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Procès Verbal - PV 28 06 2022 signe 1
Procès Verbal - PV 22012019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22012019)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Transports,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MARDI
22
JANVIER
2019
L'an
deux
mille dix-neuf,
le vingt-deux
janvier
à 20h00,
Le conseil
municipal
du
Matesherbois,
légalement
convoqué
le quinze
janvier deux
mille
dix-neuf,
s’est réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BAFFOY,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
DAUVILLIERS,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARCHAND,
MATONDO,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM,
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COUDRAY,
DELMONP,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
MARCHAND,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
BENOIT,
FHERET
ET
VALLADE,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: MME
ISABELLE
BERTHELOT
À
MME
CHRISTINE
BERTHELOT,
MME
CLOUZEAU
À M.
CHANCLUP,
M.
COLIN
À M.
GIRARD,
M.
DUFRENNE
A
MME
FAUTRAT,
MME
DURONSSOY
à
MME
LE
GAL,
M.
GAGNEPAIN
À
M.
ALAIN
ROUSSEAU,
MME
HOUDOUX
À
M.
GAUCHER,
MME
LANZAROTT{
À
M,
VALLADE,
MME
LE
GOURRIERECà MME
MOLVEAUX,
M.
LEDUR
À
MME
BECHU,
MME
MEIGNANT
À
M.
MERCIER,
M.
POINCLOUX
LUCÀ
M.
POINCLOUX
MAXIME,
MME
ROSSI
À
M.
MOISY,
M. SENET
À MME
PIAU,
M. VALOGNES
À MME
SONATORE
ET MME
VELEERET
À MME
DAUVILLIERS.
ETAIENT
ABSENTS:
MMES
BAUDOIN,
BISON,
DÉLACUVELLERIE,
DESTIN,
MARCHAND,
ROQUET,
SABY,
SLOBADZIAN
ET
MM.
BIGNET,
BOSSARD,
CATINAT
(Lasrosse),
DUQUENOY,
GLACE,
GRAMOSO,
LATCHERE,
LEBLANC,
LELE,
LETURGIE,
MANIAK,
MARTIN,
PINTAT,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUX ET
TÉLLIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
MICHEL
FAURIE,
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
86
PRESENTS
:
45
POUVOIRS
:
16
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
25
VOTANTS
:
61
Mme
le Maire
présente
tous
ses
meilleurs
vœux
aux
élus
même
si cela
a déjà
probablement
été fait
lors des
cérémonies
de vœux
qui
ont
eu
lieu.
Elle
remercie
les élus
d’assister
à ce Conseil
qui
a été
ajouté
pour
pouvoir
adopter
les demandes
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
20
DECEMBRE
2018. M.
GAULTIER
revient
sur
ce
qui
est
écrit
en
page
2
sur
la
NBI.
Il faut
lire
l'inverse
de
ce
qui
est
écrit.
Mme
le
Maire
lui répond
que
le rectificatif sera
modifié.
Aucune
autre
remarque
n’étant apportée,
ce procès-verbal
est approuvé. Page
|2
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a"
DÉCISION
N°
ST
18-033
DU
18
DECEMBRE
2018.
«
PORTANT
SUR
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
LOCALE
POUR
LA
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
RESEAUX
AERIENS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
D'ORANGE
ETABLIS
SUR
SUPPORTS
COMMUNS
AVEC
LES
RESEAUX
PUBLICS
AERIENS
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE,
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
».
"__
DÉCISION
N° 19-001
DU
4 JANVIER
2019.
« MISSION
COMPLEMENTAIREÀ EXPERTISE
URBAINE
— PLACE
DU CENTRE-BOURG
DE LA COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY
».
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
#*_
AFFAIRES
GENERALES
- RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
19-01-AFG-01
DETERMINATION
DU NOMBRE
D’ADJOINTS
ET MODIFICATION
DE L’ORDRE
DU TABLEAU,
Mme
le Maire
rappelle
qu’à
chaque
changement
au
sein
du
Conseil
municipal,
le tableau
doit
être
envoyé à
la
Préfecture.
La
modification
de
ce soir concerne
la suppression
du
poste
d’adjoint
de
Mme
LONGCHAMP,
suite
au
transfert
de
la compétence
« enfance-jeunesse
/ petite
enfance
» à
la CCPG.
Mme
BECHU
aurait
aimé
qu’une
réflexion
soit
menée
sur
l’ensemble
des
délégations
puisque
plusieurs
compétences
ont
été
transférées,
même
partiellement.
Elle
revient
également
sur
un
point
qui
a
déjà
été
abordé.
En
effet,
il avait
été
dit
que
l’ancienne
commission
« enfance-jeunesse
» serait
conviée
aux
réunions
de
la commission
ad
hoc
de
la CCPG.
il s’avère
que
cela
n’a
pas
été fait,
M. MOISY
souligne
qu’il y a pourtant
eu
plusieurs
réunions
en
CCPG.
Mme
le Maire
fera
remonter
l'information.
M.
GAUCHER
constate
que
Mme
LONGCHAMP
siège
à la table
des
adjoints.
Il demande
si celle-ci
continuera
à
participer
aux
réunions
du
lundi.
Mme
le
Maire
indique
que
Mme
LONGCHAMP
a effectivement
été
conviée
à
prendre
part à ces
réunions.
M.
GAUCHER
est surpris
de
cette
décision.
Il estime
qu’il aurait
été
plus
juste
de
la
maintenir
dans
son
poste
d’adjoint
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Il avait
d’ailleurs
voté
« contre
» en
septembre.
En
effet,
elle
est
aujourd’hui
conseillère
municipale
et
assiste
à
des
réunions
auxquelles
même
les
maires
délégués
ne
prennent
pas
part.
Cela
sème
le doute
et la situation
n’est
pas
claire.
M.
GAUCHER
indique
qu'il va
voter à nouveau
« contre
» cette
décision.
Mme
BECHU
remarque
qu'il
est
peut-être
possible
de
nommer
un
conseiller
délégué.
Mme
le Maire
lui répond
que
cela
n’est
possible
que
lorsque
le nombre
maximum
d’adjoints
a été
utilisé.
Mme
BECHU
estime
logique
que
les
compétences
ayant
été
transférées,
les
délégations
aient
été
enlevées.
Elle
revient
sur
ses
propos
précédents
concernant
la
révision
de
certaines
délégations.
Elle
précise
qu’elle
pense
plus
particulièrement
à
la
commission
«communication
» qui
n’a
pas
été
réunie
depuis
plus
de
deux
ans.
Mme
PASQUET
remarque
que
lorsque
la commission
« culture
» est convoquée,
cela
concerne
également
la commission
« communication
».
Mme
FAUTRAT
revient
sur
ce
qui
a
été
dit
et souhaite
que
la situation
soit
claire.
Elle
rappelle
qu'il
existe
une
règle
et
qu’il
faut
la
respecter.
Elle
ajoute
que
Mme
le
Maire
a décidé
de
présenter
la
première
délibération
puis
celle-ci,
qui
en
découle.
Mme
FAUTRAT
n’est
pas
d’accord
pour
que
Mme
LONGCHAMP
continue
à
prendre
part
aux
réunions
du
lundi.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(38 pour,
20 contre
et 3 abstentions)
:
>
SUPPRIME
le poste
d’Adjoint
correspondant,
portant
ainsi
à 12
Le nombre
d’Adjoints
au
Maire.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2019 Page!3
>
PRECISE
que
l’ordre
du
tableau
est
donc
modifié
en
conséquence,
chacun
des
Adjoints
d'un
rang
inférieur
à
celui
de
l’Adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
(4%)
se
trouvera
promu
d’un
rang
au
tableau
des
Adjoints.
>
PRÉCISE
que
le tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
19-01-AFG-02
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
AVEC
L'INSTITUT
NATIONAL
DE
RECHERCHES
ARCHEOLOGIQUES
PREVENTIVES
(INRAP)
POUR
LA
REALISATION
D’UN
DIAGNOSTIC
D’ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE.
Mme
Christine
BERTHELOT
indique
que
l'INRAP
va
réaliser
un
diagnostic
d'archéologie
préventive
sur
le site
de
l'extension
du
nouveau
cimetière.
Elle ajoute
qu’un
arrêté
a été
pris
par
la Préfecture
pour
la réalisation
de
ces
fouilles.
La
commune
n’a
pas
d’autre
choix
que
d’accepter
bien
que
cet
arrêté
n'ait
été
notifié
que
le
20
décembre
dernier.
Le
but
de
ces
fouilles
est
de
trouver,
éventuellement,
des
restes
archéologiques.
M.
Hervé
BERCHER
ne
comprend
pas
que
la
commune
soit
informée
aussi
tard
alors
que
les
travaux
vont
débuter.
Il auraïit fallu
le faire
avant
d'entamer
les travaux.
M. GAURAT
est d'accord
avec
cette
remarque.
Pour
répondre
à
la question
de
M.
Hervé
BERCHER,
Mme
le
Maire
indique
que
la commune
a déjà
engagé
près
de
350
000
€ pour
les études
et le déboisement.
M.
MOISY
remarque
qu’en
commission
« travaux
», il a été
indiqué
que
les travaux
devaient
être
engagés
avant
la fin
de
l’année
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions.
M.
GAURAT
indique
que
la
notification
du
marché
suffit
pour
cela.
M.
MOISY
avait
cru
comprendre
que
les travaux
devaient
avoir
débuté.
M.
GAURAT
précise
que
cela
ne
changera
rien
aux
travaux,
en
dehors
du
retard
pris
pour
ces
fouilles.”
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
à
la signature
de
la convention
entre
l'INRAP
et
la commune
du
Malesherbois
pour
la réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
préalablement
nécessaire
aux
travaux
d'extension
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
situé
route
de
Puiseaux.
% %
URBANISME.
19-01-URB-01
VENTE
DE L’ANCIENNE
ECOLE
DE COUDRAY
- 45
330
LE MALESHERBOIS.
Mme
Christine
BERTHELOT
indique
qu'une
personne
est
intéressée
par
l’acquisition
de
ce
bâtiment.
Le
problème
est que
l'offre
d'achat
est de
130
000
€ et
l’estimation
de
180
000
€.
Depuis,
un
devis
a été
transmis
au
service
des
Domaines
pour
le désamiantage
du
bâtiment
et
la
réfection
des
toitures
en
mauvais
état
pour
un
montant
de
38 000
€.
Dans
un
avis
reçu
Le
matin
même,
le service
des
Domaines
a accepté
de
baisser
son
estimation
à 142
000 €.
M.
GAUCHER
souhaite
apporter
des
compléments
d’information.
Il précise
que
le
conseil
communal
de
la
commune
déléguée
de
Coudray
s’est
réuni
la veille.
Sur
les
huit élus
présents,
tous
ont
émis
un
avis favorable
sur l'offre proposée.
M.
Hervé
BERCHER
souligne
qu’inhabité,
le bâtiment
se dégrade.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
céder
le
bien
sis
10,
rue
des
Grand
Vents
- Coudray
- 45
330
LE
MALESHERBOIS,
cadastré
préfixe
221
section
AB
N°
105
d’une
contenance
cadastrale
de
1125
m?
à
Monsieur
Alexis
OSMONT
domicilié
1, rue de
l'Eglise
à NAINVILLE
LES
ROCHES
- 91750.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2019 Page
|4
>
ACCEPTE
l'offre du
10 décembre
2018
fixée
à 130
000
€ net vendeur.
>
PRECISE
que
ce
montant
tient
compte
des
frais
nécessaires
à
engager
par
l'acquéreur
pour,
notamment,
le désamiantage
d’une
partie
du
bien,
la
réhabilitation
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif qui
a été
déclarée
« inacceptable
», la
réfection
de
certaines
toitures,
le démontage
de
la
cuve
et
la
réfection
totale
du
chauffage
ainsi
que
de
la
difficulté
à trouver
un
acquéreur
pour
ce
bien
en
vente
depuis
un
an
et demi.
>
PRECISE
que
la commission
d'agence,
d’un
montant
de
10
000
€, sera
prise
en
charge
par
l'acquéreur.
>
DESIGNE
la
SCP
MILLERON
HALATRE
6
rue
du
Capitaine
Lelièvre
-
Malesherbes
-
45330
LE
MALESHERBOIS
afin de formaliser
la vente.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
Les documents
afférents
à cette
vente.
>
PRECISE
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
principal
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
correspondant.
+
FINANCES,
19-01-FIN-01
ADOPTION
DE
L'OPERATION
« TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
NOUVEAU
CIMETIERE
DE
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES
ET DE SON
PLAN
DE FINANCEMENT
» - DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
TITRE DE LA DETR
ET DE L’APPEL À PROJETS
D’INTERET COMMUNAL
2019
(VOLET 3) DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU LOIRET.
M.
GAURAT
explique
que
la
commune
espère
obtenir
une
subvention
de
la
part
du
Département
au
titre
du
volet
3
de
l'appel
à
projets
d'intérêt
communal.
il ajoute
que
l'opération
s’équilibre,
bien
évidemment,
en
dépenses
et en
recettes.
M, Alain
ROUSSEAU
remarque
que
ce
projet
va
pouvoir
être
défendu
par
M.
GUERIN
auprès
du
Département.
Toutefois,
il
demande
ce
qu’il
adviendrait
de
ce
projet
si
les
subventions
venaient
à
être
refusées.
Mme
le
Maire
indique
que
les
travaux
seraient
tout
de
même
exécutés
mais
financés
par
une
part
plus
importante
d’autofinancement. M.
MOISY
souligne
que
ce
chantier
va
prendre
du
retard
et demande
quel
sera
l'impact
sur
le coût
des
travaux.
M.
GAURAT
indique
que
les
sondages
devraient
être
réalisés
vers
la fin
du
mois
de
février
/ début
mars.
En
ce
qui
concerne
le prix,
il faudra
actualiser
le coût
du
marché.
Celui-ci
a été
notifié
aux
entreprises
sans
précision
sur
la
date
de
début
des
travaux.
Il ajoute
qu'aucune
commande
n’est
engagée
pour
le
moment
auprès
des
entreprises. M.
MOISY
demande
où
en
est le dossier
sur
la clôture
de
l'extension
du
nouveau
cimetière.
M. GAURAT
indique
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
accepté
que
le côté
gauche,
lorsqu'on
est
face
au
terrain,
soit
clos
avec
un
barreaudage
classique.
2
25
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
l’opération
«Travaux
d’extension
du
nouveau
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
» dont
le montant
prévisionnel
total
s'élève
à 403
922
euros
HT.
soit 484
706
euros
T.T.C.
et sera
réalisée
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2019 Page}5
Montant
HT
%
DEPENSES Etude
de faisabilité
7 000
2%
Relevé
topographique
750
0%
Maîtrise
d'Œuvre
32 246
8%
Travaux
363
926
90%
Total
des
dépenses
403922
100%
RESSOURCES D.E.T.R.
141
373
35%
Autres
financements
(à préciser)
CD45
- Appel
à projets
d'intérêt
communal
volet
3
181764
45%
Autofinancement
(dont
emprunt)
80785
20%
Total
des
ressources
403922
100%
>
DECIDE
d'inscrire
dans
le
programme
d'investissement
du
budget
primitif
2019
l'opération
« Travaux
d'extension
du
nouveau
cimetière
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes
» dans
les termes
exposés
ci-dessus
et de
prévoir
Les crédits
nécessaires
aux
chapitres
20 et 21.
>
SOLLICITE
une
subvention
de
141
373
euros
(taux
de
subventionnement
de
35%
du
coût
du
projet}
au
titre de
la D.E.TR.
>
SOLLICITE
une
subvention
de
181
764
euros
(taux
de
subventionnement
de
45%
du
coût
du
projet)
auprès
du
Département
du
Loiret
au
titre
du
volet
3 de
la politique
de
mobilisation
du
Département
en
faveur
des
territoires
(Appel
à projets
d'intérêt
communal).
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
opération.
19-01-FIN-02
ADOPTION
DE
L’OPERATION
« AMENAGEMENT
DU
CENTRE-BOURG
DE
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY
»
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR,
DU
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIAL,
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
DE
LA
REGION
DE
PITHIVIERS
ET
DE
L’APPEL
A
PROJETS
D’INTERET
COMMUNAL
2019
(VOLET
3)
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU LOIRET.
M,
GAURAT
rappelle
que
cette
opération
a déjà
été
évoquée
l’an
passé
mais
le
délai
avait
été
dépassé
pour
présenter
un
dossier.
