Déliberation - 202332 Achat Vehicule Patrouille Feux et Forets

Documents similaires

Déliberation - 202333 ACHAT D UN VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQ

Déliberation - 2023038 ACHAT MAISON

Déliberation - 2024 42 Achat terrain AI 43 LES CROUZETS.

Déliberation - 2024 028 Achat terrain AE LE DEVES.

Déliberation - 2024 041 Achat de la parcelle cadastree AE 110 LE

Déliberation - 2023 54 mise en oeuvre de la prime du pouvoir d ac

PLU - Annexes - risque feux forets

Déliberation - 2023041 CONVENTION CCFF

Déliberation - 2025 024 Achat terrains AP44 AP45 AP48 a la glacie

Déliberation - 2025 015 Convention doccupation temporaire domania

Déliberation - 202332 Achat Vehicule Patrouille Feux et Forets Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Vinassan. Lien du pdf (Déliberation - 202332 Achat Vehicule Patrouille Feux et Forets)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,

République Française Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Département de l'Aude Reçu er préfecture le 29/06/2023 ne LE

Commune de VINASSAN Publié le VS

1D:071-211104418-20290627-202882-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le 27 juin à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT..

_Nombre de membres” ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick,

Afférents | Présents | Qui ont | BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- Pris part | Pierre, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne-Marie, GARCIA Gérard, KOPEC

au VO | Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline,

23 19 19 | MITAINE Katia, RESSEGUIER Nadine (arrivée à 19h24), SENEGAS Michel, IMBERNON Marie (arrivée à 19h24).

Procurations : GRANAL Gilles à ARTAUD Stéphane

Date rémise convocation et

CRE FUERTES Victor à ALDEBERT Didier FERAL Sophie à ACACIO Nathalie Vote OURNAC Jean-Louis à GARCIA Gérard P Cont Abstenti RESSEGUIER Nadine à MATUTANO Céline (jusqu’à 19h24) Lo nn Te S o OT IMBERNON Marie à BARRAU Sylvie (jusqu’à 19h24)

Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin

N° 2023-32 Achat véhicule CCFF Le Maire,

- _ Rappelle que le véhicule utilisé par le CCFF est vieillissant et doit être remplacé.

- Précise qu’un nouveau véhicule est subventionné par la DDTM à hauteur de 51 800 €. Afin que les trois

communes concernées (Vinassan, Armissan, Salles d’ Aude) utilisent le véhicule de défense civile, de surveillance

et d’alerte, il convient de préparer une convention tripartite pour définir les conditions générales de la participation

financière de chaque Commune et les conditions d’utilisation du véhicule incendie. - Demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l'achat d’un véhicule GAT TOYOTA par les trois communes Vinassan, Salles-d’ Aude, Armissan.

-__ EST FAVORABLE à la rédaction d’une convention entre les trois communes concernées pour la répartition

des charges financières et les règles d’utilisation du véhicule.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux

intéressés faire l’objet des recours suivants :

-le recours administratif gracieux auprès de la commune

- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier