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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 133 170821)
Thèmes du document : Animaux, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-133
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2021 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-08-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A142 du 16 août
2021 autorisant une battue administrative de louveterie relative à la
présence de renards occasionnant des dégâts sur la commune de
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (2 pages) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2021-08-16-00001 - arrêté 2021081602 modificatif temporaire mesures
de sûreté aérodrome Lyon-Bron (4 pages) Page 7
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
du Rhône /
69-2021-04-14-00012 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-264 Némo SANCHEZ -
SAP déclaration (2 pages) Page 12
69-2021-04-14-00013 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-265 Stéphane
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TRAVAUX SAP - SAP déclaration (2 pages) Page 97
3 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-08-16-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A142 du 16 août
2021
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A142 du 16 août 2021 4 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A142 du 16 août 2021
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;
VU le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU l’arrêté préfectoral n° 69_ 2021_05_31_00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A36 du 13 avril 2021 relatif au maintien des activités des lieutenants de louveterie du département du Rhône et la Métropole de Lyon pendant la période d’urgence sanitaire Covid-19 ;
VU la demande d’intervention du 15 août 2021 de M. Michel BESSON président de la société de chasse La Vallée de l'Orzon, sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE suite à des dégâts occasionnés dans des propriétés et élevages ;
VU le rapport de M. Laurent PHILIPPE, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 15 août 2021 ; VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 16 août 2021 ;
CONSIDÉRANT le classement espèce susceptible d’occasionner des dégâts du renard dans le Rhône par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN- SUR-COISE et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriété situées sur cette commune ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d’autres formes de propriété causés par des renards ; CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A142 du 16 août 2021 5 Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 :Le lieutenant de louveterie Laurent PHILIPPE, ou son suppléant est chargé de la direction technique de battues administratives de destruction du renard :
le jeudi 19 août 2021, de 6h30 à 13h00 sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, lieux-dits La Bourdinière et Grange d'Allier.
Article 2 : La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE La Vallée de l'Orzon Michel BESSON
Article 3 : À l’occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d’intervention concernant les autres animaux susceptibles d’occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019 et du 2 septembre 2016.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.
Article 5 : Les participants prennent tant que cela sera demandé par le gouvernement, toutes les précautions nécessaires à la non-propagation du Covid-19, pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle de toute autre personne. Les participants devront impérativement respecter les gestes barrière, les mesures de distanciation.
Article 6 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis à la direction départementale des territoires du Rhône.
Article 7 : Le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le maire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR- COISE, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Le chef de service
Signé
Laurent GARIPUY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A142 du 16 août 2021 6 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-16-00001
arrêté 2021081602 modificatif temporaire
mesures de sûreté aérodrome Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-16-00001 - arrêté 2021081602 modificatif temporaire mesures de sûreté aérodrome Lyon-Bron 7 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-16-00001 - arrêté 2021081602 modificatif temporaire mesures de sûreté aérodrome Lyon-Bron 8 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-16-00001 - arrêté 2021081602 modificatif temporaire mesures de sûreté aérodrome Lyon-Bron 9 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-16-00001 - arrêté 2021081602 modificatif temporaire mesures de sûreté aérodrome Lyon-Bron 10 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-16-00001 - arrêté 2021081602 modificatif temporaire mesures de sûreté aérodrome Lyon-Bron 11 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-14-00012
arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-264 Némo
SANCHEZ - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00012 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-264 Némo SANCHEZ - SAP déclaration 12 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-14-264
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP897573887
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Némo SANCHEZ domicilié 5 rue René Prolongée / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 3 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Némo SANCHEZ domicilié 5 rue René Prolongée / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP897573887, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 3 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Némo SANCHEZ est autorisé à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Garde d’enfants de + de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00012 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-264 Némo SANCHEZ - SAP déclaration 13 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00012 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-264 Némo SANCHEZ - SAP déclaration 14 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-14-00013
arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-265 Stéphane
