Arrêté - 309

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Arrêté - 309 Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 309)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCHOOTE Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 240618AR137CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue de la Libération à HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par M. WINDELS Geert de réglementer le stationnement face au n° 21 rue de la Libération afin de faciliter une livraison,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des

riverains,

ARRETE

Article 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 places de stationnement face au

n° 21 rue de la Libération à Hondschoote le Samedi 22 juin 2024.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

&rticle 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. WINDELS Geert, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 18 JUIN 2024

Le Maire d'Hondschoote