La
décision
présentée
précédemment
faisait
d’ailleurs
référence
à
la
mission
complémentaire
menée
pour
avoir
des
chiffrages
à jour.
Mme
BECHU
demande
que
soit
précisé
ce
qu'est
la
DETR.
M.
GAURAT
explique
qu’il
s’agit
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
siège
à
la commission
qui
s'occupe
de
la
DETR.
Elle explique
que
la commune
du
Malesherbois
peut
présenter
deux
dossiers
car elle est une
commune
nouvelle,
Les
autres
communes
ne
peuvent
en
présenter
qu’un.
M.
AMANY
demande
qui
finance
les
dossiers
DETR.
Mme
le Maire
iui précise
qu’ils sont subventionnés
par l'Etat.
M.
GAUCHER
précise
que
lors
du
Conseil
communal
de
la
veille,
les
élus
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande,
I! souhaite
que
soit
vérifié,
auprès
de
M.
VOYER,
Le
montant
sollicité
au
titre
du
CRST.
En
effet,
il
avait
en
tête
le
montant
de
100
000
€
alors
que
seuls
74720
€
sont
inscrits
dans
le
tableau.
Il
se
peut
cependant
que
cela
ait
évolué
depuis
2014
/
2015.
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
dossier
ne
peut
pas
être
subventionné
à plus
de
80 %.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2019 Page
]6
Mme
le
Maire
et
M.
GAURAT
indiquent
que
le cabinet
Expertise
Urbaine
a travaillé
sur
ce
dossier
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année
et
les
remercient
pour
le travail
fourni,
M.
GAUCHER
s'accorde
à
dire
que
ce
cabinet
est
très efficace. M.
Hervé
BERCHER
demande
à M.
GAURAT
ce
qu’il
entend
par
« modification
de
voirie ». M.
GAURAT
explique
qu’il
a été
demandé
au
cabinet
d'intégrer
le raccordement
de
la rue
des
Grands
Vents
dans
le projet
de
centre-
bourg,
M.
Hervé
BERCHER
revient
sur
un
sujet
qu’il
a abordé
la veille,
Lors
du
conseil
communal.
Il indique
que
les
travaux
vont
s'arrêter
au
«stop»
et
tous
les
réseaux
vont
être
enterrés,
sauf
un
poteau.
M.
GAURAT
lui
répond
que
le
projet
n’est
pas
encore
figé.
Cela
peut
être
modifié
car
il
ne
s’agit
que
d’estimations
pour
solliciter les subventions. M.
Hervé
BERCHER
tient
à
préciser
qu’il sera
très vigilant
sur
la largeur
de
la voirie,
en
tant
qu’agriculteur.
Il ne
voudrait
pas
que
cela
fasse
comme
sur
la commune
déléguée
de
Manchecourt.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
«Aménagement
du
centre
bourg
de
Coudray
»
dont
le
montant
prévisionnel
total
s'élève
à
424
800
euros
HT,
soit
509760,40
euros
T.T.C.
et qui sera
réalisée
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Montant
HT
%
DEPENSES Maîtrise
d'Œuvre
25
000
6%
Travaux
399
800
94%
Total
des
dépenses
424800
100%
RESSOURCES D.E.T.R.
148
680
35%
Autres
financements
(à préciser)
C.R.S.T.
(Région)
74720
18%
S.I.E.R.P.
4 400
1%
CD45
- Appel
à projets
d'intérêt
communal
volet
3
110448
26%
Autofinancement
(dont
emprunt)
86552
20%
Total
des
ressources
424
800
100%
>
DECIDE
d'inscrire
dans
le
programme
d'investissement
du
budget
primitif
2019
l'opération
«Aménagement
du
centre
bourg
de
Coudray»
dans
les
termes
exposés
ci-dessus
et de
prévoir
les crédits
nécessaires
aux
chapitres
20 et 21.
>
SOLLICITE
une
subvention
de
148
680
euros
(taux
de
subventionnement
de
35%
du
coût
du
projet)
au
titre de
la D.E.T.R.
>
SOLLICITE
une
subvention
de
74
720
euros
(taux
de
subventionnement
de
18%
du
coût
du
projet)
au
titre du
C.R.S.T.
(Région).
>
SOLLICITE
une
subvention
de
4
400
euros
(taux
de
subventionnement
de
1%
du
coût
du
projet)
au titre du
S.LE.R.P.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2019 PageÏiT
>
SOLLICITE
une
subvention
de
110
448
euros
{taux
de
subventionnement
de
26
%
du
coût
du
projet)
auprès
du
Département
du
Loiret
au
titre du
volet 3
de
la politique
de
mobilisation
du
Département
en
faveur
des territoires
(Appel
à projets
d’intérêt
communal).
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
opération.
19-01-FIN-03
TARIFS
DES
SERVICES
2019
-
DELIBERATION
RECTIFICATIVE,
Mme
le
Maire
explique
que
lors
du
vote,
au
dernier
Conseil
municipal,
il manquait
Le tarif de
la salle
Morel.
il
faut
donc
régulariser
cette
situation.
Le M.
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
ÿ
DECIDE
d'adopter
les tarifs selon
les montants
annexés
à cette
délibération,
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
18-12-FIN-10
du
20
décembre
2018.
>
PRECISE
que
les
recettes
enregistrées
en
2019
seront
imputées
au
chapitre
70
des
budgets
concernés.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE.
19-01-CAL-01
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS
DU
MALESHERBOIS
AU
TITRE
DE L’ANNEE
2019
- AVANCES
SUR VERSEMENT.
DELMOND
explique
que
les
associations
peuvent
indiquer,
dans
les
dossiers
de
subvention,
si
elles
emploient
un
ou
des
salariés.
il s’agit de
leur accorder
une
avance
leur
permettant
de verser
les salaires.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
Malesherbois
inscrites
dans
le
tableau
joint
au
titre
de
l’exercice
2019
et
de
procéder
au
versement
d’une
avance
pour
les
associations
employant
un
ou
des
salariés,
dont
le montant
est
spécifié
dans
le tableau
ci-dessus.
PRÉCISE
que
les
associations
devront
signer
une
convention
au
titre
de
l’année
2019
avec
la
commune
du
Malesherbois. PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
concerné
aux
articles
concernés. PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois,
19-01-CAL-02
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019
- AVANCE
SUR
VERSEMENT
A
L'ASSOCIATION
« ARC-EN-CIEL
».
Mmes
LONGCHAMP
et PIAU
ne prennent
pas
part
au
vote.
Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
subvention
est
bloquée
sur
trois
années.
Néanmoins,
il est
nécessaire
de
prendre
cette
décision
afin
de
pouvoir
verser
les
salaires.
M.
MOISY
précise
qu’il
ne
fait
plus
partie
du
Conseil
d'administration.
Il est simple
bénévole.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier 2019 Page]|8
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
avance
de
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
« ARC
EN
CIEL
» au
titre
de
l'exercice
2019
d’un
montant
de
30
000
€ et de
procéder
à son
versement.
>
PRECISE
que
l'association
devra
signer
un
avenant
au
titre
de
l’année
2019
avec
la
commune
du
Malesherbois,
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite au
budget
de
l'exercice
concerné
à l’article concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
+
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
19-01-SCOL-01
AIDES
FINANCIERES
VERSEES
AU
BENEFICE
DES
ENFANTS
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
DANS
LE CADRE
DES CLASSES
DE DECOUVERTE
AVEC
NUITEES.
Mme
SONATORE
explique
que
la
commune
du
Malesherbois
souhaite
remettre
en
place
le
financement
des
classes
de
découverte
organisées
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
de
son
territoire.
Elle
souhaite
que
soient
ajoutées
les
écoles
privées.
M.
MOISY
remarque
que
cela
serait
nouveau
et qu’il
serait
préférable
d'en
parler
ensemble
avant.
Mme
le Maire
intervient
et indique
que
la délibération
va
être
votée
uniquement
pour
les écoles
publiques.
Mme
SONATORE
indique
que
les
classes
de
découverte
constituent
un
complément
intéressant
de
la
pédagogie.
Elles
font
découvrir
aux
élèves
des
écoles,
des
sites
naturels
ou
historiques
et
leur
permettent
la
pratique
d'activités
ou
de découverte
des
cultures
étudiées
en
classe.
