Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance 06 septembre 2024
Procès Verbal - PV seance du 27 octobre 2023
Procès Verbal - PV seance du 01 septembre 2023
Procès Verbal - PV seance du 23 septembre 2020
Procès Verbal - PV seance du 09 septembre 2022
Procès Verbal - PV de la seance du 25 octobre 2024
Procès Verbal - PV seance 29 mars 2024
Procès Verbal - PV seance 14 juin 2024
Procès Verbal - PV de la seance du 12 septembre 2025
Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU 27112020
Procès Verbal - PV seance 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-verbal de la
Séance du 27 septembre 2024
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<
Par suite d’une convocation en date du 21 septembre 2024, les membres composants le conseil municipal d’Eyzerac se sont réunis en salle du conseil, le vendredi 27 septembre 2024 à 20h30 sous la présidence de Monsieur BOST Claude, maire,
Présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, LATOUR Françoise, BAPPEL Annick, VIALLE Jacqueline, LACOSTE Éric, PRATIQUE Emilie, TARRADE Simon, GAILLARD Marlène, LAMBERT Jean-Pierre, WARLOP Florence, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Représentés :
Absents excusés : GIBEAU Frédéric, MERLET Jérôme, DUBREUIL Frédéric,
Monsieur le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Bappel Annick a été élue secrétaire de séance.
Objet : Modalités d’acquisition de la parcelle B 0195 auprès de la SAFER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu les courriers de la SAFER, et notamment l’appel à candidater
Vu la délibération 2024-24 concernant le positionnement de la commune pour l’acquisition de la parcelle
B0195
Considérant l’intérêt public de l’acquisition foncière de la parcelle B 0195 en vue du projet d’aménagement
et de préservation du bourg
Considérant l’appel à candidature déposé par la SAFER.
Monsieur le maire propose que la commune se porte acquéreur de la parcelle B 0195 au prix de 2271.40 €
défini par la SAFER. Il est précisé que l’acte administratif relatif à cette acquisition sera dressé par la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accepter la proposition de Monsieur le maire et de se porter acquéreur de la
parcelle B0195, sis Montaugout à Eyzerac pour le prix défini.
DIT QUE L’acte administratif sera effectué par la commune
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette candidature.
Le maire, Claude BOST La secrétaire de séance, Annick BAPPEL
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10