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Déliberation - publicite delib 7SEPT22
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - publicite delib 7SEPT22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal du 7 septembre 2022 Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT,
Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 28 juillet 2022 : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° Titre Rapporteur Sens des votes
1
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1er janvier 2023 pour le budget principal et le budget du
commerce : modification
S. NAHMANI
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 1
Nombre de votants : 13
Suffrages exprimés : 13
Vote pour : 13
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
2 Convention de partenariat avec la coopérative carbone : signature V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 1
Nombre de votants : 13
Suffrages exprimés : 13
Vote pour : 13
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
3 Programme Local De l’habitat 2016-2023 de l’agglomération de La Rochelle – Projet de modification – Avis de la commune V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 1
Nombre de votants : 13
Suffrages exprimés : 13
Vote pour : 12
Abstention : 1
ADOPTÉE
4
Projet de création d’un parc éolien sur les communes de Saint
Médard d’Aunis et de Sainte Soulle : avis défavorable de la
commune
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 1
Nombre de votants : 13
Suffrages exprimés : 13
Vote pour : 12
Vote contre : 1
ADOPTÉE
Affiché le 8 septembre 2022