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Arrêté - arrete du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024 049
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION DES PIETONS ET DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4" partie «signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté n° A _2020_25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande de l'ONF en date du 23 janvier 2024 informant la Commune de Chanac de la réalisation de travaux d’exploitation forestière,
CONSIDERANT que les inondations du Lot du samedi 09 et dimanche 10 mars 2024 nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation s’appliqueront du lundi 11 mars 2024 (15 h 00) au mardi 12 mars 2024 (8 h 00).
Durant cette période :
l’accès au pont de Ressouches,
l’accès à la voie communale 38 (Chemin des Rivières),
l’accès à la voie communale 133,
seront interdits à tous véhicules (y compris motos et VTT).
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par la commune de Chanac. Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur les sites.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent
arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 11 mars 2024,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE.