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Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 03 juillet 2020 Le Malesherbois
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 juillet 2020 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU VENDREDI 3 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le trois juillet à 19h30, le conseil municipal du Matesherbois, légalement convoqué Le vingt-neuf
juin deux mille vingt, s'est réuni
sous la Présidence de Madame MESNIL, doyenne d'âge. ETAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BAFFOY,
BECHU,
ERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
HEÏD,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
DAUVILLIERS,
MARTIN,MESNIL,
PASQUET,
PIEDFERRE,
QUEMENER,
ROULLET,
SABY,
SONATORE
ET
MM. BERCHER,
BEVILLARD,
BOUTEILLE,
CATINAF,
CHANCLUD,
CIRET,
DELMOND,
FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, LAROCHE, LEGAY, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET. AVAIT DONNE POUVOIR : MME NOVAN 4 M. BERCHER. SECRETAIRE DE SEANCE:
MME ISABELLE BERTHELOT,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
33
PRESENTS :
32
POUVOIRS :
1
ABSENTS ET/OU EXCUSES :
0
VOTANTS :
33
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
4
AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
20-07-AFG-01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUIN 2020.
Mme MESNIL demande aux conseillers municipaux déjà élus lors du mandat précédent s’ils ont des remarques à apporter à ce procès-verbal. Aucune remarque n’est faite. Les conseillers sortants réélus après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVENT
le Procès-Verbal de la séance du 18 juin 2020.
20-07-AFG-02
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
Mme MESNIL demande si l’un des conseillers municipaux se porte volontaire pour assurer Le secrétariat de la séance. Mme Isabelle BERTHELOT se propose pour assurer le secrétariat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE A L'UNANIMITE
de procéder
à cette désignation par un vote à main levée,
Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020Page
2
>
DESIGNE
Mme Isabelle BERTHELOT pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
20-07-AFG-03
ELECTION DU MAIRE,
Mme MESNIL demande qui se présente au poste de Maire. MM. GAURAT et LAROCHE se déclarent candidats à ce poste. Carole FOUQUET remarque qu'il est nécessaire de nommer deux assesseurs qui sont, en général, les deux plus jeunes
conseillers. Il s’agit de Mme QUEMENER et de M. BEVILLARD. Il est procédé au vote à bulletins
secrets.
Après
dépouillement,
MM.
GAURAT
et
LAROCHE
obtiennent
respectivement
25
et
5
voix.
Trois
bulletins sont déclarés blancs. M.
GAURAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
M. GAURAT, élu Maire, prend immédiatement la présidence de la séance.
M.
le
Maire
prend
la
parole.
«
Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Je
voudrais
en
premier
lieu
remercier
chaleureusement
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
m'ont
soutenu
et
encouragé
durant
cette
campagne
électorale, Aujourd’hui, les résultats de vos votes m'ont désigné gagnant pour vous représenter. Une chose est certaine et comme je m'y suis engagé, je défendrai les intérêts de tous les Malesherbois, sur l'ensemble du périmètre que la commune nouvelle possède. Je souhaite que nous ayons tous, conseillers de la majorité et de l'opposition,
une
attitude d’adultes
responsables
pour mener à
bien
l'exercice de
nos fonctions
d’élus
responsables et le travail à réaliser dans le prochain Conseil municipal. Comme
je m'y suis engagé durant ma
campagne et au travers de mes différentes communications, je ne vous ferai pas de promesse que
je ne saurai
tenir.
Forts
de
notre
expérience
avérée,
nous
poursuivrons
les
projets
déjà
engagés,
tout
cela
dans
une
parfaite transparence et avec une maîtrise raisonnée de nos finances communales. Comment ne pas parler de la crise sanitaire
que
nous traversons dans
cette
prise
de
parole? À ce titre, j’aimerais
remercier tous
les
agents et mes collègues élus pour leur engagement et leur participation à la gestion quotidienne de cette crise du COVID-19.
Nul doute que cette difficile
période restera gravée dans les esprits de chacun.
Les décisions
devront être prises pour apporter de l’aide psychologique et financière aux Malesherbois, aux commerces et aux
entreprises
du
territoire.
