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Arrêté - AM2026 03 99 ODP Serial Kickerz
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 03 99 ODP Serial Kickerz)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_03_99
Portant sur la règlementation de l'occupation d'un équipement sportif
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT que toute manifestation nécessite de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants ainsi que celle des usagers de la voie publique et de garantir la tranquillité, la salubrité et l'ordre public,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation du festival Serial Kickerz organisé par les services de la ville du Haillan, le samedi 28 mars 2026 sur le Domaine de Bel Air, allée Jarousse de Sillac, il convient de règlementer l'occupation du domaine public.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
L'accès à la plateforme multisports du Domaine de Bel Air sera interdit du mercredi 25 mars 2026 à partir de 8h00 au mercredi 2 avril 2026 à 18h00.
Article 2 : Réglementation
L'arrêté est effectif dès sa publication.
Article 3 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra êt re adressé à l'auteur de l'acte. Article 6: Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan • CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
• Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• Services Techniques du Haillan
• Service Sports et Vie associative
• Service Citoyenneté et relations usagers
• INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 19/03/2026
La Maire,
I'
Andrea KISS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte