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Déliberation - DLB 2024 06 Dde de subvention DETRDSIL APC Accueil Mairie tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 06 Dde de subvention DETRDSIL APC Accueil Mairie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ào rlJir République Française Liberté - Égalité - Fraternité Département de I'Hérault - Amondissement de Montpellier
Commun e d' E ntre -Vign es ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 1.5
- pouvoirs:4
- absents: B
- prenant part à la délibération r 19
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2024
Lan deux mille vingt-quatre, le LL mars à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
fean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 05 mars2024 - Date de l'affichage:'l'3 mars2024
Membres Présents :
CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-facques, GASIGLIA Éric,
GRISOUL Philippe, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN
fean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGE0N Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Membres ayant donné.procuration : APARICIO Cloé à RUY-BERGEON AnaTs, ASTROLOGI Tenessy à:'RAYNAUD Fabrice, GROS Vincent, à ESTEBAN jean-Jacques, PIEYRE Laurence â V*qnCtlni Anne.
Membres absents: ;:' f,. i'1' ,
DEVOT Sylvie, MARC4.||:,F Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH |acky.
M. Pascal CONGE est élu secrétaire de séance.
Délibération no202 4-06 - Demande de subvention DETR / DSIL - Réaménagement Bâtiment APC / Accueil Mairie pour le regroupement des services administratifs Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN
Monsieur le Maire expose la volonté de réaménager le bâtiment APC / Accueil Mairie pour regrouper le Pôle Administratif.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à529 830 € H.T.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de
l'Etat, du Département et de la Poste.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : D'ADOPTER le projet de réaménagement du bâtiment APC / Accueil Mairie pour regrouper le Pôle Administratif pour un montant de 529 830 € H.T.
Article 2 : D'ADOPTER le plan de financement ci-dessous Partenaires Demandé
cD 34 160 000 €
LA POSTE 25 000 €
DETR 160 000 €
DSIL 78 864 €
Mairie (autofinancementJ L05 966 €
Total 529 830 €
Article 3 : DE SOLLICITER une subvention de 160 000 € auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024 et78 864 € au titre de la DSIL 2024,160 000 € du Département et de 25 000 € de la Poste.
Article 4 : DE CHARGER Monsieur le Maire de toutes les formalités
Délibération approuvée à l'unanimité (19 pour)
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatioq sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.