LAURENT - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00013 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-265 Stéphane LAURENT - SAP déclaration 15 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-14-265
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP895293405
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Stéphane LAURENT domicilié 115 rue du bacon / 69250 MONTANAY, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Stéphane LAURENT domicilié 115 rue du bacon / 69250 MONTANAY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP895293405, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Stéphane LAURENT est autorisé à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00013 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-265 Stéphane LAURENT - SAP déclaration 16 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00013 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-265 Stéphane LAURENT - SAP déclaration 17 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-14-00014
arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-266 Anny
LAURENT enseigne JKL NETTOYAGE - SAP
déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00014 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-266 Anny LAURENT enseigne JKL NETTOYAGE - SAP 18 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-14-266
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP895290872
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Anny LAURENT enseigne JKL NETTOYAGE domiciliée 115 rue du bacon / 69250 MONTANAY, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Anny LAURENT enseigne JKL NETTOYAGE domiciliée 115 rue du bacon / 69250 MONTANAY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP895290872, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Anny LAURENT enseigne JKL NETTOYAGE est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00014 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-266 Anny LAURENT enseigne JKL NETTOYAGE - SAP 19 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00014 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-266 Anny LAURENT enseigne JKL NETTOYAGE - SAP 20 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-14-00015
arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-267 sarl ORDI
LYON enseigne ORASIA - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00015 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-267 sarl ORDI LYON enseigne ORASIA - SAP 21 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-14-267
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP508472925
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_06_14_289 du 14 juin 2017, délivrant la déclaration au titre des services à la personne, à la sarl ORDI LYON enseigne ORDI LYON domiciliée 35 rue des battières / 69005 LYON, enregistré sous le n° SAP508472925, à compter du 5 mai 2017
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 20 février 2018 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de la sarl ORDI LYON enseigne ORASIA est situé à l’adresse suivante : 5 rue chanteclair / 69005 LYON depuis le 20 février 2018.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 14 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00015 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-14-267 sarl ORDI LYON enseigne ORASIA - SAP 22 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-21-00010
arrêté DDETS-SAP-2021-04-21-276 Loïc
LAVANDIER - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-21-00010 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-21-276 Loïc LAVANDIER - SAP déménagement 23 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-21-276
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP813583705
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_11_14_422 du 14 novembre 2017, délivrant la déclaration au titre des services à la personne, à Loïc LAVANDIER domicilié 19 avenue Victor Hugo / 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, enregistré sous le n° SAP813583705, à compter du 2 mai 2017 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 9 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de l’entreprise Loïc LAVANDIER est situé à l’adresse suivante : 32 rue de la garde / 69005 LYON depuis le 9 avril 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 21 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-21-00010 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-21-276 Loïc LAVANDIER - SAP déménagement 24 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-21-00010 - arrêté DDETS-SAP-2021-04-21-276 Loïc LAVANDIER - SAP déménagement 25 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-05-11-00008
Arrêté DDETS69 SAP 2021 05 11 300 sarl AGE
D'OR SERVICES - Lyon Caluire & Monts d'Or
enseigne AGE D'OR SERVICES - LYON NORD -
déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-11-00008 - Arrêté DDETS69 SAP 2021 05 11 300 sarl AGE D'OR SERVICES - Lyon Caluire & Monts 26 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_05_11_300
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP898298682
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la sarl AGE D’OR SERVICES – Lyon / Caluire & Monts d’Or enseigne AGE D’OR SERVICES – LYON NORD domiciliée 1 avenue de Poumeyrol / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sarl AGE D’OR SERVICES – Lyon / Caluire & Monts d’Or enseigne AGE D’OR SERVICES – LYON NORD domiciliée 1 avenue de Poumeyrol / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclarée sous le n° SAP8982986827, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : La sarl AGE D’OR SERVICES – Lyon / Caluire & Monts d’Or enseigne AGE D’OR SERVICES – LYON NORD est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire et mandataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
- Assistance informatique à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-11-00008 - Arrêté DDETS69 SAP 2021 05 11 300 sarl AGE D'OR SERVICES - Lyon Caluire & Monts 27 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Coordination et délivrance des SAP
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 11 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le Directeur départemental adjoint,
Dominique VANDROZ
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-11-00008 - Arrêté DDETS69 SAP 2021 05 11 300 sarl AGE D'OR SERVICES - Lyon Caluire & Monts 28 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-14-00011
arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-263 Coralie