Elle
ajoute
que
cette
participation
sera
versée
sous
réserve
de
la
validation
par
la
commission
des
projets
pédagogiques
développés
par
les
enseignants
en
accord
avec
les
services
de
l'Education
Nationale.
L'aide
financière
de
la
Mairie
du
Malesherbois
sera
attribuée
par
enfant,
Les
membres
de
la
commission
scolaire
proposent
que
la commune
participe
à hauteur
de 40
%
de
la somme
restant
à la charge
des
familles
pour
Les
différents
séjours
retenus
par
la
collectivité,
tout
en
respectant
l’enveloppe
globale
budgétaire
annuelle
qui
s’élève
au
maximum
à 10 000€.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande
si
les
classes
de
découverte
pour
les
élèves
de
maternelle
concernent
des
séjours
avec
nuitées.
Mme
SONATORE
lui
répond
par
l’affirmative.
M.
Alain
ROUSSEAU
va
s'opposer
à
cette
délibération
car les nuitées
pour les petits sont
néfastes, selon
plusieurs
études.
M.
Thierry
CATINAT
souhaite
que
soit
rajouté,
dans
le dernier
« considérant
», le mot
« publiques
» en
partant
des
écoles
du
territoire.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(58 pour,
2 contre
et 1 abstention) :
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
40%
de
la somme
restant
à la charge
des
familles
des
séjours
retenus
par la collectivité.
>
PRECISE
que
cette
aide
sera
attribuée
par enfant.
>
PRECISE
que
cette
participation
sera
versée
sous
réserve
de
la validation
des
projets
pédagogiques
développés
par
les enseignants,
en
accord
avec
les services
de
l'Education
Nationale,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2019 Pagej9
>
FIXE
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
maximale
à 10 000
€.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
des
exercices
concernés.
INFORMATIONS
DIVERSES
"COMMISSION
LOCALE
DES
TRANSPORTS
PUBLICS
DE
PARTICULIERS
DU
LOIRET.
Mme
le Maire
informe
que
l'Association
des
Maires
du
Loiret
a sollicité
la commune
pour
désigner
un
élu
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
locale
des
transports
publics
de
particuliers
du
Loiret.
M,
Thierry
CATINAT
se
propose.
C’est
donc
lui
qui
sera
proposé.
“ECOLE
SAINTE
JEANNE
D'ARC.
Mme
SONATORE
indique
que
l’école
Sainte
Jeanne
d’Arc
a écrit
pour
informer
la commune
de
la fermeture
de
deux
classes,
sur
les établissements
de
Pithiviers
et de
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
"COMITE
DES
FETES
DE
COUDRAY.
M.
Hervé
BERCHER
souhaiterait
que
les
conventions
avec
le
Comité
des
Fêtes
de
Coudray
soient
signées
rapidement
afin
que
l'association
puisse vider
ancienne
école
de Coudray
avant
sa vente.
“
MUSEE
DE
L'IMPRIMERIE.
M.
FAURIE
a vu
dans
la
presse
du jour
que
le musée
de
l’imprimerie
a bénéficié
d’une
aide
de
280
000
€ de
la
part
de
l'Etat.
Mme
le
Maire
lui
indique
que
cette
somme
arrive
en
complément
des
différentes
aides
versées
par
la CCPG,
la commune,
la Région.
M.
MOISY
demande
s’il
est
envisageable
d’avoir,
chaque
année,
un
bilan
des
visites.
Mme
PASQUET
indique
qu'il
est
possible
d'assister
à l'assemblée
générale
annuelle.
M.
MOISY
répond
que
les
responsables
du
musée
peuvent
aussi
se
déplacer
puisque
la
commune
a
versé
de
l'argent.
Mme
PASQUET,
qui
prend
part
à
l'assemblée
d'ARTEGRAF
depuis
quatre
ans,
rendra
compte
de
ce
qui
s’est dit.
M,
MOISY
souhaite
simplement
éviter d’avoir
de
mauvaises
surprises
et de
devoir
combler
un
déficit en
fin d'année.
Mme
le Maire
indique
que
le musée
attend
la labellisation
« musée
de
France
» qui
offrira
des
garanties.
"GRAND
DEBAT
NATIONAL.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande
si des
réunions
sont
prévues
dans
le cadre
du
« Grand
débat
national
»,
Mme
le
Maire
indique
que
des
cahiers
ont
été
déposés
dans
les
mairies
déléguées
et au
siège.
M.
Alain
ROUSSEAU
regrette
que
cela
ait
pris
du
temps.
Mme
le Maire
remarque
qu’il
n’y
avait
pas
d'obligation.
M. Alain
ROUSSEAU
relève
que
cela
est
exact,
sauf
s’il
y
a
une
demande.
Il a
d’ailleurs
fait
la
demande
auprès
de
sa
commune
déléguée.
Il lui a été répondu
que
les cahiers étaient en commande,
M. MOISY
a également
fait une demande.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'il
est
possible
de
passer
par
le
site
internet.
En
ce
qui
concerne
les
modalités
d'organisation
de
débats,
tout
le
monde
peut
débattre,
que
ce
soient
des
associations
où
des
groupes
de
citoyens.
La
commune
peut
également
être
à
l’origine
de
l’organisation
de
ces
débats
avec
des
réunions
publiques.
M.
Alain
ROUSSEAU
voulait
savoir
si Les élus
pouvaient
jouer
un
rôle
actif dans
ces
débats
ou
bien
être
de simples
observateurs
ou
animateurs.
Mme
le Maire
lui répond
que
tout
est possible,
"
SCHEMA
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE.
M.
GAURAT
explique
que,
suite
à
la
réunion
de
la
semaine
précédente,
le
forage
d'essai
sur
la
commune
déléguée
de
Mainvilliers
sera
mis
en
exploitation
pour
les communes
déléguées
de
Nangeville,
Mainvilliers
et
Orveau-Bellesauve. Séance
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2019 Page
|10
L'Agence
de
l'Eau
pousse
la
commune
pour
qu’elle
puisse
se
mailler
avec
un
forage
de
Villetard,
desservi
par
le
syndicat
des
eaux
de
Buthiers.
Elle
ne
souhaite
pas
que
le
forage
d’essai
près
de
la
commune
de
Coudray
soit
exploité.
A
terme,
le
château
d’eau
de
Coudray
pourrait
être
relié
au
nouveau
forage
de
Mainvilliers.
IL
reste
le
problème
de
Manchecourt.
M.
MOISY
s'interroge
sur
l'avenir,
notamment
avec
un
transfert
à
la
CCPG.
IUcraint
que
l’on
se
dirige
vers
l’appel
à une
société
privée.
Pour
répondre
à
la
question
de
M.
Hervé
BERCHER,
M.
GAURAT
indique
que
le
nouveau
forage
pourrait
tout
à
fait
fournir
quatre
communes.
Il explique
également
que
le
forage
d’essai
va
être
rebouché
et
un
nouveau
foré
à
côté.
Pour
le
forage
d’essai
de
Coudray,
il
sera
rebouché
s’il
est
décidé
de
ne
pas
l’exploiter.
M.
MOISY
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
raccorder
Malesherbes
à ce
nouveau
forage.
M.
GAURAT
explique
que
cela
peut
être
plus
compliqué.
Suite
à
la
remarque
de
M.
Hervé
BERCHER,
M.
GAURAT
indique
qu'il
n’est
pas
question
de
relier
le
forage
de
Coudray
à Vauluizard,
ni
celui
de
Villetard
à Vauluizard.
Il
s'interroge
sur
l'avenir
du
syndicat
des
eaux
qui
dessert
plusieurs
communes
sur
différents
départements.
"COMMUNE
NOUVELLE,
Mme
le
Maire
tient
à
rassurer
les
élus,
suite
à
l’article
paru
dans
la
presse
récemment,
sur
la
santé
de
la
commune
nouvelle.
Les
problèmes
qui
existent
sont
des
problèmes
d’élus.
Elle
va
demander
de
préparer
une
note
d’information
pour
les
habitants.
M.
Alain
ROUSSEAU
souligne
qu’il
y
a
tout
de
même
une
demande
de
détachement.
A
ce
sujet,
Mme
FAUTRAT
demande
où
en
est
l’étude.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'il
y
a
un
problème
pour
trouver
une
date
qui
convienne
à tous.
Cela
se
fera
dans
le
courant
du
mois
de
février.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 21h30.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 22
janvier
2019