Procès Verbal - 33263

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Procès Verbal - 33263 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escautpont. Lien du pdf (Procès Verbal - 33263)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du lundi 26 janvier 2026

à 18h00

(Convocation en date du lundi 19 janvier 2026)

Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)

Secrétaire de Séance : M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES)

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 90

Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 83 Membres présents : 66

M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, Mme Christine NELAIN (ABSCON) Conseillère communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE-SEC) - Conseiller communautaire, Mme Any BROWERS (BOUCHAIN) - Conseillère communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, M. David AUDIN (DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Emmanuel CHERRIER (DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Annie DENIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Valérie CARTA (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Michèle DANDOIS (DENAIN) Conseillère communautaire, M. Ali AMOURI (DENAIN) - Conseiller communautaire, M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Francis WOJTOWICZ (DOUCHY- LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) - Conseiller communautaire, M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN) - Conseiller communautaire, Mme Sylvie SCHUTT (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Catherine MERCIER (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) - Conseillère communautaire, M. Daniel HERLAUD (ESCAUTPONT) - Conseiller communautaire, M. Bernard LEBRUN- VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) - Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, Mme Catherine DERONNE (HASNON) - Conseillère communautaire, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, Mme Marie-Jeanne LASSELIN (HERIN) - Conseillère communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Didier GREGOR (LOURCHES) - Conseiller communautaire, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN- OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, Mme Karine LIPPERT (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Eric WARMOES (RAISMES) Conseiller communautaire, Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES- EAUX) - Conseiller communautaire, M. Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Noura ATMANI (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Didier LEGRAIN (SAINT-AMAND-LES- EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Pascale TEITE (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) – Vice-Président, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) - Conseillère communautaire, Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseillère communautaire, M. Christophe VANHERSECKER (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, Mme Laurence SZYMONIAK-ROLAIN (WALLERS) Conseillère communautaire, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) - Conseiller communautaire, M. Bernard CARON (WALLERS) - Conseiller communautaireProcès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LEGER) a quitté la séance à 19h16 ; elle n’a plus pris part à la discussion et au vote pour son compte et pour le compte de M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT- LEGER) à compter de la délibération n°26/033.

Membres absents excusés avant donné pouvoir : 17

M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) a donné pouvoir à Mme Any BROWERS (BOUCHAIN), M. Yannick ANDRZEJCZAK (DENAIN) a donné pouvoir à M. David AUDIN (DENAIN), M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND), Mme Alexandra PULLIAT (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à Mme Michèle DANDOIS (DENAIN), Mme Régine GUILAIN (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à M. Francis WOJTOWICZ (DOUCHY- LES-MINES), M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) a donné pouvoir à Mme Sylvie SCHUTT (ESCAUDAIN), M. Jean-Paul COMYN (HERIN) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES), M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) a donné pouvoir à M. Ludovic AIGUIER (MASTAING), M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) a donné pouvoir à M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN), M. Jean-François HOURDEAU (MAULDE) a donné pouvoir à M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND), M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) a donné pouvoir à M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR- ESCAUT), M. Bruno LEJEUNE (OISY) a donné pouvoir à M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY), Mme Sylvia POTIER (RAISMES) a donné pouvoir à M. Patrick TRIFI (RAISMES), Mme Cécile GRASSO-NOWAK (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI (SAINT- AMAND-LES-EAUX), M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) a donné pouvoir à M. Jean- Claude MESSAGER (LECELLES), M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) a donné pouvoir à Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER), M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) a donné pouvoir à M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT)

Membres absents excusés : 7

M. Michel BLAISE (BELLAING), M. Youssouf FEDDAL (DENAIN), M. Joshua HOCHART (DENAIN), Mme Annick TRIOUX (ESCAUDAIN), M. Jean-François DELATTRE (HASPRES), M. Eddy ZDZIECH (RAISMES), M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX)

INTERVENTIONS ORALES

¾ Présentation orale : Projet de Territoire - Carte interactive des politiques territoriales Par M. Christopher DAPSENCE, Responsable du Système d’Information Géographique et Mme Corinne CREQUIT, DGA du Pôle Prospective Projet de Territoire et Transversalité. https://geo.agglo-porteduhainaut.fr/adws/app/38901869-e55a-11f0-88e1- cf49ce794637/index.html

¾ Vidéo : Retour sur le tour stratégie numérique

https://youtu.be/k7plSFpTQz4

DÉLIBÉRATIONS

26/026 Traité commercial UE-Mercosur - Motion de soutien aux agriculteurs et éleveurs

Ce 17 janvier 2026, l’Union Européenne (UE) et quatre pays sud-américains du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ont signé un accord commercial qui créé l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde.

