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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0146 MiseAJourConventionVeillePDIPRFroges
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0146 MiseAJourConventionVeillePDIPRFroges)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
De
bus
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 AVRIL 2021
Délibération n°DEL-2021-0146
OBJET : Mise à jour du conventionnement pour la réalisation de
prestations de services pour la veille des itinéraires de
randonnée PDIPR
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 68
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Excusés : 6
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
Le 26 avril 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 20 avril 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François
BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie C ER 24 PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck et affichage le REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME. F e Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI. b »: D 2A Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc
Secrétaire de séance : FILLON
Roger COHARD
Pouvoir: Christophe BORG à Cécile ROBIN, Patricia BAGA à Patrick BEAU, Brigitte
DULONG à Nelly GADEL, Pierre FORTE à Françoise MIDALI
Lors du conseil communautaire du 29 mars 2021, Le Grésivaudan a actualisé la
démarche de conventionnement avec plusieurs communes du territoire pour la réalisation de prestations de services pour la veille des itinéraires de randonnée PDIPR
[Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée].
La commune de Froges ayant manifesté son intérêt pour s'inscrire dans la démarche de conventionnement, Monsieur le Président propose de mettre à jour le plan de
financement voté tel que présenté ci-dessous :
Que = Kms de réseau | Montant attribué par la
PDIPR CCG
Biviers 3 kms 100,00 €
Saint-Nazaire- les-Eymes 3 kms 100,00 €
Le Moutaret 4 kms 133,00 €
Hurtières 5 kms 167,00 €
Froges 6 kms 200,00 €
Saint-Jean-le-Vieux 7 kms 233,00 €
Le Champ-Près-Froges 10 kms 333.00 €
| Barraux 11 kms =———
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
t IMPRIMOVER Mod, 540330 1 Fbréque
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0146-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 Saint-Ismier 11 kms 367,00 €
Plateau des Petites Roches 12 kms 400,00 €
Crolles 13 kms 433,00 €
Saint-Mury-Monteymond 13 kms 433,00 €
Saint-Maximin (dont réseau de 19 kms 633.00 €
Pontcharra) |
La Chapelle-du-Bard 21 kms 700,00 €
La Combe-de-Lancey 26 kms 867,00 €
Chamrousse 30 kms 1 000,00 €
Sainte Agnès 30 kms 1 000,00 €
Revel 32 kms 1067,00 €
Crêts-en-Belledonne 39 kms 1 300,00 €
Laval 39 kms 1 300,00 €
Les Adreïis 42 kms 1 400,00 €
Allevard 45 kms 1 500,00 €
Saint-Martin-d'Uriage 45 kms 1 500,00 €
Theys 47 kms 1 567,00 €
Le Haut-Bréda 111 kms 3 700,00 €
Total 624 kms 20 800,00 € TTC
Ainsi, Monsieur le Président propose de :
-_ mettre à jour le plan de financement prévisionnel, et d'inscrire les dépenses
correspondantes sur la ligne budgétaire SENTIE 615231 (budget principal montagne) à parlir de l'exercice budgétaire 2021,
-__ l'autoriser à signer la convention annexée avec la commune de Froges.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 26 avril 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant; Grenoble dans un délai de deux mois à comoter de sa notification ou de $5a publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0146-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Le Indiquer date Indiquer référence Page 1 sur 5
CONVENTION
pour la réalisation de prestations de
services avec la commune de Froges pour
la veille du réseau PDIPR
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération DEL-2019-0467 du 16 décembre 2019
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Froges
représentée par son Maire, M. Olivier SALVETTI
dont le siège est situé Mairie, 142 boulevard République, 38190 FROGES, autorisé(e) à signer en vertu de la délibération du
Ci-après désignée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Article 1 : Objet et conditions générales
Depuis 2009, la communauté de communes assure l’aménagement et la gestion des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR). Ce réseau comporte environ 800 km de sentiers répartis sur 33 communes du Grésivaudan.
Afin de mieux répondre aux besoins des habitants et des visiteurs touristiques, et de continuer à améliorer la qualité ces sentiers de randonnée, la communauté de communes a engagé un travail de hiérarchisation et de modification de son réseau PDlPR en 2019. Dans ce cadre, la gestion de l'entretien et de la veille du réseau est cruciale, afin de garantir le confort, la sécurité et le bon accueil des usagers.