Je
souhaite
pour
ce
mandat
une
commune
rassemblée
autour
de
l’équipe
municipale pour que l'on puisse dire « il fait bon vivre dans le Malesherbois ». Je compte sur vous tous. Merci. »
20-07-AFG-04
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
au
maire
qu'it
comprend.
Cependant,
ce
nombre
ne
peut
pas
dépasser 30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal
(le
résultat
du
calcul
étant
arrondi
à
l’entier
inférieur),
soit
9
adjoints
pour
la
commune
du
Malesherbois.
L'’effectif
du
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
correspond
à
celui
des
communes
de
la
strate
immédiatement supérieure, soit 33 conseillers municipaux. M. le Maire propose de retenir le nombre de huit adjoints. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (32 pour et 1 abstention) :
>
FIXE le nombre d’adjoints à 8 (huit).
20-07-AFG-05
ELECTION DES ADJOINTS.
M. le Maire indique que chaque groupe a la possibilité de présenter une liste. M.
le Maire énumère les noms
des élus pressentis pour occuper les postes d’adjoints au maire. I! demande si d’autres listes sont présentées, ce qui
n’est pas
le cas.
Il est procédé au vote à
bulletins secrets. À l'issue du vote,
la
liste présentée
par
« Ensemble pour le Malesherbois » recueille 21 voix et 3 voix pour Mme BERTHELOT.
IL y a six votes blancs et
trois nuls. SONT PROCLAMES ELUS EN QUALITE D’ADJOINTS AU MAIRE, DANS L'ORDRE DU TABLEAU
PASQUET Joëlle
1‘ adjoint
BERCHER Fabien
2ème adjoint
DAUVILLIERS Delmira
3ère adjoint
Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020Page
|3
CHANCLUD Dominique
ae adjoint
SONATORE Sandrine
5ère adjoint
DELMOND Franck
6ème adjoint
BERTHELOT Christine
7% adjoint
GUERIN Michel
gère adjoint
M. le Maire demande à ses adjoints de le rejoindre. M. GUERIN prend la parole, « Je remercie, en mon nom et celui de mes collègues,
M. le Maire de nous avoir fait confiance. Je suis fier d’être sur la
liste de la
bande
GAURAT
/ DAUVILEIERS car c’est moi
qui
l'ai semée, il y a déjà
douze ans. J’espère que les graines vont
prendre. Je remercie M. Le Maire personnellement d’avoir fait confiance à un ancien, un vieux comme on m’a appelé. Je vais entamer mon septième mandat. J'en ai fait deux dans
l'opposition et je
n’ai
pas quitté
le
navire, j'y suis resté car il ny a pas de honte à être dans La minorité quand on est là pour défendre notre ville et qu’on aime notre ville, Merci M. le Maire et faites-moi confiance. J'espère t’apporter ce que tu m’as apporté ». M. le Maire le remercie. M. LAROCHE prend à son tour la parole. « M. le Maire, Mesdames et Messieurs les maires-adjoints, Mesdames et Messieurs
les
conseillers
municipaux,
comme je
l’ai
fait
dimanche
avant
la
proclamation
officielle
des
résultats,
je
tiens
aujourd’hui,
au
nom
de
notre
groupe
d'opposition,
à
vous
réitérer
nos
félicitations
républicaines pour cette élection dans un contexte sanitaire, social et international exceptionnel. Ce soir,
je ne
commenterai pas Les résultats du second tour par eux-mêmes car chacun en aura sa libre interprétation, Les 40.70
%
des
suffrages
exprimés
que
vous
avez
obtenus
dimanche
suffisent
à
asseoir
votre
légitimité
démocratique
mais
il
n’en
demeure
pas
moins
qu’il
vous
appartiendra,
ces
prochaines
semaines,
ces
prochains mois, ces six prochaines années, à composer avec vos oppositions. Les sièges que nous avons obtenus résultent tout de même de 37 % des suffrages exprimés dans les urnes. Nous tenons encore à remercier ces 805 électeurs qui ne devront pas être laissés sur Le bord du chemin. ILvous faudra alors composer avec nous au sein des différentes instances et commissions. Nous appliquerons pour principe de nous opposer quand
nous estimerons que le
projet présenté
n’est pas en adéquation
avec
le
programme que nous avions défendu. Nous appliquerons également pour principe d’être force de proposition et de contre-proposition et à ce titre, nous émettons d'ores et déjà le vœu de travailler ensemble sur Le futur règlement intérieur du Conseil municipal qui devra être adopté avant la fin de l’année. Nous appliquerons enfin pour principe de soutenir toute délibération,
toute action, tout projet qui serait en adéquation avec nos
idées. Je citerai à titre d'exemple le groupe scolaire avec la cuisine centrale. Par ailleurs, la première tribune qui nous est offerte ce soir est l’occasion de rétablir La vérité. Nous ne faisons pas partie du Rassemblement National et aucun de nos colistiers n'en fait partie. Nous pouvons vous affirmer que,
contrairement
au
Rassemblement
National,
nous
reconnaissons
la
légitimité
d’un
candidat
élu
démocratiquement et nous venons de vous
le
prouver.