L’Italie de Giorgia Meloni s’est ralliée à la majorité des Etats qui ont autorisé la conclusion de cet accord malgré l’opposition de la France, de l’Irlande, de la Pologne, de l’Autriche et de la Hongrie. La volte-face italienne a compromis la construction d’une minorité de blocage pour éviter cette issue désastreuse pour la souveraineté agricole de notre pays.Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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Le Parlement Français, s’est clairement opposé à cet accord UE-Mercosur, contraignant le Président de la République, Emmanuel Macron et la Ministre de l’Agriculture, Annie Genevard à adopter la même position.

Les producteurs de viande bovine, de betterave sucrière, de volaille et de miel seront, une fois de plus, les grands perdants d’une mondialisation débridée.

Depuis des années, les politiques néo-libérales s’évertuent à intégrer l’agriculture dans le jeu du commerce international pour transformer les biens agricoles en commodités standardisées et produites en masse. L’objectif est clair, la mise en concurrence internationale entre agricultures doit permettre la baisse des prix à la production, au détriment du revenu des agriculteurs. Cette compression du prix payé au producteur sert inexorablement les intérêts du capital.

L’industrie agroalimentaire, la grande distribution et les chaînes de restauration pilotent l’agriculture. Il est alors dans l’intérêt du complexe agro-industriel de s’approvisionner à bas prix auprès des agriculteurs pour conforter ses profits. Les producteurs sont les victimes du libre-échange de marchandises au même titre que les consommateurs.

Désormais, avec cet accord, il devient impossible de tendre vers la plus haute exigence environnementale et sanitaire si l’UE importe des denrées agricoles qui ne respectent pas la même règlementation. Malgré des garanties sur l’importation de produits sans OGM ou sans hormones, un quart des substances actives utilisées au Brésil sont interdites en Europe. Le risque est grand, d’un nivellement vers le bas des normes sanitaires et environnementales. Les laboratoires phytopharmaceutiques et les firmes semencières profiteront assurément des nouvelles perspectives de développement d’un modèle agro-exportateur totalement dépendant aux intrants chimiques.

Avec cet accord, l’UE a bradé des pans entiers de son agriculture pour conforter les profits dans d’autres secteurs d’activité.

Toutefois, l’engagement précipité de la Présidente de la Commission, Ursula Von Der Leyen, n’a pas force de loi. Car, pour être mis en œuvre, le traité doit être ratifié par le Parlement Européen. Ce mercredi 21 janvier, à l’initiative de plusieurs euro-députés, le Parlement Européen a adopté, à une courte majorité, une résolution pour la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette décision pourrait en suspendre l’application et en repousser la date de ratification. Néanmoins, la commission européenne pourrait décider de mettre en œuvre l’accord commercial, immédiatement mais de façon provisoire, même s’il n’est pas purgé de tout recours juridique. L’éventualité de passer outre la légitimité du processus décisionnel européen, appelle une réponse politique et juridique forte. Les équilibres institutionnels et démocratiques doivent être respectés. Les recours juridiques doivent être examinés, les contestations politiques des députés européens doivent être prises en compte et la légitime colère du monde agricole doit être écoutée.

Le Conseil Communautaire de La Porte du Hainaut, réuni en séance ordinaire le lundi 26 janvier 2026 :

¾ S’oppose fermement à l’entrée en vigueur d’un traité qui menace directement : o Le revenu des agriculteurs et des éleveurs,

o La survie des exploitations,

o La santé et le libre-arbitre des consommateurs.

¾ Soutient les revendications légitimes des agriculteurs et éleveurs du territoire mobilisés contre cet accord commercial.

¾ Soutient la résolution des députés européens favorables à la saisine de la Cour de Justice Européenne, adoptée par le Parlement Européen le 21 janvier 2026, pour suspendre le processus de ratification du traité UE-Mercosur.

¾ Demande à l’Etat Français de saisir cette même juridiction pour empêcher la mise en œuvre de ce traité.

¾ Demande la création d’un service public de la traçabilité et du contrôle de la qualité pour tous les produits agricoles en imposant l’obligation de la mention d’origine des produits alimentaires pour tous les produits bruts ou transformés, qu’ils soient importés ou produits sur le sol européen.

¾ Invite les acteurs de la restauration, les acheteurs privés et publics et les citoyens à privilégier les approvisionnements en circuits courts et la consommation de denrées alimentaires issues de productions locales.Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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¾ Engage les élus du territoire à relayer cette motion et à la faire adopter par les assemblées dans lesquelles ils siègent.