LAPAW - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00011 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-263 Coralie LAPAW - SAP déclaration 29 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-14-263
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP851894147
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Coralie LAPAUW domiciliée 26 chemin des greffières / 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 31 mars 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Coralie LAPAUW domiciliée 26 chemin des greffières / 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP851894147, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 31 mars 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Coralie LAPAUW est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00011 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-263 Coralie LAPAW - SAP déclaration 30 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00011 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-263 Coralie LAPAW - SAP déclaration 31 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-14-00010
arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-267 Rodolphe
PIANO - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00010 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-267 Rodolphe PIANO - SAP déclaration 32 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-14-262
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP837922186
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Rodolphe PIANO domicilié 5 allée de la sauvageonne / 69720 SAINT BONNET-DE-MURE, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 mars 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Rodolphe PIANO domicilié 5 allée de la sauvageonne / 69720 SAINT BONNET-DE-MURE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP837922186, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 mars 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Rodolphe PIANO est autorisé à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00010 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-267 Rodolphe PIANO - SAP déclaration 33 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00010 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-267 Rodolphe PIANO - SAP déclaration 34 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-14-00016
arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-268 Clément
BOREL - SAP réactivation
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00016 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-268 Clément BOREL - SAP réactivation 35 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-14-268
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP788870848
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Clément BOREL domicilié 77 rue du perron / 69600 OULLINS, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 25 mars 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Clément BOREL domicilié 77 rue du perron / 69600 OULLINS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisé sous le n° SAP788870848, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25 mars 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Clément BOREL est autorisé à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00016 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-268 Clément BOREL - SAP réactivation 36 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 14 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-14-00016 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-14-268 Clément BOREL - SAP réactivation 37 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-16-00003
arrêté DDETS69-SAP-2021-04-16-269 sarl ACTI
LYONEST SERVICES enseigne DOMALIANCE
CHASSIEU - SAP déménagement et changement
nom commercial
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-16-00003 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-16-269 sarl ACTI LYONEST SERVICES enseigne 38 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-16-269
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP497917393
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2007-3506 du 12 juin 2007, délivrant l’agrément simple au titre des services à la personne, à la sarl FR SERVICES domiciliée 39 rue de la cadière / 69350 LA MULATIERE, enregistré sous le n° SAP497917393, à compter du 12 juin 2007 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-2016 du 26 mars 2008, actant l’extension d’activités au titre des services à la personne, à la sarl FR SERVICES enseigne Maison et Services domiciliée 28 rue du repos / 69007 LYON, enregistré sous le n° SAP497917393 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012241-0021 du 28 août 2012, renouvelant l’agrément simple au titre des services à la personne, à la sarl FR SERVICES enseigne Maison et Services domiciliée Parc des activités de Brignais / 69530 BRIGNAIS, enregistré sous le n° SAP497917393, à dater du 12 juin 2012 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UT69_DEQ_2015_06_09_26 du 9 juin 2015, actant le changement de nom ainsi que le changement d’adresse de la déclaration au titre des services à la personne, à la sarl ACTI LYONEST SERVICES enseigne Maison et Services domiciliée Bât C1 Parc de Moninsable / 8 chemin des tard-venus / 69530 BRIGNAIS, enregistré sous le n° SAP497917393, à dater du 1er avril 2015 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse ainsi que le nom commercial de cette structure à compter du 1er septembre 2017 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-16-00003 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-16-269 sarl ACTI LYONEST SERVICES enseigne 39 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de la sarl ACTI LYONEST SERVICES enseigne DOMALIANCE CHASSIEU est situé à l’adresse suivante : 2 rue Louis Pergaud / 69680 CHASSIEU depuis le 1er septembre 2017.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 16 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-16-00003 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-16-269 sarl ACTI LYONEST SERVICES enseigne 40 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-21-00009
Arrêté DDETS69-SAP-2021-04-21-275 Dede
Ahoefa SOGNON enseigne RESEAU D'AIDE A
DOMICILE - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-21-00009 - Arrêté DDETS69-SAP-2021-04-21-275 Dede Ahoefa SOGNON enseigne RESEAU 41 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-21-275
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP505271700
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-5090 du 6 novembre 2008, délivrant l’agrément simple au titre des services à la personne, à Dede Ahoefa SOGNON enseigne RESEAU D’AIDE A DOMICILE domiciliée 136 rue Challemel Lacour / 69008 LYON, enregistré sous le n° SAP505271700, à compter du 6 novembre 2008 ;
VU l’abandon de l’agrément simple SAP au 15/12/2011
VU l’arrêté préfectoral n° 2013253-0007 du 10 septembre 2013, réactivant la déclaration au titre des services à la personne, à Dede Ahoefa SOGNON enseigne RESEAU D’AIDE A DOMICILE domiciliée 136 rue Challemel Lacour / 69008 LYON, enregistré sous le n° SAP505271700, à compter du 1er juin 2013 ;
VU la demande de modification d’adresse présentée le 3 mars 2021
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 1er février 2019 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de l’entreprise Dede Ahoefa SOGNON enseigne RESEAU D’AIDE A DOMICILE est situé à l’adresse suivante : 101 rue Montesquieu / 69007 LYON depuis le 1er février 2019.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 21 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-21-00009 - Arrêté DDETS69-SAP-2021-04-21-275 Dede Ahoefa SOGNON enseigne RESEAU 42 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-21-00009 - Arrêté DDETS69-SAP-2021-04-21-275 Dede Ahoefa SOGNON enseigne RESEAU 43 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-21-00011
arrêté DDETS69-SAP-2021-04-21-277 Margarida
PATINHA - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-21-00011 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-21-277 Margarida PATINHA - SAP déménagement 44 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-21-277
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851586313
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_10_09_256 du 9 octobre 2020, délivrant la déclaration au titre des services à la personne, à Margarida PATINHA enseigne MAKE ROOM domiciliée 9 rue Marius Berliet / 69380 CHAZAY D’AZERGUES, enregistré sous le n° SAP851586313, à compter du 29 septembre 2020 ;
VU la demande de modification d’adresse présentée le 2 avril 2021
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 1er octobre 2020 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de l’entreprise Margarida PATINHA est situé à l’adresse suivante : 123 chemin de la roche / 69380 CHATILLON depuis le 1er octobre 2020.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 21 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-21-00011 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-21-277 Margarida PATINHA - SAP déménagement 45 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-21-00011 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-21-277 Margarida PATINHA - SAP déménagement 46 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-22-00015
arrêté DDETS69-SAP-2021-04-22-278 Vincent
VOECKLER - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-22-00015 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-22-278 Vincent VOECKLER - SAP déménagement 47 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-22-278
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP521860817
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_12_23_413 du 23 décembre 2016, délivrant la déclaration au titre des services à la personne, à Vincent VOECKLER domicilié 126 avenue Pierre Dumond / 69290 CRAPONNE, enregistré sous le n° SAP521860817, à compter du 29 novembre 2016 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 30 mars 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de l’entreprise Vincent VOECKLER est situé à l’adresse suivante : 2 rue Vingtain / 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY depuis le 30 mars 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 22 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-22-00015 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-22-278 Vincent VOECKLER - SAP déménagement 48 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-22-00015 - arrêté DDETS69-SAP-2021-04-22-278 Vincent VOECKLER - SAP déménagement 49 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-16-00004
arrêté DDETS69-SAP-2021_04_16_270 sarl
Actiwest Services enseigne DOMALIANCE
CRAPONNE - SAP déménagement et
changement nom commercial
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-16-00004 - arrêté DDETS69-SAP-2021_04_16_270 sarl Actiwest Services enseigne DOMALIANCE 50 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69-SAP-2021-04-16-270
Récépissé de modification d’une déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP801213927
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014108-0005 du 18 avril 2014, délivrant la déclaration au titre des services à la personne, à la SARL ActiWest Services domiciliée 5 avenue Edouard Millaud / 69290 CRAPONNE, enregistré sous le n° SAP801213927, à compter du 1er avril 2014 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 30 mai 2017 ;
VU la situation au Kbis actant le changement de nom commercial de cette structure à compter du 3 décembre 2019 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de la SARL ActiWest Services enseigne DOMALIANCE CRAPONNE est situé à l’adresse suivante : 6B avenue Jean Bergeron / 69290 CRAPONNE depuis le 30 mai 2017.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 16 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-16-00004 - arrêté DDETS69-SAP-2021_04_16_270 sarl Actiwest Services enseigne DOMALIANCE 51 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-30-00014
arrêté DDETS69_SAP_2021_04_03_289 Sébastien
CADE - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-30-00014 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_03_289 Sébastien CADE - SAP déclaration 52 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_04_30_289
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP520561853
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Sébastien CADE domicilié 48 rue du marais / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 8 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Sébastien CADE domicilié 48 rue du marais / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP520561853, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 8 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Sébastien CADE est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-30-00014 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_03_289 Sébastien CADE - SAP déclaration 53 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-30-00014 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_03_289 Sébastien CADE - SAP déclaration 54 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-29-00003
arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_285 Nadira
BOUAHMED - SAP abandon
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00003 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_285 Nadira BOUAHMED - SAP abandon 55 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
N° DDETS_SAP_2021_04_29_285
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829779248
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_07_20_317 en date du 20 juillet 2017 délivrant la déclaration services à la personne à Nadira BOUAHMED à compter du 6 juillet 2017
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_08_01_210 en date du 1er août 2018 actant le changement d’adresse à Nadira BOUAHMED à compter du 1er février 2018.
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 23 avril 2021 par Nadira BOUAHMED
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’entreprise Nadira BOUAHMED, enregistrée sous le n° SAP829779248, dont le siège social est situé 116 avenue St Exupéry / 69500 BRON est abrogée à compter du 1er septembre 2020.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 1er septembre 2020.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Villeurbanne, le 29 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00003 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_285 Nadira BOUAHMED - SAP abandon 56 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00003 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_285 Nadira BOUAHMED - SAP abandon 57 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-29-00004
arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_286 Ali
HAMDANI enseigne SLITIMA - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00004 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_286 Ali HAMDANI enseigne SLITIMA - SAP 58 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_04_29_286
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP838690840
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Ali HAMDANI enseigne SLITIMA domicilié 40 rue de Bruxelles / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Ali HAMDANI enseigne SLITIMA domicilié 40 rue de Bruxelles / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP838690840, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Ali HAMDANI enseigne SLITIMA est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00004 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_286 Ali HAMDANI enseigne SLITIMA - SAP 59 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
- Assistance informatique à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de + de 3 ans
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
- Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 29 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00004 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_286 Ali HAMDANI enseigne SLITIMA - SAP 60 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-29-00005
arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_287 Mathis
PASQUALI - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00005 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_287 Mathis PASQUALI - SAP déclaration 61 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_04_29_287
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP897600987
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Mathis PASQUALI domicilié 22 allée du champ de courses / 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 9 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Mathis PASQUALI domicilié 22 allée du champ de courses / 69140 RILLIEUX-LA-PAPE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP897600987, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 9 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Mathis PASQUALI est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00005 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_287 Mathis PASQUALI - SAP déclaration 62 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 29 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00005 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_287 Mathis PASQUALI - SAP déclaration 63 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-29-00006
arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_288 Manuel
THOUILLOT - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00006 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_288 Manuel THOUILLOT - SAP déclaration 64 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_04_29_288
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP892054727
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Manuel THOUILLOT domicilié 30B avenue Roger Salengro / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 janvier 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Manuel THOUILLOT domicilié 30B avenue Roger Salengro / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP892054727, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 janvier 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Manuel THOUILLOT est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00006 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_288 Manuel THOUILLOT - SAP déclaration 65 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 29 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00006 - arrêté DDETS69_SAP_2021_04_29_288 Manuel THOUILLOT - SAP déclaration 66 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-05-05-00002
arrêté DDETS69_SAP_2021_05_05_293 Marylène
VIAL enseigne A VOS COTES _ SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-05-00002 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_05_293 Marylène VIAL enseigne A VOS COTES _ SAP 67 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_05_05_293
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP452399280
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Marylène VIAL enseigne A VOS COTES domiciliée 28 route de Trèves / 69700 ECHALAS, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Marylène VIAL enseigne A VOS COTES domiciliée 28 route de Trèves / 69700 ECHALAS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP452399280, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Marylène VIAL enseigne A VOS COTES est autorisée à effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- - Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-05-00002 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_05_293 Marylène VIAL enseigne A VOS COTES _ SAP 68 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-05-00002 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_05_293 Marylène VIAL enseigne A VOS COTES _ SAP 69 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-05-05-00003
arrêté DDETS69_SAP_2021_05_05_294 Sandy
LACHAL _ SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-05-00003 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_05_294 Sandy LACHAL _ SAP déclaration 70 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_05_05_294
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP804059145
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Sandy LACHAL domicilié 15 rue du contal / 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 9 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Sandy LACHAL domicilié 15 rue du contal / 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP804059145, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 9 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Sandy LACHAL est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-05-00003 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_05_294 Sandy LACHAL _ SAP déclaration 71 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 5 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-05-00003 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_05_294 Sandy LACHAL _ SAP déclaration 72 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-06-05-00001
arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_295 Adrien
FAYE _ SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-06-05-00001 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_295 Adrien FAYE _ SAP déclaration 73 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_05_06_295
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP893177014
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Adrien FAYE domicilié 13 rue Claude Debussy / 69009 LYON, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 février 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Adrien FAYE domicilié 13 rue Claude Debussy / 69009 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP893177014, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 février 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Adrien FAYE est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-06-05-00001 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_295 Adrien FAYE _ SAP déclaration 74 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-06-05-00001 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_295 Adrien FAYE _ SAP déclaration 75 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-06-05-00002
arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_296 Adrien
TRIGANO enseigne BRICOLE@HOME _ SAP
déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-06-05-00002 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_296 Adrien TRIGANO enseigne BRICOLE@HOME _ 76 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_05_06_296
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP813839776
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Adrien TRIGANO enseigne BRICOLE@HOME domicilié 11B rue du clapier / 69330 PUSIGNAN, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Adrien TRIGANO enseigne BRICOLE@HOME domicilié 11B rue du clapier / 69330 PUSIGNAN ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP813839776, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Adrien TRIGANO enseigne BRICOLE@HOME est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-06-05-00002 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_296 Adrien TRIGANO enseigne BRICOLE@HOME _ 77 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Soin et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l’exclusion des soins vétérinaires et toilettage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-06-05-00002 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_296 Adrien TRIGANO enseigne BRICOLE@HOME _ 78 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-06-05-00003
arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_297 eurl
Marcel in Help enseigne AD
SENIORSDOMMARTIN _ SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-06-05-00003 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_297 eurl Marcel in Help enseigne AD 79 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_05_06_297
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP897995007
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’eurl Marcel In Help enseigne AD SENIORSDOMMARTIN domiciliée 1702 route des bois / 69380 DOMMARTIN, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 mai 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’eurl Marcel In Help enseigne AD SENIORSDOMMARTIN domiciliée 1702 route des bois / 69380 DOMMARTIN ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclarée sous le n° SAP897995007, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 mai 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’eurl Marcel In Help enseigne AD SENIORSDOMMARTIN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire et mandataire : - Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-06-05-00003 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_297 eurl Marcel in Help enseigne AD 80 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-06-05-00003 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_06_297 eurl Marcel in Help enseigne AD 81 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-05-00004
arrêté DDETS69_SAP_2021_05_07_298 Grégory
TASSART - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-05-00004 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_07_298 Grégory TASSART - SAP déclaration 82 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_05_07_298
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP880306063
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Grégory TASSART domicilié 20 avenue des marronniers / 69270 FONTAINES-SUR-SAONE, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Grégory TASSART domicilié 20 avenue des marronniers / 69270 FONTAINES-SUR-SAONE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP880306063, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Grégory TASSART est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-05-00004 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_07_298 Grégory TASSART - SAP déclaration 83 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 7 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-05-00004 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_07_298 Grégory TASSART - SAP déclaration 84 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-05-00005
arrêté DDETS69_SAP_2021_05_07_299 Anthony
FOUESNANT - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-05-00005 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_07_299 Anthony FOUESNANT - SAP déclaration 85 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_05_07_299
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP530830397
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Anthony FOUESNANT domicilié 6 route de Beaujeu / St Jean d’Ardières / 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Anthony FOUESNANT domicilié 6 route de Beaujeu / St Jean d’Ardières / 69220 BELLEVILLE- EN-BEAUJOLAIS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP530830397, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Anthony FOUESNANT est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-05-00005 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_07_299 Anthony FOUESNANT - SAP déclaration 86 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 7 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-05-00005 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_07_299 Anthony FOUESNANT - SAP déclaration 87 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-05-11-00009
arrêté DDETS69_SAP_2021_05_11_301 Thomas
CHARVOLIN _ SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-11-00009 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_11_301 Thomas CHARVOLIN _ SAP déclaration 88 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_05_11_301
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP897543179
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Thomas CHARVOLIN domicilié lotissement la salvatière / 94 allée des sources / 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 18 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Thomas CHARVOLIN domicilié lotissement la salvatière / 94 allée des sources / 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP897543179, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Thomas CHARVOLIN est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-11-00009 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_11_301 Thomas CHARVOLIN _ SAP déclaration 89 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 11 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le Directeur départemental adjoint,
Dominique VANDROZ
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-11-00009 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_11_301 Thomas CHARVOLIN _ SAP déclaration 90 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-27-00010
arrêté DDETS_SAP_2021_04_27_281 Ouerdia
FAHLOUNE - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00010 - arrêté DDETS_SAP_2021_04_27_281 Ouerdia FAHLOUNE - SAP déclaration 91 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
n° DDETS69_SAP_2021_04_27_281
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP842233835
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Ouerdia FAHLOUNE domiciliée 24 cours Albert Thomas / 69008 LYON, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er mai 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Ouerdia FAHLOUNE domiciliée 24 cours Albert Thomas / 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclarée sous le n° SAP842233835, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er mai 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Ouerdia FAHLOUNE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de + de 3 ans
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00010 - arrêté DDETS_SAP_2021_04_27_281 Ouerdia FAHLOUNE - SAP déclaration 92 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00010 - arrêté DDETS_SAP_2021_04_27_281 Ouerdia FAHLOUNE - SAP déclaration 93 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-27-00011
arrêté DDETS_SAP_2021_04_27_282 Petya
ATANASOVA - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00011 - arrêté DDETS_SAP_2021_04_27_282 Petya ATANASOVA - SAP déclaration 94 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_04_27_282
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP850762717
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Petya ATANASOVA domiciliée 1 B chemin Saint Laurent / 69650 QUINCIEUX, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Petya ATANASOVA domiciliée 1 B chemin Saint Laurent / 69650 QUINCIEUX ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est autorisée sous le n° SAP850762717, à assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Petya ATANASOVA est autorisée à effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00011 - arrêté DDETS_SAP_2021_04_27_282 Petya ATANASOVA - SAP déclaration 95 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-27-00011 - arrêté DDETS_SAP_2021_04_27_282 Petya ATANASOVA - SAP déclaration 96 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-04-29-00002
arrêté DDETS_SAP_2021_04_29_284 sarl LES 12
TRAVAUX SAP - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00002 - arrêté DDETS_SAP_2021_04_29_284 sarl LES 12 TRAVAUX SAP - SAP déclaration 97 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
ARRETE PREFECTORAL
n° DDETS69_SAP_2021_04_29_284
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884262114
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la sarl LES 12 TRAVAUX SAP domiciliée 46 route du ranfray / 69440 SAINT LAURENT D’AGNY, auprès des services de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 juin 2020 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sarl LES 12 TRAVAUX SAP domiciliée 46 route du ranfray / 69440 SAINT LAURENT D’AGNY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclarée sous le n° SAP884262114, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 juin 2020 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : La sarl LES 12 TRAVAUX SAP est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00002 - arrêté DDETS_SAP_2021_04_29_284 sarl LES 12 TRAVAUX SAP - SAP déclaration 98 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 29 avril 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-04-29-00002 - arrêté DDETS_SAP_2021_04_29_284 sarl LES 12 TRAVAUX SAP - SAP déclaration 99