Depuis 2020, la gestion de l'entretien et de la veille est adaptée par : - la mise en place d'un plan d'entretien davantage optimisé, - l'utilisation d'un outil numérique de gestion, et par,
- une répartition nouvelle des missions à l'échelle locale. Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210426-DEL-2021-0146-DE Date de réception préfecture : 10/05/2021 Le Indiquer date Indiquer référence Page 2 sur 5
Deux missions sont distinguées pour garantir le bon état du réseau : - la veille : elle concerne l'ensemble du réseau PDIPR et vise notamment à contrôler l'état des sentiers. de la signalétique et des ouvrages de sécurité. Elle est effectuée 1 à 2 fois par an, et est primordiale pour assurer la bonne qualité des itinéraires. De petites interventions manuelles sont à réaliser.
- l'entretien : il concerne, sur une partie du réseau PDIPR, toutes les missions nécessaires pour garantir le bon état des itinéraires (élagage, débroussaillage, fauchage, épierrage, reprise d’assise, pose et dépose de mobilier signalétique, pose et dépose de passerelles... ). Ces interventions sont plutôt mécanisées (débroussailleuse, tronçonneuse), plus conséquentes mais plus limitées dans l’espace.
La veille et l’entretien courant sont prévus en amont de la saison estivale, dans le cadre d’un « plan d’entretien ». Des interventions exceptionnelles sont programmées lors de besoins spécifiques (suite à des intempéries par exemple) durant la saison estivale.
La veille du réseau PDIPR est assurée, selon une répartition déterminée, par : - la communauté de communes Le Grésivaudan,
- les communes,
Afin de garantir la bonne gestion du réseau PDIPR, et conserver un lien local, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Froges assure une prestation de services pour le compte de la communauté de communes Le Grésivaudan, pour la mission de veille du réseau PDIPR décrite dans l’article 4.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de sa signature, pour une durée de 3 ans renouvelables une fois.
Article 3 : Conditions d’exécution de la prestation
Pendant la durée de la convention, la commune assure, sous sa responsabilité, la bonne exécution des prestations qui lui seront confiées. Elle s’engage à contracter les polices d’assurance nécessaires à couvrir les activités accomplies dans le cadre de la présente convention.
La commune est libre d’effectuer la prestation via ses services techniques, une association ou un prestataire privé.
La communauté de communes s’engage à mettre à la disposition de la commune, à titre gratuit, à compter de l’entrée en vigueur de la convention, l’ensemble des informations nécessaires à sa bonne exécution et à régler sans délai le coût des prestations réalisées.
Article 4 : Missions assurées par la commune dans le cadre de la prestation
4.1 Description détaillée de la prestation
La veille courante
La veille est à réaliser 1 fois par an sur la totalité du réseau avant saison, de mi-mars à mi-juin chaque année (sauf conditions météorologiques exceptionnelles). Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210426-DEL-2021-0146-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 Le Indiquer date Indiquer référence Page 3 sur 5
La veille courante consiste à :
parcourir l’ensemble des itinéraires situés sur le périmètre communal (routes, chemins
et sentiers),
contrôler l’ensemble du mobilier signalétique avec prise de photos dans l’outil
numérique. Pour chaque mobilier : 1 photo générale du carrefour, 1 à 2 photos des
détails des panneaux, 1 photo du scellement, toutes photos illustrant une dégradation
ou un problème. Le contrôle concernera plus précisément :
o les scellements (poteaux droit en place, pas ou peu de jeu…),
o la fixation des lames, plaques de lieux dits et panneaux.
contrôler l’état du balisage peinture et adhésif (urbain).
contrôler l’état de l’accessibilité du sentier : assise, végétation, équipement de sécurité
et de confort : passerelle, main courante…et effectuer un état des lieux des itinéraires
et des problèmes constatés (chablis, dégradation d’équipements, glissement de
terrain…). Pour les équipements la vérification concernera :
o les ancrages, visserie, serrages,
o l’état du platelage,
o nettoyage des équipements et de l’assise quand elle fait partie de
l’équipement (caillebotis, passerelle).
renseigner l’application de suivi : saisie des informations et photos associées.
réaliser de petites interventions manuelles :
o élagage autour de la signalétique ou du balisage,
o nettoyage du mobilier signalétique,
o resserrage du mobilier,
o nettoyage simple de l’assise (évacuation de branches, de pierres…),
o coupe de chablis de petite taille et en faible nombre (scie à main),
o curage de saignées ponctuelles ou de zones d’accumulation d’eau.
L’information (avancement, problème constaté, photos…) sera transmise principalement via l’application numérique de suivi. Si besoin (urgence avec des questions de sécurité, autre problème), la commune pourra contacter directement les services du Grésivaudan (mail ou téléphone).
La carte en annexe ainsi que les données quantitatives (à titre indicatif) fournissent des informations sur les itinéraires : type d’assise (route, chemin, sentier), équipements majeurs de confort et de sécurité, mobiliers signalétiques.