Adoptée à l’unanimité

26/027 Adoption des procès-verbaux des précédentes séances du Bureau et du Conseil Communautaire

Les documents transmis n’ayant fait l’objet d’aucune remarque de la part des conseillers communautaires, le Conseil communautaire décide :

d’approuver les procès-verbaux du Bureau et du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 disponibles au lien suivant : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/proces-verbaux/annee-2025/

Adoptée à l’unanimité

26/028 Recours au vote électronique - Modification du Règlement Intérieur des Instances Communautaires (art.16)

A la suite du renouvellement général des conseillers municipaux qui aura lieu en mars prochain, le Conseil Communautaire procédera à son Conseil d’installation.

Il conviendra alors de procéder à l’élection du nouveau Président, des Vice-Présidents ainsi que des membres du Bureau.

Dans un souci de gain de temps et de facilitation de l’organisation matérielle, il est proposé aujourd’hui d’autoriser le recours au vote électronique. Chaque élu sera doté d’un boitier électronique individuel, les votes seront alors collectés en temps réel. Toutes les garanties de fiabilité et de confidentialité ont été vérifiées et confirmées par de nombreuses collectivités utilisatrices du système.

Pour cela, il faut modifier l’article 16 du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire qui fixe les modalités de vote.

Le Conseil Communautaire décide :

de recourir au vote électronique comme modalité d’expression des suffrages notamment pour le Conseil d’installation issu du renouvellement des instances municipales et communautaires en avril 2026.

de procéder en conséquence à la modification de l’article 16 du Règlement Intérieur des Instances Communautaires de La Porte du Hainaut en date du 16 novembre 2020 en ajoutant les dispositions suivantes: « 16.1 : Cas particulier du recours au vote électronique : Le Bureau/Conseil Communautaire pourra avoir recours au système de vote électronique. Chaque élu sera doté d’un boitier permettant de procéder individuellement au vote des projets de délibération ».

d’approuver le Règlement Intérieur des Instances Communautaires de La Porte du Hainaut ainsi amendé.

Adoptée à l’unanimité

26/029 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut : Modification de droit commun n°3 - Ouverture à l'urbanisation de la zone AU2Ee Les Soufflantes à Escaudain

Cette délibération concerne la modification de droit commun du PLUi et s’inscrit dans la poursuite de la requalification de la dernière empreinte d’USINOR dans le Denaisis en permettant l’installation d’un DATA CENTER sur le site “Les Soufflantes” à Escaudain, en l’ouvrant à l’urbanisation.

Il s’agit d’un symbole fort pour ce territoire et ses habitants.Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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Différentes procédures de création de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et d’évolution du PLUi sur le site « Les Soufflantes » avaient précédemment été engagées. Cependant, elles ne sont aujourd’hui plus d’actualité. Par souci de clarté et de cohérence, il convient d’abroger les délibérations correspondantes.

Ainsi, avec cette dernière procédure, la requalification d’espaces économiques issus du passé industriel pourra être finalisée et ainsi assurer une transition vers une économie plus vertueuse.

Le Conseil Communautaire décide :

d’approuver les justifications de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU2Ee dite « Les Soufflantes » située sur la commune d’Escaudain au regard des motivations exprimées précédemment et relatives aux capacités d’urbanisation du secteur et de la faisabilité opérationnelle d’un projet à court terme dans cette zone.

d’abroger la délibération n°23/098 en date du 3 juillet 2023 relative à l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU2Ee « Les Soufflantes » à Escaudain, les délibérations n°23/226 en date du 11 décembre 2023, n°24/126 et n°24/127 en date du 8 juillet 2024 relatives à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Parc d'Activités Les Soufflantes et n°24/266 en date du 16 décembre 2024 relative au lancement de la procédure de déclaration de projet.

d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

26/030 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut : Prescription de la révision allégée n°4 et modalités de concertation - Reclassement du zonage du parc Emile Zola pour implantation d'un parc récréatif

Cette délibération vise à prescrire la procédure de révision allégée n°4 du PLUi de La Porte du Hainaut afin de permettre la réalisation de la prochaine phase de réhabilitation du parc Emile Zola situé au cœur de la commune de Denain.

Ecrin de verdure privilégié dans le tissu urbain de Denain, il est aujourd’hui envisagé d’y créer un parc récréatif, qui sera tourné autour de la thématique de la faune et la flore de par ses nouveaux aménagements.

Ce site étant actuellement classé en zone naturelle, la révision du PLUi permettra la mise en place du projet de par son reclassement en zone urbaine.

