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Déliberation - n 8 pref vote des restes a realiser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 8 pref vote des restes a realiser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
commune
|
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
Ga
f
ne
ra
ns
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°08
Séance
du
15
Avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quinze
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
web
conférence
et
à
la
salle
de
conseil
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
Présents: WEn
salle
de
conseil:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Gaëlle
LABALME,
Emile
LIEBAUD,
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Marianne
MORSLI,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
Vatoux,
Dominique
VIOT.
: Absents
excusés
:
a Mme
Karine
POTHIER
donne
pouvoir
à Sophie
GUINET
Franck
RAMPON
donne
pouvoir
à
Emile
LIEBAUD
Absents: Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Présents
et
représentés
:15
Date
de
la
convocation
:8
Avril
2022
Date
d'affichage
:8
Avril
2022
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Dominique
VIOT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°08
: Vote
des
restes
à réaliser
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2021
intervient
au
31
décembre
2021,
et
qu’il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
d'établir
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
à
reporter
sur
l'exercice
2022.
_Au
vu
de
l'exécution
et
des
engagements
au
31
décembre
2021:
- Le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à 16
217,80
€
Le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à 43
714,50€
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
états
de
dépenses
et
de
recettes
restant
à
réaliser.
" Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
!>
ADOPTE
les
restes
à réaliser
suivants
:
°
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
16
217,80
€
et
est
constitué
de
:
o
Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
5
574,00
€
o
Plantation
Arbre
de
naissance
1 047.40
€
o
Installation
voirie
8
197,20
€
o
Achat
téléphone
mairie
et
école
1
399,20€
e
Le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
.43
714,50€
et
est
constitué
de
:
O
Subvention
DETR
34
346,50
€
O
Subvention
Région
9
368,00€
|>
De
reporter
ces
restes
à
réaliser
au
budget
primitif
2022
(
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
-09/10
Eabrègue duo
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220425-D220008-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022