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Procès Verbal - PV seance du 01 septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 01 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 1er septembre 2023
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Par suite d’une convocation en date du 26 août 2023, les membres composants le conseil municipal d’Eyzerac se sont réunis en salle du conseil, le vendredi 1er septembre 2023 à 20h30 sous la présidence de Monsieur BOST Claude, maire,
Présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, GIBEAU Frédéric, LATOUR Françoise, BAPPEL Annick, LACOSTE Éric, PRATIQUE Emilie, MERLET Jérôme, TARRADE Simon, GAILLARD Marlène, WARLOP Florence, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Représentés :
Absents excusés : VIALLE Jacqueline, DUBREUIL Frédéric, LAMBERT Jean-Pierre, Monsieur le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Bappel Annick a été élue secrétaire de séance.
Objet : Validation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en
eau potable pour l’exercice 2022
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DU NORD EST PERIGORD.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
APPROUVE Le RPQS du SIAEP Nord-Est Dordogne tel que présenté.
Objet : Recensement des chemins ruraux de la commune
Vu l'article L. 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime, précisant que le recensement des chemins ruraux doit être décidé par délibération du conseil municipal,
Considérant l’arrêté du 16 février 2023,
Monsieur le Maire, propose de procéder au recensement des chemins ruraux de la commune et présente un tableau récapitulant les chemins existants selon les modalités précisées dans l’arrêté du 16 février 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
DIT que l’opération de recensement des chemins ruraux de la commune peut être lancée
Le maire, Claude BOST La secrétaire de séance, Annick BAPPEL
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10