Contrairement au
Rassemblement
National,
nous
privilégierons toujours
le
pragmatisme
au
dogmatisme
et
nous vous
le démontrerons.
Contrairement
au
Rassemblement National, nous défendrons l'intérêt général et non les intérêts particuliers et nous vous le démontrerons. Contrairement au Rassemblement National, nous prônerons le mieux vivre ensemble et nous vous le démontrerons. Contrairement au Rassemblement National, nous avons une fibre sociale, humaniste et progressiste et nous vous le démontrerons. Qui que nous soyons au fond de nous, nous ne serons jugés que par
nos
actes.
Enfin, M.
le Maire, Mesdames et Messieurs les maires-adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers, chers
collègues, je pense qu'il est de notre devoir de remercier les agents de la collectivité, les assesseurs et les délégués pour la bonne organisation de ces deux tours de scrutin. Nous devons également saluer l’ensemble des colistiers qui ont participé à cette longue campagne municipale ainsi que leurs proches car ce sont plus de cent familles
qui
se
sont
investies,
parfois
depuis
plus
d’un
an.
Aujourd’hui
s'ouvre
un
nouveau
mandat
auquel nous prendrons une part active. Nous espérons que vous aurez la sagesse de saisir le message que nous vous adressons. Je vous remercie, » Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020Page
|4
20-07-AFG-06
ÉLECTION DES MAIRES DELEGUES.
M.
le
Maire
rappelle
que
pour
Les
communes
nouvelles
créées
depuis
Le
1% janvier 2015,
les
maires
des
communes
historiques
en
fonction
au
moment de
la
création
de
la
commune
nouvelle
étaient,
de
droit,
maires délégués. À compter de mars 2020, les maires délégués doivent nécessairement être élus par le Conseil municipal
de la commune nouvelle parmi ses membres.
ILest précisé que cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, Le plus âgé est déclaré élu. Tout Conseiller municipal peut déposer sa candidature ou proposer celle d’un autre à tout moment et même uniquement
au
troisième
tour.
Aucune
disposition
nimpose
que
le
futur
maire
délégué
soit
présent
au
moment de son élection ni qu’il soit issu de la commune déléguée.
Enfin, il est indiqué que le maire de la
commune nouvelle peut également être élu maire délégué d’une des communes déléguées. M. le Maire rappelle que le maire délégué exerce également Les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle, sans être comptabilisé au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Maire indique qu'il va falloir voter sept fois pour ces désignations et s’en
excuse.
11 demande qui se
présente
pour être
maire
de
la
commune
déléguée
de
Coudray.
M.
CHANCEUD se
porte candidat. Après
dépouillement, M. CHANCLUD recueille 24 voix et est élu maire délégué de Coudray. M.
le
Maire
demande
qui
se
porte
candidat
pour
être
maire
de
la
commune
déléguée
de
Labrosse.
M. BERCHER fait acte de candidature. Après dépouillement,
M. BERCHER
recueille 25 voix et est élu
maire
délégué de Labrosse. M. le Maire demande qui se présente pour être maire de la commune déléguée de Mainvilliers. M. GUERIN se porte candidat. Après dépouillement, M. GUERIN recueille 24 voix et est élu maire délégué de Mainvilliers. M. le Maire demande qui se porte candidat pour être maire de la commune déléguée de Malesherbes, sachant qu'il est lui-même candidat. Aucun
autre conseiller ne se porte candidat. Après dépouillement, M. GAURAT,
Maire, recueille 24 voix et est élu maire délégué de Malesherbes. M. le Maire demande qui se présente pour être maire de la commune déléguée de Manchecourt. MM. CATINAT et BERCHER
se
portent
candidats.
Pour
répondre
à
une
question,
M.
GAURAT
indique
qu'aucun
texte
n'empêche un
élu d’être
maire dans
plusieurs communes déléguées.
M.
LAROCHE confirme qu’il
n’a
rien
trouvé
qui
l’interdisait.
Après
dépouillement,
M. BERCHER
recueille
24
voix et
est élu
maire
délégué
de
Manchecourt. M. CATINAT recueille 6 voix. M. le Maire demande qui se porte candidat pour être maire de la commune déléguée de Nangeville. MM. CIRET et GUERIN font acte de candidature. Après dépouillement, M. GUERIN recueille 22 voix et est élu maire délégué de Nangeville, M. CIRET recueille 8 voix. M.
le
Maire
demande
qui
se
présente
pour
être
maire
de
la
commune
déléguée
d’Orveau-Bellesauve.
M.CHANCLUD
se
porte
candidat.
Après
dépouillement,
M. CHANCLUD
recueille
23
voix
et
est
élu
maire
délégué d’Orveau-Bellesauve. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ des suffrages exprimés
:
>
DESIGNE les Maires délégués suivants : -__
Coudray: M.Dominique CHANCLUD
Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020Page]|5
-__
Labrosse : M. Fabien BERCHER
-
Mainvilliers
: M. Michel GUERIN
-__
Malesherbes : M. Hervé GAURAT
-
_
Manchecourt
: M. Fabien BERCHER
-
_ Nangeville
: M. Michel GUERIN
-__
Orveau-Bellesauve
: M. Dominique CHANCLUD
>
PRÉCISE
que
ces
désignations
sont valables jusqu'à
ce
qu’elles
soient
rapportées
ou
jusqu'au
renouvellement intégral du Conseil municipal.
M. LAROCHE indique que son groupe prend acte de ces élections. Il réitère la réflexion faite précédemment et indique que M. le Maire a légalement raison en indiquant qu’il est possible que des personnes qui ne sont pas d’une commune déléguée en devienne maire délégué. M. LAROCHE rappelle néanmoins que la charte de la commune nouvelle spécifie que
les maires délégués seront choisis prioritairement parmi
les élus résidant
dans la commune déléguée ou y étant électeurs. Il le regrette et ne pense pas uniquement à son groupe en disant cela et cite, notamment, M. POINCLOUX qui aurait pu
postuler. M. le Maire informe que la charte sera
abordée en temps utile.
20-07-AFG-07
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL,
M. GAURAT donne lecture des sept points principaux de la charte, à savoir: 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3.
L'élu
local veille à
prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en
cause
dans
les
affaires soumises
à
l'organe
délibérant dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage à Les faire connaître avant le débat et le vote. 4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser Les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7.
Issu du suffrage universel, l'élu
local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
PREND acte de la
lecture de la Charte de l'élu
local tel que prévu
par la loi
n° 2015-366 du 31 mars
2015.
>
APPROUVE les sept points de cette charte,
>
DIT
qu’un
exemplaire
de
la
charte
de
l’élu
local
a
été
remis
à
chacun
des
membres
du
conseil
municipal, accompagné des dispositions législatives relatives aux conditions d'exercice des mandats.
INFORMATIONS DIVERSES
"ACCUEIL DE LOISIRS,
M. MOISY, ainsi que son équipe, félicitent M. Le Maire pour son élection. Il sait que Le travail va être difficile et semé d'embüûches au vu des circonstances économiques et sociétales suite à la COVID-19. M. le Maire pourra compter sur eux pour être une opposition constructive, Séance du Conseit Municipal du 3 juillet 2020Page
|6
M.
MOISY
rappelle
que
la
réouverture
des
frontières
européennes
n’est
officielle
que
depuis
le
1°
juillet
et
souligne qu’il existe encore des doutes pour certains pays, comme l'Algérie, le Maroc ou même le Portugal. Il y aura
donc
obligatoirement
beaucoup
d’enfants
sur
le
territoire
durant
cette
période
d'été.