La veille exceptionnelle
Si besoin, suite à des intempéries ou un signalement, Le Grésivaudan pourra missionner ponctuellement la commune pour une intervention de veille sur une partie du réseau PDIPR. Cette mission aura pour but de diagnostiquer l’état du tronçon d’itinéraire concerné et d’identifier les besoins d’interventions irrégulières ou extraordinaires : glissement de terrain, chute d’arbre, panneaux cassés….
Cette veille exceptionnelle pourra se faire dans la période de mi-mars à mi-novembre. Le délai d’intervention sera défini en accord avec le maitre d’ouvrage. Celui-ci ne pourra pas excéder 10 jours sauf conditions météorologiques exceptionnelles.
La veille exceptionnelle consiste à :
parcourir le ou les tronçons d’itinéraires concernés. Une carte spécifique sera fournie
avec le ou les itinéraires à contrôler pour chaque veille exceptionnelle. Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210426-DEL-2021-0146-DE Date de réception préfecture : 10/05/2021 Le Indiquer date Indiquer référence Page 4 sur 5
contrôler l’état de l’accessibilité du sentier : assise, végétation, équipement de sécurité
et de confort : passerelle, main courante, signalétique et balisage… et effectuer un
état des lieux des itinéraires et des problèmes constatés (chablis, dégradation
d’équipements, glissement de terrain…).
renseigner l’application de suivi : saisie des informations et photos associées.
réaliser de petites interventions manuelles, selon l’état du tronçon, constaté :
nettoyage simple de l’assise ou coupe de chablis de petite taille et en faible nombre
(scie à main), curage de saignées ponctuelles ou de zones d’accumulation d’eau,
remise en place (provisoire) d’un mobilier signalétique (support ou panneau cassé).
L’information (avancement, problème constaté, photos…) sera transmise principalement via l’application numérique de suivi. Selon les constats de cette veille exceptionnelle, la commune pourra contacter directement les services du Grésivaudan (mail ou téléphone).
Outils mis à disposition pour la réalisation de la prestation
La communauté de communes mettra à disposition de la commune une application numérique permettant de renseigner les interventions de veille réalisées (saisie d’informations avec photos associées). Cet outil numérique permettra notamment à la communauté de communes d’avoir une vision globale de l’avancement de la mission tout au long de la saison. Le renseignement de cette application et la prise de photos associées est obligatoire.
4.2 Période de réalisation de la prestation
La prestation de veille courante est effectuée de mi-mars à mi-juin, chaque année. Selon l’altitude, la veille doit être réalisée au plus tôt pour que les interventions d’entretien puissent être lancées :
- jusqu’à 1 000 m d’altitude : de mi-mars à mi-avril
- de 1 000 à 1500 m d’altitude : de mi-avril à mi-mai
- de 1 500 à 2 000 m d’altitude : de mi-mai à mi-juin
- au-delà de 2 000 m d’altitude : de mi-juin à fin juin (selon condition d’enneigement)
La prestation de veille exceptionnelle est effectuée dans les 10 jours après la commande.
Article 5 : Modalités de financement
Le coût annuel de la prestation au kilomètre d’itinéraire s’élève à 25,00 € / km. Le montant du budget prévisionnel annuel total correspond à deux passages : - un premier passage sur l’ensemble du réseau PDIPR du périmètre concerné (6 km), - un deuxième passage sur 1/3 du réseau PDIPR concerné.
Le coût annuel de la prestation s’élève ainsi à :
- premier passage : 150,00 €
- deuxième passage : 50,00 €
Total : 200,00 €
La prestation de veille est un prix forfaitaire et global. Il comprend les deux passages cités ainsi que tout autre passage supplémentaire qui serait nécessaire.
Article 6 : Bilan annuel
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0146-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021 Le Indiquer date Indiquer référence Page 5 sur 5
Un bilan annuel sera organisé, dans le cadre d’une réunion, pour faire le point sur la mission de veille et les évolutions éventuelles. Il sera organisé à l’initiative de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Article 7 : Résiliation de la convention
La convention prend fin au terme fixé à l'article 2 de la présente convention.
Elle peut également prendre fin de manière anticipée à la demande de l'une des deux parties cocontractantes pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses propres services à l'issue d'un préavis de 3 mois.
Cette décision fait l'objet d'une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Litiges
Pour le règlement de tous les litiges concernant l'application et l’exécution de la présente convention, les parties privilégieront toute voie amiable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée, les litiges relèveront de la seule compétence du tribunal administratif de Grenoble.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le Rempli par les AG
Pour Le Grésivaudan Pour la commune de Froges
Le Président, Le Maire,
Henri Baile Olivier SALVETTI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210426-DEL-2021-0146-DE
Date de réception préfecture : 10/05/2021