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Acte - 24 022 Convention de mise a disposition de locaux entre la Ville de Louviers et Monlogement27 au profit d acteurs de proximite 1
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Acte - 24 022 Convention de mise a disposition de locaux entre la Ville de Louviers et Monlogement27 au profit d acteurs de proximite 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
T
7 VILLE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 06 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n° 24-001 28 04 05 32
Pour la délibération n°24-002 27 04 06 31
De la délibération n°24-003 à 24-012 incluse 28 04 05 32
Pour la délibération n°24-0013 27 04 06 31
De la délibération n°24-014 à 24-025 incluse 28 04 05 32
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIIAN, VANDAMNE, LÉMAN, MICHAUD, M.NIEL, MM. TOKDEMIR,
RIVET. BRUN, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. GAUTIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- M. BAZIRE ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne LESAULNIER
ABSENT :
- M.SAVY
SESSSSSESESSS
DÉLIBÉRATION :
24-022 Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Louviers et Monlogement27 au profit d’acteurs de proximité
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
LE
16 FEV. 2024
AFFICHÉ
LE 1 6 FEV. 202
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-022-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° 24-022
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE LOUVIERS ET MONLOGEMENT27 AU PROFIT D’ACTEURS DE PROXIMITE
RAPPORT
M. le Maire rappelle que dans le cadre du programme de rénovation
urbaine du quartier Maison Rouge, la Communauté d’agglomération
Seine-Eure utilisait un local du bailleur Eure Habitat (désormais
Monlogement27), dénommé la Fabrik, pour assurer une présence de
proximité et des missions de médiation urbaine au bénéfice de la
population. À l’issue du programme de rénovation du quartier le local a
été libéré.
Une convention signée en décembre 2018 entre Eure Habitat et la Ville de
Louviers a permis de mettre à disposition le local au profit du Conseil
citoyen.
Depuis fin 2020, le Centre d’Information des Femmes et de la Famille
(CIDFF) utilise également le local de manière partagée. Le centre social
La Chaloupe est le garant de son bon usage et du respect du planning
partagé.
Enfin, depuis le 1° janvier 2024, la Ville de Louviers a transféré la mission d’animation de proximité en horaires atypiques en cœur de quartiers à
l’association Ifep, prestataire du département de l’Eure pour déployer la
mission de prévention spécialisée notamment à Louviers.
Auparavant les animations avaient lieu notamment dans les centres
sociaux qui portaient cette action. Dans la mesure où le local la Fabrik est
situé au cœur du quartier, il apparaît judicieux de le mettre à disposition de l’Ifep pour déployer les animations de proximité à Maison Rouge en
direction des jeunes.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser la
signature d’une convention avec Monlogement27 qui formalise
l’élargissement de la mise à disposition du local la Fabrik, situé 1 place de
l’Europe à Louviers, aux profits d’acteurs de proximité dont le CIDFF, le
Conseil citoyen et l’Ifep.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-022-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L2121-29,
Vu la circulaire du 02 février 2017 Circulaire du ministère de la Ville,
jeunesse et sports n°cabinet/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux
Conseils citoyens
Vu la délibération du Conseil municipal n° 18-011 du 21 décembre 2018 portant convention de mise à disposition de locaux de la Ville et Eure
habitat au profit du Conseil citoyen
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-175 en date du 23
décembre 2020 portant avenant à cette convention initiale.
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un local de Monlogement?27 à la Ville de Louviers au profit d’acteurs de proximité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
convention jointe en annexe ou tout document afférant.
DIT que la Ville de Louviers prend en charge les charges locatives du
local.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240212-24-022-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024