M.
MOISY
ajoute
que
de
nombreux
parents
vont
également
travailler,
ayant
utilisé
une
partie
de
leurs
congés
durant
le
confinement.
Or,
sauf
erreur
de
sa
part,
l’accueil
de
loisirs
ne
reçoit
que
60
enfants
en
juillet
pour
une
capacité
de
150
enfants.
Le
Local
Château-Vignon,
quant
à
lui,
est
fermé.
Il
lui
semble
que
la
situation
sera
identique
en
août.
M.
MOISY
demande
quelle
solution
va
apporter
M.
le
Maire
pour
répondre
aux
besoins
de
garde
de
ces
enfants. Même si cette compétence relève de la Communauté de Communes du
Pithiverais Gâtinais (CCPG),
les habitants attendent une réponse de la part du Maire du Malesherbois. M.
le
Maire
rappelle
que
ce point
a,
justement,
été
abordé
il
y
a
quelques
jours.
La
question va
être
posée
à
la
CCPG de manière à répondre au plus vite aux besoins. I communiquera la réponse dès que possible. M. MOISY souligne que,
depuis
décembre
2019,
la loi
« engagement
et
proximité
»
permet
au
Maire
d’avoir
une
autorité
fonctionnelle sur un service ou un équipement d’une intercommunalité.
"MAIRES DELEGUES.
Mme
BECHU
intervient à
son
tour.
«
Nous
constatons,
M.
GAURAT,
que
vous
avez
su
faire
preuve
d'ouverture,
c'est
un
doux
euphémisme,
en
concentrant
tous
les
pouvoirs
sur
neuf
personnes
de
votre
groupe.
Certains
adjoints
auront
la
charge
d’une
délégation
et
de
deux
communes
délégués.
Ces
mêmes
adjoints
sont
également élus pour siéger à la CCPG. Nous pouvions espérer, en écoutant votre discours d'introduction, que vous
aspiriez
à
un
travail
collectif,
opposition
comprise.
Le
bilan
de
ce
Conseil
montre
l’exact
contraire
puisque,
de
manière tout à
fait légitime,
deux habitants
de
deux communes
déléguées
ont
proposé
leur
candidature
au
poste
de
maire délégué
de
leur
commune.
Il
eut
été
tout
à
fait
opportun
alors
de
leur
laisser
la
place
en
ne
proposant pas de
candidat de votre
liste,
de surcroît déjà
maire d’une commune
déléguée et
maire
adjoint.
C’est
regrettable,
M.
GAURAT,
pour
la
représentativité
des
habitants
de
ce
territoire
».
"BILAN DU MANDAT
PRECEDENT.
Mme
PASQUET
prend
la
parole
au
nom
des
adjoints
et
remercie
M.
le
Maire
pour
la
confiance
qu'il
leur
accorde
pour
les six
années
à
venir.
Au
seuil
de
cette
nouvelle
mandature,
Mme
PASQUET
souhaite
faire
un
retour sur le mandat précédent qui, pour certains adjoints et conseillers, était le premier. « Je
veux
rappeler
le
travail
accompli
infatigablement par
Delmira
au
cours
de
ces
années.
L'exemple
qu’elle
nous a
montré en travaillant sans
relâche, sa
parfaite connaissance des sujets et des dossiers ont été
un
exemple
pour
nous,
nouveaux
adjoints
et
conseillers.
Même
si
ton
caractère se
voulait
un
peu
fort
parfois,
tu
as su
l’adoucir souvent et te
rendre à
nos arguments
imparables.
Il y a six ans, au
soir de ton élection, tu
remerciais
ta
famille,
tu
évoquais
la
fierté
de
tes
parents
en
rappelant
d’où
tu
venais.
Je
sais
qu’ils
sont
toujours fiers de toi et du travail que tu as accompli. Ce soir, nous continuons la route ensemble. »
"PROCHAINE
SEANCE.
M. le Maire informe que le prochain Conseil municipal se déroulera le jeudi 16 juillet 2020, à 19h30. Il rappelle qu’une photo du Conseil municipal sera prise à l'issue de cette séance. Séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020