort
parfois,
tu
as
su
l’adoucir
souvent
et
te
rendre
à
nos
arguments
imparables.
Il
y
a
six
ans,
au
soir
de
ton
élection,
tu
remerciais
ta
famille,
tu
évoquais
la
fierté
de
tes
parents
en
rappelant
d’où
tu
venais.
Je
sais
qu’ils
sont
toujours
fiers
de
toi
et
du
travail
que
tu
as
accompli.
Ce
soir,
nous
continuons
la
route
ensemble.
»
"PROCHAINE
SEANCE.
M.
le
Maire
informe
que
le
prochain
Conseil
municipal
se
déroulera
le
jeudi
16
juillet
2020,
à
19h30.
Il
rappelle
qu’une
photo
du
Conseil
municipal
sera
prise
à l'issue
de
cette
séance.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020