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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 04042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 04042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L
U
C
|N
G
D
Publié
sur
le
site
internet
de
la
Papa
village
CONSEIL
MUNICIPAL
communele: 12/00 264
Séance
du
4 avril
2024
à 19h30
D
Jean:
Qualité et auteur de l'acte:
| Fri.
en
Présents
:JL.
SOULAT,
L.
BAUD,
A.
BAZIN,
JY.
BEUCHER,
C.
BURKI,
P.
CHARRIERE,
A.
CHICHER,
Ÿ.
DIEULESANNT,
A.
FAVRAT,
P.
GERBAZ,
E.
JOVILLAIN
JP
LEMMO,
S.
MARTY,
I.
MAUGET,
V.
MOUCHET,
M.
SARTON,
D.
SIMONEAU.
Absents
:M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS
pouvoir
À.
CHICHER,
C.
MASCAGNI
pouvoir
D.
SIMONEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
DIEULESAINT
est élu
secrétaire
de
séance
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
Objet
de
la délibération
Vote
Observations
20240401 |
Finances
: Approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif 2023
Approuvé
20240402 |
Finances
: Affectation
des résultats
de fonctionnement
et d’investissement
2023
Approuvé
20240403 |
Finances
: Vote
du budget
primitif 2024
Approuvé
20240404 |
Finances
: Vote
des
taux
d’imposition
2024
Approuvé
20240405 |
Procédure
de
concession
de
service
public
concernant
la gestion
et l’exploitation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement | Approuvé
extrascolaire
20240406 |
Baux
commerciaux
: décision
d’accorder
une
remise
de
loyer
à la société
OREZ
— Brasserie
des
Voirons
APprouvé
20240407 |
Marché
de construction
de la salle communale
: récupération
de la retenue
de garantie
de la SARL
Gree
Etanchéité
Approuvé
20240408 |
Versement
d’une
subvention
à l’école
La
Chamarette
- sortie
scolaire
culturelle
APprouvé
Fait
à Lucinges,
Le
Maire,
Le
11
avril
2024
Jean-Luc
SOULAT