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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 18 147 classement de loffice de tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18 - 147
OBJET : CLASSEMENT DE L’OFFICE DE
TOURISME
L’an deux mille dix-huit, le 6 décembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 28 novembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 27
V Vo ot ta an nt ts s : : 3 30 0
Résultat du vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint- Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ;
Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL, Bruno GUIOL à Elisabeth SAUVAGEON
Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme
Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories I, II ou III suivant le niveau des aménagements et des services garantis au public évalué selon un tableau de critères de classement fixé par l’agence de développement touristique de la France « Atout France » et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Considérant qu’il revient au Conseil communautaire, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département,
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,
Considérant que l’Office de tourisme déposera un dossier de classement en catégorie II auprès de la Préfecture de l’Isère,
Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme du 20 novembre 2018,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
DÉCIDE de solliciter auprès du Préfet de l’Isère le classement de l’Office de Tourisme Cœur de
Chartreuse en catégorie II
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 18 décembre 2018,
Denis SEJOURNE.