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Arrêté - Arrete 2024 065
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Le maire, Gilles SOULIER <- -s• t„.-).--7.-- ,-,. : NIAIRIE D' ANC^i"—D ORNOT (Moselle) ARRÊTE AUTORISANT UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 2024/065 Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2; VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225; CONSIDÉRANT la requête en date du 19 août 2024, Monsieur Dominique FAYE sollicite l'autorisation de conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 41 rue de la Croix Rouge à ANCY-DORNOT (57130) suite à un déménagement. ARRETE Article 1: Monsieur Dominique FAYE est autorisé à conserver 2 emplacements sur le domaine public pour 1 camion à hauteur du 41 rue de la Croix Rouge à ANCY-DORNOT (57130) le jeudi 22 août et le vendredi 23 août 2024 de 08h00 à 18h00. Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie. Article 5 : Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à: - Monsieur Dominique FAYE - Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle Ancy-Dornot, le 19 août 2024 Le Maire : • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, • Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.