Le Conseil Communautaire décide :

de prescrire le projet de révision allégée n°4 du PLUi.

de valider les objectifs de concertation suivants :

¾ Informer et recueillir l’avis des habitants, des associations ou autres personnes concernées, une fois le dossier constitué, en amont de la consultation des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique,

¾ Prendre en compte les avis dès lors qu’ils sont en lien avec les objets de la procédure et conformes aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

de valider les modalités de concertation suivantes :

¾ Dépôt d’un dossier technique et d’un registre accessible au siège de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, situé au Site Minier de Wallers-Arenberg aux dates et heures d’ouverture des lieux au public pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet,

¾ Dépôt d’un dossier technique et d’un registre accessible à la mairie de Denain aux dates et heures d’ouverture des lieux au public pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet,Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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¾ Mise à disposition de ce dossier technique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut et sur le site de la mairie de Denain pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet, ¾ Possibilité pour le public d'adresser ses contributions par courrier au siège de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, situé au Site Minier de Wallers- Arenberg (Rue Michel Rondet – BP 59 – 59135 WALLERS ARENBERG) pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet,

¾ Mise à disposition de l’adresse mail plui@agglo-porteduhainaut.fr permettant de recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet,

¾ Affichage de la délibération dans les mairies et au siège de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.

d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants liés à cette procédure de révision allégée n°4.

Adoptée à 82 voix POUR,

1 ABSTENTION (M. Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger)

26/031 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut : Prescription de la révision allégée n°5 et modalités de concertation - Réduction de la protection 'Espace Vert Protégé' du parc Emile Zola pour implantation d'un parc récréatif

Cette délibération vise à prescrire la procédure de révision allégée n°5 du PLUi de La Porte du Hainaut et vient en complément de la révision allégée n°4 afin de permettre la réalisation de la prochaine phase de réhabilitation du parc Emile Zola situé au cœur de la commune de Denain.

En effet, le Code de l’Urbanisme impose de ne reprendre qu’un objet par révision allégée. La procédure de révision allégée n°4 vient donc changer le zonage du PLUi et la révision allégée n°5 vient réduire la protection « Espace Vert Protégé ». Ces deux conditions doivent être réunies pour permettre la réalisation du projet.

Le Conseil Communautaire décide :

de prescrire le projet de révision allégée n°5 du PLUi.

de valider les objectifs de concertation suivants :

¾ Informer et recueillir l’avis des habitants, des associations ou autres personnes concernées, une fois le dossier constitué, en amont de la consultation des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique,

¾ Prendre en compte les avis dès lors qu’ils sont en lien avec les objets de la procédure et conformes aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

de valider les modalités de concertation suivantes :

¾ Dépôt d’un dossier technique et d’un registre accessible au siège de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, situé au Site Minier de Wallers-Arenberg aux dates et heures d’ouverture des lieux au public pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet,

¾ Dépôt d’un dossier technique et d’un registre accessible à la mairie de Denain aux dates et heures d’ouverture des lieux au public pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet,

¾ Mise à disposition de ce dossier technique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut et sur le site de la mairie de Denain pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet, ¾ Possibilité pour le public d'adresser ses contributions par courrier au siège de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, situé au Site Minier de Wallers- Arenberg (Rue Michel Rondet – BP 59 – 59135 WALLERS ARENBERG) pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet,

¾ Mise à disposition de l’adresse mail plui@agglo-porteduhainaut.fr permettant de recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet,

¾ Affichage de la délibération dans les mairies et au siège de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut.Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants liés à cette procédure de révision allégée n°5.

Adoptée à 82 voix POUR,

1 ABSTENTION (M. Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger)

26/032 Gestion des aides à la pierre : Actualisation de la programmation des Logements Locatifs Sociaux 2026 et pré-programmation 2027

La délibération concerne la programmation des logements locatifs sociaux pour 2026 et 2027.

Parmi les opérations en offre nouvelle en cours de développement sur le territoire : 11 opérations ont été déposées en ce début d’année, portant à 307 logements neufs répartis sur 9 communes.

2 opérations de réhabilitations sont également ciblées pour un volume de 156 logements, ainsi que 2 logements à démolir dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.

Le Conseil Communautaire décide :

d’approuver la programmation 2026 et la pré-programmation 2027 des aides à la pierre conformément au tableau présenté ci-dessous :

d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables liés à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

26/033 Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES): Médiathèque de Denain

Le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) est un document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d'un établissement de lecture publique. CeProcès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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dernier est devenu obligatoire pour bénéficier de certains financements comme la Dotation Générale de Décentralisation.

Ce document vient accompagner le projet de réhabilitation/rénovation de la Médiathèque communautaire de Denain.

De plus, il s’attache à offrir accès à la culture pour tous en déployant encore plus largement la diffusion et la médiation culturelle dans une logique de proximité et de rééquilibrage de l’offre.

Ce PCSES s’inscrit dans le Schéma de développement de la Lecture Publique adopté en Conseil Communautaire et réaffirme la place de la Médiathèque de Denain comme lieu de création artistique, d’éducation aux médias et à l’image ainsi que de fabrique des savoirs et de la citoyenneté.

Résultat d’un travail collaboratif, il pose une analyse objective des actions menées et acte de l’évolution des usages et des besoins des habitants de ce bassin de vie. Fort de ce constat, il élabore une feuille de route qui définit 5 grands enjeux, déclinés en objectifs et actions.

Le Conseil communautaire décide :

de valider le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social 2026-2030 de la Médiathèque Jacques Prévert de Denain.

Adoptée à l’unanimité

26/034 Office de Tourisme de La Porte du Hainaut : Convention d'objectifs et de moyens 2026-2027

Le schéma de développement touristique et de loisirs de La Porte du Hainaut est le référentiel stratégique pour les années à venir. Il fixe les grandes orientations du territoire en matière de tourisme, identifie les publics prioritaires, les missions à mener, les acteurs à mobiliser et les moyens à engager.

Ce schéma permet à la collectivité d’assurer un pilotage cohérent et sécurisé des actions touristiques, en lien avec le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut.

Dans ce cadre, l’Office de Tourisme joue un rôle central puisqu’il est l’opérateur chargé de mettre en œuvre une grande partie de cette stratégie.

La convention actuelle arrivant à son terme le 31 décembre 2025, il est nécessaire d’en adopter une nouvelle en intégrant les orientations actualisées du schéma touristique.

La convention d’objectifs et de moyens formalise :

¾ les missions et les objectifs confiés à l’Office de Tourisme,

¾ les moyens financiers que La Porte du Hainaut met à disposition chaque année.

Le Conseil communautaire décide :

d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière.

d'acter que les crédits budgétaires seront prévus au Budget Primitif 2026 et affectés à la ligne de gestion TOU-633-657381-TOU-OTPH.

Ne prennent pas part à la discussion ni au vote, les élus de l’Office de Tourisme : Mme Any BROWERS (Bouchain) pour le compte de M. Ludovic ZIENTEK (Bouchain), M. Waldemar DOMIN (Château-l’Abbaye), Mme Valérie CARTA (Denain), M. André DESMEDT (Hasnon), M. Aymeric ROBIN (Raismes) pour le compte de M. Jean-Paul COMYN (Hérin), M. Ludovic AIGUIER (Mastaing) pour le compte de M. Arnaud BAVAY (Hordain), Mme Karine LIPPERT (Raismes), Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (Rumegies), M. Jean-Marc MONDINO (Saint-Amand-les-Eaux), M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers-Arenberg).

Adoptée à l’unanimitéProcès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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26/035 Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance : Mise en œuvre du reversement aux communes membres de La Porte du Hainaut

Afin de soutenir un investissement massif dans les transports, la loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, dont le produit est affecté principalement à l’Agence de financement des infrastructures de transport mais aussi, pour un douzième de son produit, à certaines collectivités dont les communes et EPCI compétents en matière de voirie.

Un décret du 12 septembre 2025 fixe les modalités de répartition du produit affecté aux collectivités en fonction de la longueur de leur voirie et oblige les EPCI à reverser le produit qui leur est notifié entre les communes membres si la compétence voirie ne leur a pas été transférée.

Cette répartition doit faire l’objet d’une délibération prise par le Conseil Communautaire dans les deux mois suivant la notification des montant, soit le 19 février 2026.

Un arrêté du 16 décembre 2026 nous a notifié la somme de 48 937 €.

La répartition de ce montant est répartie en fonction de la longueur de la voirie des communes en 2025 et est détaillée dans l’annexe de la délibération

Le Conseil Communautaire décide :

de répartir le produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance d’un montant notifié de 48 937 € entre les communes membres de La Porte du Hainaut, au prorata de la longueur de leur voirie, selon le tableau ci-dessous :Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26/01/2026

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d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les décisions afférentes au versement des dotations individuelles.

Adoptée à l’unanimité

CALENDRIER

Dates des prochaines instances :

Î Exécutif élargi aux Maires et Présidents de Commissions

Mercredi 11 février 2026 midi

Î Conseil d’installation

Mercredi 8 avril 2026 après-midi

Fait à Wallers, le lundi 26 janvier 2026

Le Secrétaire de séance,

M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES)

Affiché et publié le mardi 3 février 2026

03/02/2026

Aymeric ROBIN

Président de La Porte du Hainaut